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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2017
Hubert Julien-Laferriere À Gao, le Président de la République a insisté sur les accords d'Alger comme cadre politique de la résolution du conflit et de l'action de la communauté internationale au Mali. Ces accords insistent sur la nécessité pour notre aide publique au développement de s'orienter vers le renforcement des capacités des acteurs locaux, de la société civile et des collectivités locales. L'AFD vient de débloquer une aide de 200 millions d'euros sur cinq ans. Cette aide va-t-elle aller en direction des acteurs locaux maliens comme l'agenda international nous y invite ? À titre de comparaison, la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ), ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/07/2017
Hubert Julien-Laferriere (non disponible)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/09/2017
Hubert Julien-Laferriere Hier, dans son discours devant l'Assemblée générale de l'ONU, le Président de la République a annoncé que la France consacrerait à l'aide publique au développement 0,55 % de son PIB d'ici à 2022, soit quatre milliards d'euros supplémentaires. Vous n'avez pas cité l'aide au développement dans le trépied sur lequel repose, selon vous, la politique extérieure. Elle est partie prenante de notre diplomatie, mais elle comporte une autre dimension. Certes, il ne faut pas compter dessus pour limiter les migrations, comme vous l'avez souligné, mais nous pouvons tout de même nous appuyer sur ce levier pour aider à la construction d'États de droit. Les ...
Question orale du 04/10/2017 : Aide publique au développement
Hubert Julien-Laferriere Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères. J'y associe mon collègue Jacques Maire, vice-président de la commission des affaires étrangères. Monsieur le ministre, le Président de la République a pris l'engagement – qu'il a confirmé à la tribune des Nations unies – qu'à la fin de son mandat, l'aide publique au développement française atteindrait 0,55 % de notre revenu national brut. Ce chiffre ne représente certes pas celui de 0,7 %, sur lequel la communauté internationale s'était engagée en 1970, mais il apportera tout de même 6 milliards d'euros supplémentaires, par rapport au budget actuel de 9 milliards, qui ...
Question orale du 04/10/2017 : Aide publique au développement
Hubert Julien-Laferriere L'effort budgétaire pour les pays en développement, malgré les difficultés financières que nous connaissons, sera donc au rendez-vous, mais l'efficacité de notre politique de développement devra l'être également. À quel rythme cette trajectoire budgétaire, qui représente une augmentation moyenne de 1,2 milliard d'euros, progressera-t-elle chaque année ? Comment sera-t-elle structurée entre les prêts et les dons aux pays les plus pauvres, sachant que la proportion des dons, par rapport aux prêts, est relativement faible dans l'aide publique française, si on la compare à celle des autres pays, particulièrement européens. Quelles seront les ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/09/2017
Hubert Julien-Laferriere Ma première question concerne le logement, et plus particulièrement la ligne budgétaire unique (LBU). Allez-vous obtenir des arbitrages favorables, compte-tenu des conséquences des cyclones, mais aussi de la croissance démographique très importante, en particulier à Mayotte et en Guyane ? Ma deuxième question concerne l'habitat insalubre en Polynésie. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ne semble pas compétente pour intervenir sur cette thématique dans les collectivités d'outre-mer, alors qu'elle intervient dans les départements et régions d'outre-mer. Avez-vous pu en discuter avec vos collègues ? Y a-t-il un moyen de faire en sorte ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Hubert Julien-Laferriere Tout cela sera présenté par le Gouvernement d'ici à la fin de l'année et la trajectoire sera respectée.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Hubert Julien-Laferriere J'étais aux côtés de Jean-Paul Lecoq en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères sur la mission « Aide publique au développement », et nous avons entendu les mêmes experts. Pour ma part, je me réjouis qu'il y ait unanimité dans notre hémicycle pour saluer la volonté du Président de la République et pour faire plus pour l'aide publique au développement. Je rappelle que si la France occupe une place singulière en la matière, dans les négociations internationales sur l'aide ou sur les engagements climatiques des pays en développement, voilà tout de même huit ans que notre aide publique au développement baisse chaque ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - Intervention le 27/10/2017
Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Hubert Julien-Laferriere Ce sont des bourses…
Commission élargie : finances - affaires étrangères - Intervention le 27/10/2017
Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Hubert Julien-Laferriere Je remercie tout d'abord toutes les personnalités que nous avons pu entendre dans le cadre de la préparation de cet avis budgétaire, ainsi que mon collègue M. Jean-Paul Lecoq qui a participé à la plupart de ces auditions. J'ai la chance de travailler sur un budget en hausse. Cette augmentation succède à une baisse continue qui a vu l'aide publique au développement perdre près de 45 % de ses crédits depuis 2010. Je me réjouis de la trajectoire qui doit nous conduire à consacrer 0,55 % de notre PIB à ces crédits en 2022. Il faudra cependant faire plus et mieux, ce qui nécessite des choix stratégiques pour rendre notre aide plus efficace. Cela passe ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires étrangères - Intervention le 30/10/2017
Hubert Julien-Laferriere En tant que rapporteur de la mission « Aide publique au développement », je me suis interrogé sur la relation entre cette politique, qui a déjà fait l'objet d'une question de Danièle Obono, et l'immigration. Il faut traiter le problème à la racine, mais les recherches effectuées montrent qu'il est plus compliqué qu'il n'y paraît. La fondation Jean Jaurès vient de publier une étude établissant que le renforcement de l'aide publique au développement dans les pays d'origine ne limite pas nécessairement l'immigration. Je ne veux pas dire qu'il ne faut pas augmenter notre aide au développement – c'est d'abord un devoir de solidarité –, mais la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis
Hubert Julien-Laferriere L'aide publique au développement est effectivement un sujet important, et le Président de la République l'a mis au coeur de ses priorités. J'ai par ailleurs la chance de rapporter sur un budget en hausse qui, nous l'espérons, le restera dans les années à venir. Il convient de préciser encore une fois qu'il ne s'agit pas de rapporter le budget de l'aide publique au développement, mais bien la mission du même nom, soit un montant d'environ 2,7 milliards d'euros et qui rassemble deux programmes, le 209 piloté par le Quai et le 110 par le Trésor, ce qui pose déjà un problème sur lequel je reviendrai. 24 autres programmes, comptabilisés par la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis
Hubert Julien-Laferriere Je crois que vous avez raison sur le fond. Néanmoins, pour qu'un prêt soit comptabilisé dans l'aide publique au développement, il faut qu'il y ait un élément don suffisant.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis
Hubert Julien-Laferriere Concernant la trajectoire d'augmentation budgétaire, le ministre s'est engagé à la présenter avant la fin de l'année. J'ai fait le tour des administrations pour demander un effort supplémentaire, on m'a confirmé que la trajectoire serait respectée. Mais il faut tenir compte des crédits de paiement et des autorisations d'engagement. L'augmentation des autorisations d'engagement est un signe important. Le directeur de l'AFD est très content et envisage de lancer beaucoup de projets. Concernant les ONG, je partage ce que vous dites mais il y a des contre-exemples. Je n'ai pas eu l'impression qu'elles se sentaient mal traitées par l'AFD. Elles participent à ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Hubert Julien-Laferriere Avec 0,4 % du PIB des pays développés transférés vers les pays en développement, l'aide publique au développement est aujourd'hui l'unique instrument de redistribution planétaire.
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Hubert Julien-Laferriere Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, lorsque vous vous rendez dans un pays en développement, vous remarquez tous la place singulière qu'occupe la France dans le monde : c'est la patrie des droits de l'homme, la nation qui a dit non à l'Amérique de Bush, celle qui, depuis la conférence de Bandung, a été le moteur de la solidarité internationale. La France est associée au discours du Président Mitterrand à Cancún et au discours du Président Macron à la tribune des Nations unies il y a quelques semaines. Et pourtant, depuis plusieurs années, les budgets ne sont plus à la hauteur de cette ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2017
Hubert Julien-Laferriere (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2018
Hubert Julien-Laferriere (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/01/2018
Hubert Julien-Laferriere Je partage le sentiment de beaucoup d'entre nous : le XXIe siècle sera un siècle de migrations, si l'on considère les changements climatiques auxquels seront confrontés les continents, dont viennent déjà la plupart des migrants, et la croissance démographique, aussi bien en Afrique qu'en Asie. On sait que le nombre d'Africains doublera d'ici à 2050 et qu'il pourrait être multiplié de nouveau par deux d'ici à la fin du siècle. Je voudrais m'arrêter sur les chiffres, dont vous avez dit vous-même que l'on pouvait leur faire dire beaucoup de choses. On affirme que l'on a dépassé en France les 100 000 nouvelles demandes d'asile en 2017. Qu'en est-il ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores
Hubert Julien-Laferriere Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, comme cela a été rappelé, le vote sur cette convention intervient à un moment marqué par le problème d'immigration clandestine qui affecte Mayotte et ses habitants. Mais la situation difficile que connaissent les Mahorais ne justifie pas que l'on mette de l'huile sur le feu en tenant des propos irresponsables, comme ceux de M. Wauquiez, qui ne rendent pas service à nos compatriotes de cette île. Je préfère, à cet égard, écouter l'intervention de la ministre des outre-mer qui, lors des questions au Gouvernement de ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores
Hubert Julien-Laferriere Ces mouvements de population sont, nous le savons, liés à la situation économique et sociale de l'Union des Comores. Les dispositifs de prise en compte et de lutte contre l'immigration illégale doivent être complétés et renforcés par l'action de la France via l'aide publique au développement – l'objet de mon propos. On l'a déjà souligné : la France est le principal bailleur bilatéral des Comores dans le cadre d'une programmation conjointe avec l'Union européenne de 135 millions d'euros au total sur la période 2014-2020. Mais cette aide est aujourd'hui insuffisante ; il faudra l'évaluer, l'augmenter et en renforcer l'efficacité. Je me réjouis que ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/03/2018
Hubert Julien-Laferriere (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018
Hubert Julien-Laferriere Je m'associe aux félicitations de mes collègues, tout comme à l'interpellation de mon collègue Jacques Maire. Avant-hier, nous avons reçu l'association des amis de Ghislaine Dupont et Claude Verlon, qui nous a à nouveau sensibilisés à cette question du secret défense. La France est engagée dans de nombreuses coopérations militaires bilatérales, mais également au sein de l'OTAN. Par ailleurs, notre pays a relancé l'Europe de la défense – que beaucoup d'entre nous appelons de nos voeux – en particulier par le jeu de la coopération structurée permanente : ces différents engagements sont-ils complémentaires, voire compatibles ? Vos auditions vous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2017
Hubert Julien-Laferriere Monsieur le ministre d'État, pourriez-vous nous indiquer comment seront comptabilisés les 5 milliards d'euros de contribution française aux 100 milliards d'euros pour le climat à partir de 2020 ? Vous l'avez indiqué : le calcul est complexe. Quelle sera la part versée en numéraire au Fonds vert pour le climat et comment seront valorisés les co-bénéfices climat ? L'Agence française de développement (AFD) a récemment indiqué que 50 % de son activité dans les États étrangers générait des co-bénéfices climat. Cela représente déjà plusieurs milliards d'euros… Que recouvrent donc ces 5 milliards d'euros ? Peut-être sont-ils déjà versés si ...
Question orale du 04/04/2018 : Questions sur le financement de l'aide publique au développement
Hubert Julien-Laferriere Notre aide publique au développement s'inscrit dans des engagements internationaux et obéit à un agenda international, défini en particulier par l'accord de Paris – dans la réussite duquel on sait le rôle que la France a joué – et par l'Agenda 2030 du développement durable. Celui-ci, ambitieux pour la communauté internationale comme pour la France, soulève la question du financement. À cet égard, si la trajectoire budgétaire précédemment rappelée par nos collègues constitue un effort sans précédent, elle peut néanmoins faire l'objet de quelques précisions supplémentaires, dans la mesure où la programmation pluriannuelle des dépenses ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2018
Hubert Julien-Laferriere La loi d'orientation et de programmation du 7 juillet 2014 relative à la politique de développement et de solidarité internationale, dite « loi Canfin », comportait une clause de rendez-vous en 2014. Une nouvelle loi de programmation sur l'aide publique au développement concrétiserait sans aucun doute l'ambition du Président de la République, confirmée par le CICID. Par ailleurs, il a été décidé lors de la dernière réunion du CICID que les deux-tiers de la hausse des autorisations d'engagement de la mission budgétaire APD seront consacrés à l'aide bilatérale. Or celle-ci ne comprend pas seulement la mission budgétaire APD, mais aussi les frais ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/04/2018
Hubert Julien-Laferriere (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/05/2018
Hubert Julien-Laferriere (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/05/2018
Hubert Julien-Laferriere (disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Hubert Julien-Laferriere Je le retire, mais il est évident que les questions qu'il pose demeurent.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Hubert Julien-Laferriere Je voudrais à mon tour saluer la qualité de nos débats depuis le début : ils font honneur à la représentation nationale. C'est certainement parce que la plupart d'entre nous sommes ou avons été élus locaux, administrateurs d'un office public HLM ou bien encore avons travaillé, éventuellement comme bénévole, dans des organismes défendant le logement social. En tout cas, je crois que nous avons tous, à un moment ou à un autre, été confrontés d'une part à la difficulté pour beaucoup de nos concitoyens à trouver un logement décent pour leur famille, et donc à la nécessité d'en produire plus, et d'autre part aux dégâts causés par l'absence ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Hubert Julien-Laferriere Tout à l'heure, Éric Coquerel nous a fait part de sa gêne lorsque certains de nos collègues commençaient leurs interventions par les mots : « Moi, dans ma circonscription, dans ma commune ».
