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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
Il y a une ambiguïté voire une contradiction dans ce qui vient d'être dit. Chacun en convient, l'IVG n'est pas un acte anodin, il est particulièrement marquant pour la femme qui le subit. Or l'amendement fait de l'IVG un acte médical comme les autres pour lequel la clause de conscience générale suffit. J'ai du mal à comprendre pourquoi vous tenez à supprimer la double clause qui reconnaît la spécificité de cet acte traumatisant.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
Effectivement, le médecin qu'une jeune femme ou une jeune fille vient consulter pour demander un avortement ne va pas inviter sa patiente à passer tout de suite dans la pièce voisine pour interrompre la grossesse. En revanche, il va immédiatement lui proposer des rendez‑vous avec l'anesthésiste et pour la suite des événements, sans pour autant avoir évalué l'état psychologique de la jeune femme. Voilà ce qui est dangereux !
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/03/2021
Cet article fixe de nouvelles modalités de désignation du président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT). Aujourd'hui, elle est la seule instance qui se prononce sur les projets d'accompagnement des malades, leurs conditions d'accueil et de prise en charge. En excluant le directeur des soins de cette instance, la commission ne pourra plus s'organiser et renouveler ses membres. Dans tous les établissements hospitaliers, ce sont les directions de soins qui réalisent ce travail. Réformer cette instance au lieu de lui conférer simplement plus de responsabilités risque de créer des difficultés de fonctionnement et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/02/2021
L'analyse des données présentées sur le site data.gouv laisse circonspect et suscite de l'inquiétude. Quels sont les critères de répartition des vaccins entre les régions ? Je constate un manque de doses dans ma région, la région PACA, alors que les situations sont assez hétérogènes selon les territoires. En effet, 396 290 doses avaient été livrées en PACA au 3 février, soit un ratio de 58 doses pour 100 personnes éligibles, tandis que la région Bourgogne-Franche-Comté disposait à la même date de 361 085 doses, soit un ratio de 102 doses pour 100 personnes éligibles. Le taux d'incidence le plus élevé est de 200 en Haute-Saône, où le taux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
Promouvoir l'allongement du délai de recours à l'IVG de douze à quatorze semaines de grossesse est, à mon sens, une solution inappropriée. Donne‑t‑on aux femmes les moyens de choisir librement leur grossesse lorsqu'il est établi que la probabilité du recours à une IVG décroît avec l'augmentation du niveau de vie ? Les aide‑t‑on lorsqu'année après année, le nombre des établissements de santé la pratiquant se réduit, créant de véritables déserts médicaux pour les femmes dans nos campagnes ? Aide‑t‑on nos femmes et nos fils lorsque 25 % des établissements scolaires ne dispensent pas de cours d'éducation à la sexualité et que la majorité des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2021
La lutte contre la pauvreté est la préoccupation de chacun de nous et, à défaut de l'éradiquer, nous essayions collectivement de l'endiguer. D'après les informations que j'ai lors des réunions avec les services de l'État, je suis quelque peu surprise de constater que des fonds disponibles sont attribués par le biais des subventions d'État à certaines associations qui ne démontrent pas forcément une réelle efficacité dans les priorités liées aux problèmes auxquels un grand nombre de Français sont actuellement confrontés. Les associations reconnues, qui sont pour moi prioritaires, sont débordées et les financements manquent. Avez-vous une visibilité de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/01/2021
L'accès au crédit s'est certes amélioré mais nous constatons toujours l'existence d'un plafond de verre du fait du poids économique de l'assurance emprunteur. Ce plafond de verre commence à se fissurer, notamment avec l'expérience de Mme Pécresse, qui expérimente depuis juillet la garantie immobilière solidaire, une avancée qui me paraît majeure. Il s'agit d'un complément essentiel de la convention AERAS, ces deux dispositifs cumulés rétablissant un peu plus d'égalité dans l'accès au crédit immobilier. C'est actuellement une initiative régionale qu'il serait à mon avis bon de reprendre au niveau national. Avez-vous un retour d'expérience sur la mise en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2021
