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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2017
Madame la ministre, je tiens à vous dire combien nous sommes heureux de votre nomination, de votre engagement sans faille en faveur des deux grands enjeux de la culture que sont, d'un côté, la diversité culturelle, et, de l'autre, l'éducation au sensible en faveur de l'égalité des chances et de la cohésion sociale, ce que vous avez appelé vous-même votre cohérence. Ma question porte sur un sujet d'actualité. J'aimerais évoquer les graves conséquences de l'attitude de la société Canal Plus vis-à-vis des auteurs et donc de la création. Le Président de la République et vous-même avez fait de la juste rémunération des auteurs une des priorités de ce ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Madame la présidente, vous nous avez fait un exposé extrêmement complet : à quoi sert la télévision publique ? C'est bien la question que l'on doit se poser. Quels sont les objectifs poursuivis par cette transformation et ces réformes ? La place de l'audiovisuel public est un problème politique et culturel majeur puisqu'il s'agit à la fois de notre indépendance vis-à-vis de plateformes comme Amazon et Netflix qui ont des contenus puissants et attractifs, du financement de la création dans toute sa diversité, d'une réponse à la diffusion toujours plus grande des fakes news mais aussi de la diffusion de la culture et l'éducation sensible à l'image, chère ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Madame la ministre, vous parliez d'expérimentations. On entend régulièrement que l'École polytechnique va être séparée de l'université Paris-Sud et que les écoles d'ingénieurs vont se répartir entre les deux. Pourriez-vous nous indiquer où en est ce projet ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2017
L'actualité de l'audiovisuel est marquée par l'affaire du non-paiement des droits d'auteur dus aux sociétés de gestion collective par Canal +. La juste rémunération des auteurs est indispensable au maintien de la diversité et de la vitalité de la création. Aujourd'hui, le CSA ne dispose pas des outils nécessaires pour assurer le respect de la propriété intellectuelle. Souhaitez-vous que le législateur élargisse vos compétences et vos pouvoirs en la matière ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017
Par vos interventions, vous donnez, comme le Président de la République l'a demandé à ses ministres, du sens à votre action, et je vous en remercie. J'en viens à ma question. En 2015, sur 16 millions de Français licenciés dans une fédération agréée, 6 millions seulement étaient des femmes. Cette disparité est encore plus criante dans les fédérations olympiques, puisque celles-ci comptent 2,6 millions de licences féminines, contre 6,1 millions de licences masculines. Par ailleurs, il n'y a que 285 femmes parmi les 1 600 conseillers sportifs, et seuls 11 des 115 présidents de fédération sportive sont des femmes. Je souhaiterais donc savoir si vous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/10/2017
Je tiens à apporter mon soutien à Mme Saragosse : nous sommes tous conscients du travail de transformation qu'elle a accompli au cours de ses deux mandats en termes de transformation, qu'il s'agisse de gestion, d'économies ou d'optimisation, avec un grand sens social, mais aussi en termes de transformation des usages car, avec peu de moyens, vous avez su trouver des dispositifs qui – nous y sommes tous sensibles – touchent les jeunes en favorisant l'éducation à l'image, au son et au journalisme, un sujet cher à notre président. Certes, France Médias Monde n'a que peu de moyens par rapport à l'audiovisuel extérieur d'autres pays comme l'Allemagne ou le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 03/11/2017
On a évoqué l'importance des activités d'éducation artistique, culturelle et sportive pendant le temps scolaire et la nécessité de réduire, grâce au fonds de soutien, les fractures territoriales et sociales qui persistent dans ce domaine. Pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur le rôle des caisses d'allocations familiales (CAF) en la matière ?
