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Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
La barémisation des indemnités prud'homales prévue par l'article 3 est l'un des éléments phares de la présente loi travail que vous défendez, madame la ministre. Ce sujet a déjà été abordé dans cette enceinte lors de l'examen de la loi El Khomri, avec l'issue que l'on sait, en particulier concernant l'approche différenciée du montant des indemnités suivant la taille de l'entreprise. Force est de constater que les montants attribués dans les conflits prud'homaux varient aujourd'hui d'une juridiction prud'homale à une autre. Cela pose un véritable problème : il manque un cadre. L'institution d'un plafond permettant aux entreprises de provisionner est donc un ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Pour le parallélisme des formes, je maintiens évidemment cet amendement. Je tiens à rappeler que le vote de l'article 9 fera beaucoup de dégâts dans nos campagnes. L'Est Éclair, excellent quotidien régional, a rappelé ce matin l'usage que les parlementaires faisaient de leur réserve. Les élus ruraux lancent d'ailleurs au Gouvernement et au Parlement un cri d'alarme concernant sa suppression.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
L'amendement porte sur la mise en valeur des réserves nouvelles dans une concession existante. Il faut prendre en compte les découvertes de réserves nouvelles dans le cadre des travaux sur des concessions existantes et permettre au détenteur du titre d'exploitation de demander une nouvelle concession sur ce périmètre. Dans le cas contraire, l'atteinte aux droits acquis d'un titulaire de concession sur le périmètre de celle-ci serait manifeste, et source d'une fragilité juridique de la loi qui pourrait avoir de redoutables conséquences financières.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
L'échéance de 2040 porte manifestement atteinte aux droits acquis des détenteurs de concessions. Je ne reviens pas sur les interventions de Jean-Marie Sermier et de Bertrand Pancher, mais je rappellerai néanmoins que ce texte présente des risques de fragilité juridique. Moi aussi, je pense qu'annoncer la neutralité carbone pour 2050 serait préférable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
L'avis rendu sur ce projet de loi par le Conseil d'État le 1er septembre dernier a suscité de nombreuses décisions implicites de rejet. La haute juridiction insiste sur la nécessité pour le Gouvernement d'« apurer, dans les meilleurs délais, le stock anormalement élevé de demandes d'octroi de permis de recherches ou de prolongation d'un permis précédemment octroyé encore en souffrance à ce jour. Il ne peut que l'inciter […] à atténuer au cas par cas les effets de l'intervention de la loi nouvelle, consistant soit en des mesures transitoires plus substantielles, soit en des possibilités de dérogation pendant la durée qui serait jugée nécessaire ». ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Avez-vous une idée du montant de l'indemnisation que le contribuable français va devoir payer pour les dédommager ? Dans quelques instants, Les Républicains, qui ont eu une attitude positive lors de l'examen en commission, …
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
… vont de nouveau défendre leurs amendements, …
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
… qui apportent à votre texte davantage de sécurité, en particulier juridique. Monsieur le ministre d'État, nous attendons de votre part, au cours de ce débat en séance publique, …
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
… une ouverture à la discussion.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Pas tout à fait !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Mais ce n'est pas l'objet de ce projet de loi !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis – je n'ai pas encore vu notre chère Barbara Pompili, présidente de la commission – , monsieur le ministre d'État, la version du projet de loi qui nous est proposée, et que nous souhaitons toujours amender, met fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures, les concessions existantes ne pouvant être renouvelées au-delà de 2040. Il est logique de penser que ce débat et certains éléments de ce projet de loi auraient leur place ailleurs : dans la réforme du code minier qui est prévue, mais toujours repoussée, et dont vous avez toutefois annoncé cet après-midi, monsieur ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Aujourd'hui, comme ce sera le cas dans vingt ans, ce 1 % national permet ainsi d'économiser 100 000 tonnes de CO2 par an. Ce projet est, par ailleurs, déstructurant pour une industrie née en France en 1820 et connue aux quatre coins du monde pour son excellence et la qualité de ses professionnels. C'est cette recherche qui a permis de tirer 350 000 kilomètres de ligne sismique en profondeur terrestre, mais aussi de mieux connaître les fonds marins, comme par exemple dans le détroit de Mozambique. Cette source majeure d'informations que représente la recherche d'hydrocarbures facilite le travail du Bureau de recherches géologiques et minières et permet l'acquisition ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2017
