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Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je ne parlerai pas de la réserve parlementaire puisque c'est mon premier mandat et que je n'ai encore pas vu la couleur.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cela ne m'a pas empêché de rencontrer une dizaine d'associations à leur demande. Au début, je pensais que c'était pour mes beaux yeux, mais j'ai vite compris : elles avaient des besoins financiers. N'ayant pas de réserve parlementaire et compte tenu de l'urgence de la situation, on a réfléchi en se disant qu'il devait bien y avoir de l'argent quelque part, et je me tourne vers mes collègues de droite qui vont être contents d'apprendre qu'il y en a dans les entreprises. Nous sommes donc allés les voir afin de trouver pour certaines associations 5 000, 10 000 ou 15 000 euros leur permettant de boucler leur budget. Cela a fonctionné. Une association, mise en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/07/2017
Je ferai tout d'abord un commentaire concernant la malheureuse démission du général de Villiers. Nous avons tous présenté nos excuses mais ce n'est pas suffisant. J'adresse ainsi un message au connard qui n'a pas respecté la règle et qui ferait mieux d'aller traîner ses guêtres dans une autre commission. J'assisterai samedi prochain au triomphe des écoles de Saint-Cyr à Coëtquidan et je ne serai hélas pas très fière de représenter cette commission ; j'aurai même du mal à regarder mon fils dans les yeux. Depuis les attentats, général, de nombreuses femmes s'intéressent à nos armées. Avez-vous noté une augmentation des effectifs féminins au sein ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/09/2017
Cet amendement porte sur le renforcement des moyens mis à la disposition de nos forces armées et de police dans le cadre de leur mission de surveillance des périmètres de protection par l'usage de drones quadriloptères utilisés dans le civil. Je propose que le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif aux possibilités d'utilisation de ces drones.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/09/2017
Cet amendement vise à définir ce qu'est un lieu de culte et à élargir le champ de ces dispositions.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2017
À la suite des explications apportées par le rapporteur pour avis, je retire ces deux amendements.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2017
Je retire l'amendement DN4 au profit de celui du rapporteur pour avis.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2017
Le présent amendement concerne le renforcement des moyens mis à disposition des forces de polices et des forces armées dans le cadre de leurs missions de surveillance des périmètres de protection. Mais, après discussion avec le rapporteur pour avis, il semble préférable d'en faire un amendement portant article additionnel après l'article 1er qui sera examiné en commission des Lois. C'est pourquoi je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
En préambule, il importe de rappeler que l'usage des communications radio est très répandu dans le monde militaire. Leur interception et l'exploitation qui en découle ne sont pas moins importantes. J'appelle votre attention sur les trois intérêts majeurs que présente cet usage, chers collègues. Tout d'abord, intercepter des communications émises dans le réseau hertzien ouvert s'inscrit dans le cadre du fonctionnement interne des armées, notamment de l'exercice de leur mission de défense et d'action de l'État en mer. Nous évoquons ici aussi bien la dissuasion que la posture permanente de sûreté aérienne et de sauvegarde maritime. Ensuite, il s'agit ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2017
Ma question, Madame la ministre, porte également sur l'opération Sentinelle. Des travaux réalisés par des Think Tank tendent à montrer qu'il est nécessaire de proposer une architecture de sécurité adaptée au nouveau contexte stratégique et un modèle de formation des personnels de la garde nationale dédié à la prévention et à la gestion des risques. Pour renforcer la contribution des citoyens, de la garde nationale et des réservistes, pensez-vous agir dans la continuité de la réorganisation de l'opération Sentinelle qui vient de nous être proposée ? Comment comptez-vous intégrer l'ensemble des réflexions sur le sujet ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2017
Le 1er janvier 2017, les circonscriptions une et deux de la Haute-Savoie ont vu la naissance de la nouvelle commune d'Annecy résultant de la fusion de six communes, dont deux se trouvaient en zone de police et quatre en zone de gendarmerie. Le décret du 6 mai 2017 relatif à la répartition des forces de sécurité de l'État dans les communes nouvelles prévoit que, par exception, le ministère de l'Intérieur peut, dans les communes placées sous le régime de la police d'État, confier à la gendarmerie nationale, par arrêté, après avis du conseil municipal, l'exécution des missions de sécurité et de paix publique à la gendarmerie nationale sur une partie du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017
Monsieur le délégué général, hier, vous étiez parmi nous pour nous présenter la revue stratégique à laquelle vous avez participé. Dans quelles mesures les conclusions de celles-ci infléchiront-elles votre feuille de route au sein de la DGA ? Plus précisément, dans quels domaines estimez-vous indispensable de lancer de nouveaux plans d'études amont ?
