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Débattons intelligemment, alors !

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2017

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Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

Nous allons vous appeler « Mme la députée non inscrite » !

Commission des affaires européennes - Intervention le 10/10/2017

Ma question concerne la réflexion que la Commission a engagée en novembre 2016 à propos du marché du bioéthanol. Elle souhaite pour la période 2020-2030, voir chuter de 7 % à 3,8 % le taux d'incorporation du bioéthanol de première génération. Pour les industries françaises de la trituration, amidonnières et sucrières, ce serait la double peine, car à cela s'ajoutera l'accord Mercosur qui prévoit d'ouvrir le marché européen à des produits sensibles incluant notamment l'éthanol et le sucre du Brésil, à hauteur de 10 %. La conséquence première d'une telle orientation serait l'augmentation du taux d'incorporation du bioéthanol de deuxième ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2017

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2017

Des commerces de proximité aux rideaux baissés, des services publics qui réduisent leurs horaires d'ouverture, voire ferment : nous assistons à une dévitalisation des villes moyennes et des centres-bourgs, qui constituent pourtant un maillon essentiel du tissu social de nos territoires. Le précédent Gouvernement avait lancé un programme de revitalisation des centres-bourgs et le Commissariat général à l'égalité des territoires a piloté une expérimentation visant à donner aux collectivités territoriales des outils pour agir sur cette revitalisation. En connaissez-vous le résultat ? Nous ne pouvons pas limiter la redynamisation des villes moyennes et ...

Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

On vient de vous le dire !

Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

C'est honteux de dire ça !

Question orale du 29/11/2017 : Projet de loi pour les tpe-pme

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, et j'y associe ma collègue Olivia Gregoire. Mes chers collègues, protéger nos entreprises en leur donnant les meilleurs outils pour se développer et embaucher est une cause nationale. Oui, c'est possible. Nous n'avons pas à être pessimistes ou optimistes, mais déterminés. La concurrence mondiale est rude et personne n'agira à notre place. Comme beaucoup d'entre vous, j'ai eu la chance, jusqu'à mon élection, d'être entrepreneur et de créer des emplois. La semaine dernière, monsieur le ministre, j'ai eu le plaisir de vous accueillir dans le département de l'Aube, où ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2017

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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2017

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2017

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018

Les dirigeants des TPE et des PME sont très attachés à la mention du TEG, qui éclaire fort utilement leur décision. La supprimer reviendrait à leur éteindre la lumière… J'entends, monsieur le ministre, que certaines offres bancaires ne permettent pas d'utiliser le TEG, mais certains crédits sont complexes à analyser et comprennent bien trop souvent des frais cachés. Les résultats de l'enquête menée par la CPME sont sans appel. Ces données démontrent tout l'intérêt que les entreprises portent au TEG et l'usage qu'elles en font. L'amendement CS766 vise uniquement – et en toute légèreté – à supprimer les alinéas 3 et 4.

Intervention en hémicycle le 23/01/2018 : État au service d'une société de confiance

Vis ma vie d'insoumis !

Intervention en hémicycle le 23/01/2018 : État au service d'une société de confiance

Ce n'est pas le sujet !

Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance

C'est une question de logique ! Ce sont de très bons amendements, mais ce n'est pas le bon moment !

Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance

Cette enquête ne portait que sur 400 entreprises !

Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance

Au vu du peu d'amendements déposés, je pense que l'article 12 fera l'unanimité parmi nous. En effet, l'outil qu'il institue se veut un gage de sécurité et de gain de temps pour l'usager, qu'il soit une entreprise, un particulier ou une association. Cet article s'inscrit dans la suite logique de la circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2017 qui prévoyait tout simplement la mesure tant attendue par les Français consistant à compenser la création de toute nouvelle norme par la suppression de deux normes existantes. En instaurant le certificat d'information, qui complétera le code des relations entre le public et l'administration, nous apportons enfin ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2018

Grégory Besson-Moreau Le 26 janvier 2018, M. Christian Hutin, M. Olivier Faure et les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés ont déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques. L'article 140 du Règlement de l'Assemblée nationale dispose que « les propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sont renvoyées à la commission permanente compétente ». Il appartient donc ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2018

Grégory Besson-Moreau Je constate que cette question, qui nous concerne tous, est transpartisane ; je me félicite que vous vous montriez tous impatients de voir débuter cette commission d'enquête. Mais pour l'heure, nous sommes réunis pour nous prononcer seulement sur la recevabilité de la proposition de résolution. Je rappelle qu'un rapport, publié le 13 décembre 2017, préconise de supprimer la condition de recevabilité tenant à l'absence de poursuites judiciaires, afin de ne pas entraver nos travaux futurs par des enquêtes judiciaires en cours. Nous avons reçu le courrier de la garde des Sceaux le 12 février. Il vous sera transmis aujourd'hui. Une enquête préliminaire a ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2018

Grégory Besson-Moreau Aujourd'hui, la seule enquête ouverte par le parquet porte sur le scandale sanitaire chez Lactalis. La commission d'enquête, si elle est créée, devra prendre en compte les éléments qui apparaîtront au fur et à mesure.

