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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/11/2021
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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 27/10/2021
Ma question est très simple : que pensez-vous du vote obligatoire ? Personne n'en a parlé ; l'auriez-vous déjà enlevé de vos propositions ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
La crise sanitaire a été riche d'enseignements sur la situation de notre pays en matière d'innovation en santé. Elle a été un accélérateur d'évolutions favorables à ces innovations et a révélé, dans le même temps, des faiblesses françaises préoccupantes dans ce domaine. En quelques années, la France est en effet passée de la première à la quatrième place en Europe dans le domaine de la production pharmaceutique, malgré la présence de nombreux acteurs français sur le marché et d'un écosystème de formation et de recherche académique dont l'excellence est reconnue à l'international. Pour les biothérapies, par exemple, les chiffres parlent ...
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 13/10/2021
Vous avez évoqué la difficulté pour nos concitoyens de comprendre les compétences des différentes institutions. Vous avez également mentionné la proximité. Nous avons fusionné les régions, la taille de certaines éloigne le citoyen de sa région. Un phénomène similaire existe pour les départements. Des binômes de suppléants ont été mis en place pour des territoires plus vastes. Je me souviens du petit canton avec son conseiller que tout le monde connaissait. Les réformes de nos institutions n'ont-elles pas éloigné nos concitoyens de leurs territoires et des compétences qui y sont liées ?
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 06/10/2021
Ma question s'adresse à l'association Servir. Vous avez indiqué disposer d'un certain recul, notamment avec le développement du « diagnostic en marchant », que je pratique également. Avez-vous pu mesurer le résultat de votre investissement dans les bureaux de vote de votre territoire ? J'ai longtemps travaillé dans les quartiers sensibles. Je suis toujours étonnée par le peu de participation des électeurs de ces quartiers populaires. Le taux de mobilité se situe entre 10 et 12 %. Au bout de cinq ans, ce taux atteint donc 60 %. Je m'interroge donc sur la validité des listes électorales. Sont-elles bien à jour dans ces quartiers ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/10/2021
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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 29/09/2021
Ma question s'adresse à madame Staron. Vous avez évoqué le septennat. En quoi pourrait-il lutter contre l'abstention ?
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 15/09/2021
. Il est certain que c'est une lame de fond. Nous serons obligés de regarder le mode de scrutin. La société évolue, et je crois qu'il faudra le faire évoluer. Je me pose depuis très longtemps la question que M. Peltier a soulevée sur les listes électorales. J'ai fait carrière dans le logement social, et depuis des années l'on dit que dans les quartiers sensibles, on ne veut pas voter. Dans ces quartiers, il y a un turnover moyen de 10 à 12 %. Nous ferions bien de mener une enquête pour savoir comment sont mises à jour les listes électorales : il existe une vraie perte. Dans ma circonscription, ce sont ces quartiers qui votent le moins ; mais je voudrais bien ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/05/2021
Jacqueline Maquet, rapporteure
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/05/2021
Jacqueline Maquet, rapporteure
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/05/2021
Jacqueline Maquet, rapporteure
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/05/2021
Jacqueline Maquet, rapporteure
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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/10/2020
Le présent amendement propose de réaffecter 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement à l'action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177. Il a pour objectif de renforcer les crédits de cette action, en particulier ceux destinés au financement des associations, notamment des dispositifs de la veille sociale, afin de leur permettre d'assurer l'effectivité du droit à la domiciliation des personnes sans abri ou en situation de mal-logement. Le Gouvernement a présenté, dans le cadre du plan « France Relance », des mesures de soutien aux personnes précaires. Cependant, près de 140 000 personnes sans domicile, 25 ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/07/2020
Chaque jour, deux agriculteurs se suicident et le risque de se suicider est de 12,6 % plus élevé pour cette profession et s'accroît encore chez les plus précaires. Les recherches de l'INRAe portent aussi sur des thématiques liées aux sciences humaines et sociales. Analysent-elles ces tristes réalités, notamment d'un point de vue sociologique ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/07/2020
