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Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Coopération parlementaire franco-allemande
Je crois en l'Europe, je la rêve, comme Malraux la rêvait, et vous avez beau crier, vos cris ne feront pas une vérité. Votre gêne et votre embarras en disent long. Ne cédez pas ! Ce n'est pas dans la soumission que nous pouvons reconstruire notre Europe, mais en dénonçant les abus de la finance, de la banque, du fric, des ententes. Nous avons droit à une autre Europe : l'Europe du rêve de l'Europe.
Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Coopération parlementaire franco-allemande
Il signifie tant de combats ! Nous ne voulons ni le céder, ni le partager ! On ne nous donne rien en échange ! Il n'y a pas de contrepartie ! Nous voulons garder ce siège que nous avons conquis ! Il n'est pas non plus question de céder, que cela plaise ou non, sur le siège du Parlement européen à Strasbourg. Comme l'a dit un orateur avec lequel je partage quelques mots, mais pas forcément toutes les idées, Strasbourg est trop fort d'histoire pour nous ! Avez-vous oublié, gaullistes, le serment de Leclerc ? Faut-il que je vous le rappelle ? « Nous jurons de ne déposer les armes que le jour où nos couleurs, nos belles couleurs, flotteront sur la cathédrale de ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Coopération parlementaire franco-allemande
De même – je prie la nouvelle présidente de la CDU de m'excuser – il n'est pas question, même en application de l'article 6, de céder notre siège au Conseil de sécurité de l'ONU, qui représente tant.
Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Coopération parlementaire franco-allemande
Quel intérêt ? Pourquoi ? Que signifie cette solitude à deux, qui se veut une puissance à deux ? Objectivement, je ne vois pas l'intérêt, pas plus que je ne vois l'utilité de cet article 14 de l'accord, il est vrai, souvent mal interprété, je le confesse, mais qui permet tout de même de déroger aux règles du droit national, et qui concerne l'Alsace-Moselle. Je ne veux pas que l'on puisse déroger aux règles du droit national ! Je ne vois pas quel républicain pourrait accepter le principe selon quoi il serait possible, à un moment ou à un autre, de déroger aux règles du droit national.
Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Coopération parlementaire franco-allemande
Je m'en tiens donc à la langue de la République. Pourquoi cette soumission textuelle ? Franchement, je me pose la question : pourquoi la création d'une assemblée parlementaire franco-allemande, composée de cinquante députés français et de cinquante députés allemands qui se réuniront tantôt en France, tantôt en Allemagne ? Il est vrai que les voyages forment la jeunesse européenne mais pourquoi tout cela, surtout, pourquoi créer cette solitude à deux ? Où est l'intérêt d'une solitude à deux qui se veut une puissance à deux ? Que devient le Sénat ? Que deviennent les autres pays membres de l'Union européenne ? Dans l'intervalle, les commissions ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Coopération parlementaire franco-allemande
Je vous remercie d'avoir rappelé, monsieur le président, que la langue de la République est le français. Je m'apprêtais à saluer nos hôtes allemands dans leur langue mais je me suis ravisé car, venant de votre serviteur, cela serait forcément interprété méchamment.
Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Coopération parlementaire franco-allemande
Il est vrai que l'Académie française nous y contraint désormais.
Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Coopération parlementaire franco-allemande
Monsieur le président, madame… le… la ministre…
Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Vous pourriez écouter, tout de même, messieurs les ministres !
Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Monsieur le président, madame la ou le ministre, selon le choix grammatical, mes chers collègues, la question du Brexit mériterait d'être débattue, pour une raison très simple : c'est un signal qui nous est peut-être adressé. En faisant l'économie de cette discussion au sein du Parlement, en croyant que l'on règle les problèmes derrière les rideaux, on finit par transformer la vie politique en théâtre, ce qui est bien dommage. Ce projet de loi d'habilitation présente trois caractéristiques critiquables : il est frappé par l'incertitude – mais ce n'est pas le fait du Gouvernement – , par l'impréparation – ce qui est le fait du Gouvernement – , par ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
C'est un diagnostic !
Intervention en hémicycle le 04/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Vous ne comprenez jamais rien !
Intervention en hémicycle le 04/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Vous ne comprenez rien !
Intervention en hémicycle le 04/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
L'idée d'une peine de probation n'est pas nouvelle, je ne vous l'apprends pas – reportez-vous aux travaux de Jean Pinatel et de la défense sociale nouvelle en 1948, 1949, 1950 ! Pourquoi n'a-t-elle pas été retenue ? Je n'ai pas d'hostilité farouche à son égard. Je peux comprendre, avec mon expérience d'avocat, que l'on ait à faire à des profils qui, oserais-je le dire, ont besoin d'échapper à la peine « pénale », ne serait-ce que pour éviter un délabrement intérieur. Cela s'est vérifié. Le problème, dès lors, c'est que l'on échappe à la notion de culpabilité inscrite. Je m'explique, bien que vous ayez compris : il faut « acter », or, la peine ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Je prends acte que mon collègue de La France insoumise ne connaît pas le code pénal puisqu'il ne sait pas de quoi l'on parle lorsque l'on énumère des articles. C'est dommage !