Intervention en hémicycle le 03/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Hubert Julien-Laferriere Non, madame la présidente, je le retire.
Intervention en hémicycle le 03/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Hubert Julien-Laferriere Nous sommes tous des élus de la nation et nous avons tous en ligne de mire l'intérêt général de la nation. Cependant, l'expertise d'usage, cela sert aussi. Situé dans l'arrondissement dont j'ai été maire, le quartier de La Duchère comprend 5 300 logements dont 80 % de logements sociaux avant l'intervention de l'ANRU, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Un bailleur a vendu en bloc 150 logements : la vente a bien marché, a créé de la mixité et a entraîné une transformation des quartiers carencés, si je puis m'exprimer ainsi, de la ville de Lyon et de l'agglomération lyonnaise. Je ne dis pas que l'exemple de La Duchère est un exemple ...
Question orale du 05/06/2018 : Dispositif 1 % artistique
Hubert Julien-Laferriere Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture. L'article 6 de la loi de juillet 2016 impose au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la mise en oeuvre du dispositif « 1 % artistique », qui permet à l'État et aux collectivités territoriales de consacrer 1 % du coût des opérations de travaux publics au soutien de projets artistiques dans l'espace public, en milieu tant urbain que rural. Cette mesure est largement soutenue par les acteurs du secteur, au premier rang desquels la Fédération nationale des arts de la rue. En tant que maire du 9e arrondissement de Lyon, j'ai pu, pendant de nombreuses années, constater les richesses d'une ...
Question orale du 05/06/2018 : Dispositif 1 % artistique
Hubert Julien-Laferriere Nous partageons l'idée selon laquelle la culture a vraiment un rôle à jouer dans ce qui fait l'urbanité. Ayant été maire d'un arrondissement comprenant trois quartiers prioritaires de la politique de la ville, j'ai pu constater combien l'art dans l'espace public contribue à l'adhésion aux valeurs républicaines et à la citoyenneté. Il faut le marteler quand, dans certaines collectivités, la culture peut faire office de variable d'ajustement budgétaire : d'un coût limité, elle joue ce rôle très important, dans l'espace public, de contribuer à la citoyenneté et à l'adhésion aux valeurs républicaines.
Question orale du 05/06/2018 : Relations france-rwanda
Hubert Julien-Laferriere Ma question, à laquelle j'associe Sira Sylla, présidente du groupe d'amitié France-Rwanda, s'adresse à Mme Florence Parly, ministre des armées. Madame la ministre, il y a quinze jours, le Président de la République française recevait le Président de la République du Rwanda, Paul Kagame, à l'Elysée pour la première fois depuis 2011. Bien sûr, nous pouvons avoir sur ces bancs un regard critique sur la gouvernance de Paul Kagame, mais comment ne pas être admiratif devant la capacité de résilience de ce pays après le génocide des Tutsis de 1994 qui, rappelons-le, a fait un million de victimes ? Alors que des Rwandais avaient massacré des Rwandais à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/05/2018
Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Hubert Julien-Laferriere L'Allemagne ne se situe même plus à 0,7 %.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/05/2018
Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Hubert Julien-Laferriere Comme vous le savez, monsieur le ministre, j'avais souligné dans mon rapport un manque de visibilité sur l'articulation des programmes 110 et 209, et avais appelé à un meilleur pilotage de notre aide publique au développement. J'ai lu avec attention la note d'analyse de la Cour des comptes sur la mission Aide publique au développement, qui ne tient pas un autre propos en ce qui concerne la spécialisation des deux programmes. Elle rappelle en effet que les dépenses portées par ces derniers sont parfois très proches, voire similaires, quant aux thématiques abordées et aux instruments utilisés. En d'autres termes, nous ne sommes pas dans une situation où ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2018
Hubert Julien-Laferriere Merci Madame la présidente. On a vu dans le rapport les conséquences juridiques en droit français qui vont naitre de ces accords, mais dans quelle mesure cet accord est contraignant pour la France et en quoi il ne l'est pas ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018
Hubert Julien-Laferriere (disponible uniquement en vidéo)
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 06/06/2018
Hubert Julien-Laferriere Je vous remercie pour votre exposé passionnant. Quid de la surcharge en sel ? Vous avez dit qu'on ne pouvait pas prendre des cobayes pour prouver ce que vous dites. Toutefois, j'imagine qu'on peut tirer rapidement des conclusions en matière de santé rien qu'en regardant ce que mangent les habitants d'une grande ville du Midwest américain et les habitants d'une ville ou l'on mangerait idéalement – vous nous direz où. Ma dernière question est plus personnelle. Je fais beaucoup de haute montagne. On m'a toujours recommandé de manger des barres de céréales et des sucres rapides une heure avant d'atteindre les 6 000 mètres d'altitude. Est-ce du « bidon » ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2018
