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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Franck Riester

Vous pouvez compter sur le groupe UDI, Agir et indépendants pour y contribuer pleinement. Au demeurant, tout au long de l'examen du projet de loi constitutionnelle, ses membres défendront des amendements visant à renforcer les pouvoirs du Parlement. Il s'agira, d'une part, de rétablir notre rôle de législateur en assouplissant le droit d'amendement, en augmentant le nombre de niches parlementaires, en permettant la création de nouvelles commissions permanentes et en réformant les règles de composition des commissions mixtes paritaires, et, d'autre part, de nous permettre enfin d'assurer notre mission de contrôle en améliorant l'information du Parlement sur les ...

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Franck Riester

J'en appelle aussi à vous, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux. Il est encore temps d'améliorer le contenu des projets de loi constitutionnelle, organique et ordinaire portant révision de la Constitution. Donnons-nous les moyens de mieux garantir la séparation des pouvoirs et l'équilibre des institutions que ne le prévoient les textes qui nous ont été présentés.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Franck Riester

On pourrait l'entendre si un tel régime était efficace, mais tel n'est pas le cas, tant s'en faut, comme en témoigne l'immobilisme des quarante dernières années. Nous pouvons y remédier. La révision institutionnelle, qui reprendra son cours à l'automne, est une occasion rare d'améliorer l'équilibre et le fonctionnement de nos institutions. Il nous incombe de ne pas manquer ce rendez-vous, qui ne se représentera sans doute pas avant longtemps. J'en appelle donc à la conscience et à la responsabilité de chacun d'entre nous. Que voulons-nous faire de notre mandat ? Quel bilan voulons-nous en tirer, s'être contenté de lever la main et de vociférer en séance ou ...

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Franck Riester

Comment accepter que notre démocratie, qui a inspiré le monde au cours des deux derniers siècles, soit devenue l'une des plus hypocrites du monde, avec le chef d'État le plus puissant et le Parlement le plus faible des pays occidentaux ?

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Franck Riester

Nous sommes convaincus que cela permettra non seulement de prévenir de tels scandales – car l'actuel déséquilibre des institutions peut donner le sentiment à certains collaborateurs du pouvoir exécutif que tout leur est permis – , mais aussi – et peut-être surtout – de contribuer à restaurer la confiance de nos concitoyens en leurs représentants. Depuis très longtemps – trop longtemps – , l'esprit de notre Constitution a été dévoyé par les évolutions de sa lettre, tant et si bien que les pouvoirs du Parlement ont été détournés au profit de ceux du président de la République. Année après année, nous avons perdu l'initiative législative ...

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Franck Riester

Appuyez-vous davantage sur la richesse territoriale, tant rurale et périurbaine qu'urbaine et ultra-marine ! Faites davantage confiance aux corps intermédiaires, à ces forces vives qui, si elles sont associées aux réformes, les amplifieront au bénéfice de tous ! Cette confiance, monsieur le Premier ministre, est une condition essentielle au succès de la transformation du pays. Nous en sommes persuadés. J'y ajouterai l'ambition. N'ayons pas peur, collectivement, d'être audacieux et ambitieux s'agissant des choix que nous sommes appelés à faire, notamment en matière de modernisation de l'État et de réduction des déficits publics. La France et les Français ont ...

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Franck Riester

Je sais que vous y êtes attaché. Néanmoins, la réalité des textes de loi ainsi que des décisions gouvernementales démontre trop souvent une tendance à la re centralisation et pourrait laisser émerger le sentiment d'une forme de défiance vis-à-vis des élus locaux.

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Franck Riester

Je pense d'abord au Parlement et aux députés que nous sommes. La plupart d'entre nous, majorité et oppositions confondues, forts de leurs expériences multiples et de leurs convictions, veulent sincèrement améliorer les textes qui nous sont soumis, à rebours des caricatures et des postures de quelques-uns, et ce avec votre gouvernement, monsieur le Premier ministre. Appuyez-vous davantage encore sur les parlementaires ! Faites aussi davantage confiance aux élus locaux.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Franck Riester

Toutefois, permettez-moi de vous suggérer de faire davantage confiance à celles et ceux qui pourraient améliorer ou amplifier la transformation.

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Franck Riester

Monsieur le Premier ministre, depuis un peu plus d'un an, avec votre gouvernement et à la demande du Président de la République, vous avez entrepris la transformation de notre pays. De nombreux chantiers ont été lancés. Certaines réformes ont d'ores et déjà abouti, telles que la mise en oeuvre d'une politique économique ciblée sur le financement des entreprises et l'innovation, l'assouplissement du marché du travail, les réformes de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la réforme de la SNCF. Vous avez fait preuve de méthode, de détermination et de courage.

