Merci, monsieur le président. Mes chers nouveaux collègues, ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Le coefficient de Gini démontre que la France est l'un des pays les plus égalitaires au monde sur l'échelle du niveau de vie. Toutefois, la proportion de Français ayant le sentiment que les inégalités se sont accrues a considérablement augmenté depuis les années 2000. Plus de 77 % d'entre eux partagent cette opinion. La loi PACTE, votée le 9 octobre dernier, prévoit plusieurs dispositifs destinés à favoriser le partage de la valeur en entreprise, en vue de réduire la perception de déclassement qui s'ancre dans ...
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Madame la ministre, le syndicat des établissements privés et indépendants de ma circonscription m'a interpellée sur le risque de rupture d'égalité des chances pouvant être induit par une des dispositions de Parcoursup, le contrôle continu. Il semble que le décret et les arrêtés publiés au Journal officiel en juillet dernier ont acté l'exclusion des établissements privés hors contrat mais également de tout élève suivant une formation via le Centre national d'enseignement à distance (CNED) en créant des conditions calendaires spécifiques pour la prise en compte de leur contrôle continu, réduit à une unique évaluation en fin de l'année de classe ...
Je vous remercie pour cette présentation et vos premières réponses. Quel travail de prospective le CSA devrait-il réaliser pour garantir ses missions de régulation dans le futur ? Comment veiller à la liberté d'expression des médias, dans l'intérêt du public et des professionnels, tout en anticipant les changements technologiques, en tenant compte des facteurs de mondialisation et en intégrant l'évolution des usages, notamment chez les plus jeunes générations ?
Les dernières statistiques de la Haute Autorité de santé (HAS) mettent en lumière une augmentation inquiétante du déficit d'attention chez les écoliers. L'utilisation de plus en plus précoce des smartphones, tablettes et écrans d'ordinateur augmente significativement les troubles de l'attention et de l'apprentissage. N'aurait-on pas intérêt à proposer dès le plus jeune âge, en maternelle, en primaire, des cours d'humanités et de philosophie qui permettraient aux enfants de se recentrer par rapport à des perturbations extérieures ?
Votre parcours témoigne d'une implication au plus haut niveau pour le rayonnement de la culture dans notre pays. Nous partageons avec vous la volonté de rendre la culture accessible au plus grand nombre, et plus particulièrement aux jeunes. Ma question est simple, elle tient en sept mots : quel est votre rêve pour le CSA ?
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Madame la ministre, il n'aura échappé à personne que la France accueillera la Coupe du monde féminine de la FIFA au mois de juin prochain. Pour la première fois, une grande chaîne de télévision privée gratuite diffusera la quasi-totalité des matchs. Je me réjouis de cette nouvelle, mais le chemin est encore long pour que le sport féminin bénéficie de la même attention que le sport masculin. Considéré comme peu attractif et de moins bon niveau, le sport féminin de haut niveau est en effet peu médiatisé. Cette faible médiatisation participe à une moindre pratique au niveau amateur, mais surtout au niveau professionnel. Il s'agit d'un cercle vicieux ...
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Madame la présidente, madame la vice-présidente, je vous remercie pour ce rapport précis et très éclairant sur la situation concurrentielle entre les acteurs de la communication audiovisuelle à l'ère numérique. Dans sa tribune pour une renaissance européenne, le Président de la République interroge les Européens. Qui peut prétendre être souverain, seul, face aux géants du numérique ? En tant qu'européenne convaincue, je partage pleinement ce questionnement. C'est pourquoi mon attention s'est naturellement portée sur vos remarques quant à la directive SMA. Si elle apparaît comme un socle minimal commun indispensable à l'encadrement des acteurs ...
Merci pour vos témoignages, merci pour votre courage et de vos éclairages. Les questions se bousculent dans ma tête, j'aurais envie de vous en poser beaucoup. Les premières qui me viennent seraient : quelles possibilités avez-vous eues de parler à vos professeurs ? Vous avez peu évoqué le lien avec l'école, même si l'un d'entre vous l'a fait. Je m'interroge sur la possibilité que vous aviez de vous appuyer ou d'être entendus au sein de l'école, et aussi par rapport au corps médical. Vous avez parlé de psychologues, de suivi, mais peu des médecins, alors que l'école compte des médecins scolaires. Lorsqu'on est enfant, on consulte régulièrement un ...
