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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/06/2017
Avant que nous ne nous prononcions sur le vote, je souhaiterais savoir dans quel état d'esprit le candidat de la majorité à la présidence se trouve pour composer le Bureau de notre commission.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/06/2017
Je suis surpris – peut-être est-ce le fait d'être jeune député – mais nous avons demandé à ce que M. Roland Lescure nous dise dans quel état d'esprit il était avant qu'il ne soit désigné. Je m'interroge sur le fait qu'il soit élu avant même que nous ayons eu cette réponse.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame la ministre, chers collègues, le 26 avril dernier, Emmanuel Macron s'est rendu sur le parking de l'usine Whirlpool à Amiens. Il y a rencontré des salariés en voie de licenciement, qui ont tout accepté depuis de nombreuses années : le gel de leurs jours de réduction de temps de travail, le travail du week-end, des aménagements de leurs congés, etc. Pour toute récompense, ils ont été licenciés, alors que leur entreprise réalise plus de 800 millions d'euros de bénéfices et que les actionnaires ont vu leurs dividendes augmenter de 10 % en début d'année. Voilà où s'est rendu Emmanuel Macron pendant la campagne ! Pourtant, au sortir de cette campagne, ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je voudrais à nouveau m'adresser aux plus endurants des députés de La République en marche. Il s'agit ici de supprimer les alinéas 11 à 15, car on ne voit pas ce qui justifie l'empressement, l'urgence, à introduire de cette manière un tel dispositif. Nous avons tous été élus, sans doute, en songeant que nous allions pouvoir améliorer le bien-être des handicapés, celui des auxiliaires de vie sociale, celui des retraités, rendre la planète plus vivable pour nos enfants. Or comment croire que la priorité, pour rendre notre planète plus vivable, pour rendre notre pays meilleur, soit de flexibiliser le marché du travail, d'en passer par des contrats de ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous parlons de l'optimisation fiscale et de la fraude fiscale, ce qui renvoie en fait à deux aspects différents : un, la possibilité d'avoir davantage de démocratie dans l'entreprise – on nous fait comprendre que c'est le sens du texte, mais cela irait mieux en le disant, en l'occurrence en prévoyant que le comité d'entreprise et les salariés puissent aller sur ce terrain – ; deux, la lutte contre la fraude fiscale, sujet important pour l'État. Je suis sensibilisé à cette question puisqu'en ce moment on a, à Amiens, la suppression de soixante-dix postes chez Simply Market, filiale d'Auchan. Ce groupe – que connaît bien M. le rapporteur – est le ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Le coût annuel du CICE est tout de même de 24 milliards d'euros, pour 40 000 à 100 000 créations ou sauvetages de postes, d'après le rapport de France Stratégie. Si l'on retient la partie haute de la fourchette, cela revient à 240 000 euros – soit 20 000 euros par mois – pour chaque poste. En tant que journaliste, je me suis intéressé à cette mesure et ai eu de longues discussions avec les députés socialistes qui l'ont mise en oeuvre. Ils ont regretté son inconditionnalité : on livre des milliards d'euros, sans avoir la garantie que des emplois seront créés. Mais il ne s'agit même pas de ça aujourd'hui : nous demandons simplement de pouvoir porter un ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Il y a quatre ans, je recevais un appel d'un salarié d'un sous-traitant de Valeo qui désosse des embrayages. Il m'appelait parce qu'il souffrait d'un cancer de l'oesophage. J'ai visité l'entreprise avec lui : il respirait à jets continus de l'amiante, du zinc, du plomb et un produit chimique appelé Osiris. Dans les semaines qui ont suivi son appel, il est décédé en laissant deux enfants. Je me bats aujourd'hui aux côtés de son épouse pour faire reconnaître cela comme une maladie professionnelle. Le cas de ce salarié n'est pas une exception. D'après l'enquête SUMER – surveillance médicale des expositions aux risques professionnels –, réalisée par votre ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Aujourd'hui, vous voulez modifier un texte. Ce sont juste des mots : « fusion », « simplification ». Mais il faut bien voir que ces mots que vous allez changer vont se traduire par une moindre protection des salariés et éventuellement, à l'arrivée, par des décès. Voilà quelle est aujourd'hui votre responsabilité, chers collègues.