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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2017
Madame la ministre, nous avons parlé de défense commune, de diplomatie commune, de position commune sur le Brexit, d'efforts communs dans la lutte pour le respect des frontières de l'espace Schengen. Dans ce contexte, et de manière plus générale, comment poursuivre l'intégration européenne ? Comment accélérer l'émergence de l'Union européenne comme acteur fort, autonome et indépendant sur la scène internationale ? Je constate que nous sommes d'accord sur la nécessité de l'Europe. Vous avez d'ailleurs conclu vos propos en rappelant l'engagement du Président de la République en faveur de conventions démocratiques associant les citoyens à la construction du ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/09/2017
Vous avez évoqué les défis démographiques mondiaux. Les dernières données d'Eurostat, publiées en juillet dernier, semblent confirmer que notre pays souffre de sous-peuplement : sa densité de population par kilomètre carré est nettement inférieure à celle de ses voisins européens. Que pensez-vous de ce retard démographique de la France en Europe ? Son rattrapage vous paraît-il constituer une priorité pour 2030 ? Si oui, comment procéder ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Isabelle Rauch Oui c'est prévu dans le cadre de l'échange de bonnes pratiques et de la formation.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Isabelle Rauch Je retiens ces propositions, auxquelles je souscris.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Isabelle Rauch Ce débat dépasse largement le cadre des accords que nous avons à adopter.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Isabelle Rauch Ces deux accords sont très techniques, car ils concernent la coopération bilatérale en matière de sécurité civile, l'un avec le Luxembourg, l'autre avec le Portugal. L'étendue des incendies de forêt cet été, au Portugal et en France, a rappelé l'importance de l'assistance mutuelle en la matière. L'ampleur des catastrophes naturelles et des accidents qui menacent les populations civiles est toujours terrifiante. Les défis auxquels doivent faire face les États dans l'organisation des secours sont immenses. L'aide internationale vis-à-vis d'un pays en difficulté après une catastrophe naturelle, un incident ou un accident majeur est depuis longtemps mise en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Isabelle Rauch En effet, si les budgets sont dépassés, les Etats ont la possibilité de ne plus mettre en oeuvre cette coopération, ce qui rend d'autant plus nécessaire la création d'un corps européen de protection civile.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Isabelle Rauch A l'heure actuelle, il existe toutefois un mécanisme de coopération européen qui permet, dans la majeure partie voire la totalité des cas, aux Etats de se faire rembourser et donc de pouvoir intervenir les uns chez les autres.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Isabelle Rauch Cette question est hors du champ de l'accord qui nous occupe ce matin. Ce mécanisme d'information existe en parallèle de la coopération entre la France et le Luxembourg. En cas de difficulté majeure, l'autorité pour régler les problèmes est déléguée au préfet.
Question orale du 10/10/2017 : Projet de réforme de la carte judiciaire
Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, permettez-moi, en ce jour, de rendre hommage à l'un de vos prédécesseurs, Robert Badinter, dont la loi portant abolition de la peine de mort était promulguée il y a trente-six ans.
Question orale du 10/10/2017 : Projet de réforme de la carte judiciaire
Ma question, qui porte sur l'avenir de notre système judiciaire, émane, à travers moi, de toute la Moselle. Elle est partagée par l'ensemble de mes collègues parlementaires, par les élus locaux et, au-delà, par l'ensemble de la population, ainsi que par les personnels de justice. Elle touche à ce qui nous est cher : l'organisation de l'État et des services publics dans notre département. Depuis maintenant plusieurs semaines, les barreaux, de manière bruyante, les personnels de justice, plus discrètement, nous alertent sur une disparition qui semblerait programmée de la cour d'appel de Metz et des tribunaux de grande instance de Thionville et de Sarreguemines. ...
Question orale du 10/10/2017 : Projet de réforme de la carte judiciaire
Mais, au-delà de cette question concernant la carte judiciaire, je souhaite aussi connaître votre stratégie pour permettre à ces juridictions de conserver leurs attributions, voire pour amplifier leur rayonnement.
