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Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est pas grave ! Je garde mon intervention sous le coude !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, madame la ministre, un petit mot, car tout est restreint avec cette majorité.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Un petit mot sur la méthode, pour dire à nouveau que le processus législatif est littéralement piétiné depuis deux semaines Ce recours aux ordonnances, d'abord : quel mépris envers la représentation nationale ! Cette législature devrait donc commencer par un refus des parlementaires d'exercer leurs prérogatives ? Nous devrions, à peine élus, nous asseoir sur l'exercice des droits du législateur ! C'est un véritable coup de poignard dans le dos, une remise en cause de l'équilibre des pouvoirs, qui signe votre volonté de mener une véritable guerre éclair contre le droit social, contre la démocratie et contre la représentation parlementaire ! À travers ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Il s'agit là d'un amendement de repli, auquel vous avez fait référence il y a quelques instants. Nous proposons que la nouvelle articulation des normes sociales que vous entendez mettre en oeuvre respecte les dispositions d'ordre public, c'est-à-dire les règles impératives auxquelles il n'est pas possible de déroger telles que le SMIC, la durée légale du travail ou les règles relatives au licenciement. En effet, l'article 1er entend donner la primauté à l'accord d'entreprise, mais il n'est jamais précisé ce qu'il adviendra des dispositions d'ordre public. En l'état, la rédaction employée laisse toutes les portes ouvertes. Si la ministre du travail a laissé ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Il est fondé sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Ce matin, la conférence des présidents a repoussé notre demande visant à faire en sorte que le vote solennel sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur la réforme du code du travail intervienne en séance publique mardi prochain, le 18 juillet. Vous avez argué de l'urgence d'une transmission du projet de loi au Sénat et ainsi décidé d'un simple vote par scrutin public au terme de nos débats, qui pourrait intervenir le 14 juillet au petit matin. Nous avons démontré que le Gouvernement et sa majorité, à défaut de marcher, courent à tout-va pour liquider des ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
À ces deux titres d'intérêt général, la responsabilité solennelle d'engager notre pays sur la voie d'un nouveau code du travail que vous n'avez pas voulu décoder tant il représente un risque pour les salariés et la responsabilité solennelle d'être aux côtés de nos concitoyens en ce 14 juillet ardemment nécessaire au vivre ensemble républicain dans un État de droit, vous opposez ce que nous considérons comme une posture indigne et castratrice. C'est la raison pour laquelle notre groupe réitère sa demande qui doit être réexaminée.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous voulons toujours être constructifs, mais il s'agit là d'un projet de loi qui tape dans le dur ! L'amendement vise à renforcer les prérogatives des représentants du personnel pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Il s'agit d'un amendement de bon sens, de salubrité publique, face à un enjeu qui doit nous mobiliser toutes et tous. Pourquoi associer les représentants du personnel à la lutte contre l'évasion fiscale ? Parce qu'ils sont les premiers concernés, les premières victimes, si j'ose dire, des schémas d'optimisation fiscale et du recours artificiel aux prix de transfert entre entités d'un même groupe. McDonald's, Wolters Kluwer France : ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Les pratiques fiscales de ces multinationales montrent qu'il est nécessaire de constituer un contrepoids au sein de l'entreprise. Pour assurer ce rôle, il paraît légitime d'accorder aux représentants du personnel un droit de regard sur la politique fiscale de leur entreprise, en instituant une procédure d'information-consultation renforcée et en leur permettant de recourir à un expert technique dans certains cas. Cette mesure vise donc à donner plus de pouvoir aux représentants du personnel pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Deux ans à peine après la loi Rebsamen, qui a modifié profondément les règles régissant le dialogue social au sein de l'entreprise, l'article 2 du présent projet de loi prévoit de revoir intégralement ces règles pour l'ensemble des acteurs de l'entreprise. Il prévoit ainsi de réorganiser l'ensemble des instances représentatives du personnel et de revoir les règles de négociation. En fusionnant au sein d'une instance unique les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le Gouvernement entend réduire les prérogatives et les moyens dévolus aux représentants du personnel dans les ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Le deuxième alinéa de l'article 2 prévoit de fusionner en une seule instance les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, faisant ainsi droit à une requête de longue date du patronat. Or, si le MEDEF le souhaite, c'est qu'il y a un loup.