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Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Vous nous trouverez toujours sur votre route, tout au long de cette législature. Nous ne vous laisserons pas nous insulter, car à travers nous, c'est le peuple que vous insultez !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Mais je ne veux pas vous donner plus d'importance que cela. Je voudrais en revanche caractériser politiquement la démarche que nous adoptons pour l'examen du présent projet de loi. Cette démarche, c'est la construction d'une confiance réciproque entre la représentation nationale et le Gouvernement. Cette confiance ne se décrète pas, preuve en est ; elle se construit, pas à pas – j'insiste sur ce point. La volonté de réformer le code du travail pour renforcer le dialogue social, nous l'avons manifestée, en expliquant quels moyens nous souhaitions utiliser : en légiférant par ordonnances. Nous l'avons manifestée au cours de la campagne présidentielle, qui a ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous sommes la représentation nationale, et nous ne vous laisserons pas faire !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais pour commencer répondre au député Collard. En ce qui me concerne, monsieur Collard, c'est la première fois que je siège dans cet hémicycle, mais avant d'y entrer, je vous regardais à la télévision, lors de la précédente législature.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Vous étiez aussi caricatural et insultant qu'aujourd'hui !
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Tout au long des discussions sur l'article 1er, nos collègues du groupe La France insoumise ont défini le dialogue social comme l'instauration d'un rapport de force systématique et nécessaire entre les organisations syndicales et les dirigeants d'entreprise. Je veux revenir sur cette approche. Nous avons expliqué, à l'article 1er, la nécessité de décentraliser à la fois le dialogue social et la prise de décision, en les transférant en partie du niveau de la branche au niveau de l'entreprise, afin de les confronter à la réalité des structures et aux défis posés en leur sein même. Vous y êtes opposés, mais vous ne nous avez pas convaincus, chers ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Mes chers collègues, à l'occasion de chacune de ces étapes, nous avons présenté une méthode, qui consiste à agir au moyen d'ordonnances, en concertation avec les partenaires sociaux – concertation qui a lieu en ce moment même – et dans le respect des débats parlementaires. Nous participons actuellement à un tel débat, après en avoir eu un en commission des affaires sociales la semaine dernière, et avant d'examiner le texte ainsi que les plus de 300 amendements qui ont été déposés – ce dont je me réjouis. Cette démarche et cette méthode participent, je le répète, à l'instauration d'une confiance réciproque, qui nous permettra de tenir nos ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
Comme M. Maillard, je ne suis pas un professionnel de la santé. Pour autant, je suis très attaché à la science et à la recherche dans notre pays qui nous honorent et constituent la voie vers le progressisme et les lumières. En l'occurrence, les travaux menés par les scientifiques ont démontré l'importance de la vaccination. Je suis donc tout à fait favorable à la mesure visant à rendre ces onze vaccins obligatoires. Monsieur Chenu, je condamne fermement les propos que vous avez tenus. Vous faites le parallèle entre les flux migratoires, nos quartiers populaires et les risques d'épidémie. Ce sont des réflexes de racisme primaire, ce que nous ne pouvons ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
La politique familiale – vous l'avez rappelé, monsieur Lurton – est un pilier de la société française. Structurée autour de prestations et de mécanismes fiscaux, elle représente plus de 59 milliards d'euros chaque année. Elle vise à aider les familles les plus modestes, à lutter contre la pauvreté et à soutenir la natalité. Elle vise aussi à faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle – cela a été rappelé. Or nous remarquons que des écarts de pauvreté subsistent toujours entre les couples avec enfants et les couples sans enfants, que la natalité est en baisse et qu'il est difficile de concilier la vie familiale et la vie ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je ne voterai pas ces amendements mais je salue le propos de notre collègue Fesneau, qui met en évidence l'économie générale du PLFSS. Je remercie la ministre d'avoir rappelé que l'augmentation de la prime de naissance, la majoration du complément familial, l'augmentation de 30 % du plafond du complément de libre choix de mode de garde, la simplification des dispositifs sont des mesures en faveur des plus modestes, des familles monoparentales. Encore une fois, mes chers collègues, nous sommes dans un exercice qui concerne l'ensemble du PLFSS. Nous ne pouvons pas laisser accroire que nous sacrifions la politique familiale alors que l'économie générale du projet ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur Vallaud, nous avons beaucoup de choses en commun.