Quand sera effective la réforme de l'APL, qui a pour but de rendre le versement de cette aide plus juste et équitable en prenant en compte les revenus récents ? Quelles sont vos propositions alternatives de mode de calcul pour les jeunes entrants dans la vie active, grands perdants de cette réforme ? Que pensez-vous du texte adopté fin juin par le Sénat, relatif aux aides personnelles au logement ? Enfin, alors que la trêve hivernale a été levée le 10 juillet dernier, il serait intéressant de disposer d'un rapport sur les expulsions locatives afin de mettre en lumière tous les méfaits de ces pratiques et d'y proposer des alternatives viables. Le Pas-de-Calais ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2020
Je commencerai cette intervention en vous parlant de mon engagement en faveur d'un droit au logement effectif. J'y ai dédié ma carrière au sein d'un organisme de gestion et de construction de logements du Pas-de-Calais et mes trois mandats au sein de cette Assemblée, en étant notamment responsable de la loi ALUR pour mon groupe. Monsieur le président Mélenchon, je tenais à vous remercier sincèrement de cette proposition de loi. Choisir de porter ce sujet lors de la « niche » parlementaire de votre groupe vous honore. Je suis fière de vous le dire en tant que députée de la majorité présidentielle. Pour autant, le diable est dans les détails, même si je ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2019
Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour votre proposition de loi : en tant que membre de la majorité, mais également en tant qu'ancienne professionnelle du logement social, je partage vos inquiétudes. Le logement est au coeur de la vie de nos concitoyens, il doit être au coeur de nos politiques publiques, au croisement des enjeux sociaux, environnementaux, mais aussi régaliens : c'est une question prioritaire. Comme vous, je constate la complexité des dispositifs actuels. Je suis membre du conseil d'administration de l'ANAH, ce qui me permet d'observer aisément son fonctionnement. Depuis peu, la majorité a entrepris une refonte des aides de la rénovation ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2019
Dès janvier 2020, la TATFNB diminuera de 15 %. C'est une excellente nouvelle, d'abord parce qu'il s'agit de faire diminuer la pression fiscale pour les contributeurs de cette taxe, qui sont pour l'essentiel des agriculteurs, ensuite parce que cet effort permet de réduire les dépenses publiques. Cette baisse pèse néanmoins sur les ressources des chambres d'agriculture, puisque la TATFNB représente 42 % de leur budget. La diminution prévue signifie 6 % de réduction des ressources de leur réseau au niveau national. Dans un contexte d'« agribashing », que notre majorité combat, et dans le cadre de la réflexion lancée par le ministère de l'agriculture et de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/09/2019
Ma question s'adresse davantage au Dr Anne Choquet et à Camille Escudé puisqu'elle porte sur l'opportunité de faire évoluer le statut juridique de l'Arctique. L'Arctique est reconnu comme une zone maritime gelée, et de fait protégé par le droit de la mer régi par la convention de Montego Bay. Est-ce aujourd'hui suffisant ? L'Antarctique est, pour sa part, régi par le traité de Madrid. Il est donc un espace neutre, libre de toute souveraineté. Harmoniser les situations juridiques des deux pôles pourrait permettre de mettre un terme à la spirale incontrôlée des revendications des pays frontaliers que nous évoquions, c'est la position européenne portée en ...
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires - Intervention le 05/06/2019
Jacqueline Maquet, Rapporteure
Jacqueline Maquet Merci beaucoup. Malheureusement, l'heure des questions au Gouvernement approche, et je vais être obligée de vous quitter. Mais je vous remercie très sincèrement tous les sept, pour vos différents témoignages, vos interventions très éclairantes, qui vont nous amener à compléter notre rapport.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires - Intervention le 05/06/2019
Jacqueline Maquet, Rapporteure
Jacqueline Maquet On nous a souvent dit qu'avant de proposer des solutions et d'établir des règles, il convenait de bien connaître la réalité du terrain. Les uns et les autres, comment avez-vous fait pour mieux cerner la situation des RPS et du harcèlement dans vos diverses administrations ? Plutôt par sondage ? Par questionnaire ? Au fil des entretiens entre les fonctionnaires et les supérieurs hiérarchiques ? À l'Assemblée nationale, c'est principalement la déontologue de notre institution qui s'occupe de problèmes de harcèlement. Quel lien faites-vous, les uns et les autres, entre la lutte contre les comportements de harcèlement, et peut-être également entre les RPS ...
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires - Intervention le 05/06/2019
Jacqueline Maquet, Rapporteure
Jacqueline Maquet Je souhaiterais à mon tour vous poser plusieurs questions, même si, les uns et les autres, vous nous avez déjà apporté plusieurs éléments de réponses extrêmement précis. Nous avons beaucoup parlé jusque-là du harcèlement, mais qu'en est‑il des risques psychosociaux (RPS) ? Avez-vous, les uns et les autres, par-delà vos différences, des définitions communes et des solutions similaires apportées dans la lutte contre les RPS ? Ma deuxième question est toujours relative à la lutte contre les RPS : plusieurs personnes que nous avons auditionnées nous ont dit que les conditions propres à notre travail à l'Assemblée nationale (des locaux parfois exigus, ...
