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Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Ce que nous voulons, c'est leur permettre de se mettre d'accord avec des salariés qui seront responsabilisés, et non pas défendus, « à l'insu de leur plein gré » pour ainsi dire, par une loi qu'ils ne connaissent même pas, tant elle est compliquée.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
On retrouve les mêmes arguments que tout à l'heure, et il faut répéter les nôtres. Il n'est pas vrai que la loi s'évapore. Elle est réduite à l'essentiel : elle sera donc mieux connue. Une protection qui se fait malgré les personnes protégées ne les respecte pas. Il s'agit de les responsabiliser.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous pensons que, comme pour la politique, il est temps de redonner du mou, de relâcher la bride et de laisser les gens sur le terrain s'impliquer dans ce qui les concerne,…
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je tenais à m'exprimer sur une question autour de laquelle nous tournons depuis la défense des amendements de suppression. J'entends des accents de sincérité évidents chez nos collègues, et je remercie notre collègue Jean-Luc Mélenchon d'avoir eu quelques mots d'excuse au sujet des débordements qui ont pu viser les députés de La République en marche. Nous touchons un sujet de fond. Vous considérez qu'un salarié, parce qu'il est subordonné et que, de surcroît, il est demandeur dans une situation de pénurie, est trop aliéné pour se défendre lui-même. Or la réalité de l'entreprise, que j'ai connue à titre personnel, comme nombre d'entre nous, ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous voulons leur permettre de se mettre d'accord sur ce qui s'applique à l'entreprise, à son marché, à ses clients, dans le respect de leurs intérêts. Parce que nous ne saurions présumer être capables de penser à tout, à tous les secteurs, à tous les métiers de France et de Navarre, nous allons les laisser se mettre d'accord pour régler les situations particulières que nous n'aurons pas prévues.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
La loi sera connue des personnes auxquelles elle s'applique. Il s'agit simplement de laisser plus d'espace et de marge de manoeuvre à la négociation contractuelle. Dans la vision du contrat que fait valoir M. Mélenchon, la signature du salarié est pratiquement inutile. Il suffirait que l'employeur dise : voici la loi qui s'applique et, si vous ne savez pas signer, mettez une croix. Il s'agit de responsabiliser les gens et de les rendre capables de négocier pour eux-mêmes ce qui va s'appliquer à leurs propres conditions de travail.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Chers collègues, vous nous prenez régulièrement à partie comme si nous n'avions pas de coeur, alors que, depuis un célèbre débat télévisé, nous savons que personne n'en a le monopole. Faites-nous la grâce de croire que nous sommes sincères dans cette démarche. Ne nous faites pas la leçon : nous avons connu et pour beaucoup d'entre nous, nous connaissons encore des situations, en entreprise, où les salariés ne votent pas aux prud'hommes, ni ne se syndiquent, non par crainte de parler au nom des autres, mais simplement par indifférence. Il y a parmi nous de nombreux chefs d'entreprise ou des personnes qui ont exercé des responsabilités, qui ont ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
…parce qu'ils sont responsables et capables de faire face et de parler pour eux-mêmes, sans que leur représentation soit confisquée par les énormes machines qui ne les représentent plus.