Intervention en hémicycle le 21/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Lors de nos travaux en commission, vous avez souvent rappelé l'importance d'encourager le dialogue social et le débat démocratique. J'ai la conviction que c'est ce que nous avons fait et ce que nous faisons actuellement. Ces échanges et ces discussions, nous les avons eus pendant plusieurs jours, au cours des semaines précédentes. Je comprends que vous souhaitiez retourner en commission où nous avons pu aborder l'ensemble des sujets au cours d'un débat de bonne qualité. Néanmoins, je ne partage pas votre demande. En commission, nous avons précisé que le plafonnement des indemnités prud'homales ne s'appliquerait pas en cas de rupture de contrat due à des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2017
Je souhaite, monsieur le directeur général, saluer votre capacité d'innovation dans le domaine des outils numériques. La lutte contre le chômage constitue l'une des priorités du groupe La République en Marche – ainsi que de l'opposition, j'en suis convaincu. Aussi rencontrons-nous des chefs d'entreprise et autres responsables dans nos circonscriptions, afin de comprendre comment ils organisent le rapprochement entre l'offre et la demande d'emploi. À l'occasion de ces échanges, j'ai régulièrement perçu un manque de confiance envers l'outil Pôle Emploi ; vous avez d'ailleurs évoqué une image quelque peu galvaudée de l'établissement. Pour ma part, je me ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2018
Monsieur le rapporteur, je tiens à réaffirmer la détermination de la majorité. Nous en avons fait la démonstration depuis le début de la législature. Je crois même que notre capacité à légiférer rapidement et de manière efficace a fait grincer des dents nos collègues de La France insoumise. Le groupe La République en Marche est défavorable à cet amendement. Nous sommes au travail ; la mission confiée à Charlotte Lecocq analysera notamment la manière dont les organisations syndicales et les institutions représentatives du personnel fusionnées se saisissent de la question des risques psycho-sociaux. Elle rendra ses conclusions aux alentours du 30 avril ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2018
Au nom du groupe La République en marche, je vous remercie, Monsieur le rapporteur, de mettre sur la table le sujet de société majeur qu'est l'épuisement professionnel, et d'appeler sur lui l'attention de la représentation nationale. Vous avez parlé de signal d'alarme et d'une proposition à portée symbolique. En effet, il me semble bon de donner ainsi un coup de projecteur sur le syndrome du burn out, véritable enjeu de société. Vous l'avez dit, il n'y a pas de dénombrement précis des cas de burn out, mais des estimations qui sont très – trop – importantes et qui montrent la nécessité que les pouvoirs publics se saisissent du sujet. Vous l'avez ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2018
Je voulais revenir sur les actions d'ores et déjà engagées et qui ont vocation à s'intensifier en faveur de la reconnaissance des maladies professionnelles dans le cadre des CRRMP, donc hors tableau. Depuis 2012, il a été demandé aux caisses d'assurance maladie d'interpréter de manière souple le taux d'IPP nécessaire pour bénéficier de l'expertise des CRRMP. Il s'agit de permettre la fixation du taux d'incapacité prévisible à la date de la demande de reconnaissance, sans exiger que l'état de la victime soit stabilisé. Ce taux n'a donc qu'une valeur indicative puisqu'il est distingué du taux réel qui est notifié lors de la consolidation de l'état de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2018
Nous sommes défavorables à cet amendement qui me donne l'occasion de répondre au rapporteur sur l'action engagée en la matière par la majorité parlementaire et le Gouvernement. Muriel Pénicaud et Agnès Buzyn, la ministre du travail et la ministre de la santé, ont confié à notre collègue Charlotte Lecocq une mission sur la santé au travail. La mission, qui rendra ses conclusions avant l'été, prendra le temps d'éprouver l'ensemble des problématiques qui nous sont posées aujourd'hui. Je peux vous assurer de la détermination de notre majorité à se saisir de ces dossiers concernant les troubles psychiques et la reconnaissance des maladies professionnelles. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2018
De manière unanime dans cette commission, nous reconnaissons l'importance des pathologies psychiques liées au travail, notamment le syndrome de burn out. Nous ne nous réfugions pas derrière une posture dogmatique. Dans nos travaux précédents, nous avons montré que nous étions prêts à adopter des amendements de l'opposition. Notre détermination se manifeste concrètement. Je vous renvoie à la loi sur le dialogue social. À cet égard, comme mon collègue Laurent Pietraszewski, je ne considère pas que la fusion des institutions représentatives du personnel ait conduit à un affaiblissement de la représentation salariale dans les structures entrepreneuriales, ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
J'y suis particulièrement sensible, et c'est l'une des grandes questions que nous abordons, avec mon collègue Gilles Lurton, dans le cadre de notre mission d'information parlementaire sur la politique familiale. Par ailleurs, je souhaite aussi rappeler la mobilisation de la majorité dans le cadre des ordonnances pour le renforcement du dialogue social en faveur du télétravail.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Nous ne partageons pas cette démarche ! Vous connaissez la primeur que nous accordons au dialogue social ;