Je ne peux qu'aller dans le sens du rapporteur et du ministre même si, sur le fond, on ne peut qu'être d'accord avec ce que dit Mme Kuster. Cet amendement est déjà satisfait par la rédaction du deuxième alinéa de l'article 1er.
Cet amendement tend à remplacer le terme de « proche », qui n'a pas de définition juridique claire et qui renvoie souvent à une personne de l'entourage familial, par les termes « toute autre personne de son choix », afin d'ouvrir la possibilité au mineur de choisir librement sa personne de confiance au sein de cercles qui ne sont pas forcément ceux auxquels on pense en premier lorsqu'on évoque un proche.
Qui de nous n'a jamais écouté de musique ? Qui de nous ne s'est jamais essayé à la musique ? Qui de nous peut envisager sa vie sans musique ? Cet après-midi, la musique s'invite dans l'hémicycle de notre respectable assemblée, grâce à une proposition de loi qui nous offre l'opportunité de donner vie à une maison commune de toutes les musiques. Depuis de nombreuses années, des travaux ont été lancés, dans un processus de concertation avec le secteur. Dans la continuité de ceux-ci, il y a deux ans, le ministère de la culture a demandé à M. Roch-Olivier Maistre de lui rendre un rapport en vue de « rassembler la musique » dans un centre national. Ce ...
L'article 1er, qui crée le Centre national de la musique, a été substantiellement enrichi par nos travaux en commission. Il donne au CNM toutes les compétences nécessaires à son succès. Néanmoins, afin de fixer à nouveau le champ de la musique enregistrée, du spectacle vivant et des variétés, le groupe La République en marche soutiendra un amendement dont l'objet sera, je le crois, partagé par tous. Qui plus est, la proposition qui sera faite par le Gouvernement d'ajouter l'éducation artistique et culturelle aux missions du CNM permettra à ce dernier de favoriser l'accès à la pratique musicale du plus grand nombre.
Cet amendement vise à rétablir, à l'alinéa 2, la définition du champ d'intervention du Centre national de la musique, lequel n'est plus précisé dans la rédaction actuelle de l'article 1er. Comme le prévoyait le texte initial de la proposition de loi, le Centre national de la musique a vocation à intervenir dans le champ de la musique enregistrée et du spectacle vivant musical. Par ailleurs, afin d'assurer une continuité entre l'action conduite par l'actuel Centre national de la chanson, des variétés et du jazz et le nouveau Centre national de la musique, le dispositif proposé inclut également le spectacle vivant de variétés, qui comprend notamment les ...
La question de la gouvernance du Centre national de la musique est fondamentale. C'est pourquoi le législateur se doit de jeter les fondements de celle-ci. Tel est l'objet de l'article 2. Si le travail en commission a permis de faire un pas conséquent en consacrant le principe de parité entre les femmes et les hommes au sein du conseil d'administration, il a aussi assuré la reconnaissance de la place des professionnels de la filière au sein d'un conseil professionnel adjoint au conseil d'administration. Cet ajout répond à la préconisation du rapport de préfiguration rédigé par nos collègues Émilie Cariou et Pascal Bois. Néanmoins, la loi ne peut pas tout ...
Si j'osais, je dirais que nous vivons ce soir un moment historique. Grâce à cette proposition de loi portée par La République en marche, chacun, chacune a souhaité permettre au Centre national de la musique de voir le jour – enfin ! Je ne reviens pas sur les raisons qui motivent la création de cette maison commune de toutes les musiques, ni sur notre volonté profonde de rassembler toutes les parties prenantes autour d'une création commune, pour faire rayonner la pratique culturelle préférée des Français dans notre pays et partout dans le monde. Enfin, je confirme, s'il en est besoin, que le groupe La République en marche votera la proposition de loi.
Cet amendement vise à répondre à un besoin apparu de façon récurrente lors des auditions de la mission d'information sur l'ASE. Il s'agit de lancer des travaux de préfiguration pour créer un dossier numérique sécurisé, accessible à chaque jeune majeur ou mineur émancipé sortant de l'aide sociale à l'enfance. Je pense que chacun d'entre vous voit l'utilité d'un tel coffre-fort numérique. L'objectif est que chacun de ces jeunes puisse accéder, le moment venu, aux informations relatives à son parcours de vie.
Je vais aller dans le même sens que le rapporteur. Il faut soit une liste exhaustive soit une rédaction concise qui permet de tout englober.