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Frédérique Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Frédérique Dumas Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure spéciale, chers collègues, ma collègue Béatrice Piron et moi-même souhaitons tout d'abord souligner la quasi-stabilité des crédits concernant la presse écrite et la hausse des crédits en ce qui concerne les industries culturelles. Toutefois, nous nous sommes concentrées, dans notre rapport, sur la situation de l'audiovisuel public, du fait du montant des économies demandées et parce que nous pensons que le temps d'une réflexion globale est venu. En effet, l'audiovisuel public est au coeur de l'exception culturelle, au coeur du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
Nous sommes fiers, madame la ministre, que vous ayez choisi la méthode adoptée par la majorité qui consiste à transformer en accompagnant – il est vrai que sur ce point, nous avons des divergences fondamentales avec d'autres collègues. Votre démarche reposant sur une construction avec les parties prenantes et sur la traduction de vos intentions dans la réalité nous semble opportune. Vous l'appliquez à l'intégration de tous les bacheliers en fonction de leurs souhaits profonds, en les guidant et en les accompagnant, mais aussi à la lutte contre l'échec, voire le sentiment d'échec – vous avez à cet égard évoqué les dispositifs contre l'orientation ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il vise à proroger pour trois ans la réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital des SOFICA qui arrivent à échéance à la fin de 2017, donc jusqu'au 31 décembre 2020. Il a également pour objet de mettre en cohérence les taux d'amende applicables aux SOFICA lorsqu'elles n'ont pas investi aux conditions donnant droit aux taux majorés de 36 % ou 48 %, au lieu de 30 %. Ce sont des investissements fléchés, qui contribuent à la diversité.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2017
Je m'interrogeais uniquement sur les compétitions suivantes !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2017
En 2015, le groupe américain Discovery, propriétaire d'Eurosport, a acquis les droits de retransmission des jeux Olympiques de 2024 pour l'ensemble de l'Europe. En conséquence, pour la première fois, les chaînes ne négocieront pas ces droits directement avec le CIO, mais avec le groupe américain qui les a acquis au prix extrêmement élevé de 1,3 milliard d'euros. Discovery a décidé de faire monter les enchères. M. Julien Bergereaud, directeur général du groupe pour la France, s'est expliqué, au mois d'octobre dernier, dans un entretien accordé au Figaro, sur l'exacerbation des prix. Elle s'explique d'abord, selon lui, par le fait que, pour la première ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2017
L'exception culturelle est l'un des moyens de préserver les services audiovisuels et une partie du secteur culturel de la mondialisation, et de continuer à assurer une régulation dans ce domaine, sur la base des grands principes permettant de préserver la diversité culturelle, les obligations d'investissement, les quotas d'exposition et le prix unique du livre. C'est un héritage qui transcende tous les clivages, que tous les ministres de la culture portent les uns après les autres, et qui se trouve renouvelé à l'heure du numérique, où de nouveaux combats sont à mener – ce que vous faites. Nous avons créé un groupe de travail, que je préside, sur le droit ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Je donnerai un avis différent, non pas parce que je représente un lobby, même si j'exerçais précédemment le métier de productrice de cinéma. Je vais dans le sens du rapporteur général : il est bien de réaliser une évaluation, car notre échange, pour l'instant, est surtout idéologique. Nous oublions que le cinéma français est en compétition avec des systèmes qui attirent nos tournages à l'étranger, ce qui empêche de localiser des dépenses en France. L'évaluation du crédit d'impôt national et du crédit d'impôt international permettra de savoir de quelle façon la France attire des tournages. Nous verrons alors la différence entre les tournages ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Je suis pour l'évaluation, car elle nous permettra de sortir du débat idéologique en comparant avec l'étranger. J'ai moi-même produit des films à l'étranger pour bénéficier, au Canada, en Nouvelle-Zélande, en Belgique ou en Suisse, de crédits d'impôt largement plus importants. Cette évaluation sera donc la bienvenue.
Intervention en hémicycle le 06/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Je défendrai cet amendement, même si ce sera difficile après l'échange que nous venons d'avoir ! Il s'agit de rétablir l'égalité de traitement entre les oeuvres audiovisuelles documentaires et les autres. Comme vous le savez, le taux de crédit d'impôt pour les documentaires audiovisuels est resté fixé à 20 %, avec un plafond de 1 150 euros la minute, alors que le taux pour les oeuvres audiovisuelles de fiction et d'animation est passé à 25 % et celui pour le cinéma, longs métrages documentaires compris, à 30 %. Cet amendement vise donc à porter le taux de 20 à 25 % pour les oeuvres audiovisuelles documentaires comme pour les autres genres, non ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Je vous rassure, je ne suis pas…
Intervention en hémicycle le 06/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
… une femme de lobby – je pense que Charles de Courson le sait.
