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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017

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Jacqueline Dubois

Vous avez souligné, et nous pouvons nous en réjouir, l'augmentation de la présence de séries européennes sur les chaînes de France Télévisions. Celles-ci sont diffusées en français et il n'est pas toujours possible de basculer vers les versions originales. Le sujet de l'acculturation par la langue me semble essentiel pour la construction d'une identité européenne. Est-il envisageable que ces diffusions, en particulier sur France 3, soient systématiquement disponibles en version originale ? C'est un enjeu majeur aux plans éducatif et culturel.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017

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Jacqueline Dubois

Je me réjouis, madame la ministre, d'entendre que vous voulez refonder complètement les projets de formation et la voie professionnelle, éventuellement jusqu'au doctorat. Vous avez aussi exprimé de l'intérêt pour la délocalisation des formations. Pour le moment, elles disparaissent plutôt des territoires ruraux au profit des zones urbanisées. Cela pose des difficultés aux entreprises de ces territoires. Rencontrant déjà des difficultés de recrutement, elles craignent de ne plus trouver de salariés qualifiés du tout si les formations professionnelles du niveau BTS disparaissent, par exemple dans le domaine de l'électricité. Une fois les jeunes partis ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2017

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Jacqueline Dubois

Il y a vingt ans, une série d'enquêtes sociales mettait au jour la dérive des jeunes Islandais, qui figuraient parmi ceux qui en Europe consommaient le plus d'alcool, de tabac et de drogues. Cela a déclenché une prise de conscience, suivie d'un plan d'action, qui comportait notamment un important volet consacré à la pratique sportive. Le pourcentage des enfants de quinze et seize ans qui se sont alcoolisés est tombé de 42 % en 1998 à 5 % en 2016 ; ceux qui ont consommé du cannabis étaient 17 %, ils ne sont plus que 7 % ; et de 23 % qui avaient fumé du tabac, on est passé à 3 %. On ne peut qu'admirer un tel succès, qui a su prendre en considération les ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2017

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Jacqueline Dubois

Madame, je dois vous dire combien il est plaisant que la personne en charge de ce secrétariat d'État connaisse aussi bien le sujet, tant il est attendu de l'action gouvernementale en faveur des personnes handicapées. Je suis moi-même issue de ce milieu, en tant qu'enseignante spécialisée. Je vous remercie des orientations que vous avez données pour le rapprochement des établissements médico-éducatifs (IME) et des établissements scolaires ordinaires. Ce faisant, vous avez répondu à la première question que j'avais préparée, et à beaucoup d'autres que j'aurais pu vous poser. Je me bornerai donc à soulever le cas des enfants qui présentent des troubles du ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Jacqueline Dubois

Monsieur le ministre, vous présentez un budget de l'enseignement scolaire qui doit permettre de poursuivre la mise en oeuvre de l'engagement prioritaire du Président de la République et du Gouvernement pour la jeunesse. Ce budget, supérieur à 50 milliards d'euros et en augmentation de 1,3 milliard d'euros par rapport à l'année 2017, traduit la transformation profonde du système éducatif que les Français attendent avec impatience. Il répond à votre objectif de construire une école de la République fondée sur la confiance, la bienveillance et l'excellence en aidant les élèves de primaire à acquérir la maîtrise des savoirs fondamentaux – et en priorité ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017

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Jacqueline Dubois

Je m'associe à mon tour aux compliments formulés au sujet de ce projet de transformation novateur, qui nous conforte dans l'idée que le Gouvernement va dans le bon sens. Ma question portera une fois de plus sur la Sécurité sociale des étudiants. Leur protection sociale n'était plus suffisante car elle était complexe et certains d'entre eux ne se faisaient plus soigner. Vous avez annoncé le rattachement des nouveaux étudiants au régime général de la Sécurité sociale dès 2018 ainsi que la fusion des contributions de vie étudiante pour rendre le système plus lisible. Ce faisant, vous leur rendez du pouvoir d'achat grâce à la suppression de la cotisation ...

