Plutôt que de moderniser la réserve parlementaire, qui permet à tant de nos communes rurales de voir leurs projets aboutir, vous avez préféré la supprimer, dans le mépris le plus total de nos provinces. Alors non, nous ne sommes pas des députés de l'opinion publique ; nous ne sommes pas des députés de la pensée unique. Nous sommes les députés du peuple souverain, et c'est la raison pour laquelle je voterai contre cet article et contre le projet de loi dans son ensemble. Celui-ci abîme en effet la fonction parlementaire, il soumet l'indépendance et la souveraineté du peuple à la toute-puissance des administrations et de la fonction publique ; il ...
… et il sacrifie la nécessaire vertu à votre morale de salon.
Je poserai une question d'ordre civique à trois entrées. On vient de parler de diversité, à juste titre. Mais quelles garanties offrez-vous à l'expression de la diversité des opinions, y compris dans le commentaire journalistique ? Les journalistes et les médias, comme les hommes politiques, subissent un sentiment de défiance dans notre société. Comment répond-on, par le prisme médiatique, à cette problématique ? L'éducation aux médias est l'un des grands enjeux des années à venir. Comment aiguiser l'esprit critique, en particulier de la jeunesse, dans notre République ? Enfin, et ce n'est pas une question piège, vous n'êtes pas chef d'état-major ...
Comme la plupart d'entre vous, mes chers collègues, je suis entré à l'Assemblée nationale pour la première fois il y a précisément un mois. J'y suis entré avec l'honneur d'avoir été élu député de la Nation, et pour servir l'intérêt général. J'ai d'abord attendu, avec beaucoup d'espoir, les fondations d'une politique de redressement pour notre pays ; puis j'ai assisté avec effroi à la vacuité de la politique du Gouvernement, et ce sur tous les sujets. Plutôt que de vous attaquer aux causes réelles du chômage, du mal-logement, des difficultés du monde rural ou à la nécessaire moralisation de la vie politique, vous avez toujours privilégié les ...
C'est, au fond, le règne de la morale et le retour des jansénistes. J'en prendrai deux exemples. Plutôt que de supprimer la mainmise de Bercy sur certains dossiers judiciaires, vous avez eu la main qui tremble face aux lobbies et protégé les forces de l'argent et les profiteurs d'en haut.
En vous écoutant, monsieur le président, on voit combien vous êtes un amoureux de la langue française. Vous maniez les mots avec talent. J'espère qu'à la suite de ce compliment sincère, vous serez particulièrement attentif à ma question. L'article 3-1 de la loi de 1986 pose la nécessité pour le CSA de défendre la langue française et, dans le prolongement de la question de M. Cormier-Bouligeon sur un nivellement par le bas extrêmement préoccupant de notre langue, qui constitue pourtant la colonne vertébrale de l'émancipation, de l'esprit critique, de la grandeur et du rayonnement de notre pays mais aussi du lien fondamental entre chaque citoyen, dans le ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le vice-président de la commission des finances, chers collègues, à l'heure où se présente devant nous le premier budget de votre gouvernement, je monte à la tribune avec l'humilité d'un jeune député de la nation qui mesure la gravité de la situation économique de notre pays et qui devine la lourdeur de votre charge. Il n'y a pas si longtemps, au milieu des années 1970, quand naissait ma génération, la France connaissait un budget à l'équilibre. Elle ne savait pas ce que les mots « dette » et « déficit public » voulaient dire. Elle connaissait le plein-emploi ou presque. ...
Monsieur le Premier ministre, je ne voudrais pas, par cette question, briser le bel unanimisme médiatique qui préside aux commentaires sur l'avenir de l'Europe. J'évoquerai deux questions essentielles : le travail détaché et le CETA – l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Par l'action magistrale – dit-on – de votre gouvernement, la France, l'Europe, que dis-je : le monde…
Telle est votre méthode politique : l'illusion plutôt que l'action, …
… faire croire plutôt que faire. Peut-être pourrions-nous nous consoler avec le CETA ? Hélas, la désillusion de nos compatriotes sera à la mesure de la grande illusion pratiquée par votre gouvernement. Le CETA, c'est un déni démocratique.
Comment accepter qu'un traité commercial puisse être appliqué en France, sans que ni le Parlement français ni le peuple français lui-même n'en soient saisis ?
Le CETA, c'est un drame économique pour nos paysans qui subiront encore les importations déloyales. Le CETA, c'est un scandale juridique car désormais des multinationales pourront traduire devant les tribunaux les États et les peuples souverains. Vous aviez là pourtant une opportunité historique de tourner le dos aux excès de l'ultra-libéralisme et de la loi du plus fort.
