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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Cet amendement a pour objet de sécuriser les vingt-deux ans qui nous séparent de l'échéance de 2040, qui doit sembler très éloignée pour certains. Ces années suscitent des préoccupations fortes, et cet amendement tend à inscrire dans la loi que recherche et exploitation s'exercent en absolue conformité avec les principes généraux du droit de l'environnement inscrits dans la charte constitutionnelle de l'environnement et le code de l'environnement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
L'amendement CD75 fait écho à celui de notre collègue Fabrice Brun. L'enjeu ne réside pas dans la technique utilisée mais bien dans le renoncement définitif à l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, quelle que soit la technique utilisée. Notre objectif est de préciser ce que l'on entend par hydrocarbures non conventionnels. Nous avons surtout la volonté de nous prémunir contre tout détournement possible – sachant que par le passé, des permis délivrés pour l'exploitation d'hydrocarbures conventionnels ont été utilisés de manière abusive pour rechercher des hydrocarbures non conventionnels. Si l'avant-projet de loi visait explicitement la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
En l'état actuel, le projet de loi laisse ouverte la possibilité, pour le titulaire d'un permis exclusif de recherche, d'obtenir une première concession dont l'échéance pourrait aller bien au-delà de 2040. Un certain nombre de permis de recherche actuellement en cours sont ainsi directement concernés, du fait de l'application de l'article L. 132-6 du code minier relatif au droit de suite. Aussi l'amendement CD78 vise-t-il à appliquer à l'octroi d'une première concession la même échéance que celle retenue par le Gouvernement pour l'arrêt de l'exploitation des hydrocarbures, à savoir 2040.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Nous considérons que si une interdiction des hydrocarbures conventionnels existe, une sanction doit être prise à l'encontre de ceux qui pratiqueraient leur exploitation. Il semble que, par le passé, quelques libertés aient été prises, qui n'ont fait l'objet d'aucune sanction. L'objet de cet amendement est donc de sanctionner les détenteurs d'un titre minier qui, au mépris de la loi, exploreraient ou exploiteraient un gisement d'hydrocarbures non conventionnel, en leur retirant ce titre minier.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017
Monsieur le ministre, vous avez tenu des propos rassurants sur plusieurs des sujets que vous avez abordés, et, au nom du groupe Nouvelle Gauche, je vous en remercie. Mais cette audition doit être remise dans le contexte de l'actualité : le Gouvernement a en effet présenté ce matin son projet de budget pour 2018. Celui-ci voit des baisses de crédits de l'emploi – avec notamment une réduction drastique des contrats aidés – mais aussi du logement et du transport. De même, les collectivités territoriales s'inquiètent de l'évolution future de leurs dotations. Or ces champs d'interventions sont les outils privilégiés de la cohésion territoriale. Si l'on ...
Question orale du 03/10/2017 : Projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, vous avez présenté le projet de loi de finances pour 2018. La présentation d'un budget est un acte fort, un acte lourd de sens. C'est pourquoi nombre de Français vous attendent sur ce budget, qui nous promettait, si j'ai bien compris, l'avènement d'un monde nouveau si souvent annoncé. Ce budget s'inscrit dans un contexte favorable, avec une croissance en hausse et des déficits publics en baisse, et par conséquent des moyens pour adresser un signal aux Français qui veulent plus de justice fiscale et plus de pouvoir d'achat. Vous souhaitez réaliser des économies, mais c'est essentiellement pour baisser les ...
Question orale du 03/10/2017 : Projet de loi de finances pour 2018
Le groupe Nouvelle Gauche croit que l'avenir ne saurait se trouver dans le retour des privilèges. En proposant demain un contre-budget qui soutient l'investissement et le pouvoir d'achat des Français, nous montrerons qu'il y avait un autre chemin pour tracer les perspectives d'une France plus juste et plus forte.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
La métaphore animalière s'est invitée dans nos débats et la girafe semble avoir la faveur de la plupart de mes collègues. Nous aimons bien, nous aussi, la girafe parce qu'elle a la tête dans les étoiles mais les pieds sur terre. Il semble à notre groupe que ce texte a une ambition, que nous partageons, sans ignorer pour autant certaines réalités, notamment celles et ceux qui sont concernés par la durée d'exploitation des hydrocarbures sur certains territoires, et dont nous devons tenir compte – je pense en particulier à Lacq, mais pas seulement. Cette loi va être un rendez-vous. Il y a ceux qui seront à l'heure et ceux qui feront le choix de ne pas ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
À plusieurs reprises, nous avons manifesté notre détermination commune et sans ambiguïté à interdire toutes les techniques non conventionnelles. Cet amendement est cohérent avec l'interdiction de toutes ces techniques et propose que l'État puisse procéder au retrait du titre minier d'un détenteur qui n'aurait pas respecté les dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 2011.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2017
Madame la ministre, l'approbation du CETA en l'état ruinerait une partie de votre discours car ce traité offre peu de garantie en matière sanitaire et environnementale. Être vigilant ne sera pas suffisant et les bonnes paroles ne permettront pas de calmer les inquiétudes, que je partage au demeurant. De nombreuses voix s'élèvent pour appeler à compléter le CETA par un accord climatique entre l'Union européenne et le Canada. Quel est votre avis sur ce point ?