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale - Intervention le 02/11/2017
Frédérique Lardet Le renseignement, les études amont et les relations internationales sont les principales actionsdu programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », dont le poids budgétaire est inversement proportionnel à l'importance puisqu'il n'est doté que d'1,4 milliard d'euros. Pourtant le coeur de ce programme est ambitieux puisqu'il s'agit d'éclairer le présent, avec le renseignement, et de préparer l'avenir. C'est bien grâce aux décisions prises des années auparavant, aux études menées dans les laboratoires de recherche, à la formation de nos ingénieurs, au soutien de notre base industrielle et technologique de défense (BITD), que nos ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Frédérique Lardet Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai ce soir l'honneur et le plaisir de vous présenter les crédits du programme 144 de la mission « Défense », intitulé « Environnement et prospective de la politique de défense ». Ce programme est très ambitieux, car il a le double objectif d'éclairer le présent et de préparer l'avenir. Son poids budgétaire reste toutefois modeste au regard du budget global de la défense, puisque les crédits inscrits au projet de loi de finances 2018 pour ce programme sont de 1,4 milliard d'euros. Dans ce budget de transition entre deux législatures et deux lois de programmation militaire, les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2018
Je souhaite revenir sur les écoles de santé et les perspectives de carrière des médecins. Selon vous, les évolutions de carrière et de rémunération sont-elles suffisantes et suffisamment cohérentes par rapport à ce qu'offre la médecine civile pour attirer suffisamment de jeunes dans vos écoles ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2018
L'une des missions du CEA est la lutte contre la prolifération nucléaire et balistique. Dans le rapport que j'ai réalisé dans le cadre de l'examen du PLF 2018 sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », j'ai rappelé que notre contribution au partenariat mondial du G8 ou du G72 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes était de l'ordre de 1 million d'euros, soit environ 2 % des crédits de paiement de l'action « Relations internationales et diplomatie de défense ». Pourriez-vous nous indiquer si la DAM prend part à ce partenariat mondial et, si tel est le cas, de quelle manière ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
J'adresse mes félicitations aux rapporteures. Le parcours citoyen que vous proposez commence à 11 ans, ce qui peut paraître tôt. Pouvez-vous m'indiquer les lignes majeures de cet enseignement adapté et sa progression de 11 à 16 ans ? Pour ce qui concerne la deuxième étape, je ne crois personnellement pas du tout à la semaine en immersion au regard des difficultés rencontrées actuellement pour trouver des entreprises qui acceptent des stagiaires de troisième. Un séjour de cinq jours en internat, voire davantage, me semble en revanche cohérent avec l'objectif de cohésion affiché.
Question orale du 22/02/2018 : Immobilier de loisir
J'associe à cette question mes collègues Véronique Riotton, Xavier Roseren et Marion Lenne. Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur la situation de l'immobilier de loisir, sur ses conséquences sur l'attractivité touristique française et, enfin, sur la vitalité des territoires de montagne. En effet, le rapport du conseil de promotion du tourisme d'Atout France de juin 2015 intitulé 20 sur 20 en 2020, 40 mesures pour relever le défi rappelle un constat simple : « L'hébergement est l'un des principaux déterminants dans le choix d'une destination ». Or, depuis dix ans, le nombre de chambres d'hôtel est resté stable en France ...