Monsieur le Premier ministre, ma question est la suivante : quand renoncerez-vous à l'ultra-libéralisme ? Quand allez-vous enfin protéger nos travailleurs, nos ouvriers, nos paysans ?
Quand rétablirez-vous la souveraineté de notre peuple, la puissance et la grandeur de notre Europe ?
… seraient enfin passés de l'ombre à la lumière. Et pourtant, sur la question du travail détaché, vous avez privilégié la concurrence déloyale plutôt que la fin des cotisations sociales du pays d'origine. Vous avez sacrifié le transport routier français sur l'autel d'un accord illusoire sur la durée du détachement, qui dans les faits ne réglera rien.
Ma question ne s'adresse ni à l'ancien ni au nouveau monde, mais au ministre d'un monde qui souffre : M. le ministre de l'éducation nationale. C'était le 17 juillet 2017, un lundi matin, au Sénat ; c'était la 1ère Conférence nationale des territoires. Emmanuel Macron s'avance devant nous. Le ton est grave, le verbe haut, l'ambiance solennelle, tant la France des provinces attend beaucoup des engagements du nouveau Président. Soudain, après avoir tenu quelques propos de bon sens, le Président de la République nous dit clairement, les yeux dans les yeux : « les territoires [… ] ruraux ne doivent plus être la variable d'ajustement » et « il n'y aura plus de ...
Pourtant, il y a quelques jours, nous avons appris la disparition programmée de plusieurs centaines de classes dans nos villages et nos campagnes : soixante-six fermetures dans le département des Vosges, cinquante et une dans l'Oise, …
… vingt-deux dans le Vaucluse et trente-quatre chez moi, dans le Loir-et-Cher ! Comment un engagement si clair peut-il être rompu et la confiance à ce point trahie ? Je me fais donc en cet instant, avec tous Les députés du groupe Les Républicains, le porte-parole de millions de Français : parents, élus locaux, élèves et instituteurs rappellent à juste titre qu'il ne peut plus exister de territoires oubliés.
L'école, c'est l'avenir, l'émancipation, la liberté ! L'école, c'est la République, sur tout son territoire !
Alors ma question est simple : tiendrez-vous l'engagement d'Emmanuel Macron ?
Nous ne disons pas que rien ne doit changer, monsieur le ministre, mais la concertation est nécessaire.
Guillaume Peltier Si nous avons entendu un seul lobby, c'est celui des Français modestes qui, dans les territoires éloignés des grandes agglomérations, doivent user de leur voiture individuelle, faute d'investissement à leur profit dans les infrastructures de transport. Cette proposition est une proposition de justice sociale. Deux de vos quatre amendements me paraissent aller dans le bon sens de ce point de vue. Mais, quoique je comprenne toute la philosophie liée à la promotion de l'environnement, il me semble inopportun de dire à ceux qui, pendant dix à quinze ans, ont été incités à acheter des véhicules diesel, qu'ils devraient désormais passer du jour au lendemain à la ...
Guillaume Peltier Même si l'intention de votre amendement est louable, plafonner le montant des tickets-carburant au coût effectif des trajets entre le domicile et le travail est inopérant, puisqu'il n'a jamais été possible de définir, même à travers la question des frais réels, le coût de ce trajet à l'euro près. J'ajoute que rien n'empêche un salarié de faire un détour pour éviter un embouteillage ou pour aller chercher un enfant en sortant du travail. Faut-il prévoir ces cas ? Aussi fixer un plafond à l'euro près compliquerait le dispositif. Avis défavorable.
Guillaume Peltier Autant nous sommes opposés à l'idée de fixer un taux définitif qui interdirait une forme de négociation au sein des entreprises, autant il est possible de s'inspirer de la réussite du titre-restaurant qui prévoit une fourchette de taux modulable. Je vous propose cependant d'ouvrir l'écart que vous proposez et de remplacer « 60 % » par « 80 % », notamment afin d'offrir une bonification intelligente aux salariés qui pratiqueraient le covoiturage. La part contributive de l'employeur représenterait ainsi entre 50 % et 80 % de la valeur du ticket-carburant.
Guillaume Peltier Mais nous nous sommes bien battus !
Nous nous étonnons donc que la majorité ne suive pas la remarquable proposition de Julien Dive. En somme, il nous semble plus qu'opportun de soutenir cette mesure. Songeons à ce que rappelait constamment Victor Hugo dans Les Misérables : la noblesse de l'engagement politique consiste à savoir créer des richesses, mais aussi à les redistribuer !
