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Résultats 1 à 50 sur 975 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Je suis d'accord avec mon collègue. Ayant été VIE moi-même, je peux témoigner de la pertinence de ce dispositif. Ce sont les petites et moyennes entreprises de nos territoires qui bénéficient le plus de ce dispositif, surtout dans les pays compliqués où les grandes entreprises n'ont pas trop de difficultés à employer des expatriés. Ce texte permettra le développement économique de l'Algérie et nous y donnera une véritable capacité exportatrice. Concenant la sécurité sociale et les rémunérations, tout cela est fixé par Business France et tout à fait visible, lisible et transparent.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2017
Ma question porte sur le libre-échange, qui a été un sujet de tension au cours du dernier G20. Lors du lancement des négociations sur l'accord avec le Japon, le JEFTA, l'Union européenne a envoyé un signal. La position de la France, exprimée par le Président de la République, est assez claire, et Mme la ministre l'a rappelée : une double opposition au protectionnisme et au dumping et une aspiration à un libre-échange juste et équitable. Des divergences entre les États-Unis, l'Union européenne et la Chine se sont récemment exprimées à l'occasion de la crise de la surproduction d'acier : d'un côté, les États-Unis veulent prendre des sanctions, qui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/07/2017
Ma question concerne la stratégie économique. Concernant le volume en termes financiers, connaissez-vous la répartition entre sécurité et développement économique ? Quelle est la stratégie économique de l'Union européenne dans cette région ? Comment se décline-t-elle pays par pays, chaque pays ayant se spécificité propre ? Il faut en effet une vraie stratégie économique. La question démographique, par exemple, n'est pas une crise en soi. La démographie est une donnée neutre mais peut être une bombe s'il n'existe pas de stratégie appropriée. Concernant l'appropriation, il ne peut y en avoir que si les institutions ont une capacité d'absorption ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/09/2017
Ma question porte sur le risque de voir émerger une nouvelle crise financière, dix ans après celle que nous avons connue en 2007. Il semblerait qu'à l'échelon mondial les conditions soient analogues, si ce n'est pires, comme le Fonds monétaire international (FMI) l'a souligné dans son dernier rapport. Dans la zone euro ou dans les pays émergents, la dette publique est importante. Surtout, la dette privée, dont on parle trop peu et qui est à l'origine de la crise de 2007, atteint un niveau préoccupant, notamment de la part des entreprises chinoises et américaines. Pensez-vous que nous disposions, sur le plan multilatéral, de mécanismes de régulation et de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Il est nécessaire d'appuyer le développement économique de la Jordanie, qui prend une part considérable dans toutes les affaires de cette région. Je suis administrateur à l'Agence française de Développement, et je tiens à rappeler qu'il faut augmenter les projets de l'AFD vers la Jordanie, notamment dans le secteur de l'eau, en vue de la création d'un tissu économique et social favorable à la fois au pays et à l'intégration des immigrés et des réfugiés, ainsi qu'en direction des infrastructures. On est à environ 500 millions d'euros de projets de l'AFD en Jordanie, mais dans le cadre de l'augmentation de l'aide publique au développement annoncée par le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017
On est tous d'accord pour plus d'efficacité de l'Union européenne et donc de l'argent du contribuable français. Mais nous devons rétablir des faits. Seuls 6 % de l'argent donné ne revient pas aux Etats et aux citoyens et vont au fonctionnement de l'UE. On fait semblant de croire que l'Europe ne serait qu'un jeu arithmétique à somme nulle. Il faut assumer que si l'on veut de la solidarité et de la coopération, les pays les plus riches paieront pour ceux qui en ont le plus besoin. C'est une évidence. Les agriculteurs sont favorables à la coopération européenne et à la PAC en reconnaissant qu'il faut mieux l'utiliser. Il faut faire preuve d'honnêteté ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - Intervention le 27/10/2017
Monsieur le ministre, je souscris à votre volonté de simplifier le dispositif et de le rendre cohérent. On a parfois voulu s'occuper de l'organisation et de la gouvernance avant même d'avoir fixé les objectifs et les priorités. Cette fois, celles-ci ont été clairement définies par le Président de la République – aide bilatérale, éducation, santé et réduction des inégalités hommes-femmes –, si bien que, l'an prochain, nous pourrons nous atteler à la simplification et à l'amélioration de l'articulation du dispositif. Ma question porte sur le Fonds européen pour le développement (FED). Nous contribuons à hauteur d'environ 800 millions par an à ce ...