Question orale du 10/10/2017 : Projet de réforme de la carte judiciaire
… malgré le lourd tribut qu'il a payé aux restructurations militaires, à la réorganisation territoriale et aux transformations industrielles. Les élus, les acteurs économiques, les citoyens, les organisations professionnelles – dont les barreaux – se battent tous les jours pour y développer l'emploi, l'attractivité, la qualité de vie et y préparer l'avenir de nos enfants. Et ici, peut-être plus encore qu'ailleurs, les services publics comptent, pour l'emploi direct et indirect qu'ils génèrent, pour la permanence de l'État qu'ils incarnent, pour le maillage des territoires qu'ils permettent. Aussi, madame la garde des sceaux, ma question est simple. ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 25/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission élargie : finances - affaires étrangères - Intervention le 27/10/2017
Monsieur le ministre, le 20 septembre dernier, à l'occasion de l'événement de haut niveau sur l'éducation organisé en marge de l'Assemblée générale des Nations unies en présence de son Secrétaire général, de plusieurs chefs d'État et de responsables de l'éducation, la France et le Sénégal ont annoncé, par la voix de leurs présidents respectifs, la coprésidence de la conférence de financement du partenariat mondial pour l'éducation en février 2018 à Dakar. Depuis 2002, le partenariat mondial pour l'éducation a investi de façon substantielle dans l'éducation, aidant ainsi 72 millions d'enfants supplémentaires à aller à l'école primaire. Ce sera la ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 31/10/2017
Isabelle Rauch, secrétaire de la commission des affaires étrangères
Isabelle Rauch En amont de cette commission élargie, la commission des affaires étrangères a organisé deux réunions préparatoires, et notre rapporteure pour avis, Mme Laurence Gayte, nous a présenté son rapport mercredi dernier. L'avis de la commission des affaires étrangères ne porte pas sur le détail de la mission et de ses programmes mais sur la diplomatie environnementale et, plus précisément, compte tenu de l'urgence à agir contre les dérèglements climatiques, sur la diplomatie climatique. C'est un élément central de cette géo-écologie qui se construit sous nos yeux. L'accord de Paris, par son universalité, a été un grand succès de la diplomatie française ; il ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2017
Monsieur le ministre d'État, le Président de la République a souligné dimanche soir, lors de son entretien télévisé, le chemin parcouru en à peine cinq mois. Vous en êtes l'un des acteurs principaux puisque vous avez défendu au nom du Gouvernement le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Vous vous engagez en faveur d'une résolution durable de la crise migratoire, notamment grâce à un travail bilatéral avec les pays d'origine. J'en sais quelque chose dans mon département où de très nombreux ressortissants albanais sollicitent le droit d'asile. Je ne doute pas que ce travail trouvera son aboutissement dans votre ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2017
Isabelle Rauch Je vous présente une convention conclue par la France avec Andorre le 17 mars 2014, qui porte sur la coopération en matière de sécurité civile. En préambule, je souhaite signaler que j'ai eu beaucoup de mal à obtenir les informations nécessaires pour pouvoir travailler sur cette convention. Nous avons adressé une série de questions au ministère plus de trois semaines à l'avance et n'avons finalement pu obtenir que des réponses partielles, malgré de multiples relances.Je dis nous car je tiens à saluer le travail de l'administration et notamment l'administratrice en charge de ce rapport. Je trouve que ces conditions de travail ne sont pas dignes de notre ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2017
Isabelle Rauch Effectivement, le Président de la République est coprince d'Andorre.
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale
… accord que nous n'examinons pas en catimini mais que nous voterons en pleine conscience.