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires - Intervention le 03/04/2019
Jacqueline Maquet, rapporteure
Jacqueline Maquet Pour vous rapporter mon expérience personnelle, je siège à l'Assemblée depuis douze ans, et c'est seulement l'année dernière que j'ai noté que vous étiez rue Saint Dominique, en me rendant aux réunions de la commission des affaires étrangères.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires - Intervention le 03/04/2019
Jacqueline Maquet, rapporteure
Jacqueline Maquet Sans envisager une autre institution, si vos services étaient plus étoffés, est-ce qu'une implantation un peu plus éloignée de l'Assemblée pourrait favoriser les contacts ?
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires - Intervention le 03/04/2019
Jacqueline Maquet, rapporteure
Jacqueline Maquet À différentes reprises lors des auditions, le renfort d'un profil médical à la cellule constituée du référent et du déontologue a été envisagé. Une forme de consensus se dégage sur le sujet. L'opportunité du renfort d'un juriste expert en droit du travail est encore à étudier. Que pensez-vous de la suggestion d'y adjoindre un représentant des collaborateurs ? Quel est votre avis sur l'externalisation du dispositif ? On nous a dit que certains collaborateurs ne souhaitent pas rencontrer la référente ou la déontologue car ce sont des personnes internes à l'Assemblée et qu'ils craignent, qu'à ce titre, elles soutiennent systématiquement le député ...
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires - Intervention le 03/04/2019
Jacqueline Maquet, rapporteure
Jacqueline Maquet On a beaucoup insisté sur votre rôle d'écoute des personnes harcelées qui ont, à l'évidence, un véritable besoin d'extérioriser leur souffrance. Dans votre rapport, madame la déontologue, vous écrivez que vous n'êtes pas favorable à ce que l'on vous confie des « pouvoirs d'enquête » car ces pouvoirs doivent, selon vous, appartenir à la seule institution judiciaire, avis que je partage. Mais, à défaut de véritables pouvoirs d'investigation, ne pouvez-vous entendre, bien entendu avec l'accord des collaborateurs qui viennent vous voir, les députés dont les agissements sont dénoncés afin de recevoir également leur réaction ? Comme vous le soulignez ...
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires - Intervention le 20/03/2019
Jacqueline Maquet, rapporteure
Jacqueline Maquet Vous avez dit que les groupes politiques devraient avoir la responsabilité de mettre en œuvre ces formations. L'association des députés-employeurs a-t-elle selon vous un rôle à jouer dans ce domaine ?
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires - Intervention le 20/03/2019
Jacqueline Maquet, rapporteure
Jacqueline Maquet Pourquoi estimez-vous préférable que le psychologue qui serait éventuellement recruté par l'Assemblée nationale pour prendre en charge ces troubles soit rattaché aux services de la déontologue ?
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires - Intervention le 20/03/2019
Jacqueline Maquet, rapporteure
Jacqueline Maquet Vous avez évoqué des mesures concrètes, comme la possibilité pour les collaborateurs de disposer à l'Assemblée d'un bureau séparé de celui de leur employeur. Car, dans les bureaux, il y a une forte promiscuité, dans certains bâtiments. Pensez-vous, puisque vous avez évoqué le bureau-chambre, que l'installation des bureaux dans une configuration comparable aux bureaux du 101 rue de l'Université permettrait d'éviter une promiscuité qui n'est pas toujours facile à vivre en termes de cohabitation ? Telle est ma première question. Deuxièmement, nous avons évoqué, dans une précédente audition, les risques psychosociaux. Comme vous l'avez-vous-même ...
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires - Intervention le 13/03/2019
Jacqueline Maquet, rapporteure
Jacqueline Maquet Les primes d'ancienneté, hors enveloppe, sont réglées par l'Assemblée. Cela aide beaucoup. Pour deux de mes collaborateurs, qui ont plus de dix ans d'ancienneté, l'appoint de la prime n'est pas négligeable.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires - Intervention le 13/03/2019
Jacqueline Maquet, rapporteure
Jacqueline Maquet Nous avons reçu dernièrement la fiche de profil de poste. Pour mener l'entretien d'évaluation et définir des objectifs annuels voire biennaux avec nos collaborateurs, cette fiche est très utile. Par ailleurs, la grille salariale serait un complément intéressant à ajouter à la fiche d'évaluation.