Guillaume Peltier Mes chers collègues, je suis particulièrement honoré de vous présenter, au nom du groupe Les Républicains, cette proposition de loi qui vise à la création d'un ticket-carburant. Avec l'assistance des services de l'Assemblée nationale, que je remercie, nous avons consulté, rencontré et auditionné les partenaires sociaux, les représentants des élus et ceux d'un certain nombre d'associations pour aboutir à un texte que nous estimons juste et équilibré, de nature à répondre à l'attente grandissante d'une grande partie de nos compatriotes, en particulier ceux qui vivent dans les territoires ruraux et périurbains. Actuellement, 51 % des Français vivent dans ...
Guillaume Peltier Merci à tous, chers collègues, pour vos interventions, critiques et soutiens appuyés. J'ai bien entendu, cher collègue Belhaddad, vos arguments. Je ne développerai pas un contre-argumentaire. Vous avez défendu votre majorité et votre gouvernement, mais nous considérons, pour notre part, à l'instar d'une écrasante majorité de nos compatriotes que la question du pouvoir d'achat est centrale. Au-delà de la stricte question de la hausse de la CSG, qui pénalise déjà grandement les retraités, et malgré les différents dispositifs, comme la baisse des cotisations que vous avez très justement soulignée, il s'agit plutôt d'une asphyxie. Il est aujourd'hui rare, ...
Guillaume Peltier Je me réjouis que l'amendement précédent ait été adopté. Celui-ci est dans le même esprit. Aussi, j'y suis favorable. La proposition de loi vise à apporter un soutien significatif en termes de pouvoir d'achat à l'ensemble des salariés du privé et du public et notamment aux apprentis. Tout ce qui permettra d'inciter progressivement nos concitoyens, à travers le véhicule électrique ou mieux encore le covoiturage, doit être privilégié. Un taux de contribution de 80 % en faveur de ceux qui pratiquent le covoiturage me semble donc aller dans la bonne direction.
Et si nous sortions pendant quelques instants des postures et des idéologies pour revenir au réel, au terrain ? Deux certitudes s'imposent à chaque député. Tout d'abord, aucun – je dis bien aucun – d'entre nous ne peut prétendre croiser des concitoyens qui se réjouissent d'une nette augmentation du pouvoir d'achat. Augmentation de la CSG, du prix du fioul, du prix du diesel et de celui de l'essence, du prix du timbre ou encore des frais bancaires : tout démontre la baisse du pouvoir d'achat de nos concitoyens. Voilà pour le premier principe de réalité. Et maintenant, le second : il est rare de rencontrer des travailleurs qui ne jugent pas favorablement la ...
Guillaume Peltier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Guillaume Peltier Monsieur le président, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je monte en cet instant à la tribune de l'Assemblée nationale avec humilité et détermination pour défendre notre proposition de loi visant à créer un ticket-carburant, soutenue par le groupe Les Républicains présidé par Christian Jacob. Je monte à la tribune pour poursuivre les efforts d'autres parlementaires : je pense en particulier aux députés Yves Jégo et Jean-Louis Borloo qui avaient déposé, il y a quelques années, une proposition de loi du même type. Je monte à ...
Guillaume Peltier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Guillaume Peltier … nous ne demandons pas à être traités mieux que les autres, mais nous ne voulons pas être traités moins bien que les autres.
Guillaume Peltier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Guillaume Peltier Nous croyons en l'égalité des territoires, en la justice sociale, en l'équité, en l'équilibre. Depuis des mois, vous dites qu'il faut savoir se montrer « constructif » : vous ne cessez de marteler ce joli mot, vous nous en accablez jusqu'à l'asphyxie. Nous posons donc la question : quand la majorité elle-même se montrera-t-elle constructive ?
Guillaume Peltier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Guillaume Peltier Quand Emmanuel Macron se montrera-t-il constructif ? Finirez-vous par accepter les propositions formulées par des groupes d'opposition, de droite comme de gauche, lorsqu'elles sont concrètes, pragmatiques, au service de l'intérêt général et du bien commun ? Finirez-vous par écouter la voix des oppositions de bon sens ?
Guillaume Peltier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Guillaume Peltier Cette proposition de loi, précisément, est de bon sens. Si vous êtes pour la souplesse, pour l'égalité, pour la France des provinces et des territoires, si vous êtes pour la justice sociale, pour le pragmatisme, pour l'efficacité, vous ne pouvez faire autre chose que voter cette proposition de loi, au service des travailleurs et de tous les Français.
Guillaume Peltier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Guillaume Peltier Par an !
Guillaume Peltier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Guillaume Peltier Vous savez très bien que c'est tout le contraire. Nous sommes totalement attachés à l'unité du territoire, et vous savez très bien que c'est, hélas, votre majorité qui, semaine après semaine, mois après mois, divise les Français, ce que nous regrettons vivement.