Commission des affaires économiques - Intervention le 07/03/2018

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/03/2018

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Question orale du 27/03/2018 : Taux d'incorporation de bioéthanol

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. La transition énergétique est de plus en plus concrète et la place de la France est centrale, mais les décisions récentes prises par la Commission européenne sur les agrocarburants remettent en cause les filières agricoles. Pourquoi ? Parce qu'il y a eu un changement de cap, sans que les filières y soient associées. Le taux d'incorporation de bioéthanol dans l'essence est à 7 % aujourd'hui. Il est fondamental qu'il reste attribué à la première génération de biocarburants. Le problème majeur est que les pétroliers français et européens ne mettront ...

Question orale du 27/03/2018 : Taux d'incorporation de bioéthanol

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État. Vous avez répondu à une partie de ma question, même si je ne crois pas que vous ayez rassuré les acteurs de la filière sucrière et betteravière quant à la non-utilisation de l'huile de palme comme biocarburant. Je vous rappelle tout de même une chose : la filière betteravière a besoin de nous alors qu'elle a été complètement exclue du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, dit « EGALIM ». Aujourd'hui, elle se sent vraiment mise à l'écart.

Intervention en hémicycle le 27/03/2018 : Protection des savoir-faire et des informations commerciales

Ce sont de fausses accusations !

Intervention en hémicycle le 27/03/2018 : Protection des savoir-faire et des informations commerciales

Exactement !

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 05/04/2018

Grégory Besson-Moreau Je vous remercie de nouveau de votre franchise et de la sérénité de vos propos. Je voudrais rassurer votre association et les familles sur le rapport que je rédigerai. L'ensemble des auditions, le président Hutin et moi-même en sommes d'accord, se dérouleront sans tabou. Nous n'hésiterons pas à poser toutes les questions. Ce rapport n'aura aucun aspect politique et il ne se préoccupera pas des conséquences financières. Il sera totalement impartial et je ferai tout pour qu'il apporte le maximum de clarté.

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 05/04/2018

Grégory Besson-Moreau Le flashcode ne pourrait-il compléter, à moindre prix, le code-barres EAN ?

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 10/04/2018

Grégory Besson-Moreau Aujourd'hui, existe-t-il une obligation de contrôle ou d'autocontrôle après chaque nettoyage et désinfection du site ?

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 10/04/2018

Grégory Besson-Moreau Et pourtant, vous avez réalisé trois fois plus de contrôles.

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 10/04/2018

Grégory Besson-Moreau À partir du 1er décembre, à quel moment avez-vous su que le problème venait précisément de chez Lactalis et de l'usine de Craon ? À la suite de cette analyse, quelle a été la date des premières analyses sur site chez Lactalis ? Pouvez-vous nous confirmer la date de fermeture de la tour n° 1 de l'usine de Craon ?

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 10/04/2018

Grégory Besson-Moreau Nous allons auditionner la grande distribution, les pharmaciens et les crèches. Pourriez-vous nous expliquer les procédures que vous suivez pour informer ces acteurs ? Je n'arrive pas à comprendre pourquoi, malgré vos communiqués de presse, ils ont encore pu vendre des produits contaminés.

Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2018

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Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 10/04/2018

Grégory Besson-Moreau Mesdames, monsieur, nous devons faire effectivement toute la lumière, de la production à la consommation, sur cette affaire Lactalis. Notre rapport a pour but de faire en sorte qu'un tel problème ne se reproduise pas et surtout de protéger les consommateurs français et étrangers. Je vous demanderai d'être concis et directs dans vos réponses, parce que nous vous avons posé beaucoup de questions et que le temps nous est compté. Intervenez-vous dans les procédures de contrôle des sites industriels mises en place par les services de l'État ? La législation actuelle prévoit que seuls les résultats des autocontrôles positifs sur les produits doivent être ...

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 10/04/2018

Grégory Besson-Moreau Vous nous avez parlé des 250 000 cas de contamination par la salmonellose par an en France, et de 170 cas depuis 2005 de contamination d'enfants – chiffre à confirmer. Dans le cadre de votre mission d'évaluation des risques, et de la préparation de notre rapport, selon vous, devons-nous concentrer nos efforts sur le rappel des lots et la gestion du risque dans l'industrie du lait en poudre, ou devons-nous élargir le champ de nos travaux à l'industrie agroalimentaire pour les enfants, voire l'industrie agroalimentaire de manière générale ?

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 10/04/2018

Grégory Besson-Moreau Dans quels cas et selon quelles modalités les industriels sont-ils tenus de procéder à des autocontrôles ? Depuis quand ces autocontrôles ont-ils été mis en place ? Concernent-ils aussi bien les produits que leur environnement de production ? Les résultats de ces contrôles sont-ils systématiquement transmis aux services de l'État ? Ces derniers vérifient-ils en détail chaque résultat d'autocontrôle qui leur est transmis ? Selon vos services et vous-même, Lactalis a-t-il volontairement dissimulé des résultats d'autocontrôles positifs depuis 2005 ? Je vous prie de me donner une réponse très concrète. Pouvez-vous indiquer qui a été informé des ...