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Le problème est aujourd'hui patent au sein de l'usine Dunlop, où les salariés ont accepté, voilà un certain nombre d'années, à l'inverse de ceux de Goodyear, de passer aux quatre-huit. Cela se traduit par un taux de divorce colossal, et on déplore trois suicides ; la situation est désastreuse. Fort heureusement, le CHSCT intervient, et il le fait avec une certaine liberté. Les ouvriers vivent tous les jours avec ce couteau sous la gorge : la menace d'une délocalisation de la production en Slovénie ou en Pologne, où le pneu coûte aujourd'hui beaucoup moins cher à produire. Imaginons dès lors une instance où l'on discute en même temps de cette possibilité ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je continue à parier, à terme, sur la bonne foi des députés du groupe REM ou d'un certain nombre d'entre eux ; même si, pour l'instant, le lever de mains est quelque peu automatique, je ne désespère pas de toucher un jour leur coeur, afin que certains votent en leur âme et conscience.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Pour moi, le code du travail n'est pas la Bible ; on peut fort bien imaginer de le retoucher. La question est : pourquoi un tel empressement, pourquoi cette urgence, pourquoi en faire la priorité des priorités, dès cet été ? Durant la campagne, lorsque vous faisiez du porte-à-porte, plein de gens vous ont-ils dit : « Moi, ce que je veux, c'est la fusion des IRP » ou « Mon principal désir, c'est la fusion des CHSCT » ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Ne bouffez pas mon petit temps de parole, camarades, s'il vous plaît ! Même parmi les entreprises – puisqu'on entend beaucoup parler d'entreprises, de PME, d'entrepreneurs –, je ne suis pas sûr que cela apparaisse comme la priorité des priorités. Je vous ai apporté une étude réalisée par Malakoff Médéric, et voici ce que les patrons de PME considèrent comme les dix principales sources de stress professionnel : premièrement, la surcharge de travail ; deuxièmement, la pression de la concurrence ; troisièmement, la perte d'un client ; quatrièmement, la facture impayée… Les instances représentatives du personnel ne figurent pas dans les dix principales ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
La suppression des instances représentatives du personnel, sous le couvert d'aider les TPE et PME, est en réalité un service supplémentaire rendu aux multinationales, au détriment des PME.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Merci de nous donner des idées !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Vous avez fait sonner la cloche ?
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Bonjour, chers collègues, chers collègues notamment de La République en Marche, comme vous le voyez, nous vous câlinons : nous vous parlons tout le temps ! Avec la réforme des conseils de prud'hommes, nous sommes là au coeur de l'obsession macronienne. Vous pouvez aimer le président et le trouver sympathique, mais vous n'êtes pas obligés d'en épouser toutes les manies. Aquilino Morelle, son ancien collègue à l'Élysée, a déclaré : « Il évoquait à tout bout de champ la nécessaire réforme des prud'hommes. Se faisant le fidèle porte-parole des chefs d'entreprise, toutes les occasions étaient bonnes pour proposer cette mesure. Alors je me moquais de lui ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Ces mots, que l'on croirait écrits par un pamphlétaire, figurent dans un rapport parlementaire paru en 1998. Or, depuis 1998, aucune réforme des tribunaux de commerce n'a été menée ! Dans ce lieu, des patrons jugent leurs pairs, sans exigence de parité – contrairement aux prud'hommes, composés à parité de patrons et de représentants des salariés. Je vous propose donc de déchirer ce projet de loi et les ordonnances à venir pour nous atteler à une autre priorité : la réforme des tribunaux de commerce. Je vous remercie pour votre enthousiasme !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je ne l'avais pas prévu, mais j'abonde dans ce sens : la première cause de faillite des PME – qui sont en réalité souvent le masque des grands groupes, mais les interventions étant limitées à deux minutes, j'y reviendrai ultérieurement – ce sont les délais de paiement, surtout des grands groupes. Nous avons donc affaire à un affrontement interne entre entreprises, ainsi que je l'ai exposé hier, documents et citations à l'appui. Il se trouve que la question a de nouveau été abordée ce matin en commission des affaires économiques, lors de l'audition de M. Michel Yahiel, commissaire général de France Stratégie. C'est un député du groupe La République ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Re-bonjour, chers collègues. Sous l'Ancien Régime, les évêques aimaient masquer leur luxe et leur luxure derrière la piété des bons curés de campagne. Aujourd'hui, la notion d'entrepreneur remplit la même fonction idéologique : on cache les vices des PDG des grands groupes et de leurs actionnaires, qui oppriment sous-traitants et salariés, derrière les patrons de PME qui font ce qu'ils peuvent et les gentils entrepreneurs… J'insiste sur ce point, parce que certains ont des entreprises une vision idyllique. Ils ne parlent que des PME. Puis-je citer une entreprise que le rapporteur connaît bien ? Auchan, dont il a été DRH, procède à 870 suppressions ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Permettez-moi de rebondir sur l'intervention de Mme Dufeu Schubert, qui nous promet la fin des conflits avec La République en marche. C'est la fin de l'histoire que vous nous proposez là, chère collègue, puisque selon Marx, l'histoire de toute société jusqu'à nos jours n'a été que celle de la lutte des classes ! Plus sérieusement, j'ai posé tout à l'heure une question sur le cas d'Auchan. J'aimerais savoir ce que pensent nos collègues de La République en marche de cette agression économique qui se déroule dans une situation de taux de profit record, avec des bénéfices, un patron richissime, etc… Allons-nous, pour mettre fin à ce conflit, invoquer la ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