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 31/10/2017
J'évoquerai un autre projet grand consommateur de crédits, le contournement ferroviaire de l'agglomération de Lyon, projet vieux de vingt ans, chiffré à 3 milliards d'euros il y a dix ans. Entre autres conséquences, il aurait certes l'avantage de réduire les nuisances pour les habitants de ladite agglomération, mais aussi l'inconvénient d'en créer d'autres au sud de Lyon, dans le nord de l'Isère et de la Drôme, ainsi que dans le nord de l'Ardèche. Il y aurait quelque paradoxe, me semble-t-il, à créer des nuisances ferroviaires importantes dans le département à ne disposer d'aucun service de transport ferré de voyageurs ! Ma question est simple : alors ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je m'associe aux demandes de renvoi en commission de ce sujet central. Une question essentielle va s'imposer à toutes les collectivités, fatiguées de devoir vivre toujours plus sur la base de fonds ou de dotations de compensation, qui sont de plus en plus nombreux, pèsent de plus en plus dans leur budget, s'avèrent bien trop erratiques et ne sont absolument pas sécurisés dans le temps. Même si l'on peut se réjouir de cet amendement, qui définit les modalités de la nécessaire compensation, voici la question qui se pose aujourd'hui : comment vous allez assurer l'indexation de cette compensation ? On peut se demander si, par cet amendement, vous n'allez pas ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je viens d'entendre qu'on était moderne quand on était capable de s'adapter à la singularité des territoires.
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
M. Baylet déclarait, il n'y a pas si longtemps : « Le transfert de la fraction de CVAE n'est pas subordonné à un transfert de compétences ».
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vous êtes en train de créer un régime de faveur, un régime d'exception, que vous aurez à expliquer pendant cinq ans, à chaque fois que d'autres territoires, comme mon département et bien d'autres, réclameront eux aussi un régime de faveur.
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Mais c'est immoral !
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je suis élu d'un département, l'Ardèche, dans lequel ne passe ni transport ferré de voyageurs ni autoroute. Je vous demande, monsieur le ministre, chers collègues, de traiter la singularité de ce territoire, en accordant à ce département une fraction de la CVAE que vous voulez verser à la métropole de Lyon !
Question orale du 28/11/2017 : Sécurité des centrales nucléaires
Monsieur le Premier ministre, une fois de plus, des militants de Greenpeace ont investi un site nucléaire.
Question orale du 28/11/2017 : Sécurité des centrales nucléaires
Cela s'est passé ce matin, à l'aube, en Ardèche, sur le site de Cruas-Meysse. Ils n'étaient pas moins de vingt-deux, et il leur a suffi de dix petites minutes pour accéder à la piscine d'entreposage du combustible usé. Ceux qui se contenteront de commenter l'effraction commise par Greenpeace passeront, hélas, totalement à côté du sujet. Car, si l'on ne peut cautionner un délit, on ne peut pas non plus admettre que, en période de risque terroriste majeur, nos sites nucléaires soient à ce point vulnérables. Les militants de Greenpeace n'ont que leurs banderoles pour agir, mais qu'en serait-il d'individus moins bien intentionnés ? Chacun sait que les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Madame la ministre, le raisonnement que vous tenez est parfaitement valable sur l'immense majorité du territoire national. Mais les territoires transfrontaliers posent un problème spécifique : toute forte hausse du prix du tabac y a mécaniquement pour effet un accroissement du marché noir. On le sait aujourd'hui pour certains départements dans lesquels des enquêtes ont été menées : la part du tabac issu du marché noir est plus importante que celle du tabac provenant des bureaux de tabac, donc d'origine légale. Dans ces territoires, l'augmentation du prix du tabac n'a plus d'incidence sur la consommation – des études très précises le démontrent.