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Franck Riester

Fort de ce constat, le groupe UDI, Agir et indépendants, dans sa très grande majorité, ne votera pas les motions de censure et ne participera pas aux explications de vote prévues tout à l'heure.

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Franck Riester

Laissons donc les autorités chargées des enquêtes faire leur travail et restons mobilisés au service des Français ! Au lieu d'être utilisé pour débattre des motions de censure, cet après-midi aurait été bien plus utilement consacré à l'examen de textes concernant vraiment les Français.

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Franck Riester

Mes chers collègues, gardons la tête froide et n'oublions jamais, par-delà les questions soulevées par cette affaire, que plusieurs millions de nos compatriotes sont quotidiennement confrontés à de grandes difficultés et que notre pays doit relever des défis majeurs, notamment les défis sécuritaire, économique, migratoire et climatique.

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Franck Riester

Par ailleurs, il ne faudrait surtout pas – j'en suis convaincu – que l'affaire Benalla serve de prétexte pour paralyser le système et bloquer les réformes dont le pays a tant besoin.

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Franck Riester

J'ajoute que j'éprouve de l'inquiétude en constatant que des membres de partis de gouvernement se rallient aux positions de partis extrêmes, ce qui n'est jamais de bon augure.

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Franck Riester

Et quelle mascarade ! Les groupes de gauche ont fini par déposer eux aussi une motion de censure, de peur de prendre du retard sur le groupe Les Républicains dans la course à l'opposition la plus radicale et à la démagogie la plus dangereuse ! On ne sait d'ailleurs plus qui va voter pour qui, avec qui, pourquoi et surtout pour faire quoi ensuite !

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Franck Riester

À croire que la recherche de la vérité intéresse moins certains d'entre nous que la récupération politique !

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Franck Riester

Les procédures judiciaires et sénatoriales n'ont pas atteint leur terme. Vouloir tirer des conclusions politiques sans attendre démontre – pardon de le dire – la dimension politicienne des motions de censure !

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Franck Riester

Enfin, non pas stupéfiant, mais prévisible et affligeant, le départ fracassant de la commission d'enquête de certains de ses membres, lequel a donné à toute la séquence les tristes couleurs d'une pantalonnade ! En tuant de facto la commission d'enquête, ceux-ci ont privé les membres de notre groupe des auditions qu'il restait à mener. En fin de compte, quel contraste avec la sérénité et le sens des responsabilités dont ont fait preuve les sénateurs ! En vue d'établir la vérité, nos concitoyens et nous-mêmes devrons désormais attendre les conclusions de leurs travaux, ainsi que celles de la justice. Les membres de notre groupe regrettent profondément que ...

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Franck Riester

Convenez, madame la présidente, qu'un délai de quatre jours semble bien court pour ce faire ! D'autre part, cela nous aurait permis d'entendre des personnes dont le témoignage aurait été utile à la compréhension des faits, tels que des représentants des syndicats de policiers, des collaborateurs de l'Elysée et bien sûr Alexandre Benalla lui-même. Omniprésent dans les médias, le seul endroit où celui-ci n'aura pas pu s'expliquer, c'est l'Assemblée Nationale ! Convenez, malgré toutes les questions juridiques soulevées, que c'est incompréhensible !

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Franck Riester

D'une part, la commission aurait ainsi eu davantage de temps pour mener à bien ses travaux.

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Franck Riester

Pourquoi ne pas avoir accepté de mener quelques auditions supplémentaires ?

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Franck Riester

Toutefois, madame la présidente, pourquoi ne pas avoir accepté de changer de lieu de réunion, dès lors que l'affluence, dans la salle de réunion habituelle de la commission des lois, ne permettait pas de travailler dans de bonnes conditions ?

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Franck Riester

… d'autres prêts à tous les excès pour obtenir un peu de notoriété ! Tout cela pourrait prêter à sourire si l'image de la représentation nationale, et plus largement celle de la politique, n'étaient en jeu. Stupéfiant aussi, le verrouillage de la commission par sa présidente, avec le soutien du groupe majoritaire ! Madame la présidente de la commission des lois, quels que soient nos désaccords sur le sujet, je tiens à répéter ici, au nom des membres de mon groupe – mais je pense m'exprimer au nom de tous les députés de chaque groupe – que nous condamnons avec la plus grande force les insultes et menaces sexistes et antisémites dont vous êtes victime ...

