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Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Au Sénat, un amendement déposé par le rapporteur, M. Philippe Bas, a proposé un dispositif alternatif qui encadre la réserve parlementaire par des critères pertinents, dans une logique de transparence. Il s'agirait d'inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, un dispositif de soutien parlementaire aux communes et à leurs groupements sous la forme d'une dotation au sein de la mission prévue par l'article 7 de la LOLF, qui comporte déjà une dotation pour dépenses accidentelles et pour dépenses imprévisibles, et une dotation pour mesures générales en matière de rémunérations, et d'en préciser les modalités d'attribution. Cette ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Un taux d'abstention de plus de 50 % ayant marqué les dernières élections, nous sommes tous favorables à la transparence et la régulation de la vie publique. Elles sont nécessaires au rétablissement de la confiance de nos électeurs. La réserve parlementaire a fait l'objet de nombreux débats. Contrairement à ce que beaucoup pensent, son dispositif, très encadré, est entièrement transparent, le montant de la réserve parlementaire étant directement versé par les services de l'Assemblée nationale, non par le député lui-même.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Près de 40 % de la population vit dans des villes de moins de 5 000 habitants. Nous ne pouvons pas laisser sur le bord de la route ces communes rurales, qui sont l'ADN de notre pays. Nous ne pouvons pas envoyer un énième message de défiance à nos concitoyens. Ce sont nos élus locaux, nos associations et nos bénévoles qui animent le territoire.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
La réserve parlementaire permet avant tout d'aider nos petites communes dans leurs investissements. C'est aussi le soutien apporté à nos écoles rurales, aux services d'aide pour le maintien des personnes à domicile ou à l'ensemble de nos associations représentant le lien social. La diminution de 300 millions d'euros de crédits aux collectivités locales, la suppression de 150 millions d'euros de réserve parlementaire et la baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR – 400 000 euros pour mon département rural de Haute-Loire – suscitent beaucoup d'inquiétudes dans nos territoires et le sentiment du retour à un État très ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Dans un contexte de terrorisme, où le risque d'attentat n'a jamais été aussi élevé, l'extension du périmètre constitue une véritable menace pour nos concitoyens. En effet, dans les grandes métropoles, la liberté de circulation compliquera beaucoup la surveillance. Comme Aurélien Pradié nous l'a rappelé, n'oublions pas la responsabilité qui est la nôtre.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Suite à l'adoption d'un amendement de la commission des lois, la durée totale cumulée des obligations ne peut excéder douze mois. Compte tenu de la menace terroriste actuelle et de la dangerosité des individus en cause, cette durée de douze mois est trop restrictive. Nous proposons de la porter à vingt-quatre mois.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
C'est optionnel !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
On n'a pas les mêmes !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Faites de la politique autrement !
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2017
Je trouve très intéressant que nos ministres de la santé, du sport, du travail et de l'aménagement du territoire travaillent ainsi ensemble, de manière transversale. Peut-être pourrions-nous ajouter à notre réflexion les changements culturels en matière d'alimentation. Certes, le sport en entreprise est une bonne chose, mais soyons prudents car il est souvent pratiqué à l'heure du déjeuner. Par ailleurs, ne voit-on pas, le mercredi, des enfants sortir de leurs activités sportives pour se rendre dans des fast food ? En matière de prévention allions donc alimentation, sport et santé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2017
La politique familiale repose en France sur la redistribution horizontale, les familles avec enfants bénéficiant du soutien des familles sans enfants parce que, en retour, ces derniers paieront leurs pensions de retraite. Ainsi s'applique le principe historique de la solidarité intergénérationnelle, socle de notre système de sécurité sociale. Mais, à partir de 2015, de très fortes économies ont été réalisées sur la branche famille. Depuis lors, le Gouvernement a mené une politique sociale, non plus une politique familiale. La mise sous conditions de ressources du versement des allocations familiales et les baisses successives du quotient familial qui ont ...
Question orale du 17/10/2017 : Politique budgétaire
Monsieur le Premier ministre, dimanche soir, le Président de la République a beaucoup parlé de lui et peu – si peu ! – des Français.
Question orale du 17/10/2017 : Politique budgétaire
Plein de certitudes, il a terriblement manqué d'empathie pour cette France qui souffre. Nous avons vu un président déraciné, déconnecté de ce que vivent les Français.
Question orale du 17/10/2017 : Politique budgétaire
Monsieur le Premier ministre, les Français ne veulent pas…
Question orale du 17/10/2017 : Politique budgétaire
Comment ne pas être plus ambitieux en termes de compétitivité économique et de baisse des dépenses publiques ? Le résultat de cette politique sera que 5 millions de foyers vivront moins bien en 2022 qu'en 2017.
