Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 4276 triés par pertinence — trier par date
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/06/2017
Je félicite et remercie à mon tour Gilles Carrez pour le travail qu'il accomplit depuis tant d'années sur les questions budgétaires. Je suis gêné par le fait que les groupes de la majorité ne prennent pas part au vote. J'ai été fier, comme parlementaire de la majorité, de voter pour l'opposition, car cela permet une respiration démocratique et cela veut dire qu'on est capable de réserver des postes à des membres de l'opposition. Mais il y a opposition et opposition : on sait d'où viennent le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances ainsi que le ministre de l'action et des comptes publics. Notre groupe participera activement au vote et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
J'approuve cet amendement. On ne peut pas rester sans rien faire après une annonce aussi grave et solennelle du Premier président de la Cour des comptes. Nous ne pouvons pas ne pas réagir. Après avoir constaté cette année quelque chose de grave, la commission des finances doit marquer qu'elle ne veut pas que cela se reproduise. Enfin, cher collègue Stanislas Guerini, nous n'avons pas à nous demander, lorsque nous votons la loi, si celui qui doit l'appliquer l'appliquera... C'est à nous de décider de ce que l'on doit faire. Ou alors, si nous commençons par nous poser la question, je connais d'avance la réponse !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
S'agissant des contrats aidés, si le Gouvernement veut fermer le robinet, ce sera une économie réelle. Mais, s'agissant des APL, et en cours d'année, je ne comprends pas. Le Gouvernement espère-t-il que des gens qui y auraient droit aux APL y renonceraient ? C'est un sacré pari sur l'avenir : s'ils les demandent, il y aura un écart d'un milliard d'euros à la fin ! Mais si l'on décide de modifier les APL, cela signifierait que l'on diminuerait d'autorité les APL existantes : cela me paraît surréaliste. Ou alors, on considère que les allocataires possibles ne la demanderont pas ; mais s'ils la réclament, cela fera un écart d'un milliard à la fin !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Certains avaient également proposé de remettre en question les 2 milliards d'euros que représentent les APL accordées aux étudiants. Mais il faudrait le savoir : ce n'est pas neutre, ni budgétairement, ni économiquement, ni socialement !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
J'entends bien, monsieur le rapporteur général, mais en tant que membres de la commission des finances, nous avons tout de même besoin de disposer d'un minimum d'informations pour comprendre ce qui se passe. Le Gouvernement ne peut pas annoncer qu'il va faire 4,5 milliards d'euros d'économies sans nous dire de quoi il s'agit !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Je demande simplement à la présidence qu'il me soit permis de vous répondre, monsieur le ministre. Vous n'êtes nullement en cause.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Mes chers collègues, relisez l'amendement et référez-vous aux propos de Mme Rabault. Depuis des années, nous demandons aux ministres successifs de nous indiquer le montant des compensations dues par l'État aux collectivités locales. On nous a parlé de 100, 150, 300 millions. On a finalement réussi, grâce à Mme Rabault, à avoir communication de l'enveloppe : en fait, l'État doit 4 milliards d'euros par an aux collectivités locales mais, en 2015, il ne compensait qu'à hauteur de 2 milliards sur l'enveloppe normée. Comme celle-ci diminue chaque année, nous voudrions connaître, pour engager le dialogue que vous voulez mettre en place, le montant des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017
Je peux comprendre que certains, qui l'avaient annoncé durant la campagne, souhaitent supprimer la réserve parlementaire. Je leur souhaite bon courage, car ce dispositif permettait à un député, lorsqu'il était sollicité, d'aider une commune à financer la création d'une école ou d'un gymnase ou le développement d'une association. Il ne pourra plus le faire... C'est un choix. Ce qui me gêne, c'est que ni notre rapporteur général dans son amendement, ni le Président de la République à Versailles, ni le Premier ministre dans son discours de politique générale n'ont dit un mot sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). L'amendement de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017
Comme président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), j'avais demandé, et le Parlement m'avait suivi, que l'État revienne au budget de l'ANRU et participe à son financement. Or, 100 % des crédits destinés à l'ANRU sont annulés ou supprimés. Autrement dit, vous supprimez la participation de l'État à l'ANRU ; c'est là une décision politique majeure, non pas seulement d'une mesure d'économie. Il aurait en effet été possible de laisser quelques millions d'euros à l'ANRU à titre symbolique. Plus généralement, nous examinons 3 milliards d'euros d'économies sur un total de 4,5 milliards d'euros. L'écart, soit 1,5 milliard, concernerait ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il ne manquerait plus que ça !