L'un des objectifs du développement durable (ODD) est le suivant, je cite : « Mettre un terme à la maltraitance, à l'exploitation, à la traite et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants ». J'ai travaillé, il y a quelque temps, sur le coût de la violence faite aux enfants, pour les enfants et la société. Il serait intéressant d'évaluer ce coût.
Attendue depuis longtemps par le secteur, la proposition de loi que nous allons examiner porte une ambition forte, celle de rassembler le monde de la musique dans une maison de toutes les musiques. Comme vous le savez, à l'initiative du ministère de la culture, un premier rapport, à l'intitulé éloquent : Rassembler la musique dans un Centre national, a été réalisé par M. Roch-Olivier Maistre en octobre 2017, jetant les bases du travail de préfiguration d'une grande qualité mené par notre collègue Émilie Cariou et notre rapporteur Pascal Bois à la demande du Premier ministre Afin de donner un puissant levier à la deuxième industrie culturelle de notre ...
Je me réjouis que nous soyons tous d'accord sur la nécessité d'intégrer la création dans le périmètre de cet alinéa. Les auteurs, compositeurs et artistes-interprètes sont à la base de la naissance des oeuvres musicales dont ils sont les créateurs. Il ne serait pas cohérent avec l'objectif affiché par la création du CNM qu'une telle mission ne lui soit pas confiée – c'est d'autant plus vrai qu'elle fait d'ores et déjà partie intégrante du périmètre d'intervention du CNV. C'est pourquoi nous avons déposé l'amendement AC156.
On ne peut qu'être d'accord mais c'est valable pour tout organisme, toute société… Ce sont des enjeux majeurs, supérieurs mais qui ne font pas partie des missions spécifiques du CNM.
Il s'agit, comme le rapporteur l'a dit, d'ajouter les mots « , au rayonnement des oeuvres ». Cet amendement vise à préciser la rédaction du cinquième alinéa de l'article 1er, lequel prévoit que le CNM « favorise le développement international de la filière, en contribuant au soutien à l'exportation des productions et à la présence des artistes français à l'international ». Une telle formulation pourrait laisser croire que cette mission est exclusivement de nature économique alors qu'elle a naturellement vocation à comprendre la dimension artistique des créations du secteur. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la commission adopte l'amendement.
L'amendement AC155 vise à intégrer dans les missions du CNM la valorisation du patrimoine musical. La conservation et la valorisation du patrimoine musical font aujourd'hui partie des missions du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. S'il n'apparaît pas nécessaire de reprendre la mission de conservation, notamment en raison du fait que le CNV n'a jamais exercé cette mission et que la Bibliothèque nationale de France (BNF) s'en charge, il convient de conserver la valorisation de notre patrimoine musical parmi les missions du CNM. Il s'agit en effet d'un aspect fondamental de la politique culturelle en faveur de la musique et de son accès au ...
L'amendement AC157 vise à insérer, après l'alinéa 9, l'alinéa suivant : « Le ministre chargé de la culture peut confier par convention au Centre national de la musique l'instruction et la gestion de dispositifs d'aides pour la sécurité des sites et manifestations culturelles du spectacle vivant hors de son champ de compétences ». L'accompagnement des acteurs culturels en faveur d'une sécurisation de leurs établissements et événements a commencé dès 2015 avec l'article 119 de la loi de finances rectificative pour 2015, qui a instauré pour trois ans le Fonds d'intervention pour la sécurité et le risque économique lié à des événements ...
D'expérience, je me réjouis de cette proposition de loi, qui répond à un besoin structurant du monde associatif français. L'assouplissement de la responsabilité du dirigeant bénévole dans le cas de la liquidation judiciaire, la sensibilisation à l'engagement associatif dans les écoles permettront, je l'espère, d'encourager le plus grand nombre à prendre des responsabilités au coeur des associations. L'engagement citoyen, pour beaucoup, est une passion. Cette passion peut être suscitée dès le plus jeune âge. Qui n'est pas fier de pouvoir aider l'autre en donnant de son temps, de ses compétences, de ce qu'il est et qui peut être utile à l'autre ? Dès ...