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Oui, la majorité va dans le sens du MEDEF, qui a fait de cette fusion une priorité depuis 2014. Je voudrais à nouveau alerter sur les conséquences prévisibles de cette remise en cause sans précédent du droit de tous les salariés à une représentation collective. En effet, la disparition du CHSCT en tant qu'entité autonome entraînera celle du contrôle spécialisé des conditions de travail et de sécurité. Avec la suppression des délégués du personnel disparaîtront des élus de proximité, chargés de relayer les revendications des salariés auprès de l'employeur. En outre, la limitation du cumul des mandats successifs rendra temporaire la protection des ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous entendons beaucoup parler, au cours de ces débats, de l'intérêt porté aux petites entreprises, d'une vision d'ensemble, économique et sociale, mais je serais tenté de vous proposer une analyse de cas. Dans ma circonscription, l'entreprise CEPIC, propriété d'Ernesto Totino, qui compte vingt-sept salariés, fabrique, répare et entretient les pompes, compresseurs et échangeurs industriels. Ses salariés ont constaté qu'au mépris de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes, les salaires n'avaient pas été augmentés depuis dix-sept, et que la prime annuelle, équivalent d'un treizième mois, avait été supprimée depuis 2015.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
De surcroît, les exigences en matière d'équipement de protection individuelle ne sont pas respectées, encore moins celles concernant les équipements de protection collective, malgré plusieurs interventions et rappels à l'ordre de l'inspection du travail. Par conséquent, je serais curieux de savoir quelles dispositions de ce projet de loi, aux articles 1er et 2, permettraient de faire respecter la convention collective en vigueur et de garantir la santé des salariés.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
L'alinéa 3 de l'article 2 prévoit de confier à la nouvelle instance unique des prérogatives en matière de négociation des accords. Cette disposition, qui fait l'objet de l'opposition de toutes les organisations syndicales, il faut le souligner, a d'abord pour objectif de supprimer le monopole syndical en matière de négociation, faisant ainsi droit à une autre demande récurrente du MEDEF. Il s'agit en outre de mettre fin à la distinction fondamentale entre le rôle de représentation des élus du personnel et le pouvoir de négociation des délégués syndicaux, lesquels, je le rappelle, sont désignés par les organisations syndicales. C'est la porte ouverte à ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame la ministre, si le droit de veto vous révulse, voici un amendement qui, tout en ayant le même objectif, sera peut-être plus doux à vos oreilles que le précédent. Il s'agit de préciser les conditions dans lesquelles les représentants des salariés peuvent être davantage associés aux décisions de l'employeur, donc la procédure – vous devriez adhérer à un amendement procédurier, madame la ministre – pour que la consultation des représentants du personnel ne soit pas un gadget ou une parodie. Il est proposé que, dans un premier temps, les représentants du personnel puissent émettre des avis, des voeux et des propositions auprès de l'employeur. ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
À ce stade du débat, et nos collègues l'ont rappelé à de nombreuses reprises, on nous renvoie sans cesse à la concertation ; nous vérifierons à la rentrée prochaine si les intéressés en sont satisfaits. La description qui en est faite laisse penser que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Je voudrais mettre en garde nos collègues, y compris ceux qui siègent sur les bancs proches des nôtres. Le Gouvernement a une intention réelle, cela ne fait pas de doute pour nous : l'individualisation des rapports sociaux au bénéfice du patronat. Bien sûr, il faut déployer des trésors de conviction pour convaincre un certain nombre de nos collègues du ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Une cellule psychologique pour les patrons
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Pourquoi travaille-t-on avec 1 139 euros net, vous me corrigez à juste titre, …
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
…pour des séquences de vie instables ?
