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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/12/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 17/01/2018 : Situation à calais et politique migratoire
Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur les annonces faites hier par le Président de la République. J'y associe mes collègues de la majorité élus dans le Pas-de-Calais. La venue du Président de la République à Croisilles et à Calais hier a été un acte fort, symbole de la volonté de l'État dans un contexte migratoire qui reste tendu. Calais souffre d'une situation de tension migratoire structurelle, de Sangatte à la jungle de Calais, qui a connu un pic à 8 200 migrants. Comme l'a dit le Président de la République, nous devons concilier le respect de l'État de droit, la sécurité et l'humanité. Respect de l'État de droit, avec une ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 31/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/01/2018
Monsieur l'ambassadeur, comme certains de mes collègues, j'ai assisté la semaine dernière à la visite du Président de la République à Croisilles et à Calais. Dans son discours, Emmanuel Macron est revenu sur les accords du Touquet et les accords de Dublin. Les accords bilatéraux entre la France et le Royaume-Uni sont régulièrement critiqués par nombre de responsables français, car ils donnent le sentiment que la France doit gérer à elle seule la frontière franco-britannique. Ces accords, encore pertinents aujourd'hui, ne devraient-ils pas faire l'objet de protocoles additionnels ? Quant aux accords de Dublin, ils ne sont pas sans conséquences, puisqu'ils ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2018
Simplement deux petites questions. La première consiste à vous demander de nous éclairer sur la différence entre condamnation à la peine de mort et exécution de ladite peine de manière pratique, c'est-à-dire dans la commutation de cette peine en droit des Emirats Arabes Unis. La deuxième revient à savoir si, après effectivité de l'extradition, un nouveau fait relevant de faits passibles de peine de mort en droit des Emirats, était découvert en France, il serait de nature à ce que les Emirats Arabes Unis procèdent à de nouvelles procédures de justice qui pourraient éventuellement aboutir à la peine de mort.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
Dans le cas de la Cour de cassation et du Conseil d'État, est-ce qu'une simple chambre peut saisir la CEDH ou la procédure est-elle réservée aux affaires jugées en plénière ? Pensez-vous que la procédure n'aura pas d'incidence sur le délai de traitement des dossiers par les instances nationales ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018
Face à la dégradation continue de la situation sécuritaire dans la bande saharo-sahélienne, la création d'une force militaire conjointe offre une réelle occasion de sortie de crise et de réappropriation des enjeux de sécurité par les acteurs étatiques de la région. Agissons pour qu'elle soit opérationnelle rapidement pour venir en soutien à nos forces dans cet immense territoire.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2018
Merci, monsieur le directeur général, pour cet exposé éclairant. J'ai deux petites questions à vous poser sur Calais. Depuis le démantèlement de la jungle, il y a deux ans, sur ce territoire où nous nous substituons aux Britanniques, il n'est plus possible de déposer une demande d'asile. Pensez-vous que ce soit normal ? Depuis plus de dix ans, Calais voit arriver des migrants et des réfugiés dont le nombre peut parfois s'élever jusqu'à 8 000. Cette situation peut-elle perdurer ? Une organisation structurée avec des lieux d'accueil dans la dignité, voire des CAES le long du littoral, permettrait peut-être une plus grande fluidité. Qu'en pensez-vous ?
Question orale du 03/04/2018 : Droit à l'oubli
Madame la secrétaire d'État, en 2015, le Gouvernement, par le biais d'une convention entre le ministère de la santé, le ministère de l'économie et les assureurs, avait fait un pas majeur dans le domaine du droit à l'oubli. Derrière cette notion se cachent des centaines de milliers de personnes victimes d'un cancer ou d'une hépatite et qui, malgré leur rémission, devaient encore affronter la déclaration de leur ancienne maladie dans le cadre de la souscription à une assurance emprunteur. Aujourd'hui, le délai est de dix ans pour les adultes n'ayant pas connu de rechute et de cinq ans pour les mineurs. C'est bien, mais c'est encore trop. Ces maladies sont ...
Question orale du 03/04/2018 : Droit à l'oubli
Madame la secrétaire d'État, l'évolution des traitements et de la recherche permet d'ores et déjà, me semble-t-il, de mettre en oeuvre cet engagement.
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Permettez-moi de vous faire part, à la lumière de cet article, de mes réflexions sur certaines zones, certes restreintes par rapport au territoire national, mais ô combien concernées par ce texte, particulièrement le Pas-de-Calais. J'ai pu y rencontrer avec mes collègues, Jean-Pierre Pont et Benoît Potterie, les différents acteurs de la chaîne migratoire. Deux constats s'imposent. Le démantèlement de la lande s'est fait sans heurt et dans la dignité. Nous pouvons féliciter l'ensemble des personnels de l'État mobilisés à cette occasion. Soulignons que, depuis lors, des sanitaires ont été installés, ainsi que des hébergements pendant la période ...