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Franck Riester

certains plus présents et intarissables que jamais – alors même qu'ils sont bien moins prompts à se rendre aux convocations de la justice les concernant –, …

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Franck Riester

D'abord, nous avons vécu l'organisation désastreuse et le contenu déplorable des débats en séance publique après que l'affaire a éclaté, avec le blocage des débats pendant plusieurs jours, même après que la réunion d'une commission d'enquête a été décidée. Ensuite vint le temps stupéfiant de ladite commission d'enquête. Stupéfiant, le fait que des députés siégeant dans divers groupes d'opposition se posent en procureurs politiques,

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Franck Riester

Alors que nous aurions pu démontrer l'utilité de l'Assemblée nationale s'agissant de sa mission de contrôle, et ainsi revaloriser l'image des députés, il s'est produit tout le contraire.

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Franck Riester

Il en va ainsi en théorie, bien entendu. La pratique, en l'espèce, a malheureusement été tout autre. Mes chers collègues, quel spectacle lamentable nous avons donné au cours des derniers jours !

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Franck Riester

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, chers collègues, vous nous invitiez tout à l'heure, monsieur le président Chassaigne, à avoir une pensée pour Jean Jaurès. Permettez-moi d'en avoir une pour le général de Gaulle, qui disait : « Il faut prendre les choses comme elles sont, car on ne fait pas de politique autrement que sur des réalités ». Chacun devrait méditer ces paroles, qui nous invitent à nous concentrer sur les faits, et uniquement les faits. Les faits révélés dans le cadre de l'affaire Benalla sont graves. Nous avons tous été choqués par les images où l'on voit un collaborateur ...

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Franck Riester

Effectivement, chers collègues, ce projet de loi ne traite pas de toutes les problématiques relatives à l'immigration. Il méconnaît certains enjeux comme la question européenne, le développement en Afrique ou la nécessité d'avoir une vue d'ensemble sur la politique d'immigration. Malgré tout, il apporte des réponses concrètes et tend à améliorer la gestion du droit d'asile, au bénéfice de notre pays comme des demandeurs d'asile eux-mêmes, puisque ceux qui seront reconnus réfugiés auront une plus grande capacité d'intégration. C'est la raison pour laquelle le groupe UDI, Agir et indépendants votera ce texte.

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Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Franck Riester

L'intérêt de ces amendements est de permettre un contrôle ex ante et de vérifier qu'il n'y a pas d'abus de position dominante des centrales d'achat avant la signature de l'accord. Votre amendement, monsieur le rapporteur, permettra éventuellement d'effectuer un contrôle ex post. Or pourquoi perdre du temps et ne pas s'assurer tout de suite que l'abus de position dominante de ces centrales n'affaiblit pas la répartition de la valeur entre les producteurs, les industriels et les distributeurs ?

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Intervention en hémicycle le 15/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Franck Riester

Madame la secrétaire d'État, personne – tout au moins dans notre groupe – ne remet en cause votre authenticité, ni l'antériorité de vos engagements sur les sujets qui nous occupent ce soir. Ce débat est sûrement l'un des plus beaux que nous avons eus dans cet hémicycle depuis le début de la législature, en termes de qualité d'échanges et de partage d'argumentations. C'est de la responsabilité des ministres, et la vôtre, en l'occurrence, de répondre aux questions et aux arguments des députés, qui prennent le temps de les moduler, de les présenter d'une façon différente pour essayer de convaincre non seulement le Gouvernement, mais aussi leurs ...

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Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forcées armées françaises en syrie et débat sur cette déclaration.

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Franck Riester

Une fois cette victoire acquise, notre pays devra assumer son rôle, au sein de l'Europe, pour oeuvrer à la fin de la guerre civile. Cet exercice imposera un dialogue franc avec toutes les puissances qui se retrouvent directement ou indirectement engagées dans le conflit syrien : la Russie, la Turquie, l'Iran et les États-Unis notamment. Nous devons toutefois être conscients qu'il n'y aura pas de solution durable si celle-ci menace à terme la sécurité des voisins de la Syrie : j'insiste tout particulièrement sur ce point. Nous sommes également convaincus que la restauration de relations de confiance avec la Russie et la Turquie, qui ont un rôle clé dans le ...

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Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forcées armées françaises en syrie et débat sur cette déclaration.

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Franck Riester

En effet, seule une juste représentation de toutes les minorités syriennes permettra une paix durable et la reconstruction pacifique du pays. Mais pour cela, il convient d'abord de vaincre définitivement Daech, dont l'émergence a été un élément perturbateur supplémentaire de la situation en Syrie. La victoire contre Daech doit rester la priorité numéro un de la France au Levant. Je tiens d'ailleurs à alerter la représentation nationale sur la situation humanitaire de nos alliés kurdes, qu'il est primordial de soutenir.