Question orale du 26/07/2017 : Diminution de l'aide personnalisée au logement
Laissez-nous Rabault !
Question orale du 26/07/2017 : Diminution de l'aide personnalisée au logement
Parmi les allocataires de l'APL, 80 % ont un revenu inférieur au SMIC et 50 % un revenu inférieur au seuil de pauvreté : voilà à qui vous vous attaquez ! Sur la forme, vous aviez la possibilité de trouver 100 à 150 millions d'euros d'économies, y compris au sein de l'enveloppe globale de 18 milliards d'euros que représente le dispositif, sans toucher aux allocataires. Est-ce une bourde ou un choix politique assumé ? Permettez-moi de vous laisser le bénéfice du doute en considérant qu'il s'agit d'une bourde.
Question orale du 26/07/2017 : Diminution de l'aide personnalisée au logement
Mais si j'étais étudiant, ou retraité, …
Question orale du 26/07/2017 : Diminution de l'aide personnalisée au logement
… si je fumais, si je roulais au diesel, …
Question orale du 26/07/2017 : Diminution de l'aide personnalisée au logement
… si je touchais l'APL et si je payais la CSG, je commencerais à m'inquiéter et à me demander ce que j'ai fait à ce gouvernement pour que, chaque fois, ses décisions me soient défavorables.
Question orale du 26/07/2017 : Diminution de l'aide personnalisée au logement
Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours, votre gouvernement a pris la décision surprenante de réduire l'APL pour tous les allocataires, pour un montant de 100 millions d'euros environ en 2017. Cette décision, qui a bien entendu entraîné un tollé général, est absurde sur le fond comme sur la forme. Sur le fond, il n'est pas de bonne politique de s'attaquer aux populations les plus faibles de notre pays.
Question orale du 26/07/2017 : Diminution de l'aide personnalisée au logement
Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : acceptez-vous de retirer cette proposition et de vous asseoir à la table des négociations avec les représentants des locataires, des bailleurs, la CNAF – Caisse nationale des allocations familiales – et la Fondation Abbé Pierre, pour trouver 150 millions d'euros d'économies sans pénaliser les allocataires ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/09/2017
S'agissant des territoires oubliés, il faut prendre en compte la banlieue. Vous indiquez mettre en place un nouveau maillage territorial : combien d'agences sont-elles prévues dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ? Quel est le pourcentage d'intervention dans ces quartiers au regard du nombre total de vos actions ? En outre, pouvez-vous me confirmer que vous auriez investi 7 millions d'euros en quatre ans en Corse, région française dont 31 % du PIB est réalisé dans le tourisme, soit l'équivalent de l'investissement pour un hôtel à Strasbourg ?
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Pourquoi ?