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Les débats sont intéressants, mais ils ne peuvent à mon sens se dérouler sans que nous nous interrogions sur l'efficience de nos accords internationaux, y compris européens ou bilatéraux, comme l'a montré Marielle de Sarnez lors de son intervention dans la discussion générale. Je veux notamment parler des accords de Dublin : le Président de la République a récemment encore qualifié, à Strasbourg, le débat sur la répartition par quota – terme que je ne goûte que peu – , d'« empoisonné ». Force est de constater qu'il a entièrement raison, tant ce mécanisme est inefficace sur le plan national, et bafoué sur le plan européen, notamment par la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
L'amendement CE12 est légèrement différent, puisqu'il vise à confier à l'OFPM la mission d'élaborer des indicateurs relatifs aux coûts de production en agriculture et aux prix des produits agricoles, cela non pas à la demande du comité de pilotage mais à la demande d'une des parties au contrat.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018
Il semble indispensable de réglementer la profession d'urbaniste. La recomposition territoriale, la transition écologique, sociale et économique et les changements de modes de vie ont un impact évident sur l'urbanisme, l'aménagement, l'habitat et les mobilités : citoyens et maîtres d'ouvrage doivent pouvoir s'appuyer sur des professionnels identifiés, qualifiés et innovants dans leurs savoirs et leurs pratiques. L'amendement CE1948 vise à réglementer cette profession qui oeuvre à l'amélioration du cadre de vie.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Hélas !
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Défendu !
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
La collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale – EPCI – de rattachement disposant de la majorité des sièges au conseil d'administration, il ne semble pas utile d'imposer un accord supplémentaire. En outre, les prises de participation n'en seront que facilitées.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Défendu.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
J'irai dans le sens de MM. Peu, Corbière et Jolivet. Je présenterai un amendement à l'article 28, qui demande le renforcement de la présence des locataires dans les conseils d'administration. On parle beaucoup du rôle des élus, qui connaissent bien l'aménagement du territoire, ce dont je suis certaine, mais les locataires ont une expérience incomparable de la vie au quotidien, de la proximité – c'est l'élue d'un conseil d'administration, qui préside plusieurs commissions sur la proximité, qui vous le dit. Si les locataires élus ne sont pas présents, personne n'aura cette connaissance exceptionnelle de ce qui se passe au quotidien dans les bâtiments. Je ...
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Le sujet de la vente de logements sociaux est toujours un sujet sensible. Pourtant, c'est un enjeu central du logement social ; car c'est en partie par la vente du patrimoine d'aujourd'hui que se créent les conditions et la qualité du logement de demain. Une accession réussie doit pouvoir se faire avec des critères simples. Bien souvent, ceux qui veulent accéder à la propriété d'un bien sont les pivots d'un secteur et, à ce titre, ils participent à la stabilité de l'aire de vie concernée. Il ne doit donc pas être question d'un parcours du combattant pour qu'ils puissent accéder à un bien. De la même manière que les locataires souhaitant passer à la ...
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Cet amendement vise à appliquer les mêmes règles à tous les opérateurs du secteur. En effet, les organismes privés HLM disposent de compétences définies lorsqu'ils se voient confier des opérations de restructuration urbaine. Avec cet amendement, les OPH disposeront des mêmes compétences.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Il semble indispensable de renforcer la participation du personnel des OPH à leur gouvernance en alignant le dispositif de participation sur celui des autres entreprises. De plus, il importe de donner une voix délibérative à ces personnels.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
L'adoption de cet amendement me permet de rendre hommage à tous ces personnels, à tous ces salariés, qui travaillent dans les organismes HLM, en particulier dans les services de proximité. Dans certains quartiers désertés, ils sont souvent seuls et en première ligne, il faut le souligner.
Intervention en hémicycle le 04/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Non.
Intervention en hémicycle le 05/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Très bien !
Question orale du 06/06/2018 : Emploi des personnes handicapées
Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, vous avez présenté mardi plusieurs mesures pour favoriser l'accès à la formation et à l'emploi des personnes handicapées. Ces mesures étaient urgentes, tant le fossé est aujourd'hui grand entre les personnes valides et les personnes handicapées face à l'emploi. Le taux de chômage des personnes handicapées s'élève aujourd'hui à 19 %, soit le double des personnes valides. C'est trop ! Depuis 1987 et l'obligation faite aux entreprises d'employer au moins 6 % de personnes en situation de handicap, le compte n'y est pas ! Un tel constat est d'autant plus regrettable que face à la lourdeur des ...
Question orale du 06/06/2018 : Emploi des personnes handicapées
L'apprentissage menant dans 70 % des cas à un contrat de longue durée, avez-vous prévu de favoriser celui des personnes handicapées ? Allez-vous maintenir les nombreuses exonérations dont ce quota de 6 % fait l'objet ? Le handicap est l'une des grandes causes du quinquennat. Le Président de la République a ainsi déclaré : « Je ne veux plus de personnes vivant en situation de handicap qui soient sans solution. » Nous devons collectivement être à la hauteur de cet engagement. Enfin, à l'heure où notre assemblée, sous l'égide du président de Rugy, s'est saisie de la question du handicap, l'État donnera-t-il enfin l'exemple ?