Question orale du 15/11/2017 : Paradis fiscaux
Ma question s'adresse au Premier ministre, et je souhaiterais y associer ma collègue Émilie Cariou. La publication des Paradise papers a hélas confirmé aux Français ce qu'ils savaient déjà : la fraude et l'optimisation fiscales sont des phénomènes qui n'ont jamais cessé et qui, au contraire, se développent à un rythme exponentiel depuis des années.
Question orale du 15/11/2017 : Paradis fiscaux
Certes, des progrès récents ont été observés grâce à l'action des services de l'administration, mais aussi de l'Organisation de coopération et de développement économiques – l'OCDE. Le programme BEPS, par exemple, vise à lutter contre l'érosion des bases fiscales et la délocalisation des bénéfices, et constitue en ce sens une avancée notable. Mais cela ne suffit pas. L'accumulation des révélations sur ces pratiques inacceptables n'est pas sans conséquences dans l'esprit de nos concitoyens. Elle crée un sentiment légitime d'exaspération, de résignation et, pire, alimente l'idée d'une impuissance des pouvoirs publics. Monsieur le Premier ministre, il ...
Question orale du 15/11/2017 : Paradis fiscaux
Monsieur le Premier ministre, dans ce contexte, que comptez-vous faire concrètement aux niveaux national et international pour lutter plus efficacement contre ce qu'il convient d'appeler les fléaux de l'évasion et de la fraude fiscales ?
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Comme notre collègue du MODEM, je veux remercier le secrétaire d'État pour cette solution de compromis. Il me semble que l'amendement de M. Pupponi différait de celui du Gouvernement en ce sens qu'il fixait la date limite de signature de l'acte authentique au 30 septembre 2019
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
mais je me trompe peut-être. La nouvelle rédaction du Gouvernement fixe une date limite de dépôt de demande de permis au 31 décembre 2017. Elle permettra une transition souple, puisque l'acte authentique devra, lui, avoir été signé au plus tard le 31 décembre 2018.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
Au nom des commissaires de La République en Marche, je soutiens également cette proposition. Il faudra aussi que notre action soit concertée avec celle de la commission des affaires sociales
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
Merci beaucoup Madame la Présidente, j'avais deux questions. La première, la Rapporteure a évoqué la libéralisation courant 2018 du marché. Quel sera l'impact sur le transport aérien français ? La deuxième, c'est plus une remarque sur les questions de la souveraineté. C'est tout à fait le choix légitime et souverain d'Israël de choisir ses mesures de sécurité. Mais nous aussi, c'est un choix que l'on fait d'avoir un certain nombre de cercles. Je ne suis pas forcément convaincu qu'il faille exactement la même chose que ce qu'il se passe au Moyen Orient. C'est aussi le choix français d'avoir une certaine architecture. Est que l'accord va avoir un impact sur ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2017
Il faut quand même préciser que le ministre est revenu sur ses déclarations. Regardez le communiqué.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2017
Jean-Paul Lecoq, pour qui j'ai beaucoup d'amitié, parlait tout à l'heure de « ramer ». Je ne suis pas tout à fait d'accord avec lui. Il me semble que les engagements que nous avons pris collectivement et que les ministres ont soutenus devant les instances européennes témoignent au contraire, pour filer la métaphore, que nous mettons les voiles vers un horizon quelque peu différent. Pour rassurer M. Lecoq et éviter qu'il se noie de désespoir, il y aura bien une discussion sur le CETA avant la ratification, même si aucune annonce officielle n'a encore été faite à ce sujet. Cela étant, je rejoins la présidente sur la question des études d'impact, car il y va ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018
