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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2017
Françoise Dumas (disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2017
Françoise Dumas (disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2017
Madame la ministre, vous venez de nous confirmer votre volonté d'améliorer les conditions de vie de nos soldats et de leurs familles dans le cadre du plan d'accompagnement, en y mettant des moyens supplémentaires que ce soit pour le personnel civil de la défense ou pour financer le plan famille autour des problématiques de logement, d'intégration, etc. Si ces sujets sont cruciaux, celui de la reconversion des militaires l'est tout autant alors qu'il n'est pas vraiment abordé dans ce chapitre, bien qu'il ait un véritable impact sur les soldats et leur famille. Chaque année, quelque 20 000 militaires de carrière ou contractuels retournent à la vie civile. Selon ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Vous avez brièvement évoqué la question environnementale. Vous en êtes, de fait, responsable, et elle concerne nos armées au premier chef, étant entendu que le changement climatique et la raréfaction sont aussi des sources potentielles d'intervention et de conflit. Il y a aussi des territoires entiers qui sont occupés par nos militaires au quotidien. C'est devenu une préoccupation culturelle des professionnels de la défense. Quels seront les moyens consacrés par le projet de loi de finances au traitement des enjeux environnementaux qui relèvent de votre responsabilité ? Je pense notamment à la pollution des sols, à la prise en compte de tous les déchets ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2017
L'année dernière, lors de votre audition devant la commission de la Défense, vous nous aviez indiqué vouloir développer des unités de contact de la gendarmerie ayant vocation à afficher la présence de l'État et évitant ainsi que ne se constituent des « déserts de sécurité ». C'est en partie chose faite, et je peux moi aussi témoigner, ma circonscription du Gard comprenant une brigade de proximité, du fait que les populations, les élus et les personnels eux-mêmes sont extrêmement satisfaits de cette expérience. Cela montre, si besoin en était, que la mission de la gendarmerie est bien celle de la proximité, et sa présence est particulièrement ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2017
Lors de votre dernière intervention devant notre commission, vous regrettiez que le taux de femmes dans la marine ne soit que de 14 %, alors qu'elles représentent 20 % des engagements, et qu'elles quittent l'institution à l'âge de 32 ans en moyenne, pleinement opérationnelles, essentiellement en raison des charges de famille qui pèsent sur elles. En vue d'améliorer la féminisation de la marine, vous aviez suggéré la mise en place d'un dispositif de disponibilité qui permettrait à des officiers mariniers d'occuper des emplois civils au sein du ministère ou d'intégrer les équipes d'un industriel durant quelques années. Je souhaitais donc savoir où vous en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017
Mes questions vont dans le même sens que d'autres déjà posées – mais il est rassurant, au fond, que nous partagions des préoccupations communes. Ma première question portait sur la lutte informatique offensive ; c'est un volet majeur des enjeux de demain. Ma deuxième question porte sur les projets d'investissement : vous avez déjà pris plusieurs mesures pour en améliorer la conduite afin qu'ils s'adaptent au mieux aux besoins de nos forces. En juin 2016, vous avez notamment créé DGA Lab, un lieu de réflexions collaboratives créatives et d'échanges entre acteurs civils et militaires de l'innovation afin d'intégrer plus rapidement l'innovation dans les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2017
La deuxième partie de la revue stratégique, consacrée aux nouvelles formes de guerre et de conflictualité, évoque l'espace exo-atmosphérique. En novembre 2015, les États-Unis ont adopté une loi facilitant la promotion commerciale des ressources extraites des astéroïdes et d'autres corps célestes. Le Luxembourg a été le premier pays européen à faire aussi un pas dans cette direction, en février 2016, avec un projet de loi permettant de soutenir l'exploitation de certaines ressources minières spatiales via un cadre juridique pour les entreprises qui se lanceraient dans l'aventure. Ces initiatives semblent entrer en contradiction avec le traité de 1967 sur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/11/2017
Françoise Dumas, vice-pdte de la commission de la défense
Françoise Dumas (disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Justement !
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Il se passe mal toutes les semaines !
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Bien sûr !
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Absolument !
