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Question orale du 05/07/2017 : Rentrée scolaire
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. J'en profite pour saluer les 700 000 bacheliers qui ont reçu ce matin leurs résultats, et pour remercier leurs enseignants de leur engagement tout au long de l'année.
Question orale du 05/07/2017 : Rentrée scolaire
Monsieur le ministre, l'école est un lieu formidable d'innovation, de dépassement de soi, de réussites individuelles et collectives. Mais c'est aussi un lieu où se nouent des inégalités, qu'elles concernent la maîtrise des fondamentaux à l'entrée en sixième ou des 100 000 jeunes qui quittent chaque année le système scolaire sans qualification. Les Français nous ont donné mandat pour agir, et vous avez fixé un cap et une méthode, celle de la confiance et de l'intelligence collective, parce que l'école n'a pas besoin d'une énième grande loi de refondation, mais d'initiatives innovantes, proches du terrain. C'est un travail de longue haleine qui va nous ...
Question orale du 05/07/2017 : Rentrée scolaire
…les collégiens bénéficieront d'un accompagnement après la classe, parce que nous savons que les devoirs sont indispensables à l'excellence de l'apprentissage et qu'en même temps ils peuvent donner lieu à des inégalités sociales, scolaires, ou à des problèmes dans la famille. Monsieur le ministre, ma question est la suivante :…
Question orale du 05/07/2017 : Rentrée scolaire
…comment allez-vous mettre en place le dispositif « Devoirs faits » que vous avez récemment annoncé ? Sachez, en tout cas, que l'ensemble des parlementaires de La République en marche seront à vos côtés pour soutenir votre action nécessaire.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet article 5 traite effectivement de la question du compte pénibilité. Sur ce sujet, comme sur les autres, nous gagnerions à faire l'économie des caricatures et des leçons de morale.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je voudrais rappeler à MM. Lecoq, Dharréville et Jumel que le groupe auquel ils appartiennent s'était opposé au compte pénibilité lorsqu'il a été mis en oeuvre, il y a trois ans – Monsieur Chassaigne siégeait déjà ici.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Le compte pénibilité a été mis en place pour permettre aux salariés ayant connu des conditions de travail pénibles, soit de se former pour s'orienter vers un métier moins pénible, soit de partir à la retraite plus tôt que les autres salariés. Plusieurs missions, comptant notamment des chefs d'entreprise et des parlementaires, ont été mises en place afin de trouver les moyens de simplifier ce dispositif qui, lorsqu'il a été créé ne satisfaisait pas aux conditions de simplicité nécessaires pour entrer en vigueur. Le Gouvernement a annoncé une application différenciée des quatre derniers critères et je voudrais profiter de l'examen de cet article pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2017
Le groupe La République en marche vous remercie par ma voix, madame la ministre, d'avoir décrit devant nous votre vision, votre méthode et votre ambition pour la culture dans notre pays. Notre groupe approuve cette ambition, portée par le Président de la République lors de son discours devant le Congrès et par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. Les attentes de nos concitoyens sont fortes et les membres de notre groupe sont déterminés à accompagner votre action qui traduira les engagements pris par le Président de la République pendant la campagne électorale. La question budgétaire ne peut être ignorée. La situation dégradée des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Je fais miennes les préoccupations exprimées par mes collègues Cédric Roussel et Alexandre Freschi au sujet de la territorialité des droits. L'accord trouvé sur la portabilité des contenus numériques entrera en vigueur en janvier 2018 : à cette date, les services par abonnement seront accessibles depuis l'étranger aux abonnés en déplacement temporaire. Le choix étant laissé aux opérateurs publics d'offrir cette portabilité ou de ne pas l'offrir, que fera France Télévisions ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
On a beaucoup entendu parler, au mois de juin, des épreuves classantes nationales en médecine, deux d'entre elles ayant été annulées à la suite de dysfonctionnements. Vous avez, avec la ministre Agnès Buzyn, diligenté une mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, chargée d'en déterminer la cause et la manière d'y répondre. Plus largement, je souhaite vous interroger sur le bien-être des étudiants en médecine et sur le lien éventuel entre ce dernier et la forme que prennent les épreuves classantes. Vous avez évoqué l'idée qu'on pourrait confier une réflexion sur le sujet à une personnalité. ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous ne sommes pas un guichet financier.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
J'ai été marqué, comme beaucoup, pendant la campagne législative, par la confusion qui peut exister dans l'esprit de beaucoup de nos électeurs sur le rôle et la nature du mandat de député. En réalité, ce n'est pas un mandat local ; nous sommes des élus nationaux.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Les pouvoirs que nous confère la Constitution sont ceux de voter la loi. Or la réserve parlementaire participe à cette confusion qui existe dans l'esprit de beaucoup, car nous ne sommes pas élus pour être des gestionnaires de fonds.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous sommes des responsables politiques et nous sommes élus pour apporter un soutien politique à des associations, à des communes, à tous les acteurs de nos territoires. Si on suit votre logique, il faudrait créer une autre réserve parlementaire pour soutenir financièrement ceux de nos concitoyens qui ont des difficultés financières et qui viennent nous en parler.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Certes, il est toujours difficile de se priver d'une partie de ses prérogatives, mais la noblesse des responsables politiques, c'est aussi d'accepter eux-mêmes de renoncer à des prérogatives injustifiées. C'est ce qui nous est demandé aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