Intervention en hémicycle le 06/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Vous dites que les autres secteurs ont aussi besoin de tels dispositifs, et vous avez raison. Cependant, la compétition internationale dont je parle se joue non sur les coûts de production – dans ce cas, effectivement, il n'y aurait pas plus de raison d'octroyer ces avantages au secteur cinématographique qu'aux autres – , mais sur les crédits d'impôts. En effet, tous les pays ont trouvé nécessaire d'instaurer des crédits d'impôts pour attirer les tournages, et certains dispositifs mis en place à l'étranger sont bien plus favorables que les nôtres. Si de tels avantages ont été créés dans d'autres pays, c'est qu'ils ont une raison d'être. Or nous ne ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 06/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
J'espère que cet amendement, qui concerne en effet le crédit d'impôt phonographique, subira un sort différent des précédents ! Il est ici question de dépenses encadrées, qui visent à favoriser l'émergence de nouveaux talents et à soutenir la francophonie. Nous proposons de proroger ce crédit d'impôt de manière anticipée car les producteurs ont besoin d'un peu de temps et de visibilité.
Intervention en hémicycle le 06/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
En 2004 !
Question orale du 19/12/2017 : Situation de l'audiovisuel public
Madame la ministre de la culture, le Président de la République, lors de son entretien avec Laurent Delahousse, sur France 2…
Question orale du 19/12/2017 : Situation de l'audiovisuel public
… a souhaité que les acteurs de l'audiovisuel public eux-mêmes, les parlementaires, qui sont très attachés à cette idée de service public, et les professionnels concernés puissent participer à un grand travail de réflexion au cours de l'année 2018. Ma collègue Béatrice Piron et moi-même, dans le cadre de notre rapport pour avis, …
Question orale du 19/12/2017 : Situation de l'audiovisuel public
… et la rapporteure spéciale, Marie-Ange Magne, avons pris acte que les opérateurs, dans le cadre de leurs contrats d'objectifs et de moyens, avaient déjà amorcé des trajectoires de transformation mais que, face à la multiplication des contenus, des modes de diffusion, des écrans et, par conséquent, des usages, il était temps d'accélérer cette transformation en profondeur et d'adapter notre régulation dans son ensemble. Le Président a rappelé que le sujet essentiel était bien celui de l'attractivité de l'offre et des moyens d'y avoir accès, notamment auprès des jeunes publics. Le Président a aussi rappelé qu'il s'agissait du premier budget de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/01/2018
Le rapport d'évaluation scientifique du CNRS présenté par M. Alain Fuchs en janvier 2017 insiste sur l'importance de faire du centre un acteur significatif dans la promotion des sciences au sein de la société civile. À cet égard, il préconise des approches de science citoyenne, de co-création et de science participative. Par ailleurs, les neurosciences permettent de mieux comprendre les étapes du développement cognitif et peuvent ainsi influencer la manière de conduire les recherches sur la façon d'enseigner. Comment se situe le CNRS vis-à-vis de la place des neurosciences – notamment au sein de l'éducation nationale – et quel dispositif compte-il ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2018
Je félicite le rapporteur pour son travail et je soutiens le projet de loi dans son ensemble, mais la dérogation des logements sociaux à la loi MOP et la mise de côté de l'architecte me paraissent précipitées. L'architecte joue en effet un rôle en matière de qualité architecturale, de cadre de vie et de développement durable ; comme le rapporteur, je ne suis pas certaine que la mesure proposée permette de réduire les coûts, car les économies à court terme emportent souvent des conséquences à plus long terme. Et surtout, il faut selon moi respecter un principe simple d'équilibre et de contre-pouvoir. Je soutiens donc l'amendement que défendra le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2017
Monsieur le ministre, le Premier ministre l'a rappelé tout à l'heure, le terrorisme est évidemment un enjeu sécuritaire, puisqu'il faut assurer la sécurité de nos concitoyens, mais c'est avant tout un combat culturel et social, un combat contre ceux qui veulent défaire la France, et donc contre ceux qui instrumentalisent nos enfants à cette fin. Ainsi, c'est avant tout une question d'éducation. Bernard Ravet, ancien principal d'un collège sensible de Marseille, a écrit un livre intitulé Principal de collège ou imam de la République, dans lequel il dénonce ce qu'il appelle la « loi du silence », face à « l'emprise » de l'islamisme radical dans les ...
