Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 723 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Je ne reviendrai pas en détail sur cet amendement, qui vise à supprimer l'alinéa 1 de cet article, c'est-à-dire à maintenir la réserve parlementaire. Mes collègues Xavier Breton et Jean-Pierre Vigier ont parfaitement exposé nos arguments. Je voudrais simplement répondre à certains propos étonnants que j'ai entendus dans cet hémicycle, qui me semblent déconnectés de la réalité. Ce qui m'a le plus choqué, dans cette discussion, c'est cette défiance affichée envers les élus, qui à entendre certains ne seraient mus que par le clientélisme. Pour commencer, laissez-moi vous dire que si la réserve parlementaire était un moyen de clientélisme aussi efficace, il ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Symétriquement, ceux de nos collègues qui ont allègrement distribué des sommes provenant de cette réserve seraient encore parmi nous. Vous constatez comme moi qu'ils ne le sont plus : cet argument n'est donc pas valable. J'ai aussi entendu certains députés du groupe La République en marche dire qu'ils ne souhaitaient pas assumer cette responsabilité, qu'ils ne voulaient pas jouer ce rôle. Je comprends très bien vos réserves, mais les Français vous ont élus. Les élus n'ont certes pas toutes les qualités du monde, ils ont même parfois certains défauts – ce qui justifie les deux projets de loi pour la confiance dans la vie politique. Ils ont toutefois une ...
Question orale du 04/10/2017 : Siemens-alstom
Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie et des finances. J'y associe mon collègue du Bas-Rhin, Frédéric Reiss. Le 26 septembre, les groupes Alstom et Siemens présentaient leur projet de groupement d'activités ferroviaires franco-allemand dans le dessein de concurrencer le leader mondial chinois CCRC. Or le futur groupe ne sera pas franco-allemand, puisque nous assistons en réalité au rachat d'Alstom par Siemens qui détiendra 50 % des parts dans le capital. C'est ainsi l'un des fleurons de notre économie qui passe sous pavillon allemand. C'est aussi un secteur stratégique pour notre industrie – le transport ferroviaire – sur lequel l'État ...
Question orale du 04/10/2017 : Siemens-alstom
Les garanties présentées, à savoir l'implantation du siège social en France, la cotation du groupe au CAC 40 et la désignation d'Henri Poupart-Lafarge à la tête du groupe, sont artificielles : décide celui qui détient le capital, et, dans le cas présent, ce sera Siemens. À ce stade, la seule chose susceptible de rassurer les 8 800 salariés français d'Alstom Transport serait que l'État exerce son droit d'option auprès de Bouygues afin d'acquérir 20 % du capital d'Alstom. S'agissant du site de Belfort, vous m'avez rassuré – je tenais à vous en remercier, monsieur le ministre – en annonçant que Siemens-Alstom s'engage à reprendre à son compte le plan de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017
Mme la ministre des armées vous a notamment confié la mission de porter les couleurs de l'industrie de défense française à l'international. La Belgique a annoncé l'achat pour 1,1 milliard d'euros de 60 blindés Jaguar et de 417 véhicules de combat légers Griffon. Le ministre de la Défense belge a d'ailleurs annoncé que l'objectif était d'établir un partenariat fondé sur des véhicules de combat français et belge identiques et que cela passerait par une organisation commune, ainsi qu'une formation, un entraînement et un soutien logistique organisés de façon conjointe. Des contrats de ce type sont-ils en négociation avec d'autres pays européens ? L'Europe de la ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
L'amendement no 259 présente du moins un intérêt majeur : il met en lumière l'impact des décisions récentes du Gouvernement, comme celles du gouvernement précédent, sur le monde du sport, qui est souvent le parent pauvre des politiques. C'est aussi le premier secteur dans lequel on tranche, quand il faut faire des économies. La diminution du nombre des emplois aidés, constatée ces derniers mois, frappera en premier lieu les associations sportives, qui ont besoin d'éducateurs pour former, éduquer et transmettre aux jeunes Français les valeurs de la République. D'autre part, la réserve parlementaire a été supprimée. Si elle vient d'être en partie ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Mais sur le fond, Mme Dalloz a raison !