Question orale du 22/02/2018 : Immobilier de loisir
Merci, madame la secrétaire d'État. Nous profiterons de l'élaboration du projet de loi ELAN pour apporter les idées de la montagne en vue d'accélérer le développement et la réhabilitation des logements.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2018
Madame la ministre, vous nous avez confirmé l'augmentation du budget des études amont, ce dont nous pouvons nous féliciter. En revanche, vous nous avez indiqué que ces crédits n'atteindraient un milliard d'euros qu'en 2022. Pouvez-vous nous préciser ce qui a motivé un tel calendrier ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/02/2018
Général, le budget des études amont, dans le cadre de la prochaine LPM, va connaître une progression significative puisqu'il atteindra un milliard d'euros. Au demeurant, les précédentes LPM avaient laissé une place congrue aux études amont consacrées au domaine terrestre. Pouvez-vous dès lors nous préciser vos attentes et quels sont les axes dont vous souhaitez qu'ils deviennent prioritaires en matière d'innovations de rupture ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/02/2018
Dans le cadre de la dernière loi de programmation militaire 2014-2019, la répartition par agrégat des crédits de paiement d'études amont faisait ressortir d'importants écarts. Ainsi, 26 % des crédits étaient consacrés à la dissuasion, contre seulement 2 % à l'humain ; 19 % étaient destinés à l'aéronautique de combat, contre seulement 3 % à la cybersécurité et 4 % au combat naval et à la lutte sous la mer. Pouvez-vous, Monsieur le délégué général, nous préciser si, compte tenu de l'augmentation du budget des études amont à hauteur d'un milliard d'ici à 2022 prévue dans la nouvelle LPM, vous accorderez plus de place à celles qui portent sur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018
Ma question concerne l'article 26 du projet de LPM qui prévoit, « pour les marchés publics de défense et de sécurité, [que] les acheteurs peuvent autoriser un opérateur économique qui est dans un cas d'interdiction visé aux articles 45 et 46 à participer à un marché public pour des raisons impérieuses d'intérêt général ». Pouvez-vous nous indiquer quels sont les motifs de cette disposition et, le cas échéant, avez-vous connaissance d'une disposition similaire dans d'autres pays européens ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Comme vous l'avez indiqué, diverses mesures concernent la réserve opérationnelle, à laquelle des moyens financiers conséquents, 200 millions d'euros par an, seront consacrés. Ma question porte sur l'amélioration des procédures de versement de la solde des réservistes, qui n'est pas évoquée dans la LPM. Alors qu'un militaire d'active perçoit sa solde mensuellement, le réserviste opérationnel est, quant à lui, assujetti à un délai plus important, tant pour le versement de sa solde que pour le remboursement de ses frais de déplacement. Comment pourrait-on améliorer cette situation, qui peut légitimement nuire à l'investissement des réservistes ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Le présent amendement vise à compléter l'alinéa 352 portant sur la fonction « connaissance et anticipation », et en l'occurrence à accorder une attention particulière aux études sur la guerre, quelque peu délaissées par la recherche universitaire française, contrairement à ce qu'on peut observer dans des pays alliés comme le Royaume-Uni.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Je propose de mentionner à l'alinéa 415 les technologies relatives à l'énergie dirigée. En raison de leur fulgurance, de leur immatérialité et du coût très limité de leur emploi, les armes à énergie dirigée intéressent fortement les forces armées ou de sécurité, comme en témoignent les moyens qui y sont consacrés en Russie, en Chine ou aux États Unis. Il me semble important qu'elles soient mentionnées dans cet alinéa, pour que nous puissions, le cas échéant, disposer de réponses défensives adéquates.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018
Général, vous avez cité dans vos propos liminaires le projet intelligence campus de Creil. Il s'agit du premier écosystème européen civil et militaire en traitement de la donnée, d'une pépinière d'entreprises, mixant start-up et PME innovantes, dont l'ambition était ou est de devenir le premier centre européen de traitement des données à vocation civile et militaire. Une information circule toutefois selon laquelle ce projet serait fragilisé par manque de soutien financier. Pouvez-vous nous confirmer ces rumeurs ? Le cas échéant, quelles précisions pouvez-vous apporter, et des moyens seront-ils accordés pour soutenir cette structure qui, à ce jour, ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je retire les deux amendements.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Madame la ministre, nous connaissons l'importance de votre attachement au développement des PME de la défense. L'amendement no 236 vise à appeler une nouvelle fois votre attention sur les difficultés grandissantes que rencontrent nos PME et ETI de l'industrie de l'armement pour obtenir des financements auprès des établissements bancaires français. La complexité à l'export, le déficit d'image, les restrictions posées au-delà des cadres juridiques nationaux et internationaux sont autant de freins qui conduisent certaines banques à se désengager de manière croissante du secteur de l'industrie de la défense. Les conséquences économiques de ces ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Merci, monsieur le président, de me donner la parole sur un sujet qui me tient particulièrement à coeur : celui des blessés de guerre. Le présent projet de loi de programmation militaire veut être à hauteur d'homme. De fait, si l'accompagnement quotidien des soldats déployés et de leurs familles est essentiel, en amont avec la préparation opérationnelle, la gestion du retour se doit d'être considérée à sa juste importance. Le retour n'est jamais évident à gérer, surtout s'il s'accompagne de séquelles physiques ou psychologiques. Nos blessés doivent être suivis dans la durée, même lorsqu'ils ont quitté l'institution militaire. La reconversion ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Cet amendement vise à intégrer des propositions de plats végétariens dans les menus des cantines scolaires à partir du 1er janvier 2022. Cette obligation ne serait applicable que pour les restaurants dépassant un certain nombre de repas servis par jour, qui sera fixé par décret.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/04/2018
En 2015, les États-Unis ont adopté un texte facilitant l'exploitation commerciale des ressources extraites d'astéroïdes et d'autres corps célestes. En 2016, le Luxembourg leur emboîte le pas et devient le premier pays européen à présenter un projet gouvernemental visant à soutenir l'exploitation des ressources minières spatiales. Ces initiatives semblent entrer en contradiction avec le traité de l'espace signé en 1967. La France, pour sa part, continue à soutenir l'idée d'un régime international applicable aux ressources de la Lune et des autres corps célestes afin d'éviter tout conflit. La position française est-elle toujours d'actualité et ...
