Ça ne tiendra pas !
Je suis très heureux de vous saluer, monsieur le ministre, dans cette belle commission des affaires culturelles et de l'éducation. Vous êtes responsable du ministère que le groupe Les Républicains juge le plus important de notre République et nous vous souhaitons sincèrement une pleine réussite dans vos fonctions. Permettez-moi une observation et trois questions. Le décret que vous avez pris afin de permettre le retour à la semaine de quatre jours était attendu avec impatience et nombreuses sont les communes qui le mettront en oeuvre dès la rentrée 2017. C'est une bonne mesure, même si de gros problèmes de transport scolaire dans les régions risquent de ...
Il aurait dû mais il n'a pas pu.
Le retour de la semaine de quatre jours à l'école signe la fin du fonds d'amorçage. Un maire en colère m'a écrit pour me dire qu'à aucun moment l'Éducation nationale n'avait annoncé, comme conséquence de ce retour, la suppression de cette aide. Que proposez-vous, avec le ministre de l'Éducation nationale, pour éviter le risque de régression que cette situation fait courir à l'éducation artistique et culturelle ? Je pense en particulier au cas où des projets éducatifs territoriaux (PEDT) pluriannuels ont été mis en place.
Seulement les parlementaires !
L'arroseur arrosé !
C'est la société civile !
Excellent amendement !
C'est un déséquilibre entre vie publique et vie politique !
L'alinéa que cet amendement a pour objet de supprimer n'est justifié, malheureusement, que par des considérations médiatiques, qui font suite à plusieurs polémiques.
Défendu, monsieur le président.
Monsieur le président, mes collègues Les Républicains ont défendu excellemment ce qu'il propose.
Il est défendu, monsieur le président.
Oui, monsieur le président.
Oui, monsieur le président.
Dans ce cas, c'est un véritable emploi !
Cela n'a plus aucun sens !
C'est bien dommage !
C'est un amendement de bon sens !
Madame la ministre, au nom du groupe Les Républicains, je tiens à vous remercier pour votre exposé liminaire. Permettez-moi de revenir brièvement sur le fiasco du portail APB, après les deux questions au Gouvernement qui lui ont été consacrées tout à l'heure. Rappelons les faits : 87 000 bacheliers se retrouvent sans affectation, dont 10 000 ont comme premier voeu une filière non sélective. C'est inacceptable, d'autant plus que 50 % des étudiants, mal informés ou mal orientés, échoueront en première année d'université. Comment comptez-vous concilier égalité des chances et mérite républicain ? En 2015, nos anciens collègues Dominique Nachury et Emeric ...
Enfin, nous y sommes ! En abordant l'article 3, nous en venons aux dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de députés, de sénateurs, de ministres ou d'élus locaux, mesure phare de ce projet de loi. Les députés du groupe La République en marche et quelques autres répètent à l'envi qu'ils ont été élus pour renforcer la transparence de la vie publique. Il s'agissait d'un engagement fort du président Macron, dont le scénario devait être écrit par l'éphémère garde des sceaux François Bayrou – ce fut l'arroseur arrosé !
Cette mesure de suppression des emplois familiaux, plébiscitée par l'opinion publique à la suite d'affaires largement médiatisées et complétée par une diminution des moyens alloués, changera profondément les pratiques, notamment celles des députés réélus. Sans doute quelques abus ont-ils eu lieu ici ou là, mais je regrette la grande confusion qui règne entre emplois familiaux et emplois fictifs. Je pourrais citer de nombreux exemples d'emplois au sujet desquels le doute n'était pas permis, certes exercés par un conjoint ou un parent proche mais qui étaient de vrais emplois rémunérés à leur juste valeur. Je voterai pour l'adoption de ce dispositif. ...
Jusqu'où faudra-t-il marcher pour devenir totalement transparent ? Sans doute jusqu'à l'Élysée, où se concentre le seul vrai pouvoir !
