La lecture publique est un puissant facteur d'insertion sociale et de lutte contre la précarité. Les bibliothèques sont un lieu d'apprentissage de la citoyenneté, d'aide à la formation et à la recherche d'emploi, comme en témoigne le rôle de la Bibliothèque publique d'information (BPI) en la matière. Dès 2012, le précédent gouvernement avait engagé une politique volontariste de développement de la lecture publique, comprenant un volet central – la rénovation de la BPI – et un volet déconcentré – les contrats territoires-lecture. Ces contrats rencontrent un vif succès et mobilisent tous les acteurs de la lecture sur un territoire donné. Vous avez ...
On retient de l'exécution du COM en 2016 trois objectifs stratégiques : le soutien à la création, le lancement de l'offre d'information en continu et la poursuite du développement numérique. Parmi les orientations qui semblent très satisfaisantes figure en premier lieu le plan de soutien à la création audiovisuelle. Ce plan s'appuie sur un indicateur d'investissement minimal annuel dans la création audiovisuelle de 420 millions d'euros jusqu'en 2020 et sur le maintien du plancher d'investissements dans le cinéma à 60 millions d'euros. Je crois que nous pouvons en particulier nous féliciter de l'accord conclu au mois de décembre 2015 avec plusieurs syndicats ...
J'aimerais aborder ici les contrats de ruralité. Ce dispositif inédit de conventions en faveur de l'école en milieu rural et dans les zones de montagne a été instauré lors du quinquennat précédent. Dans mon département, le Gers, le protocole signé en 2014 a permis de gagner sept postes, alors que nous avions perdu entre 100 et 150 élèves. L'école est emblématique des services publics. C'est un élément fondamental de l'égalité républicaine. Monsieur le ministre, vous avez dit vouloir signer de nouvelles conventions. Ne serait-il pas avisé d'évaluer le dispositif existant ? Vous engagez-vous, lors du renouvellement des conventions, à maintenir le ...
Je voudrais aborder la prévention du vieillissement et de la dépendance. Dans le cadre de la loi de l'adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », un comité des financeurs a été institué dans chaque département afin de coordonner les actions de prévention de la dépendance, qui, menées souvent en lien avec des activités sportives, permettent de reculer le moment où les personnes âgées seront beaucoup plus dépendantes. Conforterez-vous ce dispositif ?
Madame la secrétaire d'État, vous aviez annoncé, conjointement avec le ministère de l'éducation nationale, la mise en place d'un comité de pilotage hebdomadaire afin de suivre les problèmes liés à la rentrée scolaire et aux difficultés que rencontrent les enfants en situation de handicap. Avez-vous un bilan chiffré de la situation, afin que nous sachions où nous en sommes ? Il semble qu'il subsiste des problèmes : ainsi, dans mon département, certains enfants ne sont toujours pas accompagnés. Pour ce qui est de la formation des personnes intervenant auprès des enfants porteurs de handicap, vous aviez fait remarquer que l'objectif du diplôme de niveau V ...
Monsieur le président, ma question s'adresse au Premier ministre. « Je n'ai jamais séparé la République des idées de justice sociale, sans laquelle elle n'est qu'un mot ». Ces paroles de Jean Jaurès, remontant de l'ancien monde, restent la réalité du nouveau en ce jour de lutte contre la misère.
Dès 2013, l'ancienne majorité a mis en oeuvre un plan de lutte contre la pauvreté…
… qui, conjugué à la singularité de notre modèle social, a permis d'amortir les effets injustes de la crise contre les plus fragiles. Pour autant, neuf millions de nos concitoyens sont en situation de précarité. Le Président de la République a choisi de lancer une concertation…
… dédiée aux enfants. C'est un geste positif, car un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Mais pour lutter contre la pauvreté des enfants, il faut également lutter contre celle de leurs familles grâce à une politique globale, dotée de moyens chiffrés. Or, vous menez sur le plan budgétaire une politique privilégiant les plus riches, une politique qui envoie des signaux contradictoires et qui pénalise directement les plus fragiles. Derrière la baisse des APL, il y a des familles. Derrière la suppression brutale des contrats aidés et sans proposition alternative immédiate, il y a des mères isolées qui se retrouvent au RSA. Face à ...