J'espère avoir une réponse. Sinon, je viendrai la chercher !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Merci, monsieur le président. Dois-je dire « monsieur le président », « monsieur le vice-président » ou « monsieur le président par intérim » ? Finalement, vous êtes vous-même précaire...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir défendu les créateurs de richesses, parce que cela nous donnera un premier fil à tirer pour résoudre l'énigme que je soumettais à nos collègues hier soir. Pour ceux qui n'auraient pas suivi, je rappelle qu'un plan visant à licencier 937 personnes est en cours chez Auchan, ce qui représente, compte tenu des créations nouvelles, une perte nette de 500 emplois.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cette entreprise vient pourtant de réaliser un bénéficede 14 %, …
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
L'an dernier, j'ai défendu une boîte installée à Saint-Vincent-de-Mercuze, dans les environs de Grenoble, qui fabriquait des barquettes en aluminium, Ecopla. Elle s'est retrouvée complètement pillée par un patron voyou. Les salariés ont donné l'alerte, saisi un comptable, sont allés voir le fournisseur pour reconstituer le stock d'aluminium, ont revêtu leur costume pour démarcher un à un les clients : ils souhaitaient pérenniser leur emploi en reprenant l'usine sous forme de société coopérative. Pour la petite anecdote, ils ont demandé pendant deux ans à être reçus au cabinet du ministre de l'économie, M. Macron. Le patron voyou a été reçu, mais ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Ma déception est infinie !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
La liberté se prouve par un geste simple, en inscrivant dans la loi les mots : « sans porter préjudice aux droits des salariés ». Ce n'est pas possible qu'il y ait d'emblée une unanimité des coeurs contre ce simple petit morceau de phrase. Laissez parler votre coeur et laissez parler votre diversité.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Lors de la présentation de son projet de loi, Mme la ministre a cité le docteur Villermé, dont il faut rappeler combien il était favorable à l'institution du dimanche qui, d'après lui, relèverait moins d'un devoir religieux que d'une loi de la nature, d'un besoin de délassement. Cela nous ramène en 1840.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Un petit peu plus près de nous, je me suis rendu à Albertville où, pendant trois ans, les caissières de ED ont fait grève tous les dimanches matin pour aller à la montagne ou s'occuper de leurs enfants.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Tout le temps, c'est-à-dire deux minutes, cinq minutes ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je vais sortir d'ici frustré !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Il s'agit de mon premier débat à l'Assemblée nationale, comme pour nombre d'entre vous.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous avons beaucoup parlé ; j'ai même trouvé cette enceinte plaisante car je m'y suis senti respecté.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je suis parti un moment, parce qu'on avait une petite manif à République – et ensuite j'ai eu un problème de serrurerie – mais avant de partir j'avais posé une énigme au rapporteur et aux députés de La République en marche. Même si ce n'était pas mon tour de garde, et que les bancs sont bien garnis du côté de la France insoumise, je me suis dit que j'allais repasser, vu qu'il y avait de la lumière, pour voir si vous aviez réfléchi à mon énigme en mon absence. Je vous la rappelle. Une entreprise que vous connaissez très bien, monsieur le rapporteur, pour en avoir été le DRH – je veux parler d'Auchan – a supprimé 870 CDI. Dans le même temps, les ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je voudrais réagir à l'interpellation de notre camarade de La République en marche, qui nous demandait ce que nous avions fait dans notre vie. Pour ma part, je suis pour ainsi dire un petit patron, puisque j'ai fondé un journal, sous forme associative, il y a maintenant dix-huit ans. Je sais donc ce que c'est que de payer des cotisations et d'avoir affaire à des administrations, et j'ai désormais cinq salariés. Je n'ai pas eu à affronter le tribunal des prud'hommes, ce dont je me félicite, mais nul n'est à l'abri et j'ignore si cela m'arrivera un jour. J'ai également eu un certain nombre de contrats précaires, j'ai été intermittent et j'ai été licencié à ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je vous rappelle les éléments de l'énigme dont j'attends toujours la réponse : 870 suppressions de postes en CDI chez Auchan ; une augmentation de 14 % des bénéfices dans l'année et de 75 % des dividendes ; et un patron, Gérard Mulliez, dont la fortune s'élève à 25 milliards d'euros, que la famille place largement en Belgique. Une perquisition a d'ailleurs eu lieu au domicile familial – j'approfondis le dossier au fur et à mesure –