Cet alinéa témoigne d'une méconnaissance totale du travail de collaborateur parlementaire. Cette notion de « contrôle » du travail des collaborateurs, qui a été retenue par la commission des lois, ne convient pas. Nous sommes malheureusement dans une société de défiance, et non de confiance, et le travail des collaborateurs se tient dans un lieu clairement identifié, en circonscription ou à Paris, avec des jours de travail précisément fixés et des tâches définies par le député employeur. Ce travail suppose un lien de confiance fort avec le député employeur.
À ce stade du débat, je voudrais rappeler que par la nature même du scrutin uninominal direct, un député est amené, d'une part à faire son travail de législateur et de contrôleur de l'action gouvernementale à l'Assemblée nationale, et d'autre part à défendre la qualité de vie des habitants de sa circonscription. Cela passe nécessairement par une implication dans la vie locale ; le député doit nouer des liens avec les municipalités, les élus locaux et les associations locales, qui représentent une vraie richesse pour nos territoires. Il est évident que la réserve parlementaire y contribue, et il est regrettable de vouloir couper aujourd'hui les ...
En complément de la question de M. Peltier sur la mission de défense de la langue française, je souligne qu'en 2016 une proposition de loi, qui n'a pas abouti, proposait de confier au CSA des compétences pour promouvoir les langues et cultures régionales et garantir leur expression dans les médias. Quelles sont les évolutions en la matière ?
Permettez-moi tout d'abord de revenir un instant sur FIP. J'ai le sentiment, comme souvent sous la précédente législature, que le discours est girondin mais que l'on assiste dans les faits à une recentralisation sur Paris. Il ne faudrait pas que les antennes régionales basculent progressivement vers le national au détriment de la proximité, de l'ancrage et du foisonnement culturel et associatif des régions. Ce n'est pas en distillant quelques informations culturelles régionales prétendument à portée nationale que nous aurons un véritable service public de proximité. La ruralité a besoin d'une vraie dynamique culturelle et associative, à laquelle le réseau ...
Ça n'apporte rien !
Monsieur le ministre, merci pour votre exposé qui souligne les efforts qui sont engagés vers l'école de la confiance. Notre groupe Les Républicains salue le dynamisme avec lequel vous conduisez ce grand ministère de l'éducation nationale. Nous approuvons ainsi l'assouplissement des rythmes scolaires et l'évolution de l'enseignement des langues en collège. Nous vous encourageons à rénover la filière Bac pro et la voie professionnelle, et nous vous soutenons dans votre lutte contre le pédagogisme. Permettez-moi de vous interroger sur la mesure phare de la rentrée, à savoir des CP à douze élèves en REP +. Quel sera l'avenir des maîtres E et des maîtres G ? ...
Oui, elle le peut !
C'est de l'optimisme !
En examinant ce projet de loi de finances pour 2018, nous sommes loin de la rupture complète avec ce qui se fait depuis trente ans, annoncée par le Gouvernement. Ce budget aura au moins le mérite de ne pas sous-estimer les dépenses, nous évitant ainsi les mauvaises surprises du PLF pour 2017. Une des clefs du redressement de notre économie est évidemment la politique en faveur des entreprises, de leurs salariés et de la création d'emplois. Le gain de pouvoir d'achat promis aux salariés sera sans doute beaucoup plus modeste qu'annoncé, et on ne peut que regretter le renoncement de la majorité concernant l'exonération des charges sur les heures supplémentaires. ...
Nous avons tout de même été très surpris par la suspension de séance demandée par le Gouvernement, qui a duré plus d'une heure. Le ministre de l'économie et des finances a dénoncé l'amateurisme du gouvernement précédent dans le dossier de la taxe sur les dividendes des grandes entreprises ; nous n'en sommes pas loin. En tout cas, s'agissant d'un article qui, je le concède, est loin d'être anodin, tout cela ressemble à de l'improvisation de dernière minute. Cet article fixe, pour 2018, le déficit de l'État à près de 83 milliards d'euros. Quant aux ressources de financement, elles proviennent essentiellement d'émissions nouvelles de dette à moyen et ...