Hubert Julien-Laferriere Mon amendement CL1046 est identique. Comme l'ont déjà dit mes collègues, depuis 2003, la Constitution interdit à La Réunion un pouvoir d'adaptation qu'elle accorde aux autres collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73. Comme le disait Jean-Hugues Ratenon, nous avons mené un travail qui a abouti à un rapport, et je veux dire ici que toutes les auditions que nous avons menées sur le territoire font apparaître un consensus, non seulement politique, mais aussi des forces vives qui font vivre La Réunion, qui font son développement économique et social, qui travaillent à la réduction des inégalités. Tous pensent que La Réunion doit revenir dans ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2018
Hubert Julien-Laferriere Tout comme mes collègues, je retire mon amendement. Je tiens toutefois à préciser que lorsque, avec M. Jean-Hugues Ratenon, nous avons fait notre travail sur l'île, certains voulaient réveiller des fantasmes – Mme Érika Bareigts évoquait la peur –, comme celui de l'opposition entre départementalistes et autonomistes, alors qu'il ne s'agit évidemment pas de cela. Encore une fois, il était important pour nous de rencontrer, au-delà des politiques, les forces vives de l'île : ceux qui font son développement économique, ceux qui réduisent les inégalités, ceux qui travaillent à la protection de l'environnement. Tous évidemment sont favorables à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2018
Hubert Julien-Laferriere Ma question complètera celle de Bérengère Poletti car je souhaite vous interroger sur la politique d'APD de l'Union européenne elle-même, via les deux instruments de la Commission européenne, l'instrument de voisinage et l'instrument de coopération au développement. Il existe là, je crois, un effet de levier important pour, par exemple, les objectifs de la France au Sahel. Cela ne permettra pas à la France d'atteindre son objectif de 0,55 % mais l'important est d'être efficace sur le terrain. L'Europe réfléchit aujourd'hui à une taxe sur les transactions financières (TTF). Les freins ne sont pas les problèmes d'investissement que cette taxe pourrait ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2018
Hubert Julien-Laferriere La question que je souhaitais poser étant identique à celle de Christian Hutin, je vous en soumettrai une autre, monsieur le secrétaire d'Etat. Vous avez rappelé que la France avait été plus dure que ses partenaires dans les négociations avec l'Iran. Pouvez-vous nous rappeler ce que cette position de « fermeté constructive » lui avait permis d'obtenir ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 12/09/2018
Hubert Julien-Laferriere Cet amendement vise à rendre éligibles au dispositif d'épargne salariale solidaire les entreprises solidaires de développement présentes à l'étranger, dans les pays qui bénéficient de l'aide au développement française. Cela suppose de créer un label « entreprises solidaires de développement » qui devra être agréé par une autorité compétente, par exemple par l'ambassade de France. Ces entreprises devront répondre à des critères exigeants d'impact social, définis dans l'exposé des motifs. J'ai bien conscience de la petite révolution que cela représente. Que l'épargne salariale puisse aller à l'étranger répond cependant à l'ambition ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 14/09/2018
Hubert Julien-Laferriere Je retire mon amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 14/09/2018
Hubert Julien-Laferriere Sur le plan international, nous constatons que ce concept a été introduit dans le droit de différents États : les benefit corporations aux États-Unis, la sociéta benefit en Italie, les sociedades de beneficio interés colectivo en Uruguay, en Argentine et en Colombie. La benefit company est en cours d'intégration en droit britannique. Impulsé par les travaux du G8 en 2014, un nouveau statut juridique, dit profit-with-purpose company, est en train d'émerger sur tous les continents ; et nous n'avons pas particulièrement affaire à des pays aux économies administrées. L'amendement CS1690 propose de suivre ce mouvement en créant un nouveau statut juridique ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 14/09/2018
Hubert Julien-Laferriere Cet amendement, qui porte sur les sociétés anonymes à participation ouvrière (SAPO) vise à modifier le code de commerce de façon à préciser que ce régime est ouvert à tous les salariés et non pas aux « ouvriers et employés ». Cette appellation, censée couvrir tout le champ des personnes concernées au moment où la loi Briand du 26 avril 1917 a été promulguée, ne correspond plus à la réalité.