Monsieur le ministre, soyez assuré que je participe pleinement à inciter chacun des concitoyens de ma circonscription à se faire vacciner. Je tenais à vous faire part d'une expérience légèrement différente de ce que vous venez de décrire. Chaque semaine, le préfet du Var organise une téléconférence avec des élus, dite « point covid ». C'est une excellente chose et nous y tenons beaucoup. La réunion d'hier avait pour objet la stratégie vaccinale, et en particulier la campagne de vaccination des personnes âgées de plus de 75 ans résidant en EHPAD, qui devrait démarrer lundi prochain, le 18 janvier. Dix centres de vaccination sont prévus dans le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/12/2020
Vous allez, madame, prendre la direction d'une institution qui traverse des turbulences aux causes multiples et vous devrez sensibiliser la population à la qualité du vaccin qui lui sera proposé. Alors que les Français semblent particulièrement rétifs à l'idée de se faire vacciner, quelle sera votre stratégie ? Des actions transversales avec d'autres acteurs sont-elles envisagées ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/10/2020
Les sages-femmes, profession médicale au statut hybride au sein de la fonction publique hospitalière, ont été oubliées du « Ségur » et écartées de la table des négociations, comme semble-t-il de la revalorisation des professionnels paramédicaux et des médecins, alors qu'elles ont pris toute leur place dans la lutte contre la pandémie. Une telle situation est d'autant plus paradoxale que votre majorité s'apprête à voter demain une proposition de loi leur accordant le droit de pratiquer des avortements chirurgicaux au même titre que les médecins. Il faut mettre fin à l'invisibilité de cette profession et reconnaître, dès ce PLFSS, son plein caractère ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2020
Nos échanges, analyses et points de vue, tout aussi respectables les uns que les autres, montrent le caractère sensible de la question qui est bien plus éthique que religieuse. Elle est donc d'une toute autre dimension qu'une simple proposition de loi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/09/2020
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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/09/2020
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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/06/2020
Je salue le travail de notre collègue Bruneel qui, avec beaucoup de conviction, a démontré les carences de l'actuelle majorité. Il convient en effet d'avoir une vision globale de la politique de santé. Nous partageons les questionnements soulevés mais pas les solutions envisagées car une réflexion sur la santé à travers le prisme exclusif de l'hôpital public ne nous paraît pas pertinente. Il est impérieusement nécessaire de soutenir et de faciliter la création de structures de médecine de ville telles que les maisons de santé ou les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour lutter contre les déserts médicaux. La crise sanitaire ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/11/2019
Entendre les chiffres que vous venez de nous indiquer ne peut manquer de nous bouleverser, même si nous les connaissions déjà de nos lectures. Derrière les chiffres, il y a des souffrances immenses. Le travail que vous avez engagé mérite que nous nous mobilisions les uns et les autres. Je vous en remercie. La vulnérabilité augmente le risque, vous l'avez souligné. Le travail de repérage des situations de violences est d'autant plus compliqué que ces violences sont majoritairement commises au domicile des personnes concernées. Ce constat est alarmant. Le seul endroit où une femme devrait se sentir en sécurité, c'est son domicile. Or il s'agit là, au ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/10/2019
La maladie de Lyme progresse en France et dans le monde. Nous assistons à une explosion de cas sur le territoire et désormais, 700 000 de nos compatriotes sont touchés. Cette augmentation, particulièrement fulgurante entre 2017 et 2018, est inquiétante. Pourtant, la maladie se propage dans le silence le plus total ; seuls résonnent les échos des polémiques sur les recommandations de bonne pratique publiées par la Haute Autorité de santé (HAS). Il faudrait agir et se donner les moyens d'agir. Cette action ne peut passer que par la recherche fondamentale, clinique et appliquée, pour améliorer les traitements. Quels sont les crédits que vous comptez consacrer à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/10/2019
Santé publique France vient de lancer une grande campagne de mobilisation et de sensibilisation sur l'alimentation pour diminuer le surpoids et l'obésité dans la population française. La campagne est plutôt bien relayée dans les médias et vise à remettre en lumière des principes basiques sur l'équilibre alimentaire. Cela est utile, vu le nombre de Français touchés par cette maladie de l'obésité. Nous sommes clairement, avec cette campagne médiatique, dans une action d'information. La prévention doit se faire dans nos territoires auprès des populations les plus accessibles – je pense aux scolaires, en particulier. Cela demande des moyens humains, de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019