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Reconnaissance de l'engagement associatif
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour examiner la proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance, déposée par nos collègues du groupe MODEM. Je salue cette initiative, que je soutiens, et en remercie les auteurs, car elle me donne l'occasion de m'exprimer sur le sujet, qui me tient particulièrement à coeur, de l'engagement citoyen. Nous sommes réunis ce matin avant tout pour saluer l'engagement dans la vie associative. Il est fondamental dans notre pays, qui a la chance de compter plus de 1,3 million d'associations, 16 millions de bénévoles, mais aussi 2 millions ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Reconnaissance de l'engagement associatif
Alors que les politiques publiques font de la liberté et de l'égalité leurs fondements, tout porte à croire que le monde associatif, dans sa diversité, assure à chacun d'entre nous l'effectivité du troisième pilier de la République, qui est et demeure, la fraternité.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/12/2017
Françoise Dumas Général, nous vous remercions pour vos explications.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/12/2017
Françoise Dumas Mes chers collègues, je vous présente les excuses de notre président, Jean-Jacques Bridey, qui est en déplacement à l'étranger dans le cadre d'un salon d'armement. Nous accueillons, ce matin, le général Gaëtan Poncelin de Raucourt, secrétaire général de la garde nationale. Général, la commission de la Défense, qui vous a déjà auditionné sous la précédente législature, il y a plus d'un an, a souhaité vous entendre à nouveau dans le cadre de la préparation du projet de loi de programmation militaire. Le sujet des réserves est en effet récurrent et il est donc souhaitable de faire le point sur la situation actuelle. En outre, nous devrons nous ...
Question orale du 19/12/2017 : Carte judiciaire et cour d'appel de nîmes
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour ces précisions. J'insiste : lorsque l'on parle de proximité et d'efficacité, la Cour d'appel de Nîmes, qui a la particularité d'être à cheval sur plusieurs départements – l'Ardèche, la Lozère et le Vaucluse – et sur plusieurs régions, permet vraiment de répondre à toutes les orientations que le Gouvernement souhaite donner à sa politique judiciaire. Je serai par conséquent, comme mes collègues gardois, extrêmement vigilante quant à l'évolution de ce dossier. Au regard de la particularité démographique de nos deux régions, qu'il s'agisse de l'Occitanie ou de Provence-Alpes-Côte d'Azur, nous ...
Question orale du 19/12/2017 : Carte judiciaire et cour d'appel de nîmes
Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. La justice est une priorité de ce quinquennat, comme en témoigne la large concertation lancée le 6 octobre dernier par le Premier ministre et Mme la garde des sceaux, avec les acteurs de terrain, autour de cinq chantiers thématiques. Sur la forme, je salue tout d'abord la méthode adoptée : la réflexion collaborative permet d'une part aux parties prenantes de s'exprimer et d'autre part de faire remonter aux ministères concernés les expériences et les initiatives locales. Elle constitue en outre le meilleur moyen de trouver un consensus et de répondre non seulement aux besoins des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2018
Générale, j'ai eu l'honneur de passer quelques jours à Gao et à Tessalit et de mesurer à quelle hauteur, vous le disiez, se situe le niveau de qualité des services rendus à nos militaires par le SSA. Je tenais à le souligner ici car le travail de vos personnels est considérable, d'autant plus qu'il s'effectue, je l'ai vu, dans des conditions précaires pour ne pas dire plus. Par ailleurs, le SSA contribue largement au troisième volet de l'opération Barkhane : « Agir pour les populations ». Il apporte donc une aide médicale gratuite aux populations locales, ce qui a un impact considérable puisque le SSA contribue ainsi à favoriser le dialogue avec les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Je félicite les rapporteures dont je connais le sérieux et l'implication et je salue le consensus et le souci de construire la Nation de demain au-delà des courants politiques. Il me paraît indispensable de créer les conditions d'un véritable brassage social et géographique pour développer pour tous les jeunes sans exclusion, durant cette période où se construit leur personnalité, des projets d'orientation scolaire, des projets professionnels et surtout un sentiment d'appartenance à la Nation qu'ils pourront ensuite exprimer dans un engagement personnel. Il s'agit d'en faire des citoyens à part entière qui ont confiance dans les institutions et appartiennent ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/02/2018