J'ajoute qu'il est faux de dire que nos communes et notre secteur associatif survivent grâce à la réserve parlementaire. Vous le savez, les montants sont sans rapport avec celui des aides publiques – nationales, locales ou européennes – dont bénéficient l'ensemble des acteurs locaux. Il est faux de dire que le secteur survit grâce à notre réserve parlementaire. Pour autant, il faut des réformes structurelles. Il faut soutenir nos collectivités et nos associations. Le Gouvernement s'est engagé à le faire. Mes chers collègues, je vous invite donc à voter ces articles. Enfin, je tiens à répondre à Mme Ménard, qui accusait tout à l'heure les députés du ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cet article, ajouté par les sénateurs, vise à supprimer les missions confiées aux parlementaires par le Gouvernement, au nom de la séparation des pouvoirs. Cela ne me semble pas être un bon argument puisque ces missions permettent aux parlementaires qui se les voient confier d'accéder à certaines informations, notamment aux réunions de comités interministériels, et de recevoir l'aide de corps d'inspection de l'État pour produire des rapports qui, bien souvent, enrichissent le travail parlementaire et donnent lieu à des réformes importantes qui transforment la vie des Français. Il en va ainsi de la mission sur les minima sociaux, qui avait été confiée à ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je voudrais répondre à deux arguments. D'abord, Sacha Houlié l'a rappelé, ces missions ne donnent lieu à aucune indemnité ou gratification. Ensuite, quand vous dites que les parlementaires disposent des mêmes ressources pour produire des rapports, c'est faux. Un parlementaire qui se voit confier une mission dans le cadre d'une commission n'a pas accès aux réunions des comités interministériels ; il ne bénéficie pas de l'aide et de l'appui d'un inspecteur général des affaires sociales ou d'un inspecteur général des finances. Tout l'enjeu de ces missions est de donner aux parlementaires des moyens supplémentaires pour leur permettre de rédiger leurs rapports. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2017
Je souhaite revenir sur les nouvelles règles de temps de parole dans le cadre de l'élection présidentielle. Un certain nombre de journalistes politiques se sont à nouveau plaints de cette période d'égalité stricte. A posteriori, on constate que cinq candidats ont occupé 45 ou 50 % de temps de parole dans les dernières semaines alors qu'ils ont obtenu 4 % des voix au total au premier tour. Estimez-vous que l'on est allé au bout de la réforme ou bien le dispositif peut-il encore évoluer d'ici à la prochaine élection présidentielle ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/07/2017
Monsieur le président, vous avez abordé la question de la nécessaire réforme du financement de l'audiovisuel public. D'autres chantiers occuperont certainement notre commission dans les mois et les années à venir, notamment la réforme de l'organisation de la gouvernance des sociétés de l'audiovisuel public et leur éventuel rapprochement, sujet mis en avant par Emmanuel Macron pendant sa campagne. Quelle est votre position ? Par ailleurs, pouvez-vous nous en dire plus sur le bilan de Franceinfo ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2017
Ma question porte sur le développement d'une culture du numérique à travers la recherche. La France, nous l'avons dit, s'est imposée parmi les leaders mondiaux en termes de production économique liée au numérique ; elle peut aussi s'imposer comme leader en termes de production de savoirs. Tous les sujets que nous avons abordés prouvent qu'il existe une réelle transversalité entre eux et que de nouvelles disciplines émergent : l'histoire des technologies, la sociologie de la robotique ou l'éthique des données par exemple. De grandes universités américaines comme Yale et Harvard ont pris beaucoup d'avance dans ce domaine en créant des centres spécialisés sur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2017
Les certificats d'aptitude professionnelle (CAP) n'ont pas été rénovés depuis un certain temps ; ils constituent souvent une voie de garage pour des élèves qui ne souhaitent pas vraiment se retrouver là, et dont l'employabilité en fin de formation est faible. Dans le cadre de la concertation sur la voie professionnelle dont vous avez parlé, quelles sont les orientations que vous fixez pour les CAP ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/10/2017
Permettez-moi de vous interroger sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public. Le président Studer a rappelé qu'elle faisait l'objet du rapport de mes collègues Frédérique Dumas et Béatrice Piron, et nous avons auditionné Delphine Ernotte et Mathieu Gallet qui, tous deux, nous ont fait part dans les grandes lignes de leur point de vue personnel sur cette question. Pouvez-vous nous donner le vôtre ? D'autre part, puisque vous organiserez des visites pour les députés dans vos locaux d'Issy-les-Moulineaux, j'invite mes collègues qui y participeront à visiter le reste de la circonscription, dont je suis l'élu !