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
or, sur cette question comme sur beaucoup d'autres, le consensus et la concertation sont indispensables.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Légiférer sans dialogue social, comme vous le demandez, ce serait légiférer dans la coercition.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Ce ne serait ni efficace, ni compris, ni conforme aux travaux menés par l'Assemblée et la majorité depuis le début de la législature.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Par ailleurs, je souhaite rappeler que la fusion des instances représentatives que nous avons votée dans le cadre des ordonnances pour le renforcement du dialogue social…
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
À La République en marche, nous avons une méthode en deux temps : le dialogue et la concertation puis l'action.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Elle a déjà commencé, continue à agir en ce moment même et poursuivra à l'avenir, en évitant l'écueil d'une proposition de loi précipitée et inadaptée. C'est pourquoi je vous appelle à adopter la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tenais à vous remercier, monsieur Ruffin, d'avoir mis le sujet du burn-out en lumière dans nos travaux parlementaires. Comme cela a été souligné dans la discussion générale, le terme de « burn-out » est un concept mouvant, objet de nombreuses recherches et de plusieurs définitions qui ne font pas l'unanimité. Il caractérise l'état d'un salarié en épuisement professionnel et recouvre une grande diversité de situations vécues par des travailleurs, dont toutes ont un rapport plus ou moins direct avec leur activité professionnelle. À ce titre, la ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Au-delà des chiffres et des statistiques, ce sont des individus, des femmes et des hommes, qui sont bouleversés et brisés par des affections psychiques. Je crois d'ailleurs pouvoir dire que chacun d'entre nous a connu, dans son entourage ou sur son lieu de travail, des personnes confrontées à de telles situations. J'ai la conviction que notre tâche est de permettre à chaque salarié de trouver une source d'épanouissement professionnel et de mener sereinement sa vie privée. C'est en ce sens que nous sommes déterminés à agir pour améliorer la santé au travail, comme d'autres l'ont fait auparavant, en instaurant notamment le droit à la déconnexion. Tous ces ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
… permet aux représentants du personnel et aux syndicats d'avoir deux visions, contrairement à ce que vous nous dites : une vision d'ensemble qui permet d'appréhender l'environnement de travail et ses facteurs d'affections psychiques, tout en mettant en place un rapport de force plus favorable aux salariés vis-à-vis de leur employeur, grâce à un échange qui n'est plus dispersé entre les différentes instances représentatives du personnel – les IRP – , mais regroupé au sein du comité social et économique – CSE ; une vision individualisée grâce au maintien des compétences des CHSCT dans le CSE, mais surtout grâce à de nouveaux droits en formation ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Quant à vous, à La France insoumise, en l'absence d'une solution qui vous convienne, vous poursuivez votre monologue. Libre à vous, chers collègues ! Sachez, en tout état de cause, que ce monologue ne guidera jamais l'action de la majorité parlementaire. Celle-ci est mobilisée et déterminée pour vaincre le fléau du burn-out.
Question orale du 06/02/2018 : Indemnité compensatoire de handicaps naturels
Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, l'agriculture est le coeur battant de notre pays ; elle est une fierté collective parce qu'elle produit ce que nous avons de plus cher : notre alimentation. C'est un atout économique, l'essence même de l'identité de nos territoires, qu'elle entretient, et la vie de nos bourgs. Elle est riche de ses savoir-faire mais surtout de ses paysans, des agricultrices et des agriculteurs qui aujourd'hui traversent une crise morale insupportable, des femmes et des hommes qui, au fil de l'histoire, ont transformé leur métier, leur outil de travail, et qui continueront à le faire pour permettre un nouveau modèle ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Tout d'abord, je suis particulièrement fier de prendre la parole à cette tribune en cette journée internationale consacrée aux droits des femmes. Le combat pour l'égalité n'est pas un combat entre des hommes et des femmes mais un combat quotidien pour les hommes et pour les femmes. C'est agir pour le présent mais également pour l'avenir, les générations futures, pour que nos filles, les femmes de demain, aient les mêmes droits que leurs homologues masculins. C'est faire sauter les barrières psychologiques et l'ensemble des freins culturels encore bien présents dans notre société. À ce titre, je voudrais revenir sur un épisode qui s'est déroulé hier lors ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
… en l'accusant d'agir pour le compte d'autres ministres, pour le compte d'hommes. C'est symptomatique des difficultés auxquelles se trouvent confrontées les femmes, y compris sur leurs lieux de travail.