Merci Rodrigue et Bérangère pour votre rapport et la qualité de votre travail. Je trouve intéressant ce que vous mentionnez dans le rapport, ainsi que le fait d'avoir focalisé le travail sur deux aspects que nous pourrons creuser. Nous sommes l'un des seuls pays qui a fait la promesse d'augmenter l'aide publique au développement. Quand on regarde l'écosystème européen et international, nous sommes à contre-courant. J'imagine que vous l'avez vu en Angleterre et dans les institutions internationales. En deuxième lieu, il faut sortir de la logique quantitative et vous l'avez montré avec l'exemple de la Grande Bretagne. Et nous, en donnant une aide plus prévisible ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Très bien !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2018
Merci madame la Présidente. J'aimerais avoir l'analyse et l'avis du rapporteur sur la budgétisation. Lorsque nous parlons d'opacité, de transparence, et de contrôle parlementaire, il y a un paradoxe. En effet, on veut à la fois garder de l'extrabudgétaire et fustiger le fait que l'on remette parfois de la budgétisation dans un certain nombre d'éléments. Le rapport précise que sur les 270 millions d'euros prévus pour l'année dernière, seuls 55 millions ont été décaissés. Qu'est-il advenu du reste ? C'est la première fois qu'un rapport parlementaire le souligne. Je pense que la budgétisation, notamment dans le cadre d'une loi d'orientation et de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2018
Un simple point de précision : je souscris totalement à la philosophie de l'amendement, qui est de dire qu'il faut mettre plus de moyens sur le changement climatique et l'environnement. Après, la question est de savoir si le fonds vert est l'outil idoine dans le contexte multilatéral. Déjà, se pose la question de la capacité d'absorption des pays recevant les fonds. Il y a un décalage temporel entre le moment de conception des projets et leur mise en oeuvre, à cause des procédures très lourdes du fonds vert. Il y a actuellement une discussion sur la réforme de la gouvernance du fonds vert. 15 millions en plus, c'est peu pour le fonds vert, il conviendrait de ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
… auxquels il donnera de la visibilité.
Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Au-delà de la simple trajectoire financière, ce texte, qui sera sans doute examiné en mars 2019, mon cher collègue, nous permettra d'évoquer l'ensemble des sujets relatifs à la politique de développement et de repenser en profondeur les modalités de sa mise en oeuvre. L'un des éléments centraux de cette nouvelle dynamique, nous en serons tous d'accord, est la question primordiale du contrôle de l'évaluation et, plus largement, de la redevabilité. L'évaluation doit devenir une étape indispensable dans la détermination des choix politiques stratégiques. À cet égard, je salue la volonté affirmée de M. le ministre, s'agissant des nécessaires évolutions ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Comme l'actualité internationale nous le démontre chaque jour, la politique étrangère – et à travers elle les crédits que nous examinons cet après-midi – est un enjeu majeur pour nos concitoyens. Vous l'avez rappelé monsieur le ministre : la diplomatie requiert un effort constant et un engagement de tous les instants. Qu'il s'agisse du défi climatique, du multilatéralisme, de la préservation des acquis diplomatiques en Iran ou encore de la résolution des crises au Sahel, la mobilisation continue du Président de la République comme du Gouvernement assure la défense des intérêts nationaux, le maintien des équilibres régionaux ainsi que la stabilité de ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
C'est dans cette perspective que la France a par exemple placé au centre de l'agenda du G7 la question primordiale des inégalités qui déstructurent nos sociétés et jettent une lumière crue sur les effets négatifs de notre organisation commune. Si la France est en mesure de se déployer aux quatre coins du globe, c'est d'abord, comme cela a été rappelé par nombre de nos collègues, grâce à la qualité de son personnel diplomatique, que je veux saluer à mon tour, ainsi qu'à l'étendue de son réseau à l'étranger. Ces deux éléments restent nos plus précieux atouts dans l'environnement international actuel : c'est pourquoi nous devons les renforcer et les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018