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je serai bref, madame la présidente, mais je ne peux pas laisser l'intervention de mon cher collègue Jean-Luc Mélenchon – pour qui j'ai, moi aussi, beaucoup d'estime – sans réponse. J'ai été moi-même délégué syndical, avant que les lois qui contraignent désormais les syndicats à obtenir un pourcentage minimal de votes fussent adoptées. Je me suis alors heurté à une centrale qui m'a dit : « Tu ne seras désigné délégué que si tu fais la preuve de pouvoir fédérer 10 % du personnel ». Et j'ai eu du mal à le faire : c'est cette expérience qui fonde mes convictions d'aujourd'hui. Je l'ai déjà dit, et je le répète : ce que je conteste ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je trouve que tout cela tourne au dialogue de sourds. Monsieur Mélenchon, chers collègues de La France insoumise, vous l'avez exprimé très brillamment à plus d'une occasion : nous ne sommes pas d'accord. Lorsque je vous entends évoquer les ouvriers, le patronat et le salariat, j'ai l'impression que vous parlez des usines manufacturières du XIXe siècle. Aujourd'hui, en France, certains salariés sont millionnaires, tandis que certains patrons gagnent péniblement 2 000 à 3 000 euros net par mois.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Pour notre part, nous pensons, dans l'esprit des propos du Président de la République, qu'il faut que les gens puissent se reparler, que nous ne pouvons pas tout prévoir depuis cet hémicycle et que la complexité du code du travail coûte une fortune et qu'un petit employeur ne peut s'offrir les services d'un juriste spécialisé qui coûte déjà 35 000 euros brut par an rien que pour s'assurer de la légalité des fiches de paie !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Dans cet esprit d'humanisme, nous souhaitons étendre la protection qui ne vaut actuellement que pour certains salariés à de nombreuses personnes qui n'en bénéficient pas, notamment à d'anciens chômeurs qui se mettent à leur compte et créent leur « boîte », parce qu'ils n'ont pas le choix, n'ayant pas réussi à retrouver un emploi. C'est pour tout cela que nous agissons. Ne nous traitez pas d'affreux libéraux qui suppriment des protections, alors que nous les étendons et que nous déplaçons les conditions du dialogue social, qui est censé protéger les gens qui travaillent.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Si on va sur ce terrain, on peut certes voir le soupçon partout, mais s'il fallait se prémunir contre toutes les mauvaises impressions, …
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Si nous voulons que la représentation nationale respire, alors que nous n'avons pas défini de statut de l'élu, il va bien falloir imaginer des parcours entre privé et public, entre des mandats et des carrières privées, entre des entreprises et des administrations, sans en déduire systématiquement qu'untel a profité de ceci pour faire cela.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Merci, madame la présidente. Depuis le début de l'examen de cette loi, auquel nous allons consacrer toutes les séances de nuit de la semaine, il y a une certaine forme de surenchère.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous ne sommes pas en train de faire une loi pour écarter tout soupçon, mais bien toute réalité de conflit d'intérêts. Ce n'est pas parce que quelqu'un va passer dans sa carrière du public au privé, en ayant saisi des opportunités de rencontres, que c'est forcément un homme malhonnête.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… il faudrait écrire une loi de plusieurs milliers de pages, pour essayer de définir une espèce de forme pure de République qui, à mon avis, n'est pas l'objet de cette loi. Sachons raison garder. Il s'agit d'être équilibré. Et s'agissant de l'équilibre entre parlementaires et fonctionnaires, je vous rappelle que les Français manifestent une forme de rejet à l'encontre de la politique et non pas de la fonction publique. C'est donc, malgré tout, de nous qu'il s'agit essentiellement !
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous venons d'avoir un échange court et assez calme sur des sujets importants, qui concernent le rôle du député ; la réserve parlementaire, au contraire, déchaîne une véritable passion !
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
D'abord, on noircit le tableau : « C'est catastrophique ce que vous faites, mesdames et messieurs ! ».
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Ensuite, on ne conteste pas le fond, on conteste la forme : « Il ne faut pas le faire comme ça, ni maintenant ! ».