Question orale du 19/12/2017 : Situation de l'audiovisuel public
… au coeur du pluralisme et de la liberté d'expression – comme c'est le cas ici, d'ailleurs – , donc au coeur même de la démocratie. C'est l'un des rares instruments dont nous disposons pour créer un imaginaire collectif, éduquer et réduire les fractures territoriales, culturelles et sociales. Il y va enfin de notre capacité à porter ce modèle dans le reste du monde. Il est temps de relégitimer son rôle et sa place, et nous serons là pour mener cette réflexion avec vous.
Question orale du 23/05/2018 : Situation sociale des auteurs
Madame la ministre des solidarités et de la santé, le Président de la République, le Premier ministre et la ministre de la culture ont fait du droit d'auteur une priorité, et c'est toute l'essence des combats majeurs qui sont menés au niveau européen. Mais il est important que cette priorité se traduise aussi sur le plan national, sur ce qui fait le quotidien des auteurs.
Question orale du 23/05/2018 : Situation sociale des auteurs
Hier, lors des états généraux du livre, les inquiétudes étaient très fortes. Plusieurs études récentes ont montré une précarité grandissante. Parallèlement, les auteurs ont dû assumer une augmentation continue de leurs charges sociales depuis 2012 : mise en place d'une cotisation pour la formation professionnelle, augmentation de la cotisation retraite de base, réforme de la retraite complémentaire. S'y est ajoutée la hausse de la CSG le 1er janvier 2018, et s'y ajouteront, au 1er janvier 2019, la mise en place d'une caisse de sécurité sociale unique et de la retenue à la source, ainsi que, bientôt, les réformes de la formation professionnelle et des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018
Je veux féliciter la rapporteure et le responsable du texte : il n'était pas évident, en si peu de temps, d'aborder ce sujet. Il est nécessaire de renforcer l'interdiction, en posant un acte fort : on se rappelle que c'était une circulaire qui interdisait le port du foulard à l'école et qu'il a été décidé de légiférer sur cette question. Cette proposition de loi marque le début d'un parcours, qui passera aussi par la mission d'information. Enfin, ce texte permet de débattre sur ce qu'il est possible de faire, sans interdire d'un côté, ni tout autoriser de l'autre. Je pense notamment à l'intérêt que peuvent présenter certains outils numériques, tels ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018
Frédérique Dumas C'est bien pourquoi vous avez la parole…
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018
Frédérique Dumas Je répète qu'il était possible jusqu'à ce matin de sous-amender les amendements du rapporteur, les sous-amendements n'étant pas soumis à un délai de dépôt. Il n'y a donc pas de problème de démocratie.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018
Frédérique Dumas Je rappelle que la discussion sur les amendements du rapporteur reste possible.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018
Frédérique Dumas Sur ces sujets, je crois que nous sommes tenus de faire oeuvre de précision, car nous ne devons pas attenter à la liberté d'expression, tout en garantissant aussi une certaine sécurité. N'hésitons pas à aller dans le détail, pour éviter de contribuer, par des déclarations trop générales, à une mauvaise information sur le texte lui-même.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018
Frédérique Dumas Il ne serait pas exact de dire que nous accordons aux acteurs une confiance absolue et aveugle : il s'agit d'un travail de coopération, assorti d'un suivi et d'un contrôle.