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Intervention en hémicycle le 22/11/2017 : Renforcement du dialogue social

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Jacqueline Dubois

… mais quand je vous entends, même si je trouve votre idée intéressante, j'ai envie de poser une question : quel sera le coût pour l'employeur si, au lieu d'un salarié dans les instances représentatives, il y en a deux ?

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Intervention en hémicycle le 22/11/2017 : Renforcement du dialogue social

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Jacqueline Dubois

Visiblement, pour certains de nos collègues, c'est simple, mais pour l'employeur, c'est un vrai problème.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2017

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Jacqueline Dubois

En janvier 2017, Thomas Bach, président du CIO, et Antonio Guterres, secrétaire général des Nations unies, ont signé un accord historique de partenariat direct, qui a pris une telle importance que l'ONU a fermé son propre bureau pour le sport au service du développement et de la paix (UNOSDP). L'article 2 des principes fondamentaux de l'olympisme affirme que son but est de « mettre le sport au service du développement harmonieux de l'humanité en vue de promouvoir une société pacifique, soucieuse de préserver la dignité humaine » – et pour cela, le CIO applique, entre autres, le principe d'égalité entre les hommes et les femmes. Entre Paris 1924 et Paris ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2017

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Jacqueline Dubois

Je voudrais vous interroger sur les échanges culturels liés à la jeunesse. Le festival du Film de Sarlat, en Dordogne, se tient cette semaine. Il a la particularité d'être le seul festival en France à organiser un festival parallèle destiné aux lycéens. Tout au long de la semaine, 600 jeunes de toute la France – et cette année du Québec – vont assister à des projections et à des conférences, et rencontrer des professionnels, en lien avec la programmation du festival mais aussi le programme de l'option Cinéma pour le baccalauréat. Ces jeunes vont aussi proposer leurs propres créations et réaliser durant cette semaine des courts métrages qui seront ...

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Question orale du 05/12/2017 : Accompagnement des élèves en situation de handicap

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Jacqueline Dubois

Ma question, à laquelle j'associe la députée Huguette Tiegna, s'adresse à Mme Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Madame la secrétaire d'État, la journée internationale du handicap, le 3 décembre, a permis de rappeler les objectifs à viser pour une réelle égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Une société plus inclusive, c'est évidemment l'ouverture à la pratique sportive et un meilleur accès aux infrastructures. Une société plus inclusive, c'est oeuvrer pour favoriser l'insertion par l'activité économique. Une société plus inclusive, c'est avant tout une école ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017

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Jacqueline Dubois

Serait-il possible de préciser que l'autorité académique doit fixer un pourcentage « s'il y a des candidats boursiers » ?

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Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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Jacqueline Dubois

Le système d'accès au premier cycle universitaire n'était plus en mesure d'absorber une augmentation massive du nombre de bacheliers souhaitant légitimement accéder à une licence. C'est cette situation qui avait conduit à retenir la plus mauvaise solution, celle qui consiste à départager les candidats par tirage au sort dans les filières les plus demandées. Cette situation était injuste et ne pouvait plus durer. Cette loi était donc très attendue, et nécessaire. L'article 1er réaffirme avec force le principe d'ouverture du premier cycle à tous les étudiants titulaires du baccalauréat. Il vient y associer un objectif de politique publique, la réussite ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2017

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Jacqueline Dubois

Au cours de nos auditions, plusieurs associations ont manifesté leur inquiétude quant au respect du patrimoine et de l'environnement, l'emprise des installations provisoires sur les jardins et les espaces publics, l'impact de l'affichage sur les bâtiments et, globalement, sur la réversibilité des aménagements. Si les partenaires sont les bienvenus, en tant que cofinanceurs des dépenses liées à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, les opérations marketing qu'ils vont développer suscitent des interrogations. Lors des auditions, certains ont donc suggéré que les dispositifs déployés soient soumis pour avis à la direction régionale des ...