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
À titre personnel, je suis convaincu que la somme qui est dépensée sur le terrain est vitale pour de nombreuses structures, qui font un travail indispensable.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Il ne s'agit pas de la supprimer.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
J'ajoute que cette réserve parlementaire, qui déchaîne tant de passions, renvoie à un autre sujet, plus profond, mais dont on ne parle pas, même s'il est à chaque fois effleuré : l'avenir du mouvement associatif en France. Si les associations dépendent à ce point du petit montant, à l'échelle du budget de l'État et de celui des collectivités territoriales, dont disposent les députés, c'est un vrai problème. Nous pourrions nous poser la question de la professionnalisation des associations qui interviennent dans un secteur marchand, sans porter atteinte à la compétitivité des entreprises privées, ainsi que celle de l'avenir de ces associations, de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/07/2017
Je vous remercie pour votre exposé et vous félicite pour la qualité époustouflante de votre expression en français. Nous avons peu parlé d'agriculture. Pourtant, dans le monde, ce secteur emploie 42 à 43% des actifs, soit 1,4 milliards de personnes. 500 millions d'entre elles travaillent en agriculture manuelle, sans engrais, sans semence améliorée, sans produit de protection des plantes. On les trouve essentiellement en Afrique et dans la zone sahélienne. Ce sont les agriculteurs les plus pauvres du monde. Globalement, les agriculteurs représentent 80 % des affamés, alors que l'on compte 2 milliards de malnutris et un peu moins d'un milliard de ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je souhaite tout d'abord adresser mes remerciements à tous mes collègues présents dans l'hémicycle : je regrette que nous ne soyons pas plus nombreux, …
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
De même, si j'approuve complètement l'idée selon laquelle il convient de prendre toute la mesure de la violence inouïe dans laquelle nous vivons – les enfants ne peuvent pas aller et venir hors de leur collège ou de leur lycée comme nous pouvions le faire lorsque nous avions leur âge – , ceux qui la défendent se sont parfois exprimés avec outrance, recourant à des superlatifs et à une surenchère indignes de ce texte : celui-ci mérite beaucoup de justesse et de pondération. Pour conclure, s'agissant de mes propres interrogations, j'ai été rassuré par ce que j'ai entendu en commission, et je rends hommage au ministre pour la justesse et ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Voilà pourquoi nous votons ces dispositions. Arrêtez de penser qu'il y a de la politicaillerie derrière des questions aussi graves !
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
… parce que ce que nous faisons est grave. Lorsque nous avons voté la prorogation de l'état d'urgence, en juillet, après des débats de mon point de vue inutiles, nous avons précisé que cette prorogation était la dernière, donnant rendez-vous au Gouvernement pour savoir quelles dispositions devaient passer dans le droit commun. La prorogation de l'état d'urgence est donc, selon moi, un sujet qui relève du passé. Dans son esprit, le texte que nous examinons est grave car il confie le pouvoir de décider d'une privation de liberté à une autorité ne relevant pas du pouvoir judiciaire, ce qui est contraire au principe de la séparation des pouvoirs. ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je trouve assez pénible d'entendre ces accusations, selon lesquelles nous ne serions réunis ici qu'en vertu de supposés calculs politiciens du Président de la République, alors que nous débattons d'un sujet aussi grave. Faites-nous la grâce, s'il vous plaît, d'admettre que ceux qui siègent dans cet hémicycle à cette heure-ci le font en conscience, après avoir correctement examiné les dispositions du texte. Arrêtez de prendre l'exemple des assassins du père Hamel, ou de tel ou tel autre terroriste, car dans un espace de liberté, comme sur internet, il n'y a de sécurité que si l'on ne se déplace pas. Si vous voulez atteindre le risque zéro sur ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Avec cet amendement, vous ne faites que pointer du doigt une catégorie de professionnels et de populations en prenant la responsabilité d'en définir une autre par défaut qui serait moins exposée alors que nous savons que ce n'est pas le cas. Quel est donc le motif de cet amendement ?