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Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forcées armées françaises en syrie et débat sur cette déclaration.

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Franck Riester

Je tiens à saluer, dans cet hémicycle, le professionnalisme de nos forces armées. La France peut s'honorer d'être capable de participer à une opération d'une telle précision sans déplorer de victimes. Franchir la ligne rouge de l'utilisation d'armes chimiques, mes chers collègues, ne se fera plus sans conséquences. À n'en pas douter, une telle action renforce le crédit de la parole de la France. Pour autant, nous devons être conscients que ces frappes, aussi utiles qu'elles aient été en matière de symbole de fermeté et de détermination dans notre combat pour le respect des droits humains, ne nous dispensent en rien d'une réflexion plus globale sur la ...

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La troisième condition à nos yeux, c'était que nos frappes fussent circonscrites aux capacités de production et de stockage des armes chimiques. Cela a bien été le cas, puisque l'intervention a visé le principal centre de recherche et deux centres de production du programme clandestin chimique du régime de Bachar el-Assad. Les douze missiles tirés par la France ont tous atteint leur objectif, et nous pouvons nous en féliciter. Enfin, il fallait prévenir le risque d'escalade militaire, bien réel dans la région. Ainsi, la Russie a bien été prévenue du lancement de l'opération, notamment via le canal de déconflixion, ce mécanisme mis en place entre les ...

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ce qui montre le large soutien de la communauté internationale à cette opération menée conjointement avec nos alliés membres permanents de ce conseil.

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La communauté internationale ne pouvait rester passive face à des crimes d'une telle ampleur. D'autre part, cette intervention s'inscrit dans la démarche de lutte contre l'emploi des armes chimiques menée par la communauté internationale. Je tiens à rappeler que notre pays a toujours participé activement à l'élaboration des conventions mondiales d'interdiction d'utilisation des armes chimiques, et qu'il est un gardien diligent des traités de non-prolifération des armes de destruction massive. C'est d'ailleurs à Paris, mes chers collègues, que fut signée en 1993 la convention qui, issue du traité international de désarmement, interdit la mise au point, la ...

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fermer les yeux une nouvelle fois aurait été se condamner à l'inaction, avec de lourdes conséquences pour les populations de la région et pour le poids de la France dans le monde.

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Tout d'abord, il fallait confirmer que des attaques avec des armes chimiques, entraînant des morts, par les forces armées du régime de Bachar el-Assad, avaient bien été menées sur le quartier de Douma le 7 avril 2018 en fin d'après-midi. Cette confirmation, les services français vous l'ont apportée, sans aucun doute possible, et elle a été appuyée par les ONG actives sur le terrain, lesquelles ont dénoncé des frappes ayant causé la mort de plusieurs dizaines de personnes par des agents chimiques. Je me permets d'ajouter que ces victimes d'attaques chimiques sont malheureusement loin d'être les premières. Les témoignages concordent. L'Union des organisations ...

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Alors oui, il fallait agir. Mais il fallait d'abord s'assurer, comme votre gouvernement l'a fait, monsieur le Premier ministre, que certaines conditions étaient bien satisfaites.

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… ne rien faire aurait été admettre que les traités qui protègent les peuples peuvent être piétinés sans conséquence ; ne rien faire aurait été indigne de l'attachement de la France au respect des droits de l'homme.

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Par ailleurs, je veux rappeler qu'en Syrie, la guerre a déjà fait près de 400 000 morts et 12 millions de déplacés, dans une zone transformée en une vaste « salle de torture », comme le dénonce la commission d'enquête de l'ONU en Syrie. Car nous ne pouvons feindre de l'ignorer : les règles du droit international ont été bafouées dans ce pays. Une nouvelle fois, des armes chimiques ont été utilisées. Ne rien faire aurait été un aveu d'impuissance, un renoncement ; …

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Franck Riester

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, dans la nuit de vendredi à samedi, la France a pris ses responsabilités en participant en Syrie, aux côtés de ses alliés américains et britanniques, à une intervention contre l'arsenal chimique du régime criminel de Bachar el-Assad. Je tenais tout d'abord à vous remercier, monsieur le Premier ministre, d'avoir respecté la représentation nationale en tenant le Parlement informé tout au long de cette séquence, notamment en nous réunissant hier à Matignon et en organisant, avec le président de l'Assemblée nationale, le débat de ...

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