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
C'est là, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, un vrai sujet. Pour me trouver souvent dans des endroits où se déroulent des manifestations sportives ou culturelles, je vois comment les choses se passent : il n'y a pas un policier ou un OPJ partout où il y a fouille, mais ce sont souvent des agents de sécurité, qui fouillent – ou ne fouillent pas. On voit bien que si, chaque fois que quelqu'un refuse la fouille, il fallait faire appel à un policier ou à un OPJ, qui n'est pas toujours sur place, cela pourrait perturber jusqu'au bon déroulement de la manifestation. Sans compter que les terroristes pourraient décider de se coordonner pour bloquer ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/09/2017
Pour ma part, je suis d'accord sur le fait qu'il faille rentrer dedans, y aller. Encore faut-il le faire intelligemment. On peut annoncer des constructions nouvelles et donc des recettes nouvelles. Mais quelle est la sincérité de ces recettes nouvelles dues aux constructions nouvelles ? Le PLF, qui est proposé et que vous analysez, prévoit des recettes nouvelles sur de nouvelles constructions alors que le choix qui est fait en matière d'aides personnalisées au logement (APL) risque d'entraîner une baisse des constructions. Avez-vous pris en compte ce phénomène pour mesurer la réalité et la sincérité des recettes annoncées en matière de TVA ou d'impôt sur ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/09/2017
Vous parlez de sincérité et vous avez raison : ce budget est plus sincère que les précédents, mais il demeure un manque de transparence, en particulier sur les collectivités locales. Dans cette commission, nous réclamons depuis des années que vous indiquiez à quel niveau se situent les compensations. D'un côté, on plafonne les dotations, mais de l'autre on diminue les compensations aux collectivités locales. L'année dernière elles n'étaient que de 12 % sur les impôts locaux, et cette année vous allez baisser la compensation pour la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP). À combien de centaines de millions, voire de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017
Je vous remercie pour les propos sympathiques que vous avez tenus à mon égard, monsieur le ministre. Ma question porte sur la péréquation, qui va subir un coup d'arrêt cette année, puisque ni le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ni le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) n'augmenteront, et que la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) augmentera moins que les années précédentes. Que va-t-il se passer pour les 13 milliards d'euros d'économies que vous allez demander aux collectivités locales ? Les villes concernées par la politique de la ville seront-elles ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Je pense que tout dépend du montant de la valeur cadastrale et du montant du revenu locatif. Si ce dernier est accessoire, il reste dans le cadre de la valeur cadastrale. En revanche, s'il est plus important, cela devient une activité, et le revenu est plutôt un revenu foncier. Je pense que cela dépend du montant.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Aujourd'hui, une société qui vend son patrimoine immobilier à un bailleur social bénéficie d'une réduction fiscale. Cette disposition vise à provoquer un choc d'offre en matière de logement et à libérer du foncier. Je propose qu'elle s'applique à toutes les ventes de biens immobiliers appartenant à une entreprise, dès lors qu'ils sont destinés à la production de logements, que l'acheteur soit un bailleur social ou un promoteur.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Nous ferions passer un mauvais message en réduisant les capacités de contrôle de l'administration. La plupart des entreprises redressées, y compris les petites entreprises, ont un comptable. L'expert-comptable n'empêche pas la fraude fiscale ; il essaie de faire son travail de la façon la plus rigoureuse, mais il ne peut pas systématiquement voir que le contribuable a fraudé. Les centres de gestion et les experts-comptables ne sont pas les supplétifs de l'administration fiscale. Comme d'autres professions libérales, ils doivent dénoncer les fraudes s'ils les constatent, mais ils ne font pas de contrôle fiscal. De fait, avec un délai de reprise réduit à un ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