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Bel exploit, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État : vous avez réussi à fédérer tous les bancs de cette assemblée, mais aussi l'ensemble des bailleurs sociaux et des professionnels du bâtiment, contre cet article 52 du projet de loi de finances pour 2018 ! En effet, il fait peser sur les seuls bailleurs sociaux le coût de la baisse des APL voulue par le Gouvernement. Or les offices HLM ont une vraie utilité et, il convient de le rappeler, constituent un patrimoine commun à tous les Français. Les dispositions de l'article 52 amputeront de plus de 75 % l'auto-financement global d'un secteur qui le réinvestit pourtant intégralement dans la production et ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Voilà qui va tout changer !
Intervention en hémicycle le 03/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je voudrais dire un mot de l'amendement no 343 de Mme Obono. En tant que députés, nous avons tous eu l'occasion d'aller visiter les commissariats et les casernes de nos circonscriptions et il est clair qu'il y a un vrai besoin d'investissement. J'entends que le Gouvernement va renforcer l'investissement en 2018 et, au nom de nos gendarmes et de nos policiers, je l'en remercie. Cela étant, M. Bernalicis n'a pas tort, il va falloir accentuer cet effort d'investissement pendant de nombreuses années pour compenser ce défaut d'entretien qui dure depuis trop longtemps, et qui est malheureusement le lot de tous les bâtiments de l'État. On néglige l'entretien courant et, au ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Mon excellent collègue Alain Ramadier a très bien expliqué notre proposition. J'ai entendu les arguments du rapporteur général, mais il s'agit d'amendements d'appel visant à ce que l'on réfléchisse tous ensemble à cette question des aidants familiaux, qui est de plus en plus importante. En effet, nous souhaitons tous accompagner le mieux possible nos aînés lorsqu'ils vieillissent. En outre, il est important de poursuivre la politique de maintien à domicile, non seulement au bénéfice de l'état psychique et physique des personnes concernées, mais également pour des raisons financières. M. le ministre parle beaucoup des contraintes budgétaires, et l'on sait que ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je me bornerai donc, madame la présidente, à dire que cet amendement est défendu.
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, de nombreux élus locaux nous regardent, se demandant si le Gouvernement et la majorité vont confirmer l'intuition qui est la nôtre depuis quelques mois, selon laquelle cette majorité est d'abord celle des grandes métropoles, ou s'ils vont accepter d'assurer aux zones rurales un traitement équitable. Avec le recentrage du dispositif dit Pinel sur les zones tendues, le Gouvernement vise à en exclure nombre de territoires situés actuellement en zone B2 ou C, et ce dès le 31 décembre 2017. Ce sont ainsi plus de 900 communes françaises qui sortiraient du ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Nous voudrions apporter notre soutien à cet amendement du rapporteur général, mais d'autres cas nécessiteraient aussi ce genre de décisions au cas par cas. Je pense notamment aux sites hospitaliers qu'on a tendance, dans notre pays, à regrouper pour faire des économies en les plaçant entre deux métropoles ou agglomérations. On se retrouve alors souvent avec des friches sur les anciens sites hospitaliers de centre-ville. C'est le cas dans la ville de Belfort, où un hôpital qui a déménagé libère une emprise foncière d'un peu plus de 400 hectares. On aurait clairement besoin d'un dispositif qui aide à la production de logements plutôt que de conserver à la ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement concerne, encore une fois, le dispositif Pinel. Nous voulons vous faire comprendre combien, dans certaines situations, ce dispositif est important. Nos collègues de La France insoumise opposent systématiquement le logement privé et les logements sociaux ; pour ma part, je considère que la politique du logement doit marcher sur deux pieds : le logement social et le logement privé. Sur ce point, je pense que nous serons tous d'accord, à l'exception de nos collègues siégeant tout à gauche de cet hémicycle. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, prévoit des sanctions pour les communes qui ne respectent pas leurs ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
J'ai déjà parlé de cette question, et je ne voudrais pas allonger encore nos débats. Je sens bien, en outre, que M. le rapporteur général et M. le secrétaire d'État sont très réceptifs à mes propositions.