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je voudrais insister sur la réponse du rapporteur, reprise par différents collègues. Votre amendement, cher collègue, mentionne « un public particulièrement exposé à une menace terroriste ». Il existerait donc selon vous des publics pas particulièrement menacés ? Lesquels ? Ils seront certainement heureux de l'apprendre. Qui prendra la responsabilité de les désigner ? Tel qu'il est rédigé, votre amendement n'est qu'une mesure de surenchère de plus.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Après avoir donné de la tête partout dans le cadre de l'état d'urgence, qui se justifiait mais qui mettait tout le monde dans le brouillard, nous savons que les loups solitaires n'existent pas. Nous savons aussi qu'il y a deux types de terroristes : ceux qui islamisent leur radicalisme, et ceux qui radicalisent leur islam. Le terroriste de Nice était absolument inapprochable et invisible dans les radars avant d'avoir « islamisé » son radicalisme.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 05/10/2017
Je reviens sur le terme de « contrôle ». Le néo-député que je suis n'a toujours pas compris qui avait autorité sur l'appareil d'État. Et n'y voyez pas une provocation de ma part. Nous avons été élus par des gens qui attendent que nous reprenions la main, tout comme beaucoup de ceux qui n'ont pas voté pour nous considèrent que leur vote ne sert à rien. Un bref exemple. Il y a quelques années, la Cour de justice de l'Union européenne a été saisie du statut des cotisations volontaires obligatoires (CVO), c'est-à-dire les cotisations votées par les représentants des groupements professionnels et étendues par une décision de l'État à l'ensemble ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Il n'en reste pas moins que cette proposition de loi pose, à mes yeux, deux problèmes : l'un a trait à la chronologie, l'autre à la méthode. Au préalable, je voudrais dire un mot des interventions précédentes. Cher collègue André Chassaigne, le procès que vous intentez à notre environnement politique et au libéralisme renvoie – c'est souvent le cas des interventions émanant de ce côté de l'hémicycle – à des notions qui ne relèvent pas des prérogatives de l'Assemblée. De fait, nous ne pouvons pas réécrire ici les statuts du Fonds monétaire international. Ce que vous dénoncez date d'une époque – 1980 – où Rouen était le premier ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Nous sommes obligés de tenir compte de nos engagements. Je conteste également la référence malheureuse qui a été faite à la FNSEA ; de fait, du strict point de vue de la régularité de l'élection, l'État n'a guère d'interlocuteurs socioprofessionnels plus représentatifs.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on le voit depuis le début de notre débat, l'agriculture est un sujet passionnant, qui permet souvent de dépasser des clivages. Je me suis reconnu dans les propos, marqués par des accents de sincérité, que l'on a entendus. À titre personnel, au début de ma carrière, j'ai forgé ma conscience politique au contact du syndicalisme agricole. Le monde paysan vote plus que les autres. On y trouve de jeunes chefs d'entreprise qui savent mieux que d'autres, et beaucoup plus tôt, ce que sont les prérogatives définies par nos institutions. La notion d'engagement est extrêmement présente dans le ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Vous pouvez le déplorer, mais c'est la réalité. Sur la méthode, le Président de la République a annoncé hier qu'il donnait la main à l'agriculture, en lui demandant de définir des stratégies de filière sur la base desquelles il fera voter une loi accompagnant ces plans de filière. La loi servira de fondement à la position de la France pour le prochain budget de la PAC. Cet échéancier est innovant et inédit, dans la mesure où la loi que nous voterons donnera habilitation au Gouvernement de procéder par ordonnance, ce qui permettra de gagner du temps et, surtout, d'élaborer un lien direct entre le Gouvernement et les acteurs sociaux concernés. Il ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous avons passé la journée d'hier à discuter de la CSG.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
La mesure faisait partie du programme de la campagne présidentielle et nous avons tous affronté des retraités de nos circonscriptions qui n'ont pas hésité à nous dire tout le mal qu'ils pensaient de cette mesure. L'engagement était clair. Je le dis sans gloire : combien de fois allons-nous répéter ces débats ?