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Voilà des questions de fond, au-delà du droit, sur lesquelles il conviendrait d'échanger enfin dans cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Les ordonnances visées à l'article 3 tend, nous dit-on, à « sécuriser la relation de travail », tant pour les employeurs que pour les salariés. Il est ajouté qu'il s'agit de rendre les relations de travail plus prévisibles et plus sereines et de sécuriser les nouveaux modes de travail pour redonner confiance à tous, salariés comme employeurs. Mais de quelle insécurité parlons-nous ? De celle des salariés qui se trouvent dans l'incertitude quant à leur avenir professionnel en cas de licenciement ? Non, mais plutôt de celle, si fébrile, des libéraux soucieux de rendre la place de Paris attractive pour les marchés spéculatifs. À ce titre, c'est demain le ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je voudrais donner suite aux remarques de Boris Vallaud à propos du coût du licenciement, évoqué par Mme la ministre. J'avais moi-même discerné, dans la présentation de l'article 3, une référence explicite au coût de l'emploi, qu'il faudrait stabiliser. Nous sommes au coeur de la philosophie qui anime cet article et l'ensemble du projet de loi : tout est bon à prendre pour stabiliser le coût de l'emploi, y compris racler les fonds de tiroir. C'est d'ailleurs ce que vient de faire le Gouvernement en décidant de maintenir le niveau du SMIC à 1 139 euros bruts sans aucun coup de pouce. J'entends sans cesse parler de l'emploi, mais qu'est-ce que l'emploi, pour ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 5, qui vise à alléger les obligations de l'employeur en matière de motivation des licenciements et à diminuer les sanctions en cas d'irrégularité de la procédure de licenciement. Ces mesures, qui transcrivent une demande récurrente des organisations patronales, remettraient en cause des protections fondamentales des salariés. Actuellement, l'employeur qui ne respecte pas la procédure applicable aux licenciements, qu'elle soit légale ou conventionnelle, est passible de sanctions civiles ou pénales au titre du licenciement irrégulier. Le licenciement non motivé par l'employeur est qualifié par la jurisprudence de ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Extrayons-nous de la question de confiance !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
En tout cas, beaucoup d'entre vous, et vous avez tort de ne pas en être fiers…
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Comme mon collègue Coquerel l'a indiqué, il lui sera sans doute répondu qu'il faut faire confiance à la concertation sociale en cours. Il est exact que nos deux groupes souhaitent la suppression de l'alinéa 13, lequel permet de déroger, par accord collectif de branche, à la législation relative au CDD et à l'intérim. Les règles relatives aux contrats courts sont actuellement définies par la loi : le code du travail fixe les cas de recours, la durée et les règles de renouvellement, sans possibilité d'y déroger. Ainsi, le recours à l'intérim est actuellement strictement encadré par la loi pour empêcher qu'il ne remplace les CDI. La loi prévoit notamment ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Quelle est la réalité ? Vous êtes tous, comme moi, d'anciens élus.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
…car, comme nous, dans nos permanences hebdomadaires ou bimensuelles, vous avez été confrontés à la réalité que vivent ces hommes et ces femmes…
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Merci, monsieur le président. Ces hommes et ces femmes, sous contrat précaire, connaissent ce que vous avez appelé vous-mêmes les « contraintes », c'est-à-dire les limites que la loi fixe pour limiter leur renouvellement. Que nous demandent-ils lors de ces permanences, y compris les employés sous contrat temporaire dans la fonction publique ? Car des employés municipaux travaillant sous régime contractuel, dans le cadre d'un CAE, un contrat d'accompagnement dans l'emploi, ou d'un emploi-jeune, viennent aussi nous revoir, parce qu'ils ont besoin de travailler, de manger tous les jours, et ils nous demandent – à nous ! – d'aller à l'encontre de ce que vous ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Faciliter le recours au prêt de main-d'oeuvre entre un groupe et une jeune entreprise pose problème. Tout d'abord, la notion de « jeune entreprise » peut ouvrir la voie à toutes les interprétations et laisser une large marge de manoeuvre. De surcroît, le prêt de main-d'oeuvre entre les sociétés d'un groupe est aujourd'hui très encadré et soumis à plusieurs conditions. L'opération de prêt ne peut pas être exclusive, elle doit être à but non lucratif, et l'entreprise prêteuse doit être liée à l'entreprise d'accueil par une convention de mise à disposition. Le salarié doit être volontaire et signer un avenant à son contrat de travail sur les ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Très bien !