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Question orale du 16/01/2018 : Questions sur l'éducation et le recrutement des enseignants

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Jacqueline Dubois

Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur les problèmes spécifiques de recrutement et de remplacement d'enseignants que connaissent les collèges et les lycées situés dans les zones rurales : de nombreux établissements y éprouvent des difficultés récurrentes à pourvoir les postes d'enseignants, en particulier quand ceux-ci ne travaillent pas à temps complet. Au lycée de Terrasson-Lavilledieu, en Dordogne, le recrutement tardif d'un professeur de mathématiques sept semaines après la rentrée scolaire – soit sept semaines sans cours de maths pour plusieurs classes – avait suscité à juste titre une grande inquiétude des parents et des élèves ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018

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Jacqueline Dubois

Non mais d'autres personnes – commerçants, artisans, retraités – ne sont-elles pas susceptibles d'être confrontées à une telle situation ?

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018

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Jacqueline Dubois

Cet amendement dispose qu'un citoyen ne peut être tenu pour responsable d'un retard de déclaration si ce dernier est imputable à une défaillance de l'administration, que cette défaillance soit liée à un problème de délivrance d'information ou de documents ou encore à un problème informatique. C'est un cas vécu par un agriculteur en Dordogne : ayant déplacé ses vaches en Gironde, il n'a pu obtenir le numéro lui permettant de faire sa déclaration dans les délais. Malgré diverses réclamations, dont la mienne, il n'a alors pu bénéficier de la subvention à laquelle il avait droit.

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Question orale du 23/01/2018 : Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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Jacqueline Dubois

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, je souhaite partager avec vous ma très grande inquiétude concernant la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, sur l'ensemble du territoire national, et dans le département de la Dordogne en particulier. Des familles de résidents, des personnels et des organisations syndicales m'ont alertée au sujet des difficultés importantes que connaissent plusieurs de ces établissements, difficultés que j'ai pu moi-même constater en visitant dernièrement quinze EHPAD publics et privés de ma circonscription. C'est souvent un ...

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Question orale du 23/01/2018 : Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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Jacqueline Dubois

Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse encourageante. La qualité humaine de la direction joue aussi un rôle important dans le soutien des équipes et les relations avec les résidents et leurs familles. Je serais ravie de vous le démontrer si vous veniez nous rendre visite dans notre département. En discutant avec les directeurs des EHPAD de ma circonscription, j'ai décelé une sorte d'anomalie. Les EHPAD du secteur privé disposent en effet d'une meilleure marge de manoeuvre que ceux du secteur public : d'une part, leur tarif ajustable leur permet de compléter, si nécessaire, le taux d'encadrement ; d'autre part, en raison de leur statut relevant ...

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Intervention en hémicycle le 23/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Jacqueline Dubois

Cet amendement a pour objet d'inscrire dans la loi qu'une personne ne peut être tenue pour responsable ou privée d'un droit pour un retard de déclaration si celui-ci est imputable à la défaillance d'une administration, que celle-ci soit liée à un problème de délivrance d'information, de documents ou à un problème informatique. À titre d'exemple, un agriculteur de Dordogne qui déplace une partie de son cheptel en Gironde dispose de sept jours pour effectuer la déclaration de son transfert. Il ne peut toutefois réaliser cette déclaration qu'en disposant à la fois des anciens numéros d'identification en Dordogne et du nouveau numéro de cheptel pour le ...

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Intervention en hémicycle le 23/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Jacqueline Dubois

On peut rêver d'un monde qui protège les plus faibles sans pénaliser les plus forts.

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Intervention en hémicycle le 23/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Jacqueline Dubois

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous remercie d'avoir confirmé que le cas que j'ai cité sera considéré comme relevant de la bonne foi et je retire donc mon amendement.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/01/2018

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Jacqueline Dubois

Un rapport rendu public par le CNRS en janvier 2017 soulignait un problème de financement de la recherche française : en dépit d'un budget de plus de 3 milliards d'euros, il manquerait au CNRS 300 à 400 millions chaque année. L'établissement se trouve aujourd'hui très fragilisé alors que son budget n'a pas été augmenté de 2010 à 2017, tandis que sa masse salariale progressait de façon significative. L'ancien président du CNRS ne cachait pas son inquiétude quant à la capacité du centre à se maintenir au plus haut niveau international. De même, un scientifique canadien qui avait participé à l'élaboration de ce rapport estimait que, si le CNRS était un ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018