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, chers collègues, je commencerai en insistant sur le caractère unique et historique du protocole annexe à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne sur la Sécurité sociale. Ce protocole relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et aux démunis non assurés sociaux résidant en Algérie est soumis en première lecture à notre assemblée après un examen approfondi par la commission des affaires étrangères. Il est unique car, en dehors de ...
Question orale du 20/02/2018 : Classement de thionville en zone tendue
Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, ma question, qui est destinée au ministre de la cohésion des territoires, a trait au marché de l'habitat dans l'agglomération de Thionville. Thionville est une commune frontalière au sein d'une agglomération de 80 000 habitants et d'un bassin de plus de 200 000 habitants. Son expansion démographique est liée notamment aux évolutions du marché de l'emploi du Grand-Duché de Luxembourg. Pour y répondre, son marché immobilier est l'un des plus actifs de la région Grand Est, avec une promotion immobilière privée dynamique, conduisant à des prix de sortie de 3 000 à 3 400 euros au mètre carré et ...
Question orale du 20/02/2018 : Classement de thionville en zone tendue
Merci, madame la secrétaire d'État, pour vos réponses. J'avais déjà connaissance de certaines mesures, mais je suis heureuse de constater que le Gouvernement va réaliser cette étude concernant les zones frontalières. En effet, comme vous l'avez rappelé, la population dans ces secteurs augmente. S'agissant de Thionville, à l'horizon 2030, les projections prévoient un accroissement de 50 000 habitants, soit 235 foyers par an. Il est donc impératif que les dispositifs relatifs au marché locatif et au marché de la construction soient revus. Nous nous trouvons dans une zone en tension, dans laquelle les ménages aux revenus moyens éprouvent de grandes difficultés ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
L'accord avec le Luxembourg était très attendu en Moselle. Nous sommes confrontés à des déserts médicaux et le co-développement de l'offre de soins avec nos voisins est nécessaire.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2018
En termes de conséquences juridiques, la convention va permettre une bien meilleure coopération entre les deux pays. Cependant, pourriez-vous nous indiquer quels champs pourront être élargis en termes d'entraide ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Selon vous, l'entreposage à sec est plus sûr et moins dangereux que l'entreposage en piscine. Sur quoi vous appuyez-vous pour l'affirmer ?
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Accord transport aérien usa-ue-islande-norvège
Le projet de loi no 375, qui est inscrit à notre ordre du jour de ce soir, vise à autoriser la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, l'Union européenne et ses États membres, l'Islande et le Royaume de Norvège. Il a été adopté en première lecture par le Sénat le 9 novembre 2017 et notre commission des affaires étrangères l'a examiné le 31 janvier dernier, sur le rapport de Laurence Dumont. Ce projet de loi, qui avait été déposé au Sénat le 31 août 2016 par Jean-Marc Ayrault, alors ministre des affaires étrangères et du développement international, arrive donc au terme de son processus parlementaire de ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 22/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018
Je m'associe à mes collègues pour saluer la qualité du rapport et les orientations du projet de loi de programmation militaire. Vous l'avez rappelé, le budget approche les 2 % du PIB, comme l'a souhaité le Président de la République. Vous avez également rappelé les différents champs d'action du projet : la terre, la mer, l'air et, maintenant, le cyber. Ma question portera précisément sur la cybersécurité, évoquée à plusieurs reprises dans votre rapport. La semaine dernière, l'Allemagne a été victime d'une attaque sans précédent. Pourriez-vous nous éclairer quant aux moyens dont la France dispose pour faire face à ces attaques ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/03/2018
Que ce soit bien clair : je n'ai absolument pas mis en cause Greenpeace. Je l'ai prise comme exemple, mais ce pourrait être toute autre organisation de ce type.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/03/2018
Vous avez évoqué la menace terroriste, monsieur Minière, le PSPG étant là pour y faire face, et non pour exercer des missions de maintien de l'ordre. Mais comment définissez-vous la menace terroriste ? Est-il envisagé qu'un terroriste prenne les traits de Greenpeace ? Comment faites-vous la différence ? S'agissant de l'acceptabilité des caractéristiques mécaniques, ensuite, quid de la spécification initiale des pièces ? Les calculs étaient-ils bons ? Vous dites que les centrales peuvent fonctionner sans problème jusqu'à soixante ans : cette durée inclut-elle ou non les aléas techniques ? Enfin, vous avez insisté sur le caractère primordial en matière de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2018
Monsieur le directeur général, je m'associe aux compliments qui ont déjà été faits sur votre exposé. Je souhaiterais revenir sur le cas de l'Albanie, premier pays d'origine des demandeurs d'asile : 7 630 demandes répertoriées dans notre pays en 2017, un chiffre hausse de 66 %, selon les chiffres de l'OFPRA. Les indicateurs économiques de l'Albanie sont inquiétants : le taux de chômage atteint plus de 33 % chez les jeunes de moins de vingt-cinq ans, et le salaire moyen s'élève à quelque 350 euros par mois, selon la Banque mondiale. Dans un tiers à la moitié des dossiers, les demandeurs invoquent des vendettas liées à des conflits fonciers anciens, à des ...