Vous l'avez dit, général, certains facteurs pèsent sur le moral ou le niveau de fidélisation de nos soldats et jouent un rôle déterminant dans le renouvellement de leur contrat, même si leur mobilisation et leur motivation pour partir en OPEX restent très élevées. J'ai d'ailleurs pu mesurer le courage et la rigueur dont vous avez parlé et tiens à le souligner. Comment seront fléchées vos priorités afin d'améliorer les conditions de vie quotidiennes de nos soldats sur les théâtres d'opérations et d'élargir leurs missions ? Dans le cadre de l'opération Barkhane par exemple, à partir du moment où ils sont déchargés de certaines tâches, nos soldats ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018
Nous avons beaucoup parlé du manque de confiance et du sentiment d'exclusion, qui peut être parfois plus fort que l'exclusion elle-même. L'éveil au sensible, la pratique artistique dès le plus jeune âge, concourent à la confiance en soi, au développement des connaissances intellectuelles et sociales. Dans le cadre du plan « mercredi », comptez-vous réaffirmer cet axe fort ? Il s'agit d'intervenir dès le plus jeune âge pour réduire le plus tôt possible les inégalités et faire de l'éveil au sensible un préalable de l'apprentissage des fondamentaux.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Madame la directrice, c'est en effet un beau chantier que nous avons devant nous et nous y consacrerons, les unes et les autres, toute notre énergie, car il y a beaucoup à faire. Le contexte opérationnel intensif a plusieurs effets négatifs sur la reconversion. Le rythme des activités éloigne en effet les militaires, notamment ceux du rang, du parcours de reconversion idéal, dont la durée est de 18 mois selon les recommandations de Défense mobilité. De fait, les militaires passent, en moyenne, beaucoup plus de 200 jours par an en dehors de leur foyer, que ce soit dans le cadre de l'opération Sentinelle ou en OPEX. Selon vous, l'augmentation du nombre d'abandons ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018
Monsieur le directeur général, je vous interrogerai tout d'abord au nom d'Olivier Gaillard, rapporteur spécial des crédits de la mission « Défense » du budget, retenu dans l'hémicycle. Cette loi de programmation militaire témoigne d'une volonté forte d'investir dans la cybersécurité et la cyberdéfense et d'une coopération entre les opérateurs de télécommunications et l'ANSSI, mais disposez-vous d'une estimation des pertes économiques résultant des cyberattaques ? Quant à moi, je souhaite vous interroger sur la prévention. Comment l'appréhendez-vous techniquement ? Quelles sont les marges de progression dans la sensibilisation des personnels des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Cet amendement vise à inclure les officiers mariniers dans le dispositif destiné à promouvoir le service dans la réserve et à fidéliser les réservistes en reconnaissant leur investissement au service de la nation. L'appellation des officiers mariniers n'apparaît pas à l'alinéa 2 de l'article 11 tel qu'il est rédigé. Or l'article L. 4131-1 du code de la défense précise que le grade de sous-officier correspond, dans la marine nationale, au grade d'officier marinier. Ces derniers constituent bien une catégorie propre. J'ajoute qu'au-delà de l'aspect administratif et juridique, une longue tradition entoure cette dénomination dont l'usage remonte au XVIe ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Les États membres de l'Union européenne se sont accordés pour apporter une réponse diplomatique conjointe aux crises cyber en mettant en oeuvre des mécanismes de coopération internationale en matière de prévention et de sanction. Comment la coopération entre l'Union européenne et l'OTAN va-t-elle selon vous se développer dans ce domaine, étant donné que certains membres de l'OTAN ne sont pas membres de l'Union, ce qui confère une place particulière à la France, au regard non seulement de ses obligations internationales mais aussi de sa place plus que singulière au sein de l'OTAN ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
En 2016, 20 786 militaires ont quitté les forces armées, soit une hausse de 8 % par rapport à 2015. Cette dynamique est surtout alimentée par les départs des militaires du rang (+ 16 % par rapport à 2015). Parmi eux, 5 350 ont quitté l'institution avant la fin de leur période probatoire de six mois, c'est-à-dire sans droit à l'indemnisation chômage et à un accompagnement de Défense Mobilité. Le taux d'attrition avant six mois – c'est-à-dire le nombre des nouvelles recrues parties avant ce délai rapporté au total des recrutements de l'année – est ainsi passé à 39 % en 2016, après 28 % en 2015 et 25 % en 2014. Comment interprétez-vous cette hausse ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018
Au regard de l'évolution des comportements des États-puissances, quelles sont plus précisément les compétences qui manquent encore à votre service ? Quelles sont les marges de progression en termes de coordination de l'ensemble de vos services ? J'ai pu me rendre à Gao, sur un théâtre d'opérations, et j'ai pu mesurer combien, au-delà de la disponibilité de vos personnels, chaque activité était susceptible d'apporter du contenu à exploiter – je pense en particulier à l'aide médicale aux populations.