Cet amendement demande, comme ceux de mes collègues, une évaluation de la hausse de la CSG de 1,7 %. L'impact de cette mesure ne sera pas neutre pour les revenus les plus bas, car y seront soumis sans contrepartie tous les retraités de moins de 65 ans ayant une retraite de plus de 1 389 euros par mois, ainsi que les retraités de plus de 65 ans ayant une retraite de plus de 1 394 euros. Avant de considérer ces retraités comme des nantis pouvant supporter une telle hausse, je voudrais vous citer les chiffres d'un rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale – ONPES – de 2015 intitulé « Les budgets de référence : une méthode ...
J'ajouterai une chose : l'an dernier, au mois d'octobre, dans le cadre des activités du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, j'ai rendu un rapport avec mon collègue Jean-Louis Costes sur l'accès aux droits sociaux. Nous y avons montré que l'ASPA est l'une des prestations sociales les moins demandées. On évalue le taux de non-recours à l'ASPA à 31 %, mais aucun outil n'a été mis en place pour mesurer ce taux avec précision : ce n'est donc qu'une supposition. Je demanderai d'ailleurs un rapport sur cette question. Le recours sur succession est aussi un frein pour l'entrée en EHPAD. Beaucoup de personnes âgées y entrent trop tard, ...
Il est défendu.
Je défends à mon tour la suppression de l'article 26. Avec cette mesure, près de 150 000 familles seront privées de la PAJE. Derrière une mesure d'harmonisation – un alignement par le bas, devrais-je dire – , vous dissimulez une mesure d'économie de 70 millions d'euros en 2018 et jusqu'à 500 millions d'euros au bout de trois ans. Elle ne concernera pas les familles aisées puisque celles-ci sont déjà écartées de cette prestation placée sous conditions de ressources, mais elle pénalisera les parents de jeunes enfants, y compris les plus modestes. Si la logique de mise en cohérence des deux aides peut se comprendre, cette opération ne saurait se ...
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 5 de cet article, c'est-à-dire à supprimer le report de trois mois de la date de revalorisation des pensions de retraite. Ce report est soit une fausse bonne nouvelle, soit un tour de passe-passe. Madame la ministre, vous comptez reporter cette date du 1er octobre au 1er janvier et, en parallèle, avancer celle de la revalorisation de l'ASPA du 1er avril au 1er janvier. Le décalage de trois mois de la revalorisation des pensions de retraite fait perdre aux retraités une année de revalorisation. Il va permettre une économie de 380 millions d'euros en 2018, économie qui s'élèvera à 450 millions d'euros en 2021. ...
Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur l'impact de ces mesures concernant les personnes handicapées. Je profiterai de cette prise de parole pour dire deux mots concernant la politique de santé du Gouvernement. Mais avant cela, je tiens à répondre à notre collègue qui nous a élégamment accusés de nous être essuyés les pieds pendant cinq ans sur la médecine libérale. Ce soir, je me demande qui s'essuie les pieds sur qui ! La suppression des dispositions généralisant le tiers payant, que nous avions adoptées dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé, vous fait peut-être sourire, mais elle me rend très ...
Il s'agit à l'origine d'un amendement adopté en commission des affaires sociales, à l'unanimité de surcroît : nous n'osons imaginer que le Gouvernement ne suive pas la volonté des députés sur cette question de l'intégration du dispositif de l'aide médicale d'État dans l'assurance maladie et de l'accès pour tous à une complémentaire santé, y compris pour les plus précaires. Le constat est aujourd'hui le suivant : les démarches pour obtenir l'AME sont bien souvent ignorées des bénéficiaires potentiels et rendues complexes par des demandes abusives de pièces justificatives, ce qui favorise le retard des dossiers, parfois le renoncement des intéressés, ...
J'ai remis en octobre 2016 un rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux, que j'ai rédigé avec notre collègue Jean-Louis Costes. Nous avons travaillé pendant six mois, sous forme d'auditions et de déplacements, avant de formuler des préconisations. Il s'agissait du dernier rapport réalisé dans le cadre du Comité d'évaluation et de contrôle de la précédente législature. Peut-être pourrions-nous nous en inspirer. Nous présentons d'ailleurs un amendement visant à améliorer l'accès aux droits. Il serait bon parfois, même à 3 h 35 du matin, que nous nous mettions à la place des personnes ...