J'ai du mal à comprendre la position de nos collègues de La République en Marche. Si un impôt est injuste, il faut le réformer. Toute la fiscalité locale est injuste, toutes les dotations aux collectivités locales sont injustes. On aurait pu imaginer qu'avec un peu de courage... Nous n'avons nous-mêmes pas eu ce courage, je le dis en forme d'autocritique, et j'espère que vous serez capable d'en faire autant. Il faut donc réformer. Un rapport sur la question a été produit par notre collègue Christine Pires Beaune ; on sait ce qu'il faut faire, et cela n'a pas été fait. Le problème, c'est qu'aujourd'hui vous maintenez un impôt injuste pour 20 % des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Il y a, je crois, un malentendu. J'ai compris qu'en cas d'augmentation des taux par la collectivité, tous les contribuables seront concernés : certains paieront la totalité de l'augmentation, d'autres qui ne payaient plus paieront la différence.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Dégrèvements et exonérations seront donc tous recalculés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Il existe une anomalie dans le code général des impôts puisque tous les logements sociaux ou privés situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont taxés à 5,5 %, sauf le logement intermédiaire, taxé à 10 %. Or nous avons besoin de logements intermédiaires dans ces quartiers puisque nous souhaitons réduire le nombre des logements sociaux. Mon amendement propose donc d'appliquer le même taux à l'ensemble des logements situés dans les QPV afin d'y favoriser la mixité sociale.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Effectivement, depuis deux années nous essayons d'expliquer la chose suivante : nous sommes contre le ghetto social et partisans de la mixité sociale. Si l'on veut lutter contre le ghetto et pour la mixité, il faut permettre la construction de logements intermédiaires ou privés dans les quartiers comportant beaucoup de logements sociaux. Sur ce point, il me semble que l'assentiment est général. Toutefois, cette règle n'est pas appliquée à la TVA ; les logements sociaux dont nous ne voulons plus dans nos quartiers bénéficient d'un taux de 5,5 %, les logements privés sont soumis au même taux, et les logements intermédiaires dont nous voulons sont taxés à 10 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Je souhaiterais que le rapporteur général m'explique s'il lui semble cohérent que tous les logements se trouvant dans des QPV soient soumis à un taux de TVA de 5,5 %, sauf le logement intermédiaire soumis à un taux de 10 % ? Quelle est la logique du raisonnement ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Nous essayons de créer dans ces QPV un nouveau type de logement, qui se situerait entre les logements financés par un prêt locatif social (PLS) et le logement intermédiaire, afin de permettre aux classes moyennes de pouvoir accéder à des logements en location dans ces quartiers. Pour favoriser la mixité sociale, il faut des logements attractifs, situés au-dessus du PLS, mais en dessous du logement intermédiaire, et nous proposons d'en soumettre la livraison à un taux de TVA de 5,5 %. Nous pouvons tous parler de mixité sociale, vouloir que les classes moyennes reviennent dans ces quartiers, mais si nous n'adoptons pas de textes d'incitation fiscale pour y ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, on oblige les gens à construire 25 % de logements sociaux lorsque l'on construit du logement intermédiaire. Or il y a déjà trop de logements sociaux dans ces quartiers. Nous proposons donc d'exonérer un certain nombre de constructions de ces 25 % de logements sociaux, là où il y a au moins 40 % de logements sociaux. Il faut arrêter de construire du logement social dans les quartiers où la ghettoïsation est déjà une réalité. Cela me semble relever du bon sens. Mon amendement I-CF425 propose de limiter le nombre de constructions logements sociaux dans les villes en QPV comptant déjà plus de 40 % de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
C'est pourtant un membre de votre groupe qui a évoqué la ghettoïsation et l'apartheid : c'est une réalité dans ces quartiers. À ce jour, cette majorité n'a pas parlé une seule fois des QPV. Nous vous proposons quelque chose qui va dans le bon sens : faire en sorte de favoriser la construction de logements intermédiaires là où il n'y en a pas. On peut attendre la grande réforme de demain, mais si vous voulez que ça marche, nous pouvons le faire, et tout de suite. C'est comme pour la taxe d'habitation : commençons, et nous verrons si nous pouvons faire mieux. Monsieur le rapporteur général, vous invoquez la stabilité, mais dans ce domaine la stabilité, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