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
C'est de la démagogie de la pire espèce ! C'est une honte !
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Ben voyons !
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Vingt mille demandes de brevets sont déposées chaque année auprès de l'INPI. Pour prévenir toute divulgation d'une technologie sensible, l'article L. 2332-6 du code de la défense impose aux entreprises de transmettre à l'administration, dans un délai de huit jours, la description de la découverte ou de l'invention faisant l'objet du brevet, notamment pour les matériels de guerre. Cette double communication imposée aux entreprises répond à la fois à l'objectif de protection de la propriété industrielle mais également à celui de la protection des intérêts de la défense nationale. Il était nécessaire de simplifier cette double transmission, pour ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
J'espère que vous ferez preuve de la même mansuétude à mon égard, madame la présidente, puisqu'il s'agit également de ma première intervention dans l'hémicycle. Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce débat est un moment de vérité. Le projet de loi de programmation militaire pour 2019 à 2025, que nous examinons aujourd'hui, réaffirme le rôle central que nous accordons à la défense et à nos forces armées. Je tiens tout d'abord à souligner l'excellente assise dont bénéficie la fonction militaire au sein de la nation. La confiance de l'opinion publique dans ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Les efforts consentis par le Gouvernement pour s'appuyer sur des femmes et des hommes formés, entraînés, valorisés et pleinement intégrés à la nation étaient attendus. Ce projet de LPM est ambitieux et responsable. Il pallie les carences du passé et donne un nouveau souffle aux 270 000 militaires et civils ainsi qu'à leurs familles. Ces derniers nous font honneur et nous obligent tous dans cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Au-delà de ses aspects très positifs, cet article – qui permet le maintien des compétences des bénéficiaires de congés pour convenances personnelles – constitue une véritable avancée sociale. Dans la continuité du plan « famille » d'octobre 2017, il facilitera grandement la conciliation entre vie militaire et vie familiale pour les parents dans nos armées. Il représente surtout un vrai progrès pour l'égalité entre femmes et hommes, puisque les contraintes particulières de certains métiers éloignent des talents ou freinent des déroulements de carrière, en particulier pour l'accession de jeunes femmes à des grades supérieurs. L'effet positif de ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je compléterai le propos de Mme Gipson en insistant sur la pertinence de la deuxième disposition de l'article 16. Le ministère des armées rencontre de façon récurrente, on le sait, des difficultés de recrutement de fonctionnaires et d'agents contractuels dans plusieurs zones géographiques et dans les secteurs d'activités sous tension visés par l'article. En 2017, le déficit de recrutement sur les cinq spécialités concernées était supérieur à 20 % au niveau national, ce qui a représenté une sous-réalisation de cinquante-huit postes sur les 277 proposés au recrutement. Ces difficultés trouvent leur origine dans le manque d'attractivité des emplois ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/04/2018
Françoise Dumas (disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forcées armées françaises en syrie et débat sur cette déclaration.
Françoise Dumas, vice-présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
Françoise Dumas Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre des armées, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, avant de commencer mon propos, je voudrais avoir une pensée particulière pour nos militaires blessés ce week-end au Mali. Nos pensées vont vers eux, leurs familles et leurs frères d'armes.
Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forcées armées françaises en syrie et débat sur cette déclaration.