La loi du 13 août 2004 confie aux représentants des médecins libéraux et à l'UNCAM le soin de hiérarchiser et de fixer les tarifs des actes médicaux. Les fédérations hospitalières ne sont pas consultées, ni même parfois informées des discussions engagées dans ce cadre, alors qu'elles sont directement concernées par les résultats de ces négociations. L'amendement AS296 vise à recueillir l'avis préalable des fédérations hospitalières publiques et privées sur les mesures conventionnelles qui ont des répercussions significatives sur le pilotage et le fonctionnement des établissements de santé, dans le cadre des concertations précédant le mécanisme ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019
Les modifications du code de la sécurité sociale prévues par le présent article visent à une meilleure qualité des soins, notamment dans le secteur de la psychiatrie. Il s'agit de modifier le mode de gestion des établissements par une tarification à l'activité. Si le Gouvernement souhaite améliorer la qualité et l'efficience de ces soins, en corrélant le dispositif de financement à l'évaluation de la qualité, il ne doit plus faire référence à la T2A.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/07/2019
Nous sommes pleinement conscients de la nécessité de réformer l'assurance chômage, mais j'ai une double inquiétude. La réforme durcit l'accès à l'indemnité. Concernant les chômeurs qui seront indemnisés par des aides de type RSA, la question se posera de la capacité des collectivités territoriales à absorber le retrait de l'État. Pourriez-vous nous rassurer sur ce point ? Par ailleurs, sur le bonus-malus appliqué aux contrats courts, vous venez de donner un exemple extrême que, bien entendu, on ne peut que combattre. Mais n'y a-t-il pas un risque que cette mesure devienne tout de même une entrave à la création d'emplois et qu'elle soit contournée par ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2019
L'article 17 de la LFSS pour 2018 prévoit plusieurs vagues d'augmentation de la fiscalité spécifique applicable aux produits du tabac, l'objectif étant de porter le prix du paquet de 20 cigarettes à 10 euros en 2020. Cette politique tarifaire accompagnée d'une politique d'accompagnement du fumeur en sevrage sera certainement très efficace. Elle a fait ses preuves dans d'autres pays. Avez-vous d'ores et déjà constaté des effets positifs de cette politique antitabac ? Sur l'article 49 de la LFSS pour 2018 qui prévoit la vaccination obligatoire des enfants de moins de 24 mois, il existe encore des réticences fortes de la part d'un certain nombre de parents qu'il ne ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2019
Merci, Madame la Présidente. Madame la Présidente, Monsieur le Directeur général, je vous remercie aussi pour la clarté de vos propos et pour la manière synthétique dont vous avez pu nous donner les informations les plus importantes. J'ai bien compris qu'une de vos préoccupations était l'information donnée aux personnes habitant à proximité de centrales nucléaires. Je souhaiterais que vous puissiez nous donner des informations complémentaires sur les procédures que vous préconisez, sur les démarches à suivre en cas d'incident. De quelle façon les personnes sont-elles informées ? Les mesures sont-elles préconisées localement en fonction des risques ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2019
Madame la contrôleure générale, je vous remercie de cet exposé, qui a le mérite de mettre chacun devant ses responsabilités. Un certain nombre de sujets évoqués lors de mes visites au centre pénitentiaire La Farlède, situé à côté de ma circonscription, ont déjà été repris. Je reviendrai cependant sur le suivi des détenus atteints de troubles psychiatriques, qui me paraît être le principal défi posé à l'administration pénitentiaire. Parce qu'elle se trouve souvent en fin de chaîne, celle-ci est démunie pour faire face à ces difficultés, et ses agents souffrent d'ailleurs de ne pouvoir répondre à ces besoins. Vous avez rappelé les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/05/2019
Merci, Madame la Présidente. Monsieur le Directeur général, je vous remercie pour votre exposé complet, d'autant que vous avez déjà répondu à certaines de mes questions. Vous êtes certainement à la tête de l'une des Agences nationales les plus sensibles, dont le travail est le plus scruté de ces dernières années. Vos études sont d'une qualité scientifique irréprochable, mais par leur sujet, certaines font plus de bruit que d'autres. Je pense notamment aux études sur les produits de grande consommation, dont les préconisations font toujours la une des journaux. C'était encore le cas hier concernant la dangerosité des lumières bleues des écrans. L'une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2019