Intervention en hémicycle le 11/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Puisque nous arrivons au terme de l'examen de ce texte et d'une liste d'amendements déposés par le Front national, je souhaite dire que je trouve assez cocasse, voire hallucinant d'entendre le Front national nous donner des leçons de respect de la démocratie et de l'opposition, quand on voit la manière dont ses élus traitent leur opposition dans les conseils municipaux des villes qu'ils ont gagnées en 2014. À Hénin-Beaumont, par exemple, les élus sont insultés, humiliés ; les femmes élues subissent des commentaires de la part des élus de la majorité sur la manière dont elles s'habillent ; les tribunes de l'opposition sont contrôlées et font l'objet de ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Avant de donner des leçons à la majorité au niveau national, commencez par balayer devant votre porte au niveau local, dans les villes que vous avez gagnées en 2014 !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2017
Madame la secrétaire d'État, vous avez abordé la question de l'éducation artistique et culturelle, qui nous est chère et pour laquelle nous militons tous, puisqu'il s'agit d'un chantier prioritaire du Président de la République. Je souhaitais aborder le sujet de l'accessibilité des établissements de diffusion de spectacle vivant, pas uniquement en termes de mobilité, mais aussi de surtitrage et d'audiodescription. J'ai lu qu'à peine 10 % des salles étaient équipées. Existe-t-il un plan pour renforcer l'équipement des salles, et pour que ce matériel soit davantage accessible aux personnes en situation de handicap ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2017
Le Gouvernement n'a pas levé le gage lors de la réunion de la commission élargie. Si l'amendement est adopté aujourd'hui, la réduction des crédits du sport risque de passer difficilement dans les milieux concernés.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Le tabac provoque une hécatombe insidieuse, silencieuse, sournoise. Certains d'entre vous ont rappelé les chiffres : 80 000 morts par an, 200 morts par jour, comme si un tiers de cet hémicycle disparaissait quotidiennement sous nos yeux. Le tabac est aussi un marqueur d'inégalités sociales, puisque 50 % des demandeurs d'emploi sont fumeurs, point qu'il faut évidemment garder à l'esprit. Pour autant, le tabagisme n'est pas une fatalité. Des pays européens, dont le Royaume-Uni, par exemple, ont montré qu'ils pouvaient obtenir une réduction forte, drastique, de la consommation de tabac grâce à des mesures volontaristes. Voilà ce qu'il faut : un arsenal de mesures ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
L'accompagnement est là. Aujourd'hui, nous devons prendre nos responsabilités et voter cette hausse du prix du tabac en continuant de mettre en oeuvre toutes les mesures permettant de lutter contre le tabagisme.
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 25/10/2017
Monsieur le ministre, vous avez indiqué qu'environ 450 millions d'euros sont prévus pour le service civique, dispositif qui fonctionne très bien. Le Gouvernement a dû procéder par décret d'avance pour octroyer une rallonge permettant de signer de nouveaux contrats. Si, l'an prochain, la demande de contrats dépasse de nouveau l'offre, pouvez-vous nous garantir que l'on procédera également de la sorte ? On lit parfois dans la presse, à tort, que le service civique ne permet pas du tout la mixité. Vous avez parlé de diversité des employeurs, mais des actions spécifiques sont-elles prévues pour renforcer la mixité ? Le service national universel est aussi un ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable - Intervention le 24/10/2017
Le plan « France médecine génomique 2025 » bénéficiera d'un budget de 400 millions d'euros sur cinq ans – 25 millions d'euros sont prévus pour 2018. Avez-vous une idée de la trajectoire pluriannuelle du financement des séquences à très haut débit et du développement de ce projet ? Notre rapporteure spéciale indique dans son rapport que le budget de l'INSERM, devrait être abondé dès 2018 pour permettre le lancement du projet. L'idée de la sanctuarisation du budget de la recherche en santé revient depuis un certain temps. Estimez qu'il s'agit une piste intéressante et que l'on pourrait, par exemple, élaborer un sous-objectif national de dépenses ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement, qui découle directement du « plan étudiants » annoncé lundi par le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'éducation nationale, traduit un engagement majeur. Il vise à mieux informer et orienter les lycéens, à sortir de l'arbitraire du tirage au sort et, dans l'enseignement supérieur, à adapter les filières à la diversité des étudiants, afin de désengorger certaines d'entre elles. Ce plan comporte des objectifs très importants et s'accompagne d'un engagement financier considérable : le Gouvernement a annoncé que 1 milliard d'euros lui seraient consacrés, soit 500 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Je suis allé, avec le président Studer et notre collègue Aurore Bergé, voir ce que fait Microsoft avec l'éducation nationale : il y a des choses très intéressantes et Microsoft soutient également les initiatives de start up françaises souhaitant se positionner sur le secteur éducatif.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 07/11/2017
Pour ma part, je voudrais revenir sur le programme 131 « Création ». Je note une augmentation de 300 000 euros pour ledesignet la mode, deux secteurs qui participent très fortement au rayonnement de notre pays à l'international. Quel est le sens de cette augmentation ? À quels dispositifs ces 300 000 euros vont-ils être affectés ? Quels outils d'insertion et de professionnalisation des différents acteurs du secteur vont-ils financer ?