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
La question des buralistes et de leur devenir reste posée, et nous y sommes tous très sensibles. Le sujet est ailleurs, il est dans la régulation des prix du tabac en Europe. Tant que le Luxembourg, Andorre, l'Espagne et d'autres vendront des cigarettes à des prix 40 ou 50 % moins cher que nous, je crains malheureusement que nous nous battions contre des moulins à vent.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2017
La question soulevée par cette proposition de loi nous intéresse tous, en particulier le groupe Nouvelle Gauche car, derrière la cohésion territoriale, il y a des hommes et des femmes, donc des enjeux de cohésion sociale. Mais, pour bien traiter cette question, il faut échapper aux clichés et en admettre la complexité, ainsi que mesurer la différence qui sépare parfois l'abandon du sentiment d'abandon. Je me réjouis, monsieur le rapporteur, que vous ayez cité Christophe Guilluy, géographe que l'on connaît pour ses sympathies à gauche. Mais il est de plus en plus contesté, notamment parce qu'il fait peut-être partie de celles et ceux qui entretiennent un ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Or, il n'aura pas lieu. Interrompre le débat, ce n'est pas le nouveau monde qu'on nous avait promis. Nous voterons donc contre cette motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Ce matin, M. Régis Juanico a exprimé notre position sur ce texte, disant que nous étions favorables, sur le principe, à une taxe sur les transferts des sportifs professionnels, mais il a également évoqué, sur le fond, les manques dont pâtit ce texte et qui auraient conduit notre groupe à ne pas voter cette proposition. Nous pensons néanmoins, et nous sommes sans doute ici très nombreux dans ce cas, que le débat aurait mérité de se tenir.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France a-t-elle besoin d'une agence nationale de cohésion des territoires ? La question peut paraître impertinente, voire provocatrice, mais elle mérite d'être posée. Non pour nier les déséquilibres qui affectent les différents territoires de la République, mais tout simplement parce que nous avons besoin de dresser l'état des lieux de cette France fracturée pour définir ensuite les meilleurs outils pour la réparer.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Il existera toujours des inégalités insurmontables, car il existe des inégalités par nature. Il y a des territoires riches de leurs ressources en eau, en terres fertiles, en plaines facilement aménageables, et où, très tôt, les hommes ont développé leurs activités ; et il y en a d'autres qui doivent surmonter leurs handicaps naturels, leur relief contraint ou leur enclavement. Il y a ceux qui ont connu l'exode rural et les crises industrielles. Enfin, il y a ceux qui nourrissent un sentiment d'abandon quand un bureau de poste ferme, quand une cour d'école se tait, quand une maternité laisse la place à un centre de périnatalité, quand un dernier commerce ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Il est bien plus prometteur que toutes les agences. En outre, les chantiers à achever sont trop nombreux pour que l'on ait besoin d'en ouvrir d'autres : il faut conforter les intercommunalités, créer un droit réel à l'expérimentation, redonner de l'autonomie fiscale aux collectivités, accorder des ressources nouvelles au département – que la loi NOTRe a reconnu comme instrument privilégié de la solidarité territoriale, mais sans lui donner les moyens de l'être – , simplifier les contrats, beaucoup trop nombreux, entre l'État et les collectivités. Enfin, quand va-t-on rompre avec les considérations comptables pour décider de l'avenir de certains services ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Il serait trop cher de maintenir une maternité à la campagne quand elle réalise moins de 500 accouchements par an, trop cher de maintenir des formations d'enseignant déconcentrées, trop cher de déployer le très haut débit dans les zones insuffisamment peuplées. Comment peut-on espérer conforter la cohésion territoriale et sociale quand on affirme que certains coûtent trop cher en raison du lieu où ils sont nés, de la terre où ils ont choisi de s'installer ? Vous l'aurez compris, mon groupe ne cessera de rappeler que tous les territoires ont droit aux mêmes chances de réussite. Pour cela, nous avons besoin d'une vision politique globale et nouvelle, qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 12/12/2017 : Pénurie d'eau en ardèche
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. L'Ardèche est à sec ! C'est du jamais vu, probablement depuis 1929 ! Le marathon international des Gorges de l'Ardèche en canoë-kayak a dû être annulé, faute d'eau, au mois de novembre ; des maisons se fissurent sous l'effet de la sécheresse prolongée ; ce sont des paysans bretons qui livrent du foin aux paysans ardéchois ; les châtaignes ont la taille des olives ; les nappes phréatiques sont au plus bas et certains agriculteurs n'excluent pas de mettre un terme à leur activité. Il s'agit là, non pas d'une énième sécheresse, mais bien d'un phénomène historique, qui, du reste, ...
