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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel
Je voudrais poser trois questions et faire une suggestion. La première de mes interrogations concerne les deux mois qui viennent de s'écouler. C'est en effet depuis la période de Noël que nous avons eu connaissance de la présence de mercenaires du groupe Wagner au Mali. Alors que nous avions nettement indiqué que ce point constituait pour nous une ligne rouge, pourquoi n'avons-nous pas tiré la seule conclusion qui s'imposait en annonçant immédiatement notre départ ? Ce déni de réalité est aussi incompréhensible que coupable. En refusant de nous rendre à l'évidence, nous avons sapé notre crédibilité. Un départ pris à notre initiative ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis
François Cornut-Gentille, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
François Cornut-Gentille Non, je ne crois pas avoir dit cela.
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis
François Cornut-Gentille, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
François Cornut-Gentille En écoutant les orateurs précédents, vous avez dû percevoir un hiatus, une rupture voire un gouffre entre leurs interventions et la vôtre. Ils ont en effet décrit une forme d'effondrement du service public. Policiers comme magistrats ont posé des questions très graves, s'interrogeant sur le sens même de leur mission. Ils ont l'impression qu'ils se sont engagés au nom d'une vocation mais que les conditions dans lesquelles ils remplissent leur mission de service public ne sont pas conformes à l'idée qu'ils se font de celle-ci. Les phrases qu'ils ont prononcées tout à l'heure me semblent très graves. Vous développez des éléments de langage en ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis
François Cornut-Gentille, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
François Cornut-Gentille Je veux remercier le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'avoir inscrit ce débat important à notre ordre du jour. Ce débat est important pour la Seine-Saint-Denis, un département en grande souffrance et en grande difficulté, mais aussi pour la République. Je crois que ces dysfonctionnements menacent non seulement l'État de droit, mais aussi la République elle-même et le vivre-ensemble. Il est donc essentiel de parvenir à se mobiliser et, comme l'a dit Stéphane Peu, de le faire dans la continuité. Venant à la suite d'autres rapports sur la question, le nôtre a provoqué une sorte de déclic salutaire, mais si l'on en juge par les ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis
François Cornut-Gentille, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
François Cornut-Gentille C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
François Cornut-Gentille Après les trois précédents, ce quatrième budget de la loi de programmation militaire (LPM) respecte lui aussi la trajectoire initialement prévue. Si l'on s'en tient à ce point de vue, il n'y a aucun souci à se faire, tout va bien ; chacun est invité à saluer la performance. Vous me pardonnerez, madame la ministre des armées, de ne souscrire que partiellement à cette vision avantageuse. Certes, je reconnais bien volontiers l'effort accompli, mais ce redressement n'a de sens que s'il participe à une stratégie crédible dans la durée. Or c'est là que le bât blesse car, si les crédits prévus sont jusqu'à présent au rendez-vous, il est ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire suivie d'un débat et d'un vote
…et je sais bien que c'est à l'exécutif de trancher mais ce dernier a besoin du débat parlementaire pour faire ses choix dans de bonnes conditions. Sans le questionnement du Parlement, le risque de commettre de lourdes erreurs se transforme en réalité. Monsieur le Premier ministre, en matière de défense votre majorité se targue d'une rigueur inédite, elle cherche à valoriser son action en mettant en lumière un effort significatif, mais la vérité est qu'après d'autres vous répétez une pièce du répertoire bien connue et souvent jouée. Certes, les moyens accordés sont importants et en hausse, mais ils sont pourtant loin d'être à la hauteur de ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire suivie d'un débat et d'un vote
Disons-le d'emblée : je n'ai aucune gêne à saluer le redressement engagé, dont je me réjouis : de 2017 à 2021, le budget de la mission « Défense » aura progressé de 7 milliards d'euros. Depuis trois ans, les lois de finances initiales respectent strictement la LPM, avec un budget qui est passé de 35,9 à 39,2 milliards. Tout cela rompt, de façon positive, avec un passé récent. En outre, l'intention du Gouvernement de poursuivre l'effort n'est pas contestable. Pourtant, il me semble impossible d'en rester à cette vision juste mais un peu trop partielle de la réalité. Je comprends bien, à un an de l'élection présidentielle, le désir de faire ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire suivie d'un débat et d'un vote
C'est à ce moment d'émotion légitime que nous devons le singulier exercice de cet après-midi, dont le sens n'échappe à personne. En somme, le Gouvernement refuse au Parlement la réactualisation de la LPM – pourtant inscrite dans la loi –, mais il lui octroie, en quelque sorte à titre de dédommagement, un débat sans conséquence. Il faut le reconnaître : pour qui n'attache que peu de valeur au respect de la loi, du Parlement et de la parole donnée, la manœuvre est habile. Qui pourrait se plaindre ? Le Premier ministre nous fait l'honneur de participer à nos débats ; on est donc prié de croire cet homme sérieux lorsqu'il affirme que tout va ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire suivie d'un débat et d'un vote
Aussi, ce fut une surprise de taille quand Mme la ministre des armées vint annoncer que le Gouvernement avait décidé de s'affranchir de cet engagement solennel. À ceux qui déploraient cette attitude, il fut répliqué que le climat économique incertain ne permettait pas de se projeter dans l'avenir. Mais alors, je vous le demande : à quoi sert la LPM ? Tout son intérêt n'est-il pas de tracer un chemin pour surmonter les aléas de la conjoncture ? Au-delà de cette mauvaise surprise, une inquiétude se faisait jour. En un temps où le « quoi qu'il en coûte » semblait devenu le cœur de la doctrine budgétaire, cette soudaine prudence sur la seule ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire suivie d'un débat et d'un vote
Je reviendrai tout d'abord sur les circonstances qui ont conduit à la déclaration qui nous réunit aujourd'hui. Elles sont instructives, car elles disent la difficulté d'engager un véritable échange sur les questions de défense. Je rappellerai qu'en 2018, c'est le Gouvernement qui a posé le principe d'une actualisation de la LPM en 2021. Le Parlement attendait donc ce rendez-vous avec confiance.