Monsieur Libault, je ne peux que saluer la qualité de votre rapport. Vous ne détournez pas les yeux de questions difficiles mais malheureusement trop souvent éludées. J'apprécie en particulier le travail que vous avez consacré aux proches aidants, qui seraient au nombre de 24 millions. Nous côtoyons ces concitoyens tous les jours sur le terrain, dans nos circonscriptions et nos permanences. Ils nous relatent un quotidien difficile tant sur le plan émotionnel que financier, et attendent des réponses que nous ne pouvons encore leur fournir. Devenir un proche aidant, c'est faire des sacrifices dans sa vie immédiate mais aussi dans sa carrière professionnelle. Je ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/03/2019
Je voudrais revenir sur la question des hôpitaux de proximité, au sujet de laquelle beaucoup de mes collègues ont manifesté le même intérêt : les élus locaux, ceux qui vivent sur le territoire, sont d'autant plus inquiets que les effets de la suppression du numerus clausus ne se feront sentir que dans quelques années ; dans le même temps, il faudra continuer à faire face et lutter contre les déserts médicaux. Pouvez-vous nous donner quelques détails sur la mise en oeuvre du label prévu ? Cela contribuerait à rassurer ceux qui manifestent leur inquiétude.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/01/2019
Monsieur, vous avez déjà répondu à un certain nombre de points potentiellement sensibles. Votre organisme a notamment pour mission de réguler la qualité des actions de formation, leur coût et les règles de prise en charge des financeurs publics. Les contrôles que vous opèrerez sont cruciaux pour lutter contre la création et le maintien de situations de complaisance, toujours trop présentes. Nous connaissons tous, dans nos territoires, des entreprises de formation qui ne sont pas à la hauteur de leurs missions, qui délivrent trop souvent des certifications de complaisance, ce souvent à l'insu des personnes à former, qui sont ainsi les premières lésées. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/01/2019
Les membres du CCNE sont des personnalités qualifiées, reconnues unanimement et sans polémique, pour leur expertise, leurs compétences et leur indépendance. Or l'obligation d'organiser des états généraux de la bioéthique ne nuit-elle pas à cette indépendance ? Cette organisation ne devrait-elle pas être prise en charge par une autre autorité, telle la Commission nationale du débat public – CNDP ? Votre comité pourrait ainsi se focaliser sur la réflexion. Lors des derniers États généraux, ce rôle d'organisateur a nui aux débats. La consultation citoyenne s'est essentiellement focalisée sur l'AMP et l'euthanasie, et les personnes qui se sont ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2018
Contrairement à ce que prétend le Gouvernement, la baisse de la CSG de 8,3 % à 6,6 % est loin de bénéficier à l'ensemble des retraités percevant une pension de moins de 2 000 euros par mois. Par exemple, pour un couple de retraités gagnant 1 450 euros par mois chacun, soit 2 900 euros au total, aucun des deux ne peut prétendre à cette baisse car le revenu du ménage est supérieur au plafond. En outre, le montant pris en compte inclura les revenus de l'épargne ou les revenus fonciers comme les loyers. Nous sommes donc loin des promesses de l'exécutif. C'est pourquoi notre amendement tend à revoir les plafonds et à compter comme deux parts égales les deux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2018
L'article 2 reprend les promesses du Président de la République en anticipant l'entrée en vigueur de l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires et en exonérant celles-ci, dans certaines limites, d'impôt sur le revenu. Dans un contexte de baisse constante du pouvoir d'achat, cette mesure peut redonner souffle et confiance aux travailleurs en récompensant le travail et le mérite. Cependant, le Gouvernement semble s'arrêter au milieu du gué car, si cet article permet de renforcer l'attractivité du travail, il ne garantit pas l'offre de travail. Il est donc nécessaire d'aller plus loin en exonérant également les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2018
J'entends bien les observations de notre collègue M. Lauzzana. La démarche qu'il évoque est parallèle à celle-ci ; elle n'est en rien contradictoire. Nous sommes parfaitement dans notre rôle en inscrivant dans ce texte que l'année 2019 sera consacrée aux cancers pédiatriques. Voilà pourquoi je voterai l'amendement de M. Perrut.
