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Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités
Si nous voulons nous engager dans le développement durable, il faut aller vers le recyclage. Dans ma circonscription, on m'a expliqué que Peugeot fermait le site historique d'Hérimoncourt pour lancer une grande plateforme de pièces détachées, issues du recyclage, à Vesoul – je ne dis rien, c'est en Franche-Comté. Or, aujourd'hui, en cherchant à avoir des pièces moins chères, on va encourager la production en dehors de notre territoire national, avec une main d'oeuvre moins chère, plutôt que le recyclage. C'est un non-sens. Quitte à le faire, prenons le temps, ne l'intégrons pas, aujourd'hui, dans ce projet de loi. Attendons le projet de loi sur ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités
L'étude la plus récente dont nous disposons sur la libéralisation du marché de la pièce détachée fait état d'une économie réalisée de 5,80 euros, alors que le coût annuel moyen des pièces détachées sur un véhicule est d'environ 790 euros. On voit bien que l'intérêt est pour les assureurs, qui paient les pièces détachées nécessaires après des accidents. J'adhère au discours du Premier ministre lorsqu'il insiste sur la nécessité de s'engager dans la transition écologique et de tout faire pour laisser une planète vivable pour les générations à venir. Construire des pièces et ne pas les recycler est une aberration. Aujourd'hui, déjà, en ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités
J'associe mon collègue Denis Sommer à mon intervention. Cet amendement de suppression vise à revenir sur la libéralisation du marché des pièces de rechange automobiles. À ce jour, 70 % des pièces protégées vendues en France sont fabriquées en France ; la fin, même progressive, de la protection des pièces de rechange automobiles aura des conséquences considérables sur la filière automobile. Cette libéralisation profitera à des entreprises situées hors de l'Union européenne, et plus particulièrement – comme d'habitude – aux grandes usines d'Asie du Sud-Est. Est-ce bien là ce que nous voulons ? Les pièces de rechange automobiles sont des pièces ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités
M. Duvergé a estimé tout à l'heure qu'il faudrait que les usines soient, elles aussi, neutres en carbone. Je tiens à souligner que les représentants du personnel, les organisations syndicales et les chefs d'entreprise, que je rencontre souvent dans le territoire dont je suis élu, me disent : « Les amis, ne chargez pas trop la barque, car nous devons être compétitifs ! » Permettez-moi une anecdote, que je cite souvent : le président Tavares – dont je ne partage pas nécessairement toutes les idées lorsque nous nous rencontrons, ce qui du reste n'est pas si fréquent – me rappelait que, s'il n'avait pas mis, sur le site industriel vieillissant de Sochaux, ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités
Un mot, monsieur le président, avant d'indiquer si je retire ou maintiens l'amendement. Dans les troisième et quatrième circonscriptions du Doubs – j'associe bien évidemment Denis Sommer à cet amendement – , le secteur automobile emploie environ 35 000 personnes. Mais le Doubs n'est pas seul en cause : tous les bassins et territoires industriels automobiles seront nécessairement touchés. Je pense aux lignes échappement, carburation, refroidissement, qui équipent aujourd'hui l'ensemble des voitures et seront effectivement restructurées dans les vingt prochaines années. Madame la ministre, vous m'avez apporté une réponse très précise, mais je cherchais ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités
Nous voyons bien que le débat tourne autour des délais jugés nécessaires pour adapter nos territoires industriels. Nous employons de nombreux termes techniques, et il importe de remettre de l'humain dans la discussion. Peu ou prou, deux millions de Français travaillent directement ou indirectement pour l'industrie automobile. Nous savons pertinemment que le déclin du moteur thermique et la montée en puissance du véhicule électrique détruiront de l'emploi sur l'ensemble de nos territoires. Nous savons également que la fabrication d'un véhicule électrique nécessite 40 % de main-d'oeuvre en moins que celle d'un véhicule thermique, et que le rapport est même ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités
Je suis élu d'un territoire de l'industrie automobile, Sochaux, où 2 000 voitures sont construites chaque jour, 500 000 chaque année. Bien sûr, nous devons réaliser cette transition écologique et favoriser la décarbonation des mobilités, mais M. Potier me semble un peu démagogue : on ne passe pas si facilement de 2050 à 2040 ! Il faut laisser à nos territoires, à nos industries, le temps de s'adapter. La recherche d'une meilleure qualité environnementale ne doit pas faire oublier les enjeux de l'emploi, les populations, les salariés, les familles. Ils ont besoin de comprendre le sens de notre action, sinon ils penseront que nous sommes déconnectés de la ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Coopération sanitaire transfrontalière suisse luxembourg
Nous examinons cet après-midi le projet de loi autorisant l'approbation de deux accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière, l'un entre la France et la Confédération suisse, l'autre entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg. Ces accords, signés par la Confédération suisse le 27 septembre 2016 et par le Grand-Duché de Luxembourg le 21 novembre 2016, viennent renforcer la continuité et la complémentarité de l'offre de soins entre pays. Ces deux accords quasi identiques ont été examinés par la commission des affaires étrangères en février 2018. Il avait alors été décidé de surseoir au vote et de constituer un groupe de travail, ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Cher Olivier Véran, 4 milliards, c'est le total des recettes procurées par la CSG. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, vous avez affirmé à l'instant que la proposition du Premier ministre, consistant à instituer un lissage, pour les retraités dont les revenus se situent juste au-dessus du seuil de 1 200 euros par mois, concernerait près de 300 000 retraités et coûterait environ 300 millions. Vous l'avez tous voté, ici ! Mais 300 millions divisés par 300 000, cela fait 1 000 euros par an. Le gain pour les retraités peut être estimé à 90 euros par mois. Comme je vous l'ai dit, ma proposition n'est pas le Grand Soir ! Elle revient à accorder aux ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Premièrement, je constate que mon amendement no 1502 est présenté comme n'ayant pas été soutenu, alors qu'il l'a été : je l'indique afin que ce soit corrigé. Je l'ai bel et bien défendu. Deuxièmement, j'ai écouté attentivement le rapporteur général, qui a affirmé que ma proposition coûterait 4 milliards.
Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
L'an dernier, le MODEM a déposé un amendement au contenu identique. Il s'agit de rendre 1,7 point de CSG aux petites retraites, comprises entre 1 200 euros et 1 600 euros. Bien sûr, ce ne serait pas le Grand Soir pour les retraités en question, mais cela leur permettrait de toucher à nouveau 20 à 30 euros par mois en fonction de leur niveau de pension. Ce ne serait pas non plus insoutenable pour les finances de la France, étant donné les rentrées fiscales qu'elle connaît aujourd'hui. Mais, alors que le prix du fioul de chauffage est passé de 67 centimes le litre l'an dernier à 97 centimes, soit plus de 30 % d'augmentation, et que le prix du gaz s'est accru de ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
… sont autant de réformes qui me conviennent parfaitement. Pour ce qui est des retraités, je ne sais pas s'il faut aller jusqu'à parler de fracture entre les générations, mais il y a bien une distorsion, que j'avais déjà signalée l'an dernier. Il me semble que l'augmentation de la CSG de 1,7 point s'applique à partir d'un seuil trop bas. Dans mon territoire, par exemple, il est bas parce que les retraites sont modestes, les retraites de gens qui pourtant ont travaillé dur. S'il faut que le travail paie, il doit payer même quand on est à la retraite. J'ai dit l'an dernier que la hausse de 1,7 point du taux de CSG à partir d'un revenu fiscal de référence ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Il faut nous féliciter des débats de fond que nous avons eus aujourd'hui et qui m'ont fait plaisir. Je dis souvent qu'être député n'est pas forcément avoir le doigt sur la couture du pantalon, mais c'est savoir transmettre les messages de la population. On sait où va le Gouvernement ; les Français l'ont compris : il s'agit que le travail paie. J'ai porté, pour ma part, ce message pendant cinq ans. Je viens d'un territoire industriel, plus précisément de Sochaux, où les employés de l'industrie automobile travaillent beaucoup et dur, et ne sont pas toujours rémunérés à la hauteur de leurs efforts. Les mesures que nous avons prises étaient bonnes : ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
J'irai dans le même sens. Le dernier rapport de l'INSEE sur un territoire qui m'est cher, la Bourgogne-Franche-Comté, rappelle que la mortalité est beaucoup plus forte sur les territoires ruraux pauvres faute de pouvoir accéder aux soins, ce qui n'est pas le cas sur les territoires urbains. Sur mon propre territoire, je constate que nombre de médecins partent en retraite. De fortes inquiétudes s'emparent des retraités, qui, sur les territoires ruraux, n'ont pas toujours accès non plus à des moyens de transport leur permettant d'aller chez un médecin en ville. J'ignore la solution qui doit être retenue mais, avant que d'autres systèmes puissent être ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Il s'agirait de leur demander un peu plus au titre de la solidarité, pour redonner à nos retraités, j'y insiste, l'équivalent de 1,7 point de hausse de la CSG.
Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
De quoi est-il question ? De quelque 300 millions d'euros. Or nous entendons leur redonner l'équivalent de cette hausse de 1,7 % de CSG, vu que l'inflation est repartie cette année et que le prix de l'énergie s'est envolé. D'accord avec Yolaine de Courson, je pense que nous pourrions faire ce geste grâce à un impôt qui rapporte beaucoup et que paient des gens qui n'ont pas de souci pour investir dans l'immobilier.
Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Cela va très bien, chère collègue, et je ne me permettrais pas de m'adresser à vous en vous demandant si vous allez bien ou pas ; alors de grâce, s'il vous plaît, laissez-moi m'exprimer. Dans tous nos territoires, nous avons entendu des gens nous reprocher d'être allé les chercher avec une hausse de 1,7 % de la CSG alors qu'ils ont des revenus modestes, de petites retraites.
Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Nous n'avons pas eu d'états d'âme, l'an dernier, pour faire un petit cadeau de 3 milliards d'euros, quand on est passé de l'ISF à l'IFI…
Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Je pense même qu'il faut lui donner un petit coup de pouce car actuellement personne n'est gêné pour investir dans l'immobilier puisque jamais on n'a vu les recettes d'un impôt ainsi doubler, en un an, par rapport à ce qui était prévu.
Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
J'entends, pour certains, qu'il faudrait supprimer l'impôt sur la fortune immobilière pour en revenir à l'impôt de solidarité sur la fortune, pour d'autres qu'il faudrait modifier ce dernier. Or l'IFI devait rapporter 850 millions d'euros alors qu'il va rapporter 1,5 milliard d'euros en un an – j'ai donc tendance à considérer qu'il faut le maintenir.
Intervention en hémicycle le 28/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Monsieur le rapporteur général, le seuil était fixé à 1 200 euros de revenu fiscal, soit 1 400 euros nets. Mes chers collègues, nous allons voter par scrutin public, et l'on regardera dans quel sens vous aurez voté. Encore une fois, les retraités qui perçoivent jusqu'à 1 600 euros par mois sont des gens qui ont travaillé dur. Nous leur devons bien ça ! Je propose ce geste parce que l'économie est en train de repartir. Je suis un élu responsable, je ne l'aurais pas fait sans cela. C'est pourquoi j'en appelle à votre sagesse, chers collègues : sur ce scrutin public, ne vous trompez pas. Il faut faire ce geste, du reste pas énorme puisqu'il s'agit ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Si ce soir, on pouvait décider ensemble de voter cette mesure, on adopterait une position sage et on répondrait véritablement aux attentes de celles et ceux qui ont travaillé dur et qui mériteraient cette redistribution. J'en appelle à votre sagesse et j'espère que ceux qui n'ont pas pris la bonne décision lors du premier vote, malgré les explications très claires de Denis Sommer, seront capables d'une décision plus juste à l'occasion du second.
Intervention en hémicycle le 28/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cet amendement est représentatif de la suite dans les idées évoquée par Denis Sommer. Nous sommes tous les deux députés du Doubs, un territoire où, comme mon collègue l'a rappelé, les gens ont travaillé excessivement dur. Je le dis avec franchise : remonter le seuil de 1 400 à 1 600 euros ne coûte pas cher – le groupe MODEM avait d'ailleurs déposé le même amendement. Entre la première et la deuxième lecture, on a le temps de réfléchir. Vous êtes certainement nombreux avoir été, comme moi, sollicités, dans vos circonscriptions par des gens dont les revenus sont inférieurs à 1 600 euros et qui trouvent cette mesure, je vous le dis, madame la ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Voilà pourquoi nous devons avoir ce débat, sereinement, d'une manière dépassionnée. Réfléchissons collectivement pour voir si nous ne serions pas capables, ce soir, de faire un geste.
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Dans ma circonscription, les 1 500 euros d'une retraite, c'est 400 ou 500 euros de loyer. C'est du chauffage, car il fait froid – et ce n'est pas le cas seulement dans l'Est. C'est une assurance, une voiture, des travaux, et parfois des enfants ou des petits-enfants qu'il faut gâter.
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Vous parliez, monsieur le ministre, de 600 ou 800 euros par mois. Ce sont effectivement de petites retraites. Dans mon secteur, comme l'a rappelé M. Sommer, l'industrie automobile domine. Les gens ont travaillé dur : 41, 42, 43 ans à tourner à la chaîne. Le travail doit payer, j'en suis d'accord, mais il doit aussi payer quand on est en retraite. Sans compter que certaines de ces personnes ont passé deux ans en Afrique du Nord ! Nous devons avoir ce débat ce soir. Je ne sais pas si le seuil à retenir est de 1 500, 1 600 ou 1 700 euros par mois, mais si nous étions capables, tous ensemble, de nous poser cette question et de relever ce seuil, nous en sortirions ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Chers collègues du groupe La République en marche, je connais bien ces moments : quand on tourne une bonne partie de la soirée autour d'un sujet – et il est important, ce sujet : le seuil à partir duquel augmentera la CSG – c'est qu'on a un doute. Ici, la question est en fait de savoir à partir de quel montant une retraite est correcte.