Madame la ministre, je souhaiterais aborder un sujet qui n'a pas été évoqué, celui des passoires thermiques dans les logements, que votre ministre de tutelle a pourtant qualifié, à plusieurs reprises, de priorité gouvernementale notamment afin d'économiser l'énergie destinée au chauffage, un objectif que l'on ne peut évidemment que partager. Or, en supprimant, comme, semble-t-il, cela sera le cas, des fonds que les bailleurs sociaux entendaient consacrer au gros entretien d'un parc qui, je le rappelle concerne 9 millions de personnes, vous mettez de facto un coup d'arrêt brutal à des travaux essentiellement ciblés sur l'amélioration de l'isolation et qui sont ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/10/2017
Gérard Menuel, rapporteur pour avis
Gérard Menuel Comme je l'ai déjà souligné, les crédits des programmes 172, 190 et 193 augmenteront significativement. Je déplore que bon nombre d'organismes de recherche n'aient pas les moyens correspondants à leurs besoins réels. Mais au regard de l'effort financier qui est proposé pour 2018, je donne un avis favorable. La commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs à la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable - Intervention le 24/10/2017
Gérard Menuel Les enjeux environnementaux comme la gestion des milieux et des ressources ou la lutte contre le changement climatique devraient constituer une source de mobilisation budgétaire. Le sont-ils réellement ? Les mesures qui permettent de concrétiser nos ambitions sont-elles prioritaires dans ce PLF ? Dans un contexte contraint et en ne portant un premier regard que sur le seul programme 172 consacré aux recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, la réponse est affirmative. Le programme 172 augmente de 3,2 % en autorisations d'engagement et de 5,4 % en crédits de paiement. Le programme 193 consacré à la recherche spatiale serait renforcé de 155 ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Gérard Menuel Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour relever les défis du changement climatique et adapter les capacités de notre pays à répondre de manière efficace et durable aux besoins de sa population, nous avons besoin d'une recherche nationale dynamique. Une recherche qui soit en capacité d'expliquer les phénomènes, mais aussi d'éclairer les débats et les prises de décisions sur des sujets complexes comme l'usage des produits phytopharmaceutiques ou l'avenir du nucléaire, et de concevoir les solutions de demain. Disposer d'une recherche publique solide et entreprenante est ainsi un enjeu d'indépendance nationale et de responsabilité ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur la politique environnementale du gouvernement
Très bien !
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur la politique environnementale du gouvernement
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer les héros qui, dans notre pays, investissent dans les énergies renouvelables telles que l'éolien, la méthanisation ou encore le photovoltaïque. La technicité fait rarement défaut dans ces différentes filières. Parfois, les montages financiers s'avèrent difficiles à boucler, mais surtout, dans notre pays plus qu'ailleurs, la principale difficulté réside dans les obstacles d'ordre administratif, dans lesquels j'inclus les procédures, qui sont longues et coûteuses, ainsi que ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Au risque de vous surprendre, je ne m'attarderai pas sur les dysfonctionnements de la ligne 4 ni sur son devenir, car pour avoir été présent avec M. Stéphane Volant lors de la signature du protocole de financement de son électrification en 2016, vous connaissez bien le problème. Des engagements ont été pris et ils doivent être tenus, des financements et des travaux ont été engagés et, par-delà les conclusions du rapport du COI, présidé par M. Philippe Duron, intitulé « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l'avenir » remis le 1er février dernier à Mme la ministre chargée des transports, le point sera fait lors d'un comité de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 21/02/2018 : Filière bovine
Monsieur le Premier ministre, aujourd'hui même, les agriculteurs sont dans la rue pour exprimer leur colère. Je veux tout d'abord saluer les paysans de France pour ce qu'ils apportent à la Nation,
Question orale du 21/02/2018 : Filière bovine
et saluer aussi ceux qui représenteront, avec dignité et amour du métier, la ferme France au Salon de l'agriculture. Les paysans sont trop souvent stigmatisés et, il faut le dire, mal récompensés de leurs efforts. Ils ne comprennent pas la nouvelle carte des zones défavorisées, et sont vent debout face aux impacts prévisibles du CETA – Comprehensive economic and trade agreement – et du Mercosur – Mercado común del Sur.
Question orale du 21/02/2018 : Filière bovine
Avez-vous étudié les conséquences de ces accords ? Ils provoqueront l'arrivée de 165 000 tonnes de viande bovine en Europe, avec comme conséquence immédiate des baisses de prix de 10 % chez les producteurs, partant une nouvelle chute de leurs revenus. Pourtant, l'exécutif national s'est beaucoup agité sur le Mercosur, en particulier au Sommet de l'élevage, en affirmant qu'aucune offre de viande bovine ne serait acceptée, position confirmée ensuite par le Président de la République lors de sa visite à Rungis, avant un revirement, le 25 janvier dernier, avec l'annonce, par le même Président de la République, d'une ligne rouge non négociable à 70 000 tonnes. ...