Nous nous accordons tous sur l'objectif de rebâtir Notre-Dame en un temps record, même si, à ce stade, le diagnostic architectural global ne fait que commencer. Au-delà des encouragements fiscaux et des mesures dérogatoires de ce projet de loi qui vise à faciliter les travaux de restauration, un chantier d'une telle envergure représente une opportunité exceptionnelle pour une aventure humaine collective, respectueuse d'un monument emblématique. Notre pays regorge de talents, notamment dans les métiers d'art qui sont les étendards d'un savoir-faire à la française, ainsi que de femmes et d'hommes prêts à s'investir dans ce grand chantier. Aussi aimerais-je ...
Il vise à inscrire explicitement dans la loi, après l'article 1er, la possibilité de participer à l'élan de générosité pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris, grâce à du mécénat de compétence, du pro bono ou du don. Notre pays regorge de talents, et je sais que des Françaises et des Français, notamment des artisans qui excellent dans les métiers d'art, sont prêts à consentir des dons en nature – par exemple, en Bretagne, de forêts – ou de compétences. Il me semble important de leur confirmer qu'il leur sera possible de participer, au travers de dons en compétences ou en nature, à cette grande souscription nationale.
Je le retire mais il sera important d'expliquer aux uns et aux autres comment ils pourront procéder à ces dons, quelle que soit leur forme.
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Ma question s'adresse au docteur Gindt Ducros, quant à la première mission de l'ONPE. Vous nous avez dit tout à l'heure que nous n'avions pas de données très fiables sur le nombre d'enfants victimes de violences ; or, la semaine dernière, quand nous avons rencontré les représentantes du Conseil national de la protection de l'enfant (CNPE), elles nous ont communiqué des chiffres. Derrière les mots ou les chiffres se cachent parfois différentes idées. Pourriez-vous nous apporter des précisions ?
Je n'ai aucune expérience dans le secteur mais ce qui ressort, audition après audition, c'est une certaine dichotomie. Tout le monde est pétri de bonnes intentions, nous avons des lois, la volonté, y compris politique, ne fait pas défaut et pourtant ça coince. Pourquoi cela « bug »-t-il selon vous ?
Madame la ministre du travail, M. le ministre de la culture n'ignore pas que la direction de France Télévisions a pris la décision de transférer l'antenne de France 3 Paris-Île-de-France, située dans ma circonscription, à Vanves, dans les locaux du siège de France Télévisions à Paris. Ce transfert, qui peut sembler sans grande conséquence, risque de mettre en péril l'indépendance, voire l'existence de la rédaction. En effet, l'Île-de-France est la plus grande région métropolitaine, et l'information régionale qui la concerne se fond très souvent dans une actualité nationale réputée « parisienne ». Le danger d'une confusion entre actualités ...
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Merci pour l'ensemble de ces témoignages. Maître Bitton, vous nous avez rappelé l'intérêt supérieur de l'enfant, notamment les deux piliers que sont l'éducation et la santé. Dans les faits, quel rôle jouent les professionnels de l'éducation nationale et de la santé en tant que lanceurs d'alerte face à des situations liées à l'enfance en danger ? Une fois que l'alerte est donnée, comment faire pour protéger les enfants ? Peut-être serait-il préférable d'avancer des propositions plutôt que de flécher ce qui ne fonctionne pas. Vous l'avez souligné, entre le moment où un problème est détecté et le rendu du jugement, il s'écoule parfois des ...
Je suis députée des Hauts-de-Seine. Avant d'être élue, j'ai accompli un double parcours, en entreprise privée et dans l'humanitaire, notamment dans une association qui vient en aide à des enfants à travers le monde. Je me suis donc consacrée plutôt à l'aide humanitaire internationale, mais je me suis aussi investie au sein de La Voix de l'enfant, en tant qu'administratrice. Je suis encore aujourd'hui administratrice d'une association qui vient en aide à des enfants victimes de violences sexuelles.
Une première question, de la part de ma collègue qui a dû partir : comment faire pour donner toute sa place à la PMI dans le dispositif d'aide sociale à l'enfance, en lien avec l'ensemble des acteurs ? Nous discutions à voix basse, tout à l'heure, tout en vous écoutant. Je lui ai demandé ce qu'il faudrait faire, à son avis, pour faire avancer les choses. Elle m'a répondu que la clef, c'était la PMI, et m'a dit de vous demander comment il fallait s'y prendre, selon vous, pour donner davantage de place à la PMI, afin qu'elle joue son rôle de coordination et qu'elle facilite la concertation entre l'ensemble des acteurs. J'en viens à mes propres questions. Je ...