Cela s'appelle l'empathie et ne fait pas de mal. En tant que membre du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale – CNLE – lors de la législature précédente, j'ai travaillé sur plusieurs sujets. Pour faciliter l'accès aux droits, nous ne partons pas de rien. Marisol Touraine et Ségolène Neuville, membres du précédent gouvernement, ont travaillé sur le coffre-fort numérique et sur mesaides. gouv, site internet où chacun peut simuler des demandes de minima sociaux et savoir s'il est éligible. J'ai également travaillé dans le cadre du Conseil consultatif des personnes accueillies et accompagnées, qui fait partie ...
Très rapidement, pour finir sur une note un peu plus optimiste, je vous propose, avec cet amendement, de faire usage d'un outil qui existe déjà, le Répertoire national commun de la protection sociale, qui est davantage utilisé aujourd'hui pour lutter contre la fraude que pour garantir l'accès aux droits. Ce répertoire est une base de données à finalité administrative très importante, qui peut permettre l'échange d'informations. Il semblerait donc utile qu'il soit utilisé pour contribuer à la lutte contre le non-recours.
En 2017, la production mondiale de vin a été historiquement faible, le plus faible millésime depuis 1945. Parmi les effets néfastes pour notre viticulture, il faut évoquer des maladies touchant le vignoble, en particulier l'esca qui fait des ravages dans mon département. Alors que la recherche est, en la matière, nécessairement lente : il faut entre quinze et vingt ans pour que des cépages issus de clonages puissent être exploités, alors que la maladie parvient à se propager à un rythme bien plus élevé. Quels sont les moyens alloués l'année prochaine à la lutte et à la recherche contre les maladies de la vigne ? Qu'en est-il exactement du Plan national ...
Le groupe Nouvelle gauche a récemment reçu à l'Assemblée nationale les syndicats de la médecine scolaire. La diminution continue du nombre des médecins de l'éducation nationale, experts dans l'exercice de la médecine scolaire, est un frein à la déclinaison de la politique de santé à l'école et menace le devenir de la profession. C'est pourquoi nous proposons par cet amendement d'abonder l'action 2 « santé scolaire » du programme 230 « vie de l'élève » de 250 000 euros et de diminuer d'autant les crédits du programme 139 « Enseignement privé du premier et second degrés ».
Depuis des années, les médecins scolaires alertent le ministère des risques pesant sur leur profession et du scandale sanitaire et social auquel les pouvoirs publics vont être confrontés. En effet, aujourd'hui, on recense un médecin scolaire pour 12 000 élèves en moyenne. Les salaires proposés par l'État sont trop faibles pour pouvoir recruter des médecins. Lors des auditions auxquelles a procédé le groupe Nouvelle gauche, il a été fait état d'un rapport commandé par le gouvernement mais dont les conclusions n'ont jamais été publiées. Il nous apparaît opportun de rendre publics ses constats et ses préconisations. Nous voulons également alerter le ...
Je veux tout d'abord faire une remarque : mesdames les ministres, je trouve insupportable d'entendre dire, lors de chaque présentation de vos budgets, que le budget du gouvernement précédent était insincère, et je vous donne rendez-vous dans un an, afin que nous parlions un peu de la véracité et la sincérité des vôtres. J'en viens à ma question, qui porte sur les mineurs non accompagnés. En tant que présidente de la commission Solidarité au sein du conseil départemental du Gers, je peux vous dire que l'afflux de mineurs non accompagnés a considérablement augmenté au cours des derniers mois, même dans un département rural comme le nôtre : nous sommes ...
Je reviens sur la vie de l'élève, c'est-à-dire sur le programme 230, et en particulier sur la médecine scolaire, qui est dans un état critique. Les alertes viennent de partout : Cour des comptes, Haut Conseil de la santé publique, Sénat tout dernièrement, Académie de médecine. Le bilan de santé de la sixième année, si important pour le dépistage des troubles de l'apprentissage, a un taux de réalisation moyen de 55 % et varie selon les régions de zéro à 90 %. Le Gouvernement vient d'annoncer une stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, dont un des axes porte sur la prévention. La médecine scolaire a un rôle fondamental à ...