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 05/04/2018
Quel est l'état de santé des enfants, en particulier ceux qui peuvent souffrir de séquelles graves ? Votre association a-t-elle mis en place un suivi particulier et est-elle aidée pour cela ? D'autre part, en janvier 2017, vous avez adressé une trentaine de questions à différents acteurs. Vous avez cité des cas où vous n'aviez pas eu de réponse. Mais vous en avez bien obtenu certaines. Pouvez-vous nous en faire part ?
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 05/04/2018
Qu'en est-il du suivi dans le temps des enfants malades ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Il s'agit d'un amendement de repli. Je propose la mise en place d'une forme de péréquation, parallèlement à la mise en place des compteurs qui incitent les locataires aux économies d'énergie. Il s'agirait de limiter l'effet d'expositions différentes.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 11/04/2018
Vous avez réalisé deux vagues de contrôle auprès des différents distributeurs – les pharmaciens, la grande distribution et les hôpitaux. Je suppose que vous avez pu identifier les principales raisons pour lesquelles certains lots n'avaient pas été retirés. Quelles sont ces raisons ? Y a-t-il des différences selon les types d'acteurs ? Compte tenu de leur taille variable, avez-vous notamment constaté des erreurs humaines plus importantes dans la grande distribution que dans les pharmacies ? Est-ce un problème de réception de l'information, puis de transmission aux différents collaborateurs ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Cet amendement a pour objectif de préciser que les modulations des objectifs de réduction des consommations énergétiques peuvent se faire à la hausse ou à la baisse en fonction des contraintes des bâtiments.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Cet amendement vise à ajouter les contraintes environnementales aux conditions pouvant permettre de moduler les objectifs de réduction des consommations énergétiques. Certains bâtiments peuvent être soumis à des contraintes environnementales, dont l'objectif est de réduire leur empreinte carbone. Je pense aux murs végétalisés, aux murs de culture, à l'utilisation de la paille comme élément de structure, voire à la mise en place de ruches.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Un retour sur investissement s'analyse toujours sur une période définie. Cet amendement propose de fixer une période de référence qui permettrait de déterminer si les coûts des actions de réduction de la consommation énergétique sont, ou non, disproportionnés par rapport aux avantages attendus.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Afin d'assurer un traitement équitable des bénéficiaires de logements sociaux, cet amendement a pour objet d'exempter les logements locatifs sociaux de l'obligation d'individualisation des compteurs. Quelques retours d'expérience tendent à démontrer que les locataires dont les logements sont les plus mal exposés, par exemple au nord, voient leur facture fortement augmenter, ce qui tend à créer une certaine inégalité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
Toujours dans le cadre de l'alinéa 15, je proposais de mentionner le mode de production utilisé parmi les indicateurs retenus, étant entendu que les coûts diffèrent fortement selon le type d'agriculture – conventionnelle, raisonnée ou biologique. Parmi les indicateurs retenus, ne figurent pas non plus les caractéristiques techniques de l'exploitation du producteur concerné, alors même que celles-ci ne sont pas sans effet sur les coûts. Mon amendement vise à intégrer ces données.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
Mon amendement prévoit qu'un décret en Conseil d'État soit pris dans les six mois suivant la promulgation de la loi afin de préciser la liste des organismes qui seront chargés de publier les indicateurs éligibles.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Les gestionnaires publics et privés des services de restauration collective sont tenus de respecter des règles concernant la qualité nutritionnelle des repas. Nous demandons qu'ils prennent en compte les apports en protéines végétales au titre de la qualité nutritionnelle.