Intervention en hémicycle le 04/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Je ne vous ai pas demandé de m'applaudir ! Je vous saurai toujours gré de me huer ! Je hais vos applaudissements, j'adore vos huées !
Intervention en hémicycle le 04/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Cet amendement propose d'insérer l'article suivant après l'article 45 quater : « Le code pénal est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l'article 132-23 du code pénal est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « La durée de la période de sûreté est de la moitié de la peine. La cour d'assises ou le tribunal peut toutefois, par décision spéciale, porter ces durées jusqu'aux deux tiers de la peine. « L'alinéa précédent ne s'applique pas en cas de condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité. Cependant, la cour d'assises ou le tribunal peut, par décision spéciale, décider d'accorder une période de sûreté de 22 ans » ; « ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
C'est la moindre des choses !
Intervention en hémicycle le 04/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
L'idée même de l'exécution de la peine est d'être vécue par le condamné dans une perspective positive de reconstruction. On ne peut pas introduire le désespoir dans la prison, sur ce point nous sommes d'accord, mais il faut un processus de réduction de la peine mérité. Si on veut qu'elle ait un effet sur la reconstruction et la réinsertion, elle ne peut être un acquis automatique. Ce serait la négation même de l'idée qu'on peut se faire du condamné méritant ! Or, en automatisant la réduction de peine, on désindividualise l'effort de réinsertion et de réadaptation. C'est pourquoi ces amendements me paraissent sages et en accord avec ce que nous savons de ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Je vous prie de m'excuser, cher collègue, pour ne pas poursuivre votre chapelet – Syndicat de la magistrature, CGT et compagnie… Ce n'est pas ma tasse de thé… ou de vodka, pour faire allusion à de très anciennes périodes, celles où le parti communiste était affilié à Moscou. C'était une autre époque ! Madame le ou la garde des sceaux – tout dépend de votre choix grammatical – , j'ai très franchement l'impression, sachant que vous avez une mission à accomplir, qu'en votre for intérieur, cela vous coûte. Je me permets de le dire parce que vous êtes trop juriste, trop éthique pour ne pas vous rendre compte de ce que signifie, en quelque sorte, ce ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Ne le prenez pas mal ! Nous, nous représentons 11 millions d'électeurs et nous ne sommes que deux ! Maintenant que l'atmosphère est détendue, je veux poser une question à Mme le ministre – ou Mme la ministre, selon qu'on aime la grammaire ou pas ; mais je peux dire « la ministre », cela ne me gêne pas du tout – : aborder l'ordonnance de 1945 comme cela, pensez-vous vraiment que c'est la bonne méthode ? C'est un texte fondamental et je comprends tout à fait que vous vouliez l'aborder. Vous le savez, cette ordonnance est née du mouvement de la défense nouvelle, tendant à prendre en compte l'âge du mineur – aujourd'hui, ce n'est plus vrai. C'est un débat ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Merci, monsieur le président. Je voulais simplement dire que je comprends tout à fait la demande de suspension de séance présentée par notre collègue Habib mais à combien vont-ils se réunir ? Ils ne sont que deux !
Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
J'apprécie, croyez-moi, monsieur le président ! Un peu de gentillesse dans ce parlement à mon égard, ce n'est pas négligeable !
Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Oui, même si je n'ai pas le règlement. Mais je l'ai en tête !
Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Je suis d'accord !
Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Nous aussi, mais apparemment, vous l'ignorez !
Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Ce n'est pas un reproche, mais vous n'avez pas la pratique de la relation de confiance unissant l'avocat à son client. L'avocat saurait qu'une perquisition aurait lieu mais ne pourrait pas le dire. On prendrait ainsi le risque qu'une part, certes sans doute infinitésimale, des avocats ne respectent pas cette condition. Dans le cas de perquisitions concernant des députés ou des sénateurs, je pense qu'il faudrait envisager la présence, par exemple, du déontologue de l'Assemblée nationale ou d'un membre du comité de déontologie du Sénat – les avocats bénéficiant, eux, de la présence du bâtonnier. Ce ne serait pas une démarche inutile. Mais vouloir faire de ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Merci de votre effort, monsieur le président ! Je peux comprendre qu'on souhaite la présence d'un avocat lors des perquisitions. La préoccupation des auteurs de l'amendement est honorable. Je me demande cependant si l'on peut faire de l'avocat le dépositaire d'une information qu'il devra, par obligation déontologique, celer à son client, alors même qu'elle risque de lui porter préjudice.
Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Le seul contre-pouvoir que nous pouvons instituer – nous devons avoir le souci de cette dialectique, chers collègues – , c'est le juge des libertés et de la détention. Il faut un contrôle des décisions du parquet, notamment lorsqu'elles peuvent être intrusives ou porter atteinte aux libertés. Je ne vois pas vraiment quelles difficultés pourrait susciter le fait de requérir l'autorisation du juge des libertés et de la détention. Qu'on ne nous raconte pas d'histoires : cela peut se faire très vite ! Lorsque l'on veut une décision rapide, on l'obtient. Au moins, on disposera alors d'un gardien, qui gardera les gardiens. Sinon, on se trouve face à une forme ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Plus nous avançons dans la discussion, plus nous mesurons que, petit à petit, les textes, une fois assemblés, convergeront vers une omnipotence du procureur.
Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Nous avons connu une époque où tout comportement d'enquête ou de police déloyal était considéré comme inacceptable par la justice – vous vous souvenez certainement de jurisprudences en ce sens. Aujourd'hui, nous avons de plus en plus recours à des procédés relevant d'une police, certes officielle, mais qui confine à une police parallèle. Je ne dis pas qu'il n'est pas nécessaire de recourir à ces procédés et je peux comprendre que certaines circonstances l'exigent. Nous devons toutefois faire un effort d'encadrement.
Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Il faut être très prudent lorsque l'on aborde le cadre des enquêtes sous pseudonyme : elles font courir un risque de manipulation puisque l'on ne sait pas qui se cache derrière cet anonymat. Je ne dis pas que la manipulation serait délibérée mais nous pouvons avoir affaire à un enquêteur sous pseudonyme, qui n'est pas forcément irréprochable ou neutre. Il faut donc trouver le moyen d'exercer un contrôle sur ces enquêteurs.
Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Cela existe déjà !
Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Et au Japon !
Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Et ça se voit !
Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Je soutiens l'amendement défendu par M. Fauvergue. Non pas en raison du passé de M. Fauvergue, car je ne crois pas qu'il ait fait beaucoup de police judiciaire, mais parce qu'il a tout de même une connaissance des pratiques. Ce qu'il dit sur la mise en place des dispositifs de géolocalisation est vrai : cela prend du temps – nous le savons grâce à nos pratiques professionnelles. Parfois, le matériel manque. D'autres fois, il faut du temps pour le récupérer. Il eût tout de même été plus équilibré que le précédent amendement fût accepté. Sans cela, vous donnez l'impression de pratiquer une sorte de thérapie des délais : vous les réduisez d'un côté, ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Je compte sur vous !
Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
C'est donc que vous entérinez le fait que le dispositif envisagé peut entraîner la nullité de la procédure du fait de la violation des droits – vous venez vous-même de l'affirmer.
Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Une brève observation : vous vous prévalez, cher collègue, de l'annulation qui serait prononcée a posteriori.
Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Oui, mais bien après !
Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Je m'en fous, moi, vous pêchez bien ce que vous voulez !
Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Je soutiens sans réserve votre amendement, madame Untermaier car vous avez raison. Qu'est-ce qui est en train de se mettre en place ? Ce qu'on appelle, dans le jargon policier, la pêche au chalut : on se sert d'une petite infraction pour mettre sur écoute et essayer de trouver, par des ramifications improbables mais possibles, d'autres infractions et ainsi de suite. C'est un processus intrusif, inacceptable et condamné par l'ensemble du barreau et par des autorités morales – avis dont je crois que nous devrions tenir compte. D'intrusion en intrusion, on va détruire la démocratie judiciaire. C'est très grave, et c'est vous qui allez en porter la responsabilité ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
L'enlèvement d'enfant n'est pas puni de trois ans !
Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Il faut considérer que la victime a acquis une place au fil de l'histoire. La preuve en est que, si au bout de trois mois – bientôt six – le parquet n'a pas agi avec la diligence souhaitée, elle peut d'elle-même se constituer partie civile. On lui a donc reconnu la capacité à se substituer au ministère public pour enclencher la procédure. Il faut aller jusqu'au bout de cette évolution et faire droit aux demandes qui visent à moderniser la place reconnue à la victime. Nous sommes ici piégés par l'ancien droit, qui, malgré tout, continue d'irriguer notre culture juridique. La victime d'aujourd'hui, je le répète, n'est pas celle du droit pénal de l'Ancien ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
On a écarté, disais-je, la vengeance de la justice, et on a eu raison de le faire. L'idée, ici, est d'éviter qu'elle ne revienne par une porte dérobée. Mais, compte tenu de l'évolution historique, politique et sociologique, la victime n'a pas le statut qu'elle avait à l'époque de Saint-Louis, qui rendait la justice sous son chêne – même s'il reste beaucoup de glands.
Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Ce n'est pas une perquisition, monsieur Bernalicis, laissez-moi poursuivre…