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2018
Madame la rapporteure, vous avez réalisé un excellent travail, dans lequel nous pourrons puiser pour poursuivre la réflexion. J'ai une pensée pour notre ancienne collègue, Martine Faure, qui, à la tête du groupe d'études sur les cancers pédiatriques, avait réalisé elle aussi un travail salué, notamment par les associations. Au-delà de l'urgence que constitue le traitement médical, il est important de se concentrer sur l'avenir, de se projeter pour multiplier les chances de guérison et garder le moral. Les familles dénoncent l'absence de prise en charge des solutions permettant le maintien du lien éducatif. Chacune bricole comme elle le peut face à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/10/2018
Je salue les mesures qui visent à prendre mieux en compte le parcours de vie des personnes handicapées – je pense notamment, bien sûr, à l'augmentation des crédits de l'allocation aux adultes handicapés, qui est une bonne nouvelle. Toutefois, je souhaite la nuancer, comme l'a fait le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), car il s'agit en réalité d'un rééquilibrage de lignes budgétaires. Je donnerai un seul exemple : vous supprimez la revalorisation légale au 1er avril, ce qui représente un manque à gagner de 90 euros par allocataire. Cette somme aurait dû être perçue en plus, entre mai et novembre, et s'ajouter à la deuxième ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/10/2018
Madame la ministre, pourriez-vous nous assurer de votre soutien à la pérennité des missions locales ? Ces établissements, qui exercent une mission de service public, sont aujourd'hui particulièrement fragilisés. Présidant la mission locale de Toulon, je vois des personnels qui ne comptent pas leurs heures et qui vont, comme vous le souhaitez, au pied des tours et dans les quartiers où les jeunes sont les plus éloignés de l'emploi. Il n'y a pas que le manque de moyens budgétaires : le manque de reconnaissance fragilise aussi nos missions locales, notamment du fait de ces annonces d'expérimentations avec Pôle emploi. Il faut que les choses soient claires car nos ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2018
Madame la ministre, ma question est simple : estimez-vous que nous faisons assez pour protéger nos personnes âgées dépendantes ? Ces dernières semaines, des reportages réalisés au coeur de différents EHPAD ont mis en lumière la situation critique de ces établissements : les personnels, en sous-effectifs, sont épuisés et à bout de nerfs, ce qui a des répercussions directes sur les pensionnaires de ces établissements. Où est la dignité d'une personne qui est à peine lavée et changée et qui n'interagit plus avec personne, faute d'attention ? Vous indiquez que le PLFSS « concrétise la priorité donnée au renforcement des moyens des EHPAD, comme le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2018
Merci, monsieur le rapporteur, pour votre proposition marquée du signe du pragmatisme. Je pense que dans ce domaine comme dans d'autres, nous en avons besoin. Je voudrais revenir sur le sujet des déserts médicaux. En effet, même dans le territoire où je suis élue, c'est-à-dire le littoral varois, le problème est réel. Je dirais qu'on empile des mesures au lieu de redéfinir la médecine dans ces zones. Je vais vous en donner un exemple concret : on déploie des moyens financiers conséquents pour inciter les praticiens à s'installer dans des zones sous-dotées – salaire, logement, matériel. On consent de gros efforts, mais en réalité, cette politique de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2018
Cet amendement prévoit que les jeunes de 15 ans ayant accompli leur scolarité au collège peuvent suivre une formation en alternance. Cette disposition a été supprimée en 2013, alors qu'elle répondait à un réel besoin chez des jeunes nés en fin d'année.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2018
L'amendement AS115 vise à prévoir la possibilité de permettre l'entrée en apprentissage à 14 ans. Une disposition qui l'autorisait a été abrogée en 2013 par le ministre de l'éducation, qui avait considéré que tous les élèves devaient au moins finir le collège pour acquérir le socle commun de connaissances. Pourtant en donnant aux jeunes qui ne veulent plus du système scolaire classique, une formation professionnelle le plus tôt possible, on les prépare mieux au monde de l'entreprise.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2018
L'apprentissage étant une forme d'éducation alternée concourant aux objectifs éducatifs de la nation, le principe de son financement de droit nous paraît devoir être affirmé. Ce principe a été énoncé par le Premier ministre, dès octobre 2017, lors de la présentation de sa feuille de route méthodologique : « un contrat égale un financement ». La définition de nouvelles règles de financement et de nouveaux circuits financiers ne doit pas laisser entendre que ce principe pourrait être remis en cause. Il y va de la politique sociale pour l'avenir des jeunes et de la politique économique à destination des entreprises.