Il vise à permettre aux engins de déplacement personnel électriques que sont les gyropodes, qui roulent à la vitesse du pas, de circuler sur les trottoirs, sur autorisation du maire, lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre d'activités touristiques. Les engins de déplacement personnel électriques sont en effet souvent utilisés par les touristes pour visiter les villes de manière plus ludique. Ces engins, je le répète, se déplacent à la vitesse du pas ; les faire circuler sur les pistes cyclables ou sur la voie publique serait dangereux, car ils ne roulent pas assez vite. J'ajoute que cette activité étant encadrée par des professionnels, elle est ...
Monsieur le ministre, comme vous l'avez salué au soir des élections européennes, les jeunes sont allés voter ! Cette jeunesse qui vote, si on l'implique, et qui s'engage, si on lui en donne la possibilité, est un acteur majeur pour le présent et l'avenir de nos associations. C'est dès le plus jeune âge que nous devons donner envie à l'enfant, puis à l'adolescent, de s'engager dans cette aventure humaine qu'est le bénévolat. À ce titre, le SNU est une véritable chance qui donnera à chaque jeune la possibilité de s'impliquer au service de l'intérêt général, quel que soit son milieu social, quel que soit son lieu de vie. Comme vous l'avez indiqué, lors ...
Madame la rapporteure, je vous remercie du travail que vous avez mené au nom de notre commission sur cette proposition de loi si importante pour lutter contre le fléau de la haine en ligne et sa banalisation. Dans l'espace numérique, les enfants sont seuls, livrés à eux-mêmes et aux autres, seuls face à la diversité des manifestations de haine. Cette situation est totalement contraire au principe réaffirmé par la Convention internationale des droits de l'enfant selon lequel l'enfant a besoin d'une protection spéciale. À ce titre, il ne doit pas être livré à lui-même. On constate malheureusement aujourd'hui qu'il existe un écart générationnel entre les ...
Je reviendrai très rapidement sur le FDVA. Si la Cour des comptes constate que 23 000 demandes ont été instruites, soit le double de ce qui était traité auparavant par la réserve parlementaire, elle fait état de la difficulté de disposer d'indicateurs de performance complets. Dès lors, j'attends des précisions sur trois points. Comment assurer une exécution budgétaire équitable entre les différents départements ? Quels seraient les justes indicateurs permettant de mesurer l'impact sociétal, environnemental, économique du FDVA, tant à l'échelle locale que nationale ? Enfin, au regard de l'objectif, qui est de soutenir un maximum de petites associations ...
Un mot sur la campagne annuelle de sensibilisation à la signalétique « jeunesse » diffusée par les chaînes de télévision pendant trois semaines en fin d'année. La campagne 2018, intitulée « Ça nous regarde tous », qui mettait en scène des enfants partageant les sentiments qu'ils éprouvent devant des images choquantes à la télévision sans oser en parler à leurs parents, a été, semble-t-il, une vraie réussite. Mais trois semaines suffisant-elles à sensibiliser les enfants à cette signalétique et à la faire prendre au sérieux par les parents ? Envisagez-vous des actions visant à protéger les enfants de contenus inadaptés, en impliquant ...
Vos propos, madame, m'ont ramenée à un temps pas si lointain où je travaillais dans le domaine humanitaire sur la protection des droits de l'enfant, mais à une échelle internationale. Les mots-clefs étaient « éducation », « santé » et « violence ». Quel que soit l'endroit où nous nous trouvons, quels que soient les enjeux, ce qui nous construit et fait que l'enfant peut devenir autonome et responsable est intimement lié à ces trois piliers. Ma question est un peu hors champ. Elle est relative au droit à l'identité. En France, aujourd'hui, des enfants se retrouvent-ils sans certificat de naissance ? Sont-ils de plus en plus nombreux ? Certains signaux ...
Je suis frappée, semaine après semaine, audition après audition, d'entendre toujours les mêmes mots – « détection », « prévention », « formation », « passerelles ». Ce sont comme d'immenses murs qui se dressent et je me demande pourquoi nous ne pouvons pas abattre ces murs. Cela me fait bouillir de nous sentir de plus en plus enfermés, alors que nous avançons et que nous devrions être davantage éclairés. Vous avez parlé, madame Escalon, d'un plan de prévention de la maltraitance. Dans notre pays, 10 % des enfants sont victimes de violences, et l'on sait que les enfants « dys » et les enfants placés sont particulièrement vulnérables. Vous avez ...