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 10/04/2018

Grégory Besson-Moreau Imaginons que les autocontrôles révèlent la présence de salmonelles dans des produits porteurs encore à l'intérieur de l'usine. Le fabricant pourrait très bien sortir les lots contaminés, et refaire un échantillonnage dans ce même lot, et si le résultat de l'analyse est négatif, remettre ce même lot sur le marché ?

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 10/04/2018

Grégory Besson-Moreau Dès 2005, vous saviez qu'il y avait des problèmes de produits contaminés. Vous avez donc suivi Lactalis durant toutes ces années ; mais l'avez-vous contrôlée beaucoup plus régulièrement, sachant pertinemment que, depuis cette date, des produits étaient contaminés ?

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 10/04/2018

Grégory Besson-Moreau Pouvez-vous nous expliquer la procédure d'un autocontrôle ? Un numéro automatique est-il généré, qui permet de réaliser l'autocontrôle sans pouvoir l'effacer, ou bien est-ce écrit à la main, ce qui permet, le cas échéant, de le faire disparaître s'il n'est pas bon ?

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 10/04/2018

Grégory Besson-Moreau Nous avons auditionné l'association des familles des victimes, qui nous a expliqué que, si une liste des produits à retirer a été diffusée, notamment par internet, il semblerait qu'il n'existe pas de liste consolidée. Dès lors, comment être certain que tous les produits ont bien été retirés du marché ?

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 10/04/2018

Grégory Besson-Moreau Vous dites qu'en dix ans vous avez réalisé trois fois plus de contrôles qu'en temps normal chez Lactalis. Vos services ont-ils demandé à réaliser plus de contrôles, ou des inspections plus fines, au ministère de l'agriculture, et avez-vous alerté, ces dix dernières années, les autres directions ou ministères ?

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 10/04/2018

Grégory Besson-Moreau Je passerai directement aux questions, car nous sommes impatients d'en entendre vos réponses. Pouvez-vous expliquer les procédures applicables en cas d'alerte sanitaire concernant des produits alimentaires, et préciser le rôle que vous jouez ? En quoi ces procédures ont-elles été mal appliquées, ou se sont-elles révélées insuffisantes dans le cas de l'affaire du lait contaminé ? L'articulation de vos missions avec celles de Santé publique France, de l'ANSES, mais aussi de la DGAL et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous paraît-elle satisfaisante ? Pouvez-vous comparer les ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/04/2018

Je me réjouis de ce projet de loi qui ouvre la voie à tant de bonnes propositions visant à favoriser le regroupement de nos agriculteurs, à renforcer les interprofessions, à renforcer également la contractualisation, à définir une nouvelle feuille de route sur les produits phytopharmaceutiques et à permettre le relèvement du seuil de revente à perte (SRP). Le coût de revient du Nutella a baissé de 40 % quand le coût de revient d'un kilo de citrons bio a augmenté de 250 % : la hausse du SRP est donc une bonne chose. Celle-ci va de pair avec la charte d'engagement signée par la grande distribution. Cette dernière arbitrera, régularisera et baissera ...

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 11/04/2018

Grégory Besson-Moreau Mesdames, messieurs, pouvez-vous nous expliquer quelles sont les procédures applicables en cas d'alerte sanitaire concernant des produits alimentaires ? En quoi ces procédures ont-elles été mal appliquées ou se sont-elles révélées insuffisantes dans le cas de l'affaire du lait contaminé ? Pourquoi l'alerte donnée par Santé publique France le 1er décembre 2017 à propos d'un nombre anormalement élevé de cas de salmonellose chez les enfants ayant consommé du lait Lactalis n'a-t-elle pas conduit la DGCCRF à demander immédiatement le retrait des références concernées ? Sur cette question précise, je souhaiterais avoir une réponse assez précise. Une ...

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 11/04/2018

Grégory Besson-Moreau Pour vous, concernant les retraits-rappels, il n'y a eu aucun problème de la part de l'administration française ?

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 11/04/2018

Grégory Besson-Moreau Je complète la question de M. Benoit : en matière de communication, déjà à l'époque, apparemment, le ministre Le Foll avait eu des difficultés et donc mis beaucoup de temps à joindre le président-directeur général (PDG) de Lactalis. Je souhaite savoir si Bruno Le Maire s'est heurté à la même difficulté, s'il a mis plusieurs heures, plusieurs jours, plusieurs semaines pour avoir le PDG de Lactalis au téléphone.

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 11/04/2018

Grégory Besson-Moreau Pourquoi Lactalis n'a-t-il pas fourni les bonnes listes ? Quelle a été la réponse de l'entreprise quand vous avez souligné les erreurs ?

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 11/04/2018

Grégory Besson-Moreau Les sanctions sont-elles suffisamment dissuasives pour contraindre tous les maillons de la chaîne à se conformer aux règles en vigueur ? Quel est l'ordre de grandeur de la sanction qui pourrait être prononcée contre une pharmacie, un acteur de la grande distribution ou Lactalis ?