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
pour soupçon de blanchiment. Je vous le demande une nouvelle fois : qu'allez-vous faire dans cette assemblée pour vous interposer, avec toute la virulence qui est la vôtre, avec tout l'enthousiasme que l'on sent ici – même si l'on s'adresse parfois à des bancs vides – pour vous interposer entre l'agresseur économique et l'agressé ? Que prévoyez-vous pour que ce type de situation ne se reproduise plus à l'avenir ? J'attends votre réponse.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je vous remercie de me donner à nouveau la parole, un certain nombre de collègues ayant parié que je ne l'aurais plus. Je souhaite répondre à M. Maillard, avec lequel un dialogue s'est engagé. C'est, je vous l'assure, la dernière fois que vous m'entendrez ce soir. Au total, 500 emplois seront supprimés dans un groupe qui se porte bien. Vous nous dites qu'il y a un plan de sauvegarde de l'emploi financé à hauteur de 50 millions d'euros, mais j'aimerais livrer une autre information : le groupe Auchan est l'un des principaux bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, puisqu'il a reçu 88 millions d'euros à ce titre. Je pose à nouveau ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est la dernière fois que vous m'entendrez ce soir, monsieur le président. Je souhaite que l'on me réponde : quelle disposition législative permettra de s'interposer entre l'agresseur et l'agressé en cas d'agression économique ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Avant tout, chers collègues, je tiens à dire que je soutiens l'amendement des camarades communistes. Et puis je veux revenir sur l'article 9, puisqu'on ne nous a pas laissé nous exprimer avant son adoption. Je suis nouveau, naïf, je débarque, mais je trouve tout de même quelque peu surréaliste cette longue discussion : l'urgence est-elle, en ce début d'été, de débattre de l'impôt à la source ? On sait qu'il y a aujourd'hui 60 milliards à 80 milliards d'évasion fiscale, somme que l'État pourrait récupérer, et 1 000 milliards au niveau européen. Je citais hier le cas de Gérard Mulliez – même si je ne veux pas m'acharner sur lui – qui, avec sa ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je vous propose à nouveau de revoir entièrement l'ordre du jour afin que soient prises en urgence des ordonnances contre la finance. J'ai confiance en votre solidarité.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
…et ses dividendes ont augmenté ce printemps de 74 %. On nous dit que le plan social sera doté de 50 millions d'euros, mais – et là se trouve le lien avec l'amendement que nous examinons – la même entreprise percevra cette année, il me semble, 88 millions d'euros au titre du crédit d'impôt compétitivité-emploi. J'en reviens donc à mon énigme, que je soumets à nouveau à mes collègues du groupe La République en marche ainsi qu'à M. le ministre : devant pareille agression économique – et je suppose que vous êtes autant révoltés que moi de voir un groupe en bonne santé supprimer ainsi des postes –, quelles dispositions contenues dans ce projet de ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Vous dites que la différence entre le CDD et le CDI de chantier tient à ce que ce dernier permet d'accéder au crédit bancaire et à la location immobilière. Mais quelle garantie avons-nous que ce contrat ne sera pas considéré par les banques et par les propriétaires comme ce qu'il est en réalité, c'est-à-dire un contrat précaire durable ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je voudrais vous faire part d'un trouble. Il m'arrive, dans les couloirs ou à la buvette de l'Assemblée, de croiser des députés du groupe La République en marche qui me disent que mon film est formidable. Ces députés qui ont vu « Merci Patron ! » ne peuvent qu'approuver cet amendement, ou sinon, qu'ont-ils compris à mon film ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Non, je suis tranquille : le film n'est plus en salle et il n'est même plus en DVD ! La première fois que j'ai rencontré les salariés de ECCE, une entreprise sous-traitante de LVMH, qui allaient être licenciés parce qu'ils coûtaient trop cher et que la production allait être délocalisée en Pologne, je leur avais demandé s'ils savaient combien Bernard Arnault s'était augmenté d'une année sur l'autre. Il s'agissait de plusieurs milliards, et cela représentait 365 000 années du salaire d'une couturière de ECCE – mais c'est elle qui était encore trop payée ! Comme cela ne leur disait rien, j'avais apporté et déroulé une frise à terre afin de leur ...