Intervention en hémicycle le 04/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Il vise à rendre obligatoire la création de commissions d'attribution des logements à l'échelle des EPCI, niveau pertinent pour une meilleure solidarité intercommunale et entre les bailleurs sur un territoire donné.
Intervention en hémicycle le 04/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Je souhaite intervenir sur ce sujet qui me tient particulièrement à coeur, de même qu'à vous tous, je suppose : la politique de peuplement et, incidemment, de la mixité sociale. Celle-ci recoupe de nombreux sujets : mixité sociale, ethnique, générationnelle et financière. Un quartier qui vit bien est un quartier à l'image de la société française, avec des profils variés mais complémentaires. Trop souvent, au sein des commissions d'attribution, les mêmes profils sont mis aux mêmes endroits, induisant ainsi des territoires à plusieurs vitesses. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, au début de nos travaux sur le projet de loi, la souveraineté des ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
La loi SRU, adoptée en 2000, a démontré ses effets. Elle a permis de remplir son objectif : accélérer la production de logements sociaux, y compris sur les territoires en situation de décrochage volontaire. Le niveau de production actuel est appréciable mais nous devons encore faire mieux : un logement pour tous reste le but. Il s'agit toujours d'amorcer une véritable solidarité territoriale face au logement social. Trop longtemps, notre pays s'est vu fracturé entre les banlieues laissées à l'abandon et les communes pavillonnaires, voire résidentielles, aux prix rédhibitoires pour certains. Force est de constater que, dix-huit ans après son adoption, cette ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/05/2018
Je suis particulièrement en faveur de cet accord pour deux raisons : premièrement car il vient concrétiser une volonté européenne vieille de 10 ans. Peut-être avons-nous à nous interroger sur la raison pour laquelle les délais de négociation et de ratification des conventions sont si longs. La seconde raison est que malheureusement la Bosnie-Herzégovine est un point de passage de prédilection pour les passeurs qui profitent du drame humanitaire migratoire. Or nous le savons, une lutte efficace contre l'immigration illégale passe par un tarissement des filières des passeurs et la députée du Pas-de-Calais que je suis le sait bien. Ils sont particulièrement ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018
Votre rapport est intéressant, car nos concitoyens et parfois nous-mêmes, avons tendance à oublier que les objectifs de coopération ne doivent pas seulement se voir au travers du prisme des grandes nations du Conseil de sécurité de l'ONU. On ne peut que se féliciter de ce rapprochement avec la Nouvelle Zélande, après l'épisode tumultueux du « Rainbow Warrior », et alors que nous commémorons le centenaire de la Première guerre mondiale ; car nous oublions parfois le rôle important qu'ont joué nos amis néozélandais. Dans ma circonscription, la bataille d'Arras fut un épisode particulièrement pénible, car sans l'aide de nos amis néozélandais, qui ont ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Le débat qui s'ouvre dans notre commission aujourd'hui est d'actualité pour au moins trois raisons. La première est bien évidemment le cinquantième anniversaire du TNP, signé en 1968, dans un contexte de course à l'armement nucléaire, notamment suite à la crise de Cuba qui aurait pu plonger le monde dans un chaos. En ce sens, bien qu'imparfait, le TNP reste une avancée. La seconde raison est l'attribution récente du prix Nobel de la paix à la campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN), dont l'objectif est plus que louable, même si nous savons très bien qu'il ne peut être atteint que dans un concert unanime des nations, et que la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2018
M. le rapporteur, votre rapport est très complet. Il traite longuement du Brexit. La contribution britannique au budget européen se chiffre actuellement entre douze et quatorze milliards d'euros par an. Selon les chiffres de la direction du budget de Bercy, vous évaluez le coût net du Brexit en termes d'augmentation budgétaire pour la France à une somme comprise entre un et deux milliards d'euros supplémentaires par an. Pouvez-vous nous dire sur quelle analyse se basent ces chiffres ? Pouvez-vous également nous renseigner sur les sources financières qui pourraient alimenter cette somme supplémentaire ? Enfin, pouvez-vous nous donner votre opinion sur cette ...
Question orale du 13/11/2018 : Lutte contre la pauvreté et le mal logement
Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, vendredi dernier, le Président de la République a tenu un discours à Lens, dans le bassin minier du Pas-de-Calais. Un discours dans le prolongement du Plan pauvreté présenté en septembre et apprécié de tous les acteurs. Un discours tenu dans un territoire qui, après avoir été pendant plus d'un siècle le sous-sol de la France, est aujourd'hui en souffrance. À cette occasion, le Président de la République a rappelé qu'un changement de paradigme s'imposait dans la lutte contre la pauvreté. Ce que nous disons, c'est que la lutte contre la pauvreté est un combat de la ...