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
C'était exactement le but de cet amendement, madame la ministre : par conséquent, je vous remercie et je le retire.
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Une nouvelle fois, il s'agit d'un amendement d'appel, consistant en une demande de rapport ; il est dû à Mansour Kamardine. Vous n'ignorez pas l'importance stratégique de Mayotte et du canal du Mozambique. Mon collègue Mansour Kamardine se soucie de renforcer la présence française, la présence de notre marine, dans cette région. Il soutient notamment l'idée d'un transfert de notre base navale de Dzaoudzi vers Longoni : cela permettrait à des bâtiments au tirant d'eau beaucoup plus fort, donc plus volumineux, d'y faire escale, et peut-être l'affectation dans cette zone d'un patrouilleur de la nouvelle génération. Il souhaiterait à la fois vous ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
François Cornut-Gentille Cette année, la mission « Défense » verra ses crédits progresser de 1,7 milliard d'euros. Pour la troisième année consécutive, la loi de finances initiale est donc strictement conforme à la loi de programmation militaire – LPM. C'est évidemment une très bonne nouvelle. L'examen des budgets réalisés donne également satisfaction. Certes, le financement des opérations extérieures – OPEX – pose encore question, mais dans des proportions bien moindres que par le passé. Nul ne saurait nier l'importance de l'effort accompli pour remettre les armées à niveau. Le budget semble solidement lancé sur des rails, tandis que la révision de la LPM, ...
Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Conseil économique social et environnemental
Personne n'est prêt !
Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Conseil économique social et environnemental
En général, les députés déplorent l'absence du ministre ; pour ma part, je suis très content que M. le garde des sceaux ne soit pas présent. Il aurait perdu son temps et son talent, qui est grand, sur ce texte nébuleux. Son retrait constitue un gage de lucidité. Je suppose qu'il consacre en ce moment toute son énergie au système judiciaire qui s'effondre et qui même, depuis ce matin, prend l'eau ! C'est donc vous, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, que je vais charger d'une mission auprès du Président de la république. Vous rendrez un grand service à notre pays en lui disant que ...
Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Conseil économique social et environnemental
Je dis « nos » car, jusqu'à ce jour, reconnaissons-le, personne, ni dans la majorité, ni dans l'opposition, n'a été capable de proposer une vision cohérente et structurée de l'avenir de nos institutions. Votre approche à la découpe témoigne de leur affaiblissement invisible mais continu. Il est vrai que vous ne provoquerez ni sursaut ni catastrophe : vous vous bornez, en vérité, à accompagner un lent naufrage. Je n'exagère rien : les choses sont dites clairement dans le texte qui nous est soumis pour qui sait lire entre les lignes. L'aveu d'insuffisance est patent dans l'exposé des motifs, qui souligne, avec un humour que trop peu ont relevé, que ...
Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Conseil économique social et environnemental
Avec ces initiatives désordonnées, vous ne clarifiez aucunement la question de la représentation, mais vous contribuez au contraire à l'embrouiller. Elles conduiront certes à l'expression d'opinions diverses, mais nous saurons encore moins qu'aujourd'hui qui représente les Français, c'est-à-dire qui est capable de formuler devant eux des options politiques crédibles. De l'incompréhension sur l'origine de l'impuissance publique et de ce flou sur la question de la représentation découle la réponse à la troisième question que je posais en introduction. À ce jour, en effet, le Gouvernement n'est pas capable de proposer une réponse globale à la crise ...
Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Conseil économique social et environnemental
Je ne vais pas vous surprendre, monsieur le ministre délégué, en vous disant que si vous-même ou le garde des sceaux devez un jour marquer notre époque, ce n'est pas avec un tel projet de loi que vous accomplirez votre destin. En lui-même, ce texte est en effet d'un intérêt extrêmement limité. De mon point de vue, il n'y a pas grand-chose à en dire, mais j'ai bien sûr pleinement conscience que cette opinion personnelle n'est pas partagée par tous. Aussi laisserai-je à mon collègue Philippe Gosselin, qui en a une perception plus positive, le soin d'amender ce projet. Pour ma part, je veux saisir cette occasion pour faire le point sur l'approche ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
François Cornut-Gentille Selon le point de vue adopté, il est possible de se livrer à deux lectures bien différentes du budget pour 2020 de la mission « Défense ». Si l'on s'en tient à une approche technique et instantanée, ce que nous proposent le Gouvernement et sa majorité, le budget apparaît renforcé et consolidé, c'est incontestable. Mais si l'on prend du recul, dans l'espace et dans le temps, l'on peut mettre en lumière de très sérieuses faiblesses. Tel est l'apparent paradoxe que je vous propose d'examiner. La perspective optimiste peut s'appuyer sur des arguments tangibles, le principal étant le respect de la loi de programmation militaire – LPM. Marche après ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis
François Cornut-Gentille, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
François Cornut-Gentille Elle porte également sur la méthodologie et les groupes de travail. Sur les sujets évoqués, le pilotage de ces groupes par le préfet sera sans doute très utile pour faire le point, notamment sur l'inégalité dénoncée. Mais permettez-moi de vous rappeler le second aspect de mon rapport : sur certains sujets, la situation est bien plus qu'inégalitaire ! Par exemple, pour lutter contre l'économie souterraine qui déstabilise tout, on peut envoyer des CRS ou la police de sécurité du quotidien, mais on passe complètement à côté du sujet ! Quel outil devons-nous utiliser contre l'économie souterraine, qui déstabilise toute la vie sociale et même la ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis
François Cornut-Gentille, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
François Cornut-Gentille Ce n'est qu'une proposition visant à ouvrir le débat !
Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis
François Cornut-Gentille, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
François Cornut-Gentille Acceptez de travailler, sous l'impulsion du Premier ministre, sur la question de la population.
Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis
François Cornut-Gentille, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
François Cornut-Gentille Le débat sur la méthodologie est important. Certaines propositions du Gouvernement sont positives, et la présence de quatre membres du Gouvernement ce soir dans notre hémicycle n'est pas rien ! La méthode de travail proposée me paraît perfectible, mais elle n'est pas rien non plus ! Je voudrais insister sur un point qui me paraît essentiel et qui me permettra de juger de la crédibilité de la démarche du Gouvernement. Le sujet de la population, qui a été évoqué tout à l'heure, est central. En Seine-Saint-Denis, la population est en train d'exploser ; le nombre d'habitants n'est pas connu alors même qu'il permet de fixer le montant des dotations des ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis
François Cornut-Gentille, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
François Cornut-Gentille Et indépendants !
Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis
François Cornut-Gentille, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
François Cornut-Gentille Absolument !
Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis
François Cornut-Gentille, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
François Cornut-Gentille Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, mes chers collègues, le rapport que j'ai eu l'honneur de rédiger avec M. Kokouendo, dans le cadre du CEC, sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis met en lumière deux grands constats. Le premier est l'action inégalitaire de l'État, caractérisée par des différences inexplicables. En un mot, à population égale, la Seine-Saint-Denis n'est pas ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Absolument !
Intervention en hémicycle le 26/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018
On ne peut pas accepter ce que la majorité s'apprête à décider – à moins qu'elle n'ait un sursaut d'honneur. En effet, monsieur le ministre, en matière de sincérité budgétaire, beaucoup de choses critiquables ont été faites dans le passé. Mais ce n'est pas le sujet ! On ne tenait guère parole autrefois, dites-vous, mais c'est exactement ce que vous vous apprêtez à faire. On annonce un effort de sincérité, le respect de la trajectoire d'une loi de programmation ambitieuse, et, dès la première année, on montre l'inverse ! On perpétue ainsi des pratiques parlementaires que l'actuelle majorité n'a cessé de dénoncer. La sincérité, chers ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018
De deux choses l'une, en effet : ou l'on change la loi de programmation militaire, auquel cas il faut le dire et modifier le budget de la défense en conséquence, ou on la maintient.
Intervention en hémicycle le 26/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Je veux répondre à M. le ministre et appeler l'attention de mes collègues de la majorité sur le fait qu'il n'a pas répondu à nos questions.
Intervention en hémicycle le 26/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Reconnaissez-vous qu'il y a un problème politique ?