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 07/11/2017
Je voudrais revenir sur la question de la publicité. Je ne reviendrai pas la publicité après vingt heures ; ce sujet a été abordé plusieurs fois et nous avons bien compris la position du Gouvernement. J'aimerais avoir quelques précisions concernant la publicité segmentée, les secteurs interdits et la durée autorisée de publicité sur une plage horaire, pour faire suite à la consultation publique lancée par votre ministère. Cette consultation publique s'achevait le 13 octobre dernier. Des discussions interministérielles sont probablement en cours, mais la consultation étant achevée, pourriez-vous nous donner la position de votre ministère ? Je sais enfin que ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
Madame la ministre, je tiens tout d'abord à vous féliciter, de la part des membres de la majorité, pour le travail, très dense, que vous avez effectué. Vous avez en effet piloté dans l'urgence une concertation nourrie – onze groupes de travail et cinquante-cinq réunions – en associant, c'est la marque de fabrique de ce Gouvernement, l'ensemble des acteurs. Vous avez souligné le consensus qui s'est dégagé s'agissant de la nécessité de mieux informer, de mieux orienter, de sortir de l'arbitraire du tirage au sort. Ce consensus trouve un écho au sein de cette commission par-delà les différents groupes : c'est tout le sens du groupe de travail qui a été ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2017
Vous avez déjà répondu aux deux premières questions que j'avais prévu de vous poser, monsieur Castex, mais il m'en reste une troisième, portant sur l'articulation entre la Coupe du monde de rugby à XV 2023 et les JOP 2024. Vous l'avez dit tout à l'heure, le calendrier d'organisation des manifestations relatives à ces deux grands événements va être très serré, et on ne peut exclure le risque de chevauchements de certaines installations. Pouvez-vous nous préciser dans quelle mesure l'organisation de la Coupe du monde de rugby est susceptible de compliquer l'organisation des JO, mais aussi, à l'inverse, si vous pensez que les JO pourraient profiter, à certains ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2017
Oui, vous pourriez présider en allemand !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2017
La France est une passerelle géographique et culturelle entre la Méditerranée et l'Europe, y compris sur le plan linguistique. À la Foire de Francfort, où vous vous êtes rendue avec le Président de la République, la France, ou plutôt la langue française, était à l'honneur, car elle joue un rôle majeur dans la culture européenne. Vous savez qu'il n'existe pas, pour certains ouvrages, de traduction de l'arabe vers le suédois, mais qu'il en existe à partir de leur traduction en français. Quelle est la place de la langue française comme vecteur de la culture française en Europe ? Ma question rejoint les considérations sur la francophonie qu'a suscitées la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Gabriel Attal Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Gabriel Attal Défavorable, pour les mêmes raisons que pour les amendements précédents.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Gabriel Attal C'est le deuxième amendement que j'ai évoqué dans mon propos liminaire. Il tend à inscrire dans la loi le cadrage national des attendus évoqué par Mme la ministre et le Gouvernement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Gabriel Attal Défavorable. Cette précision ne me paraît pas nécessaire. Le baccalauréat est censé garantir que les élèves maîtrisent la langue française.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Gabriel Attal C'est précisément parce que ce principe est consacré par la Constitution qu'il ne me paraît pas nécessaire de le redire ici.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Gabriel Attal Je comprends, bien évidemment, la logique qui sous-tend votre démarche. Il me semble toutefois qu'une partie importante de l'amendement sera satisfaite par mon amendement AC126 qui permet de tenir compte des situations particulières liées au handicap ou d'une situation de famille spécifique. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Gabriel Attal Votre amendement pose en fait un problème rédactionnel car la substitution de termes que vous proposez revient à écraser précisément tout ce membre de phrase au lieu de remplacer seulement « peut fixer » par « fixe ». Il vous faudrait le reformuler.