Françoise Dumas, vice-présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
Françoise Dumas Dans la nuit de vendredi à samedi, sur ordre du Président de la République, les forces armées françaises, en coalition avec les États-Unis et la Grande-Bretagne, sont intervenues en Syrie par le biais de frappes aériennes et de tirs de missiles de croisière, pour détruire les capacités de production, de développement et de stockage d'armes chimiques du régime syrien. Le bilan de l'attaque du 7 avril, qui a entraîné ces représailles, est particulièrement lourd : plus de 50 personnes ont été tuées. Les éléments réunis par la France, émanant de nos propres services, de partenaires ou d'organisations non gouvernementales réputées pour leur fiabilité, ...
Question orale du 11/10/2017 : Conditions d'intervention des sapeurs-pompiers
Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Olivier Gaillard s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre d'État, nos forces de sécurité civile sont de plus en plus visées par des actes d'incivilité et d'agression caractérisés, alors que nous devons, plus que jamais, saluer leur dévouement et leur sens de l'engagement pour porter secours et assistance aux populations, souvent dans des circonstances exceptionnelles. Ainsi, dans ma circonscription, à Nîmes, dans la nuit de vendredi à samedi, dans le quartier de Pissevin, un des quartiers prioritaires de la politique de la ville, trois pompiers à bord d'une ambulance ont ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/03/2018
Le 13 mars, la Commission européenne a proposé la création, en 2019, d'une autorité européenne du travail, qui informerait les particuliers et les employeurs de leurs droits et obligations en ce qui concerne la mobilité de la main-d'oeuvre et encouragerait la coopération des agences nationales pour lutter contre certains abus favorisant le dumping social. En effet, la législation concernant les travailleurs détachés est parfois contournée, voire fait l'objet de fraudes. Un compromis a été trouvé en octobre 2017 pour aménager la directive sur les travailleurs détachés. Une telle autorité serait un outil supplémentaire et bienvenu pour lutter contre les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/04/2018
Monsieur le commissaire, le treizième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective témoigne de l'importance accordée par la Commission à la lutte contre le terrorisme. Si je salue les mesures proposées, visant à prévenir la radicalisation, à accompagner la sécurisation des espaces publics et à renforcer la sécurité à nos frontières, l'expérience de la France nous montre qu'il est difficile de dissocier l'action intérieure et la sécurité extérieure dans le combat contre le terrorisme – c'est tout le sens de l'intervention effectuée par la France et ses partenaires au Sahel. Le Président ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018
En cette journée de la femme, je souhaite rappeler que l'évolution du nombre de femmes dans les différentes responsabilités militaires est aussi un moyen de rendre les métiers plus attractifs. Pourriez-vous revenir sur l'article 7 relatif à la réserve opérationnelle et aux congés des militaires pour l'exercice de leur vie familiale, et sur la manière dont cela s'inscrit dans la nécessité d'attractivité et de réponse aux besoins de femmes qui, à l'âge de la maternité, quittent l'armée, alors que leurs qualités de cohésion, leur talent et leur courage sont nécessaires.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/05/2018
Ayant moi-même été auditrice de l'IHEDN, j'ai pu bénéficier de ce qui a été, à mes yeux, bien plus qu'une formation mais une véritable expérience humaine et personnelle. Cette session nous a ramenés à notre condition d'humains, égaux en droits et en obligations à défendre notre pays. Comment mieux faire connaître cet institut au niveau régional, notamment auprès d'élus locaux moins habitués à ces sujets, mais aussi auprès des entreprises avec qui les liens devraient être renforcés ? Par ailleurs, comment pouvons-nous vous y aider ? Comment participer à l'élaboration et au renforcement d'un esprit de défense européen ? Nous avons en effet un ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2018
L'Institution nationale des invalides (INI) est un établissement public à caractère administratif au service du monde combattant. Il remplit différentes fonctions : accueillir, à titre permanent ou temporaire, des blessés dans un centre de pensionnaires ; participer aux études et aux recherches sur l'appareillage des handicapés ; dispenser des soins aux malades et aux blessés – en hospitalisation ou en consultation dans un centre médico-chirurgical –, en vue de leur réadaptation fonctionnelle ou professionnelle et sociale. Pour cet établissement, un contrat d'objectifs et de performance ambitieux avait été adopté en avril 2017, qui était la déclinaison ...