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Jacqueline Dubois

Nous voulons tous relever ce défi que tous les enfants trouvent leur place à l'école, s'y épanouissent, fassent les apprentissages nécessaires et réussissent leur parcours scolaire. Dans son rapport de 2015 sur la grande pauvreté et la réussite scolaire, Jean-Paul Delahaye conseillait de repenser la formation dans un continuum de la deuxième année de maternelle à la deuxième année de cours moyen, pour préparer les futurs enseignants à la réussite de tous les élèves. Il proposait aussi d'y intégrer des temps d'activité associative en zone urbaine ou rurale, pour favoriser une connaissance concrète des lieux et des conditions de vie des enfants en ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/02/2018

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Jacqueline Dubois

Avec le grand oral, vous proposez un vrai changement de paradigme. Je pense également à la pratique des langues étrangères au sujet de laquelle le ministre souhaite lancer une mission. La maîtrise de l'oral est au coeur de la notion d'égalité des chances. Or il est établi que les Français ne sont pas très forts dans la pratique des langues étrangères, en tout cas pas les plus forts en Europe. Je me demande par conséquent si 4 h 30, en seconde et 4 heures en terminale suffiront pour l'enseignement et l'exercice de deux langues vivantes, pour conduire nos élèves à une maîtrise qui leur permette de poursuivre leurs études à l'étranger par exemple. Quels ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Jacqueline Dubois

Dans l'exposé sommaire de mon amendement, je parlais bien du futur service national universel rénové et non du service actuel.

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Intervention en hémicycle le 28/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

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Jacqueline Dubois

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, très attachée à l'enseignement public que j'ai fréquenté en tant qu'élève, dans lequel j'ai exercé en tant qu'enseignante et, enfin, où, en tant que parent, j'ai scolarisé mes enfants, je suis néanmoins tout autant attachée au principe de liberté de l'enseignement auquel souscrivent les établissements scolaires hors contrat qui font l'objet de cette proposition de loi. Nous parlons ici de liberté, de liberté d'enseigner – qui est un droit constitutionnel – de liberté d'installation, de liberté de fonctionnement, de liberté de financement. Mais attention, ces ...

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Intervention en hémicycle le 28/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

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Jacqueline Dubois

Simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat implique de trouver le juste équilibre entre protection des enfants et liberté d'ouvrir une école. Oui, il faut de la liberté mais aussi des exigences : liberté d'ouvrir une école avec une expérience de cinq ans dans le domaine de l'enseignement, de la direction ou de l'éducation, liberté de constituer une équipe pédagogique mais d'un niveau équivalent à celui exigé a minima dans l'enseignement public, liberté du projet d'établissement, oui, mais sans oublier l'acquisition progressive du socle commun, liberté d'organisation oui, en respectant ...

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Intervention en hémicycle le 28/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

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Jacqueline Dubois

… que cette proposition de loi ne remet pas en question. Elle met de la cohérence en homogénéisant les règles d'ouverture, elle ajoute de la prudence en s'attachant à la qualité des personnels et aux acquisitions des élèves, elle apporte les balises indispensables pour garantir que l'établissement auquel les familles pourraient décider de confier leurs enfants s'inscrit effectivement dans une dynamique d'enseignement et de respect des valeurs républicaines.

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Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Jacqueline Dubois

Après l'article 33 bis, nous proposons d'insérer l'article suivant : « Les bibliothèques municipales ouvrent leurs collections aux organismes de formation agréés par l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour l'enseignement de la langue française ainsi qu'aux associations proposant des cours d'alphabétisation à destination des étrangers en situation régulière. Les signataires du contrat d'intégration républicaine engagés dans un parcours linguistique sont inscrits par l'Office français de l'immigration et de l'intégration dans la bibliothèque municipale la plus proche de leur lieu de résidence. » Nous voulons que les bibliothèques ...

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