Question orale du 17/10/2017 : Politique budgétaire
Comment justifier un tel matraquage fiscal ? Comment justifier ce choix de déstabiliser le pouvoir d'achat des classes moyennes, des épargnants, des propriétaires et des familles ?
Question orale du 17/10/2017 : Politique budgétaire
Vous augmentez la contribution sociale généralisée – CSG – de 25 %, sans compensation, pour 8 millions de retraités qui ont cotisé toute leur vie. Est-ce décent ?
Question orale du 17/10/2017 : Politique budgétaire
En réalité, c'est l'ensemble des classes moyennes qui va payer le prix fort avec la baisse des aides personnalisées au logement – APL –,
Question orale du 17/10/2017 : Politique budgétaire
l'augmentation du carburant, l'augmentation du coût du travail et des taxes diverses et variées sur les épargnants.
Question orale du 17/10/2017 : Politique budgétaire
Il a d'abord refusé de s'excuser, alors que ses paroles ont pu heurter certaines personnes. Mais il a surtout refusé de remettre en cause sa politique, alors que ce budget – son budget – est considéré comme profondément injuste. Alors que vous bénéficiez d'une conjoncture favorable au retour de la croissance, …
Question orale du 17/10/2017 : Politique budgétaire
… vous faites des retraités, des classes moyennes, des familles et des collectivités locales les principales victimes de votre budget.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2017
Le coût du travail agricole en France est déjà très élevé : 12 euros avec les charges et après exonérations contre 6 euros en Allemagne et environ 5 euros en Espagne. Aussi, si nous adoptons les mesures proposées par la majorité, c'est la compétitivité agricole de la France qui en pâtira.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2017
Le coût de la main-d'oeuvre, dans le secteur agricole, est très important et avec l'adoption des dispositions proposées par la majorité, nous allons favoriser les travailleurs détachés. Pour toutes les activités saisonnières, les agriculteurs embaucheront des travailleurs détachés venant de Pologne ou des pays de l'Est.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2017
Il faut certes de la prévention. Le paquet à dix euros ne dissuadera pas les gens car ils commanderont des cigarettes sur internet, et cela développera le marché parallèle.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2017
Le tabac est un fléau. Avec 66 000 décès chaque année en France, l'enjeu est de taille. Le tabac coûte environ dix milliards d'euros aux finances publiques. Ces derniers temps, la profession de buraliste a trop souvent été attaquée par des mesures défavorables à son activité – paquet neutre, augmentation des prix, etc. –, qui coûtent cher, qui n'ont jamais démontré leur efficacité et qui ont eu au contraire des effets pervers, avec le développement du marché parallèle, qui représente aujourd'hui 30 % des ventes. La réalité est que ces dispositions ont contraint de nombreux buralistes de nos communes, souvent rurales, à fermer leurs ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
L'article 45 de la loi de finances rectificative pour 2015 a modifié la définition du classement en zone de revitalisation rurale en retenant une entrée intercommunale fondée sur deux critères cumulatifs : la densité démographique – 63 habitants au kilomètre carré – et la richesse de la population. Cette réforme est en vigueur depuis le 1er juillet 2017. À l'origine, le dispositif des zones de revitalisation rurale – ZRR – a été créé en vue de compenser les difficultés particulières que rencontrent certains espaces ruraux en matière d'attractivité démographique et économique. Ce classement ouvre droit à un ensemble d'avantages, dont des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/11/2017
Monsieur le Défenseur des droits, je voudrais vous interpeller sur le travail des détenus, dont les études montrent qu'il est mal encadré juridiquement. Le contrat conclu par le détenu n'est pas un contrat de travail ; les activités exercées en prison doivent simplement faire l'objet d'un « acte d'engagement ». Seules les règles relatives à l'hygiène et la sécurité sont prises en compte. Une grande réflexion nationale est en cours sur les conditions de détention. Il est peut-être temps de repenser complètement le statut du détenu, sujet de droit. Sans nier que la prison n'est pas un lieu de vie, de travail ou de consommation comme les autres, peut-être ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/11/2017
Cette proposition de loi relative au « chèque-emploi collectivités territoriales » aborde un sujet sur lequel nous pouvons nous entendre, et sur lequel vous pourriez avoir le soutien des députés du groupe Les Républicains. Le problème que vous traitez se situe au-dessus des clivages partisans. Je comprends la nécessité de donner de la souplesse à nos collectivités à l'heure où le Gouvernement a largement restreint l'accès aux emplois aidés. Le dépôt de cette proposition de loi part donc d'un bon sentiment et votre réflexion n'est pas dénuée de fondement. La simplification administrative que vous proposez est réelle et correspond à un véritable ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Cet amendement précise les informations devant obligatoirement être portées à la connaissance du futur étudiant afin de mieux le guider dans ses voeux et le choix de sa carrière future. De même, fournir au futur étudiant le taux d'insertion professionnelle selon le niveau universitaire ainsi que le salaire moyen à six et douze mois, selon la nature du contrat de travail, lui permettra d'avoir une idée de sa vie future.
Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Nous avons la chance d'avoir des étudiants dynamiques et entreprenants. Un nombre croissant d'entre eux créent et développent des entreprises, alors qu'ils suivent encore des études. Ces entreprises contribuent au développement économique de nos territoires, ainsi qu'à l'innovation. Ces étudiants, au lieu d'être aidés et qu'on leur facilite la tâche, se trouvent automatiquement affiliés au régime de protection sociale des travailleurs indépendants. Ils ont de ce fait une double affiliation et paient une double cotisation. L'objet de l'amendement est de mettre fin à la double affiliation et d'offrir à l'étudiant un droit d'option entre les deux régimes de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2018
L'amendement AS11 a exactement le même objet.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2018
La désertification médicale est une véritable préoccupation dans certains secteurs : les disparités sont flagrantes selon les bassins d'emploi. Les conditions de travail souhaitées par les jeunes médecins ont beaucoup évolué : de nombreuses jeunes femmes exercent à mi-temps, beaucoup de médecins préfèrent le salariat à l'hôpital, et peu sont prêts à travailler en tant que médecins généralistes dans les zones rurales – les horaires peuvent parfois les décourager. Le nombre d'heures travaillées, on l'a dit, a fortement baissé en médecine générale. Dans ces conditions, l'augmentation du numerus clausus paraît essentielle, même si les maisons de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2018
L'article 2, qui tend à généraliser le tiers payant dans les maisons et les centres de santé, constitue une contrainte supplémentaire pour les professionnels concernés. La désertification des territoires ruraux est un problème majeur auquel doit faire face notre pays. En adoptant cet article, nous ne ferions qu'ajouter une surcharge administrative dans des zones où l'exercice de la médecine est déjà difficile du fait de carences en moyens et en infrastructures. Par ailleurs, un amendement contraire a été adopté lors de l'examen du PLFSS pour 2018, qui a mis un point d'arrêt à la généralisation du tiers payant. Revenir au format initialement prévu ...
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur la politique nationale du logement
Monsieur le ministre, le plan logement du Gouvernement a pour conséquence la baisse des APL de 5 euros par mois pour 6,5 millions de bénéficiaires depuis le 1er octobre 2017. L'État se désengage et ce sont les seuls bailleurs sociaux qui devront assumer le coût de cette mesure. Mais votre Gouvernement ne compte pas s'arrêter en si bon chemin puisque la baisse des APL atteindra 24,50 euros mensuels par locataire en 2018, 36,75 euros en 2019 et presque 50 euros en 2020. L'État n'assumant pas ses responsabilités, les bailleurs sociaux seront contraints de répercuter cette baisse des APL sur le montant des loyers. Vous l'aurez donc compris, cette mesure est ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Défendu, monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
De la même manière, cet amendement vise à baisser les seuils prévus. Il permet à chaque territoire de déterminer, en fonction de sa spécificité géographique, l'échelon administratif le plus adapté, dans l'intérêt des citoyens, et préserve ainsi la liberté des collectivités.
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Il est identique.
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Ce texte est un très beau copier-coller de la proposition de loi présentée en octobre dernier par notre collègue Fabrice Brun, texte que votre majorité a rejeté en bloc. Quelle belle image de la politique ! La loi NOTRe a rendu les compétences eau et assainissement obligatoires pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération à compter du 1er janvier 2020. Dans ma circonscription, de nombreuses communes souhaitent conserver la maîtrise d'un service dont la ressource est abondante. L'eau est un service public de proximité par excellence, dont le coût de fonctionnement est réduit au minimum, géré bénévolement et avec pragmatisme par les ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
La diversité de nos territoires ne nous permet pas de mettre en place des seuils trop élevés. Il convient donc de prendre en compte la spécificité de chacun de nos territoires, tout en aboutissant à un consensus permettant de déterminer l'échelon administratif le plus adapté. C'est pourquoi il est essentiel que les communes qui le souhaitent puissent garder la compétence eau et assainissement. Laissons un peu de liberté et faisons confiance à nos élus locaux. Ce sont de très bons gestionnaires, pleins de bon sens.
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Cet amendement tend à supprimer la mention relative aux seuils et à la date butoir. Un tel transfert nie la spécificité géographique des territoires et la libre administration des communes. Ces dernières doivent pouvoir, au vu de leurs spécificités locales, refuser le transfert obligatoire des deux compétences. Peu importe la population qu'elles représentent ; il ne doit pas y avoir de possibilité de remettre en question cet exercice démocratique en fixant une date butoir.