Intervention en hémicycle le 26/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Chacun connaît désormais les termes de ce débat, qui est important. Chers collègues de la majorité, que je vois consulter vos ordinateurs, il va falloir vous prononcer sur une disposition importante. Charles de Courson et Charles de la Verpillière ont eu tout à l'heure des paroles graves, à la hauteur de l'enjeu, qui n'est pas simplement de savoir si l'on va faire plaisir ou non à la ministre de la défense et aux armées elles-mêmes, mais qui est bel et bien la crédibilité de la parole publique. Tous les groupes, des extrêmes au centre, soutiennent le maintien de l'ancien financement des OPEX. Dans le contexte politique actuel, que je n'ai pas besoin ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Comme c'était précédemment l'usage !
Intervention en hémicycle le 26/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018
À l'époque, cette suppression de crédits s'expliquait par la très forte pression de Bruxelles sur la France ; aujourd'hui, rien de tel ne peut venir justifier votre choix, et vous avez donc recours à cet enfumage comptable et budgétaire, pour reprendre les mots du général de Villiers, afin de renier votre propre parole. Le second problème politique posé par votre décision est celui de notre crédibilité présente et future en matière de défense. La loi de programmation militaire adoptée par votre majorité vise à redonner à nos armées leurs pleines capacités d'intervention. Un effort budgétaire important y est inscrit à cet effet. De l'aveu ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018
J'ajoute que votre reniement s'effectue dans des conditions encore plus blessantes pour nos armées que lors de l'annulation de 800 millions de crédits en juillet 2017.
Intervention en hémicycle le 26/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018
J'ai été très attentif, voilà deux semaines, aux explications données par le Premier ministre et par vous-même, monsieur le ministre, sur la suppression du financement interministériel du surcoût des OPEX. Vos justifications s'appuient, en fait, sur deux principaux arguments : la progression importante du budget de la défense le permet et la sous-consommation des crédits du titre 2 en limite l'impact. Je voudrais vous convaincre de la faiblesse de ces éléments de langage et vous mettre en garde quant aux conséquences majeures d'une décision que vous vous évertuez à présenter comme purement technique, alors qu'elle est éminemment politique. Le ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Merci pour ce cours !
Intervention en hémicycle le 12/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018
C'est hors sujet !
Intervention en hémicycle le 12/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Les commandes de la défense, cela ne se passe pas comme ça. Il faut vous renseigner !
Intervention en hémicycle le 12/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Ce sont des éléments de langage !
Intervention en hémicycle le 12/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018
D'une manière générale, je n'ai pas envie de polémiquer ; c'est encore moins le cas lorsqu'il s'agit des crédits de la défense. Si le ministre a pris soin de prendre longuement la parole, ce dont je le remercie, il ne nous a pas pour autant apporté de réponse sur le fond. Il nous a ainsi expliqué comment marchaient le gel et le dégel de crédits, ce que je sais fort bien. Il nous a aussi dit comment il allait régler les problèmes en gestion. Heureusement qu'il dispose, en la matière, de solutions ! Cela ne répond pas du tout à la question que j'ai posée. La solution concernant le titre 2 est d'ailleurs inquiétante : cela prouve soit qu'il y a eu ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018
C'est qu'il savait que ce serait inutile !
Intervention en hémicycle le 12/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Ce n'était pas l'objet de mon interpellation !
Intervention en hémicycle le 12/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Je vous écoute, monsieur le ministre.
Intervention en hémicycle le 12/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Dernier point, monsieur le président : il y va du respect de la volonté populaire, parce qu'il y a un consensus sur le sujet, au-delà des clivages partisans. La seule opposition est à Bercy. Monsieur le ministre, êtes-vous le porte-parole de votre ministère ou allez-vous respecter la volonté nationale ?
Intervention en hémicycle le 12/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Depuis le début de ce débat, le Gouvernement comme la majorité se vantent de présenter un PLFR purement technique, sérieux, empreint de sincérité budgétaire. C'est peut-être vrai sur certains sujets. En revanche, ce n'est pas audible quand il s'agit de la défense. Car il y a bien là un problème moral et pas technique, un problème de sincérité – et pas seulement budgétaire. Vous le savez fort bien, monsieur le ministre : des engagements ont été pris à plusieurs reprises sur le financement interministériel des OPEX. On peut être pour ou contre sur le plan budgétaire, mais ces engagements existent et ils lient le Gouvernement comme la ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Des délais insensés, en effet !
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
François Cornut-Gentille Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais profiter de ce débat pour poser quelques questions sur le budget, l'information du Parlement et l'Europe de la défense. Madame la ministre, les crédits proposés par le Gouvernement pour la mission « Défense » sont conformes à la loi de programmation militaire. Nul ne peut nier que l'effort est significatif. Mais le passé nous apprend que toutes les premières annuités budgétaires de LPM respectaient la programmation prévue, les difficultés n'intervenant que plus tard. ...