Question orale du 12/12/2017 : Pénurie d'eau en ardèche
Je me permets d'insister sur la question du stockage de l'eau, qui est la seule solution pour permettre aux agriculteurs de surmonter ces périodes extrêmement difficiles. Il y a deux poids, deux mesures, dans ce pays : dans certains départements, le stockage est autorisé, dans d'autres, non. Il importe de régler cette question.
Question orale du 13/12/2017 : Fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Quel est le prix d'un croissant ?
Intervention en hémicycle le 19/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Je partage l'avis de notre collègue Pierre-Henri Dumont. J'ajoute que certaines contradictions sont parfois difficiles à saisir. Le Gouvernement nous répète de manière assez récurrente qu'il ne sera pas celui qui augmentera la fiscalité et nous dit – je partage d'ailleurs son ambition – qu'il faut accélérer le déploiement de la fibre. Or cet article va à l'encontre de ces deux engagements : il crée de la fiscalité et ralentira le déploiement de la fibre. Si vous voulez au contraire l'accélérer, taxez donc le cuivre.
Intervention en hémicycle le 19/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Vous inciterez ainsi les opérateurs à construire des réseaux de fibre et à délaisser des réseaux taxés. En l'occurrence, vous vous situez dans une logique inverse à ce que vous recherchez et à ce que vous prônez dans votre propre discours.
Intervention en hémicycle le 19/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
La décision visant à soumettre la fibre à l'IFER est une erreur pour trois raisons. Premièrement, nous avons évoqué les réseaux d'initiative publique, qui sont aujourd'hui les principaux aménageurs numériques du territoire. Or, derrière les RIP, il y a des collectivités qui seront par conséquent désormais soumises à l'IFER et paieront des taxes à d'autres collectivités, ce qui est absurde. Deuxièmement, cette taxation déséquilibrera considérablement les modèles économiques des RIP. Je vous en donnerai un exemple : la conséquence de cette nouvelle taxation pour deux grands chantiers, les réseaux d'initiative publique du Grand Est et de l'Alsace, qui ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Si j'ai bien compris les explications du rapporteur général, une exonération d'IFER est prévue pour cinq ans à compter de 2019. Pour le coup, on touche le fond, car cela signifie que rien ne se fera en 2018.
Intervention en hémicycle le 19/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
En effet, les opérateurs attendront 2019 afin de bénéficier d'une exonération de cinq années. Je ne comprends absolument pas la logique de la proposition et de l'explication que nous venons d'avoir.
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
C'est de la blague !
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Vous vous moquez du monde !
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Monsieur le ministre, la dévitalisation des centres-villes, dans les villes petites et moyennes, paraît s'accélérer inexorablement depuis vingt ans, voire plus. Certains hypercentres ressemblent à des villes fantômes, pendant que la périphérie tentaculaire grossit de ses enseignes nouvelles, de ses parkings géants et de ses temples démesurés de la consommation. Ce sont nos modes de vie qui se trouvent bouleversés quand des bourgs-centres s'étiolent parfois, perdent leurs boutiques en même temps que leurs habitants et, au final, perdent un peu de leur âme. De nombreux rapports, études d'impact, lois, contrats, assises et plans d'actions se sont succédé à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2018
Si je devais résumer d'une formule un peu lapidaire cette proposition de loi, je serais tenté de vous dire : tout ça pour ça, et que de temps perdu ! Comme toujours, dans ce texte, il y a le fond et il y a la forme. Sur le fond, le groupe Nouvelle Gauche considère que cette proposition de loi constitue une avancée, même si c'est une avancée inaboutie. Sur la forme, je ne peux pas passer sous silence les remarques de certains de nos collègues. L'initiative de ce texte, qui revient au groupe Les Républicains, a d'abord été balayée d'un revers de main. Par la suite s'est constitué un groupe de travail transpartisan qui ne l'était pas tout à fait finalement ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2018
Le débat porte sur la liberté que nous souhaitons laisser aux collectivités et à leurs groupements pour s'organiser ; d'aucuns considèrent que le curseur doit être placé très en amont, d'autres pensent qu'il faut attendre 2026. Pour notre part, nous considérons qu'il n'y a pas lieu de placer de curseur et qu'il faut maintenir dans le champ optionnel le transfert des compétences « eau et assainissement » et supprimer la minorité de blocage. Tel est l'objet de notre amendement.