Guillaume Peltier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Guillaume Peltier Souffrez d'écouter la contradiction, cela vous fera beaucoup de bien !
Guillaume Peltier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Guillaume Peltier Nous avons une seule question à poser, en cet instant, à ceux qui, depuis de nombreux mois, nous répètent sans cesse, monsieur le président, ce joli mot de « constructif » : quand la majorité présidentielle, le Gouvernement et M. Macron se révéleront-ils enfin constructifs ?
Guillaume Peltier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Guillaume Peltier Ne continuez pas ainsi en opposant, au sein de l'hémicycle, une vision autoritaire du monde et l'écoute profonde de la démocratie ! Votre motion de rejet est un refus du débat.
Guillaume Peltier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Guillaume Peltier Écoutez au moins – cela fait toujours du bien – les voix concrètes et apaisantes de l'opposition.
Guillaume Peltier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Guillaume Peltier … des fonctionnaires et des apprentis. Je monte à cette tribune au nom des 35 millions de Français qui vivent dans nos territoires ruraux et nos villes moyennes, loin des grandes agglomérations. Je monte à cette tribune au nom des 7 millions de Français qui ont déjà dû renoncer à un emploi ou à une formation parce que la voiture coûtait trop cher. Je monte à cette tribune au nom des 20 millions de nos compatriotes qui, chaque jour, utilisent leur véhicule personnel pour aller travailler. J'y viens au nom de ceux qu'on n'entend jamais, qui ne s'expriment jamais : au nom des classes moyennes, des ouvriers, des employés, des travailleurs – tous ces ...
Guillaume Peltier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Guillaume Peltier Je pense en cet instant à cet ouvrier de Saint-Aignan-sur-Cher qui se dit que décidément, le travail ne paie pas ou plus dans notre pays. Je viens au nom des fonctionnaires et surtout des entrepreneurs qui n'arrivent plus à embaucher car le coût du travail et les coûts de transport sont devenus considérables. Cette proposition de loi visant à la création du ticket-carburant s'inscrit dans un double contexte que chacun connaît. Tout d'abord, personne sur ces bancs ne peut décemment dire qu'il croise chaque jour des Français se réjouissant d'une hausse du pouvoir d'achat.
Guillaume Peltier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Guillaume Peltier Tout démontre – depuis des mois, et particulièrement depuis le début de l'année – la baisse du pouvoir d'achat que subissent nos compatriotes. Elle est due à la hausse de la CSG, avec le célèbre exemple du couple de retraités dont chacun perçoit 1 000 euros, qui paiera 444 euros de CSG en plus en 2018.
Guillaume Peltier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Guillaume Peltier Pour les travailleurs du monde rural et des villes moyennes, elle est due à la hausse du prix du diesel, du fioul et du timbre-poste, ainsi que des frais bancaires ; à toutes les hausses fiscales – 4,5 milliards d'euros – que votre majorité a votées, les imposant aux Français pour l'année 2018.
Guillaume Peltier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Guillaume Peltier Mais le contexte ne se réduit pas à la question du pouvoir d'achat, qui concerne tous les Français. La réalité tragique, c'est que nos compatriotes qui vivent dans la France des provinces, la France des territoires, subissent la double peine. Je pense aux habitants des zones rurales qui font face à la fermeture des classes dans les écoles – plus de mille classes fermées !
Guillaume Peltier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Guillaume Peltier Je pense à nos agriculteurs qui voient d'innombrables communes supprimer des zones défavorisées simples. Je pense à tous ces Français qui se voient imposer la mesure démagogique de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure, alors que chacun sait que les collectivités n'ont plus les moyens d'entretenir le réseau routier secondaire. Tout ce contexte de baisse du pouvoir d'achat d'une part, d'inégalités entre les territoires d'autre part, c'est la réalité du quotidien, grave et solennelle, que vivent nos compatriotes.
Guillaume Peltier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Guillaume Peltier C'est dans ce contexte enraciné dans le réel que nous présentons devant vous notre proposition de loi. Simple et concrète, elle vise à permettre à chaque entreprise volontaire, par le biais d'une exonération de cotisations, d'offrir à ses salariés un ticket-carburant pour prendre en charge une partie de leurs frais de transport, pour un montant pouvant aller jusqu'à 200 euros nets par mois. Notre proposition est souple car elle crée une possibilité facultative, objet de négociation au sein de l'entreprise, et un double avantage fiscal : exonération des cotisations pour les entreprises et exonération en matière d'impôt sur le revenu pour les salariés. ...