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/03/2018
Quelle est la nature réelle des pressions et des contraintes qui s'exercent sur l'ASN ? Vous les avez évoquées à demi-mot. Pouvez-vous expliciter ? Vous avez par ailleurs affirmé que les sous-traitants étaient très mal traités. Pouvez-vous nous en dire un peu plus et sur les indicateurs sur lesquels vous vous appuyez ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/03/2018
Si je comprends bien, c'est à la suite de cet entretien que vous avez estimé que l'ASN subissait des pressions ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/03/2018
Pouvez-vous répondre à la question que je vous ai posée concernant les sous-traitants ? En outre, EDF souhaitait déposer plainte contre vous, qu'en est-il ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/03/2018
Vous avez eu des mots très forts, parlant notamment d'irrégularités et de fraude. Selon vous, le plus grand risque est-il humain ou matériel ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 12/04/2018
J'aimerais revenir sur la sécurité interne. Des données concernant la centrale nucléaire de Cattenom ont été volées il y a quelques semaines sur un parking d'Amnéville. Il se trouve que le voleur, en s'emparant de l'ordinateur portable d'un sous-traitant, ne visait pas spécifiquement ces informations mais nous pouvons imaginer des vols ciblés ou des fuites internes intentionnelles. Quelles mesures avez-vous prévu ? Quelles sont vos préconisations pour faire évoluer la législation ?
Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Cet amendement vise à supprimer le délit de solidarité. La directive européenne 200209CE définit l'infraction « d'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers » et oblige l'État à adopter des sanctions appropriées. Elle précise que tout État peut décider de ne pas imposer de sanctions dans le cas où le comportement incriminé a pour but d'apporter une aide humanitaire à la personne concernée. Pour l'aide au séjour irrégulier, le critère du but lucratif est celui retenu. Ainsi, la loi française est plus répressive que le droit européen. Comme ceux de mes collègues, cet amendement vise donc à réécrire l'article L. 622-1 et à abroger ...
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/03/2018
Dans le Républicain Lorrain du 21 mars, un article relate que des plans de centrale nucléaire avaient été volés sur un parking à Amnéville. Quel est le fondement de cet article ? Si j'en crois les informations données, il y a de quoi s'inquiéter : des vols de plans, des clés USB et un ordinateur perdus dans la nature… Il s'agirait en l'occurrence d'un sous-traitant qui se serait fait fracturer sa voiture, ce qui soulève à nouveau la question du niveau de sécurité dans le cadre de la sous-traitance. Je reviens sur les intrusions, car elles soulèvent des questions, et les auditions que nous avons déjà menées apportent des réponses qui vont toujours dans le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/04/2018
Isabelle Rauch (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/04/2018
Isabelle Rauch (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/04/2018
Isabelle Rauch (disponible uniquement en vidéo)