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Lorsqu'elles sont aux responsabilités, on leur reproche d'agir pour le compte d'autrui et de ne pas être compétentes ! C'est insupportable. Sur ce terrain-là, vous nous trouverez toujours sur votre route pour oeuvrer en faveur de la reconnaissance de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Madame la rapporteure Huguette Bello, je vous remercie pour vos travaux qui ont le mérite de mettre l'accent sur la précarité professionnelle dont sont victimes certaines femmes. Quand on sait que le taux d'activité des femmes est de 67 %, soit environ 8 points de moins que celui des hommes, que 42 % des cadres sont des femmes mais qu'elles ne sont que 17 % à occuper postes de direction, que les femmes représentent huit travailleurs à temps partiel sur dix, qu'il existe un écart de salaire de 25 % entre un homme et une femme, on ne peut pas se contenter d'un statu quo : ce serait insupportable. Comme Françoise Giroud le disait, la femme sera vraiment l'égale de ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Nous avons fait de la lutte contre les inégalités femmes hommes une des quatre priorités de l'inspection du travail. La suppression de ces inégalités est l'un de nos boussoles pour ce quinquennat. Pour conclure, mes chers collègues, je n'aurai qu'une chose à ajouter : en tous lieux et en tout temps, mesdames, soyez convaincues que vous avez le droit à tout !
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/03/2018
Les troubles « dys » ou troubles spécifiques du langage et des apprentissages concerneraient 10 % de la population. Les personnes atteintes de cette pathologie vivent un véritable parcours du combattant. Elles souffrent de la méconnaissance des troubles par les professionnels de santé et de l'éducation, ainsi que du manque de structures spécialisées dans les territoires. Les besoins sont immenses et nécessitent une action coordonnée de tous les acteurs. Malheureusement, l'accompagnement et la prise en charge des patients dépendent aujourd'hui trop souvent des bonnes volontés individuelles et ne font pas l'objet d'un repérage précoce. Améliorer le quotidien ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Mes chers collègues, les propos que nos collègues du groupe Les Républicains ont tenus à l'occasion de la défense de leurs amendements témoignent de leur conservatisme face aux évolutions de la famille.
Intervention en hémicycle le 18/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
À cause de vous !
Intervention en hémicycle le 17/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Ils se sont longtemps opposés aux évolutions de la famille. Il y a quelques années, ils avaient des difficultés à reconnaître les familles monoparentales. Puis ce furent les familles homosexuelles, au moment de la loi sur le mariage pour tous. Et aujourd'hui, c'est le concubinage ! Votre conservatisme, qui est une de vos caractéristiques, mes chers collègues du groupe LR, resurgit aujourd'hui dans ce débat. Or vous auriez pu vous exprimer sur notre modèle familial au moment où nous avons mené une mission d'information sur la politique familiale mais, là encore, vous avez fait le choix du dogmatisme et du conservatisme, en démissionnant lâchement de cette ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Aujourd'hui, le concubinage est bien évidemment une réalité de notre société.
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il est défendu.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/05/2018
Madame la ministre, l'apprentissage constitue une promesse solide d'insertion professionnelle et une réalité d'embauche pour les employeurs car sept jeunes sur dix ont un emploi à la sortie de leur formation. Les chiffres, nous les connaissons et ils ne sont manifestement pas encore assez élevés : 7 % des jeunes vont en apprentissage en France contre plus de 15 % dans des pays où il n'y a pas de chômage de masse. La formation initiale reste encore trop largement centrée sur le modèle dominant de l'enseignement général et l'apprentissage est encore trop souvent perçu comme une voie secondaire, une voie de garage, alors qu'il s'agit bien d'une voie d'excellence. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2018
Je souhaite revenir sur l'égalité professionnelle hommes-femmes et plus précisément sur l'article 61 du projet de loi ; qui prévoit qu'un logiciel mesurera de manière incontestable l'écart salarial entre les femmes et les hommes d'ici à 2020, avec une obligation de résultat par la publication sur un site internet pour les entreprises de plus de cinquante salariés. Cet effort de transparence vise à construire une réponse à l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes qui est encore de plus de 25 % en dépit de la loi du 23 mars 2006. Quels sont les leviers et les éventuels freins à la mise en place de ce logiciel et quelles sont vos ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/05/2018
J'ai interrogé, hier, les organisations patronales sur l'utilisation du logiciel permettant d'objectiver les différences de rémunération entre les hommes et les femmes prévue à l'article 61, ainsi que sur les éventuels freins que pourrait rencontrer sa mise en oeuvre. Je souhaiterais vous entendre plus particulièrement sur son fonctionnement et sur les critères objectifs qui devraient être retenus ; j'aimerais également votre avis sur l'anonymisation des données. Par ailleurs, l'article 34 du projet prévoit, pour une durée de dix-huit mois à compter du 1er juin 2019 et dans un nombre limité de régions, l'expérimentation du journal de bord digital pour les ...