(disponible uniquement en vidéo)
Le groupe Nouvelle Gauche constate que les moyens de la mission « Culture » se maintiennent de manière globale, même si une analyse plus approfondie laisse apparaître çà et là une ambition en demi-teinte en termes d'investissements, notamment dans les territoires ruraux. Nous aurons l'occasion d'en reparler en séance. L'essentiel de mon propos portera sur le programme 175 « Patrimoines ». Nous partageons le constat que vous établissez d'une dévitalisation des centres-bourgs, tout particulièrement dans les zones rurales. S'il n'existe pas de financements spécifiques dédiés à la revitalisation des centres anciens, il y a une grande diversité des ...
Le budget alloué en 2018 à l'audiovisuel public, qui s'élève à 3,9 milliards d'euros, est en baisse de 36 millions d'euros par rapport à celui de 2017. La diminution globale atteint 80 millions d'euros par rapport aux engagements pris lors de la précédente loi de finances. Si les moyens de France 24 et d'Arte restent en augmentation, les crédits de France Télévisions diminueront de 29,8 millions d'euros en 2018 par rapport à ceux de 201 7. Ils seront ainsi 50 millions de moins que prévu dans le contrat d'objectifs et de moyens. Quant aux crédits de Radio France, ils baisseront de 16 millions. Cela s'explique, vous l'avez dit tout à l'heure, par un report ...
Le groupe Nouvelle Gauche ne doute pas, madame la ministre, de la sincérité de votre budget mais, hélas, il fait des perdants. Ainsi, en avril 2016, notre assemblée adoptait la proposition de loi du groupe socialiste visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Or vous remettez en cause ce dispositif en ramenant les crédits alloués à cette politique de 6,8 millions d'euros en 2017 à 5 millions d'euros dans le PLF pour 2018. Plusieurs associations ont publié aujourd'hui dans la presse une tribune qui dénonce cette baisse. Nous relayons leur appel. Comme l'écrit son premier signataire, Louis ...
Madame la ministre, nous constatons que le budget de votre ministère est globalement maintenu par rapport à l'année dernière, ce qui est somme toute satisfaisant au regard du sort moins favorable réservé à d'autres missions. Cependant, comme vous le savez, nous y voyons plusieurs sources d'inquiétude importantes. Nous ne retrouvons dans ce budget aucun effort particulier en faveur des territoires ruraux et de la France périphérique. Quant aux quelques mesures qui pourraient les concerner, elles seront difficiles à appliquer – je pense notamment à l'écueil de la mobilité pour le Pass culture – ou seront affectées par d'autres mesures prises par votre ...
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, comme lors de la commission élargie le 7 novembre dernier, nous voulons vous faire part de notre inquiétude quant au budget de l'audiovisuel public, qui est en baisse de 36 millions d'euros par rapport au budget de 2017. À ces inquiétudes budgétaires, sur lesquelles je reviendrai, s'en ajoutent d'autres, madame la ministre, concernant les révélations faites aujourd'hui par le journal Le Monde sur votre plan de restructuration de l'audiovisuel public. L'article fait état d'un document, émanant de votre ministère, qui prévoit de regrouper France Télévisions, Radio ...
Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous avez déclaré hier : « On n'est pas là pour offrir des montures Chanel à tout le monde. »
Le remboursement des frais d'optique, auditifs et dentaires est une promesse de campagne qui engage le Gouvernement. Il ne s'agit pas de charité, de coquetterie ; c'est un enjeu fondamental de santé publique.
Votre déclaration s'ajoute à d'autres petites phrases malheureuses prononcées par des responsables de votre majorité au sujet de nos concitoyens les plus modestes. Ainsi, dans votre nouveau monde, les chômeurs partent en vacances et, selon vos sources, affectionnent les Bahamas.
Ce monde n'est pas le nôtre. Quel mépris de classe ! Si le nouveau monde dédaigne sans complexe la dignité des personnes précaires, alors je suis fière de dire que j'appartiens à un autre monde. Nous, socialistes, sommes aux côtés de ceux que vous avez appelés les gens de rien, les fainéants, les sans-costard.
De manière générale, nous sommes aux côtés de ceux qui n'ont reçu que votre mépris lorsqu'il aurait fallu leur manifester notre solidarité.