On aborde ici un point crucial. Il y a certes les Français des zones rurales un peu isolées mais aussi les habitants de banlieue et, parmi eux, ceux qui n'ont pas les moyens de s'acheter un véhicule. Je vous invite à vous rendre à 20 kilomètres d'ici, où les gens achètent deux ou trois carcasses à la casse et bricolent sur le parking du quartier pour essayer de reconstituer un véhicule comme ils peuvent et avec lequel ils iront travailler le lendemain. Et, j'y insiste, cela se passe à 20 kilomètres de Paris. La plupart du temps, il n'y a pas de transports en commun pour sortir de ces quartiers : il n'y a toujours pas de tramway pour sortir de Clichy ou de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Confirmez-vous que l'aide accordée aux 4 millions de ménages les plus pauvres sera moins élevée ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Je suis vraiment impressionné. C'est l'exemple même de la mesure inventée par quelqu'un qui n'est jamais sorti de son bureau et qui croit avoir l'idée du siècle. Dans les ports de plaisance, en particulier l'été, croyez-vous que des douaniers vont monter dans tous les bateaux pour demander les passeports ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Je n'ai jamais dit le contraire ! J'ai dit que les Italiens avaient baissé les droits de port.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Le drame de la France n'est pas le manque d'évaluations – on en fait tous les jours et l'on sait ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas – mais l'incapacité de la majorité qui a décidé d'une politique publique à tenir compte des bonnes évaluations pour modifier le dispositif en conséquence.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Dans les grands ports de plaisance de France, que ce soit sur la Côte d'Azur ou en Corse, des bateaux de plus de 30 mètres, il en entre dix, quinze, vingt par jour ! Vous imaginez qu'il y aura des douaniers dans tous les grands ports pour contrôler les passeports et pour taxer ? Pensez à l'image que cela donne ! En fait, cela ne se fera pas. Il y aura peut-être des contrôles inopinés. L'image qu'on donne aux touristes, c'est qu'on va contrôler tous les bateaux ! Qui est Français ? Qui n'est pas Français ? Donnez-moi votre passeport ! Cette machine est surréaliste ! L'Italie, en effet, n'applique pas tous les textes. Le port de Porto Cervo a baissé ses taxes. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Avec l'amendement I-CF421, nous demandons le doublement du montant de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR). Il est dommageable que ce Gouvernement décide l'arrêt de la péréquation : le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est gelé à 1 milliard d'euros, le Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) n'évolue pas et l'augmentation de la DSU est limitée par rapport à ce qui se faisait auparavant ; en revanche, 13 milliards d'euros d'économies seront proposées aux collectivités locales, y compris les communes de banlieue. Les communes les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Manifestement, j'ai été mal compris ; je précise donc mon propos. Ce qui s'arrête, c'est la péréquation horizontale. Le FPIC et le FSRIF n'augmenteront pas, pour la première fois depuis dix ans. Le FSRIF permet à des communes pauvres d'Île-de-France de bénéficier de recettes de communes riches d'Île-de-France. Voyez les chiffres : il n'augmente pas, pour la première fois depuis dix ans. Quant au FPIC, son montant devait passer à 1,3 milliard d'euros, il sera figé à 1 milliard. Les années antérieures, il augmentait moins qu'il n'aurait dû, mais il augmentait. Pour votre part, chers collègues de la majorité, vous retirez du texte la référence qui ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Il s'agit des recettes de la nouvelle collectivité unique de Corse. Visiblement, un certain nombre de points ont été oubliés dans ce projet de loi de finances, qui pose des problèmes de droit et des problèmes rédactionnels. Aux termes de l'article 149 de la loi de finances pour 2017, la substitution d'une fraction du produit de la TVA aux dotations forfaitaires et dotations de péréquation devait également concerner la dotation générale de décentralisation (DGD). Or la DGD de Corse est composée de la DGD de droit commun et de la dotation de continuité territoriale. Une mésinterprétation de cet article est possible. Nous proposons donc, par l'amendement ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Rapporteur du projet de loi de ratification des ordonnances relatives à la Corse, je me rappelle très bien l'engagement pris, au banc du Gouvernement, par le ministre Baylet, selon lequel la fusion se ferait sans perte d'argent. Si l'engagement d'un ministre au banc du Gouvernement ne vaut rien, cela pose un problème juridique et politique ! Second point, j'aimerais votre éclairage sur la définition juridique de la DGD, monsieur le rapporteur général, car nous avons aussi un débat juridique, pas seulement un débat politique, avec le Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
C'est mal parti !
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Qu'est-ce que ce serait s'il ne l'était pas !