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
J'aurais préféré intervenir sur les sous-amendements, mais le ferai en attendant leur distribution. La situation est un peu regrettable. Voilà deux heures que nous débattons du dispositif Pinel, faisant le constat partagé qu'elle contient des dispositions peu satisfaisantes, notamment quant au zonage. Tout le monde ou presque est d'accord pour dire, avec Gilles Carrez, que l'agrément donné par la préfecture de région est le bon échelon car il permet d'éviter le saupoudrage tout en associant les élus locaux comme les représentants de l'État. Pourtant, en supprimant le dispositif Pinel, on n'aura guère avancé : on ne fera que prolonger un peu sa mise à mort dans ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/12/2017
Mon général, je veux commencer par vous remercier par votre accueil au Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM), où Mme la présidente et moi-même avons siégé. Au sujet du recrutement des jeunes et des étudiants, des initiatives intéressantes sont prises sur le terrain. Ainsi, dans ma circonscription de Belfort, les étudiants des instituts universitaires de technologie (IUT) et des écoles de commerce peuvent bénéficier de semaines d'intégration au sein du régiment basé en ville, ce qui est l'occasion de faire la promotion de la garde nationale, et de favoriser ainsi le recrutement de jeunes qui, sans cette initiative, n'auraient pas forcément pensé à ...
Question orale du 07/02/2018 : Pouvoir d'achat
Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord d'exprimer la solidarité du groupe Les Républicains avec tous nos compatriotes paralysés par les importantes chutes de neige d'hier et à tous les agents qui se mobilisent pour débloquer la situation le plus rapidement possible.
Question orale du 07/02/2018 : Pouvoir d'achat
Monsieur le Premier ministre, ce week-end, les citoyens du Val-d'Oise et du Territoire de Belfort vous ont adressé un avertissement et attendent de vous que vous l'entendiez. Votre gouvernement vante souvent les mérites de son action pour améliorer le pouvoir d'achat des Français. Pourtant, ces mêmes Français nous ont dit, au cours de ces dernières semaines, que ce n'était pas vrai. C'est évidemment faux pour les retraités, dont la CSG – la contribution sociale généralisée – augmente de 25 % sans aucune compensation, ce qui signifie moins de solidarité familiale et moins de consommation. Ce n'est pas vrai non plus pour les actifs, dont les cotisations sociales ...
Question orale du 07/02/2018 : Pouvoir d'achat
Nos territoires manquent de médecins généralistes et de spécialistes, nos hôpitaux sont débordés et nos communes ont de moins en moins de moyens. Monsieur le Premier ministre, ce ne sont certes que deux élections, mais elles sont sans doute plus significatives que les sondages que l'on commente matin, midi et soir. Comment comptez-vous augmenter concrètement le pouvoir d'achat des classes moyennes et répondre à l'exaspération de la majeure partie de la population, qui souffre devant une telle injustice sociale ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Ma question a trait à la fidélisation. De fait, si l'on recrute, il faut prendre en compte non seulement les fins de carrière et les fins de contrat mais aussi le turnover qui est, semble-t-il, de plus en plus important, notamment dans les nouvelles générations. Selon le rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), trois raisons majeures peuvent inciter les militaires à quitter nos armées. La première tient, et vous n'y pouvez rien, au manque de moyens économiques qui les empêche de remplir leurs missions. Les deux autres, en revanche, vous concernent directement, puisqu'il s'agit, d'une part, de la conciliation de la vie militaire avec la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
La notion de « contre-insurrection » renvoie précisément à des tentatives de révolution qui ne sont justement pas soutenues par la population ; c'est précisément le contraire de ce qui s'est passé en Tunisie. Ce mot de contre-insurrection est assez courant.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Il faut être prudent dans la rédaction de la loi de programmation militaire. J'imagine que lorsqu'il visite un pays partenaire, le président de la République évoque le renforcement de la coopération. Il l'a fait aux États-Unis, il a probablement fait de même en Inde il y a deux jours, il le fera encore en Italie, en Espagne et au Benelux : c'est son rôle de chef d'État et de chef des armées. Je ne suis pas sûr qu'une telle précision ait à faire dans la LPM ; tel qu'il est rédigé, l'alinéa 284 me semble plus efficace.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Certes, mais l'emploi du terme « soutien » serait plus mesuré.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Comme toujours, cela va de soi…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Sans vouloir me battre sur un point sémantique, je comprends néanmoins que si la construction de l'Europe de la défense ne portait pas ses fruits – ce que je ne souhaite naturellement pas, au contraire : je soutiens les actions menées en faveur de cette construction – alors cet alinéa ainsi modifié sous-entendrait que nous n'aurions plus la volonté de préserver notre autonomie stratégique, puisqu'il n'y aurait plus d'autonomie stratégique européenne possible. Le terme « soutien » me semblait particulièrement bien choisi par Mme la ministre et par son cabinet, et il me paraît dangereux, à ce stade, de le modifier.