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, venons-en directement au fait, car, s'agissant de ces deux ordonnances, il nous faut répéter une première remarque, qui s'impose : il est certes habituel que les ordonnances entrent en application avant d'être approuvées par le Parlement, mais cela pose et posera toujours la question du rôle des élus. L'entrée en vigueur des dispositions qui nous occupent ne peut que freiner notre assemblée dans sa capacité à bouleverser l'économie générale et la substance des textes qui lui sont soumis. Pourtant, cette remarque ne nous ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Comme je l'avais annoncé, je reviens aux termes de l'ordonnance. De très nombreux projets, de nature comme de taille d'activité diverses, ne seront plus soumis à une évaluation environnementale systématique. Au mieux, ils feront l'objet d'un examen au cas par cas, et même dans cette hypothèse, les seuils ont été significativement relevés, quand des projets n'en sont pas tout simplement exclus. Les exemples sont multiples en matière de projets d'urbanisme, d'installations, d'ouvrages, de travaux et d'aménagements relevant de la loi sur l'eau ainsi que d'infrastructures. La « clause filet » figure dans le rapport Vernier, dont les améliorations tant citées ce ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Nous revenons aux conséquences de la jurisprudence Danthony, aujourd'hui systématiquement appliquée par les juridictions administratives pour réduire le nombre d'irrégularités de procédure susceptibles de constituer un motif d'annulation des décisions administratives. Le Conseil d'État a, dans sa décision Danthony, dégagé le principe selon lequel une décision affectée d'un vice de procédure n'était illégale que s'il ressortait des pièces du dossier que ce vice avait été susceptible d'exercer une influence sur le sens de la décision prise ou qu'il avait privé les intéressés d'une garantie. Cette jurisprudence, contestée par les associations de ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Nous constatons que sur les deux points clés qui nous paraissaient devoir appeler votre attention, notamment « la clause filet », les réponses du secrétaire d'État restent en deçà de nos attentes. Nous voterons donc contre ce texte.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017
Qu'en est-il de la dette de la SNCF, qui est un frein majeur et conditionne, pour les mois et années à venir, les rapports sociaux dans l'entreprise ? En ce qui nous concerne, au groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous avons déjà indiqué qu'il nous semblait utile et désormais décisif de prendre la précaution de prévoir une structure ad hoc pour la gestion de cette dette. Cette structure devrait trouver des ressources : taxe additionnelle sur les bénéfices des sociétés d'autoroute, prélèvement sur les bénéfices des grandes surfaces… Moult pistes peuvent être explorées. Cette question est centrale et déterminera, dès lors qu'elle sera ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Décidément, Robespierre a toute sa place, cet après-midi, dans notre débat ! À la suite de Jean-Luc Mélenchon, je rappellerai que, face à tous les « traîtres armés » aux portes de la nation, il affirmait : « Jusqu'ici l'art de gouverner n'a été que l'art de dépouiller et d'asservir le grand nombre au profit du petit nombre, et la législation le moyen de réduire ces attentats en système ». Mesdames, messieurs, vous êtes bien les représentants du système avec ce projet petit bras, qui montre bien votre art de l'enfumage et votre volonté de consolider la république des aristocrates de l'argent.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la ministre, madame la rapporteuse, …
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… rapporteure si vous voulez, il s'agit d'un amendement de repli qui prévoit de rétablir la solution intermédiaire adoptée par le Sénat, créant un licenciement sui generis auquel sont attachés des dispositifs d'accompagnement proches de ceux du licenciement économique. Nous insistons sur la nécessité de revenir à la version du Sénat, qui est préférable à celle de la commission. Cette dernière ne permet en effet pas de faire bénéficier les collaborateurs licenciés à l'issue des dernières élections législatives du dispositif d'accompagnement de Pôle emploi, car l'article renvoie à un décret de mise en oeuvre. De même, il n'est pas sûr que les ...