Merci, monsieur le rapporteur, pour la qualité de votre rapport. Je souscris au propos de Mme la présidente sur la mise en perspective et sur les perspectives que vous tracez vous-même sur les échéances qui se profilent pour les six prochains mois. Vous avez parlé d'intégration, ensuite de rapprochement. Comment percevez-vous cette intégration-rapprochement entre l'Agence française de développement et Expertise France ? Quelles en sont les conséquences en termes de pilotage politique ? Expertise France, en effet, ne se limite pas à des actions d'aide publique au développement, mais réalise aussi des missions hors APD. Quelle en est l'articulation ? Par ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018
Associer le Parlement dès le début me semble, comme à vous, indispensable. Mes chers collègues, si je suis d'accord avec les propos que vous avez tenus, je considère que vous exagérez un peu maintenant. Si l'on fait un peu d'histoire politique, les COM, de l'AFD comme d'autres organismes, ont rarement été délivrés à temps. Il ne faut pas en faire, comme certains s'y essayent ici, le symbole d'une pratique du pouvoir du Président de la République. Je souscris à votre propos lorsque vous appelez à un meilleur pilotage politique et demandez que le Parlement soit associé pleinement dès le début. Repousser le vote nous contraindra à remettre l'ouvrage sur le ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Très juste !
Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Excellent !
Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Rejoignez-nous donc !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/10/2018
Ce n'est plus le cas de l'Allemagne !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/10/2018
Je voudrais en profiter pour saluer, comme tout le monde, l'engagement et la détermination du ministre pour faire en sorte que ce budget augmente. C'est inédit, dans la mesure où ce dernier a diminué de 1998 à 2002, et diminue depuis dix ans. J'ajoute que cette tendance à la hausse est à contre-courant de ce qui se passe dans les autres pays européens, notamment en Allemagne. Ma question est très simple. À l'occasion de ce PLF, nous assistons à un premier exercice de refonte des documents budgétaires, qui vise à donner un peu plus de lisibilité aux parlementaires comme à tous ceux qui s'intéressent à ces questions. Je trouve que c'est une excellente ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018
Hervé Berville (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018
Hervé Berville (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018
Hervé Berville (disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 29/01/2019 : Compétences et recrutement de l'accompagnant éducatif et social
Ma question, qui porte sur la formation et le métier d'accompagnant éducatif et social – AES – , est le fruit d'échanges avec les professionnels dans ma circonscription, notamment à Matignon, Taden et Quévert. Les missions d'accompagnement de proximité effectuées par les AES sont d'une importance cruciale, à l'heure où la prise en charge de la perte d'autonomie est devenue l'un des défis majeurs de notre société. Je salue la grande consultation lancée sur le sujet, qui a fait l'objet de nombreuses discussions, notamment chez moi, dans les Côtes-d'Armor. Le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social, créé en 2016, est structuré en un socle ...
Question orale du 29/01/2019 : Compétences et recrutement de l'accompagnant éducatif et social
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'avoir apporté ces précisions et d'avoir présenté à la représentation nationale la vision du Gouvernement. Nous allons dans le bon sens, l'enquête menée et les discussions de ces derniers mois montrant la nécessité d'évoluer. Il importe de disposer d'un socle commun et de ne pas cloisonner les parcours des accompagnants, qui n'ont pas envie d'être assignés très tôt à une seule spécialité. Le travail que vous menez avec le ministère des solidarités et de la santé et sa traduction dans le futur projet de loi permettront de répondre aux besoins des professionnels de ce secteur et des employeurs et, in ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations
Ne vous inquiétez pas pour nous !