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous perdons un temps inouï. Pas un de nos collègues, sur tous les bancs, du Front national à la France insoumise, qui n'ait contesté le fait que nous perdions un temps fou. Je le sais car nous en parlons en toute franchise entre nous. Je me félicite d'ailleurs de la qualité de nos relations, et je suis fier de la démocratie française car nous savons dépasser nos clivages pour dialoguer dans le respect mutuel. Nous perdons un tel temps que j'en viens à me demander si nous ne diviserions pas les temps de débat par deux, trois, voire quatre, en supprimant les caméras.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Espérons que les groupes de travail lancés par François de Rugy aboutiront à un résultat substantiel. Pour ma part, je pense que le budget de la nation, une fois que les débats de politique générale ont eu lieu, ne devrait pas nous prendre plus de deux jours.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Mes propos provoqueront sans doute des réactions assez vives, mais sachez que je prends la parole avec sincérité et non dans un esprit de provocation. Je fais partie des députés pour qui ce débat budgétaire est le premier. C'est passionnant et notre responsabilité est grande, mais je suis impressionné par la capacité de cet hémicycle à lancer des débats de politique générale à chaque amendement. Un esprit global gouverne ce texte, celui de la rigueur budgétaire. Nous nous fixons l'objectif d'un déficit à 3 %, que nous nous refusons à financer par des levées massives d'impôts. L'exercice sera donc douloureux, d'autant plus qu'au sein de cet ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - Intervention le 27/10/2017
Pour le groupe LRM, l'aide publique au développement est un sujet assez spécifique que nous suivons avec beaucoup d'attention, pour des raisons à la fois morales et historiques. Il faut d'abord que nos promesses soient tenues. Je suis donc preneur d'éléments aussi concrets que possible, et le plus tôt possible, sur la trajectoire. Comme mes collègues l'ont déjà dit, la pente est celle qui convient, mais il va falloir consentir de très grands efforts dès l'année prochaine en crédits de paiement, et pas seulement en autorisations d'engagement. Ensuite, on doit en finir avec une certaine hypocrisie dans les jeux d'écriture. Il ne s'agit pas d'effacer des ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Que n'avons-nous pas entendu, au mois de juillet et, sur un ton peut-être un peu plus doux, aujourd'hui même ? Après la suppression de la réserve, on nous a accusés d'être anti-parlementaires et, à l'instant, de nous montrer totalement indifférents au sort des associations, et donc du sport. Les deux amendements gouvernementaux – celui qui vient d'être adopté comme celui que nous examinons à présent – prouvent le contraire : dans un contexte budgétaire contraint et douloureux, des sommes significatives sont dégagées pour soutenir les associations ainsi que les encadrants qui les animent. Nous l'avions pourtant annoncé au mois de juillet : ce qui ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Si une réflexion doit donc être conduite sur l'avenir du mouvement associatif, afin qu'il conserve toute sa vitalité, il faudra veiller à ce que, comme dans les entreprises, certaines associations puissent parfois atteindre, pour être plus efficaces, certains seuils. Cela rendra en effet ce mouvement moins dépendant de toutes ces subventions. Ceci dit, j'adresse un grand merci au Gouvernement pour avoir été exact au rendez-vous qui lui avait été fixé au mois de juillet.
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le groupe La République en marche votera naturellement ces crédits. Cependant, je souhaite remettre certaines choses en perspective, au-delà de ce qui a déjà été dit à cette tribune. Le pourcentage du revenu national brut consacré par la France à l'aide publique au développement a considérablement baissé dans les années 2010. On pourrait penser que cette baisse est liée, notamment, à la crise de 2008 et 2009. En réalité, l'effort d'aide publique au développement s'est effondré dans les années 1990. Je rappelle que le taux de 0,7 % du revenu national ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Je le dis respectueusement, alors laissez-moi aller au bout de mon raisonnement ! Nous avons déjà entendu ces arguments en juillet. Nous ne sommes pas d'accord avec vous ; nous n'avons pas la même lecture des relations sociales de travail ni même de l'histoire sociale de la France.
Intervention en hémicycle le 21/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Laissez-moi terminer ! J'assume mes propos ! Il a été dit mille fois – jusque sur une grande antenne, il n'y a pas très longtemps – que les députés de La République en marche n'avaient pas le droit à la parole dans l'hémicycle. C'est faux, malgré tout ce que vous pouvez croire ou dire. J'assume parfaitement le fait d'aller acheter en pharmacie de l'huile de coude, avant de venir dans l'hémicycle, pour pouvoir lever le bras autant de fois qu'il le faut et ainsi défendre le projet pour lequel je me suis engagé en tant que candidat.
Intervention en hémicycle le 21/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Mais le temps que nous consacrons à notre mission de production législative me semble totalement déraisonnable : …
Intervention en hémicycle le 21/11/2017 : Renforcement du dialogue social
… nous allons passer une nuit, voire deux, à examiner 300 amendements à un texte dont nous avons déjà longuement discuté avant d'habiliter le Gouvernement !