Après la suppression de la généralisation du tiers payant, nous sommes très inquiets quant à la portée de votre politique de solidarité. Le Président de la République a déjà déclaré qu'il ne serait pas le père Noël. Personne ne le lui demandait ! Ce que les Français demandent, c'est de recevoir leur part des richesses qu'ils contribuent à créer. Madame la ministre, comment pouvez-vous nous faire croire en votre capacité à mener des politiques de solidarité et de dignité dans ces conditions ? Pouvez-vous revenir sur vos propos devant la représentation nationale et affirmer que, dans votre esprit comme dans le nôtre, la solidarité n'est pas un luxe ...
Vous n'augmentez pas le RSA !
En tant que Gersoise, je vous félicite doublement pour votre nomination, monsieur le délégué interministériel, et vous adresse mes encouragements sous la forme de cette citation de Pierre de Coubertin : « Chaque difficulté rencontrée doit être l'occasion d'un nouveau progrès ». L'organisation des jeux Olympiques se veut exemplaire d'un point de vue social et environnemental. En termes économiques, l'étude d'impact confirme la création d'emplois et la stimulation de la formation. Si le nombre d'emplois créés pourrait s'élever à 250 000, qu'en est-il exactement de la qualité de ces emplois, de leur caractère durable et de la prise en compte de clauses ...
Nous proposons de préciser que le pourcentage de bacheliers professionnels et technologiques admis en BTS et en IUT ne pourra être inférieur à 30 %, même si l'idée de proposer un quota a quelque chose d'absurde, compte tenu de la diversité des situations d'une académie à l'autre.
Cet amendement porte sur le même sujet. Nombre de nos interlocuteurs ont souligné en effet que le dispositif a été introduit dans le texte sans concertation.
N'oublions pas que lorsque des étudiants quittent des formations universitaires pour rejoindre des IUT et des BTS, ils prennent la place de bacheliers professionnels et technologiques qui aimeraient pouvoir accéder à ces filières.
Les candidats dont la demande d'inscription aura été refusée recevront-ils un courrier d'explication ? J'ai connaissance du cas d'une bachelière dont le refus d'inscription, lors de la rentrée universitaire à Toulouse, n'a pas été motivé.
Les étudiants devraient être informés dès la rentrée universitaire de leur accès aux droits. L'information n'est pas onéreuse et fait partie de l'accès aux droits. Il faut lui réserver un temps dédié.
Par cet amendement, nous souhaitons rappeler notre attachement au principe de non-sélection à l'université. Je répéterai moi aussi cette phrase que nous avons été plusieurs à citer ce soir, « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix », principe que l'article 1er du projet de loi supprime, avec celui du baccalauréat comme premier grade universitaire, pour lui préférer une sélection allant crescendo, sous couvert de dispositifs d'accompagnement à la réussite. C'est désormais le principe de la capacité d'accueil limitée qui est affirmé pour les formations de premier cycle.
Non, madame la présidente, je le maintiens.
Aujourd'hui, les titulaires de bacs professionnels et technologiques, lorsqu'ils formulent leurs voeux, demandent des filières courtes, mais, malheureusement, ils ne sont pas toujours sélectionnés, de sorte que les places dans ces filières sont prises par d'autres candidats issus de l'enseignement général et qu'eux-mêmes ne sont, respectivement, que 7 % et 2 % à valider une licence générale en trois ans. L'instauration de quotas dans les IUT et les BTS permettrait aux bacheliers professionnels et technologiques d'accéder plus facilement à ces filières. Nous proposons donc que soit instauré un pourcentage minimal de 30 % de ces bacheliers en STS et en IUT, ...
Par cet amendement nous proposons d'associer les mutuelles étudiantes aux actions sanitaires, en amont et en aval, afin qu'elles mettent à profit leur expertise, fruit de nombreuses années au service des étudiants, dans un objectif global de santé publique s'inscrivant dans la politique de prévention conduite par le Gouvernement.
Le Gouvernement dit prendre à sa charge 100 millions d'euros et rendre ce montant en pouvoir d'achat aux étudiants. Or les étudiants salariés vont être mis à contribution, ainsi que, comme cela a été dit tout à l'heure, les étudiants de moins de vingt ans, les réfugiés, les demandeurs d'asile et les étudiants pacsés ou mariés. Ces catégories d'étudiants vont perdre en pouvoir d'achat.