Question orale du 21/02/2018 : Filière bovine
Alors, monsieur le Premier ministre, mes deux questions seront simples : quand aura lieu, ici, au Parlement, le débat concernant le CETA, et quelle est la position du Gouvernement sur cet accord ?
Question orale du 21/02/2018 : Filière bovine
Concernant le Mercosur, acceptez-vous ce qui est sur la table aujourd'hui, en particulier les 99 000 tonnes de viande bovine produite dans des conditions bien différentes de celles qui ont cours chez nos éleveurs ?
Question orale du 20/02/2018 : Canal pour grand gabarit entre bray-sur-seine et nogent-sur-seine
Dans la politique que vous menez, madame la secrétaire d'État, les territoires ruraux semblent particulièrement ignorés. Les annonces faites, via des études commanditées, sur des retards voire des abandons d'investissements dans les transports en milieu rural inquiètent et, pour le moins, interrogent. Un dossier comme celui de la liaison à grand gabarit de Bray-Nogent, en vue d'assurer la circulation de péniches de plus de 2 500 tonnes, est très bénéfique sur le plan économique, mais aussi, et de façon très significative, sur le plan environnemental – cela vous concerne. Or ce dossier est attendu, faut-il le rappeler, depuis plusieurs décennies puisqu'il a ...
Question orale du 20/02/2018 : Canal pour grand gabarit entre bray-sur-seine et nogent-sur-seine
Votre réponse, madame la secrétaire d'État, ne peut bien entendu me satisfaire. Un débat public, je le répète, a eu lieu en 2015, et l'État s'est engagé sur le projet. La parole donnée par l'État depuis plusieurs années doit, me semble-t-il, valoir pour le futur. Je ne comprends donc pas que vous puissiez aujourd'hui nous dire que le projet sera reporté à l'échéance de 2028-2032, notamment au regard des conséquences positives qu'il aurait pour les territoires. Le transport d'une tonne de céréales de Nogent-sur-Seine à Rouen coûte, je le rappelle, 14 euros par voie de chemin de fer, 11 euros en camion et moins de 8 euros par voie d'eau. Le bénéfice est ...
Question orale du 22/02/2018 : Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire
Monsieur le ministre, je vais vous contraindre à un exercice répétitif, mais la répétition peut avoir des vertus pédagogiques. Nous connaissons en France un niveau de production d'énergie électrique que l'on peut qualifier de « palier haut ». Nous le devons en particulier aux cinquante-huit réacteurs construits en un laps de temps relativement court – dix ans – compris entre 1975 et 1985. C'est le cas de ceux qui se trouvent à Nogent-sur-Seine, dans ma circonscription, et qui sont aujourd'hui en pleine production. En théorie, ces cinquante-huit réacteurs à eau pressurisée – REP – d'EDF construits à la même époque devraient être mis à l'arrêt sur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2018
Je n'avais pas prévu d'intervenir mais au vu des témoignages particulièrement sévères que j'ai entendus, je veux attester que dans mon département, le débat public a été très réussi. Des réunions ont eu lieu dans tous les bourgs-centres le long du tracé du futur canal à grand gabarit entre Bray et Nogent-sur-Seine. À chaque réunion, beaucoup de gens participaient, le public était très concerné. Sur le plan technique, tous les éléments ont été donnés s'agissant du tracé, du coût et de l'impact environnemental. Je peux donc témoigner qu'il existe des débats publics réussis, et j'espère que la nouvelle méthode ne sera pas moins bonne que ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 15/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2018
Gérard Menuel (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2018
Gérard Menuel (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2018
Gérard Menuel (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2018
Gérard Menuel (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2018
Gérard Menuel (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2018
Gérard Menuel (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Cette taxe s'applique à toutes les farines, sans faire d'exception pour les farines écologiques respectueuses de l'environnement, alors que nous devrions privilégier les produits de qualité. Ce point me semble à envisager dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Dans ce cas, c'est plus compliqué.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Notre collègue M. Bony peut se consoler. Il a, dans sa région, le meilleur label qui soit : la viande de Salers !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/04/2018
À côté des lignes électrifiées, certaines lignes ne le seront jamais. Les investissements engagés aujourd'hui le sont donc sur du matériel bi-mode, c'est-à-dire qui fonctionne au diesel ou sur voie électrifiée. Ce matériel bi-mode pourrait être adapté, et permettrait de s'orienter vers des solutions plus vertueuses en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Cela serait conforme aux engagements que nous avons pris dans les accords de Paris.