Question orale du 20/03/2018 : Réforme du mode de scrutin aux élections législatives
Ça n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Très bien !
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
C'est très précis !
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
La ministre n'a pas l'air au courant !
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Cet amendement a pour objet de compléter le tableau de l'alinéa 2 par trois colonnes afférentes aux années 2024 et 2025 et au total des années 2019-2025. Il vise à mettre en conformité les ressources budgétaires avec la période de la LPM qui s'étend de 2019 à 2025, tout en sachant que le tableau de l'évolution des effectifs à l'article 5 est construit sur la même période. Il serait donc logique de faire de même s'agissant des ressources budgétaires, d'autant que l'alinéa 3 stipule que « les crédits budgétaires pour 2024 et 2025 seront précisés à la suite d'arbitrages complémentaires dans le cadre des actualisations prévues à l'article 6, prenant en ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Ça s'est déjà vu !
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Hier, cela ne vous dérangeait pas de passer du temps sur chaque amendement !
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Cet amendement devient un amendement de synthèse. Pourquoi ne pas rassurer M. Lachaud tout en allant dans le sens de M. Bazin ? L'alinéa 6 ne prévoit en effet une évaluation des expérimentations qu'un an avant leur terme, soit en 2021. Cet amendement ne demande pas un rapport, mais propose une évaluation chaque année, au plus tard le 30 juin, dans le cadre de la discussion sur l'exécution de la LPM. Cela permettrait de savoir si l'expérimentation a eu un impact négatif dans les régions où elle a été autorisée – M. Lachaud pourra alors réagir fortement dans l'hémicycle – ou, au contraire, un impact très positif, comme Thibault Bazin et moi-même le pensons. ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Nous soutiendrons l'amendement de M. El Guerrab, en vertu du principe d'égalité. Ce dispositif est en effet accessible à tous nos jeunes compatriotes, à l'exception de ceux qui vivent hors de France et qui sont pourtant des citoyens français à part entière – rappelons que le nombre de Français vivant à l'étranger est supérieur à 2 millions. Dans un esprit d'équité, surtout si cela ne représente pas grand chose pour nos armées, il faut voter cet amendement.
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Il va me falloir user de toute ma force de persuasion, puisque notre rapporteur a déjà annoncé vouloir émettre un avis défavorable à tous les amendements traitant des cadets de la défense. Pourtant, je sais que nous sommes tous ici convaincus de l'intérêt de ce programme, qui séduit de plus en plus de jeunes et renforce la cohésion nationale, la mixité sociale et le lien entre la nation et son armée. Pour tout vous dire, j'ai rencontré, la semaine dernière, les responsables de ce programme à Belfort. Ils m'ont expliqué à quel point c'était formidable pour les jeunes, mais aussi combien c'était difficile à mettre en place. En effet, il n'existe aucun ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Monsieur le rapporteur, j'entends parfaitement vos arguments mais veuillez noter que je n'ai à aucun moment évoqué le service national universel dans ma démonstration. J'ai bien compris qu'il n'était pas l'objet de cette LPM et que nous n'en débattrions pas. Je note toutefois que l'amendement de mon collègue M. Blanchet, qui en parlait et établissait un lien avec la JDC, n'a pas été repoussé ; tant mieux pour lui. Il est donc possible d'évoquer le SNU sans préjudice. Mon propos porte uniquement sur les cadets de la défense. Il me semble utile que cette expérimentation intéressante – chacun en convient – soit pérennisée et qu'elle bénéfice de financements ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je partage l'argumentation de mon collègue Fabien Gouttefarde. Cet amendement de cohérence, qui remplace le mot « cinq » par le mot « dix », vise à permettre aux réservistes de bénéficier de davantage de jours et d'éviter qu'ils ne prennent sur leurs jours de congé, voire de congé sans solde. Nous connaissons en effet tous des personnes dans notre entourage qui font cet effort : cet amendement a pour objet de leur permettre de participer à notre sécurité de manière efficace, sans obérer leurs jours de congé.
