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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/09/2017
J'ai été maire pendant vingt-deux ans d'un village viticole en Alsace. Avec mon équipe nous avons toujours veillé à ce que nos administrés aient accès à différentes énergies. Ainsi, nous avons le gaz naturel depuis un an, ce qui n'était pas évident pour un village rural. De mon bureau à Paris, je vois la tour Eiffel et le dôme des Invalides, tandis que lorsque je suis dans ma circonscription, c'est la centrale de Fessenheim que je vois. La fermeture de cette centrale est programmée – et je crois que nous sommes tous d'accord sur ce point – mais nous devons veiller à ce que celle-ci soit le plus sécurisée possible. Dans mon village, nous sommes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
L'année 2017 l'a illustré : les filières agricoles dans leur ensemble sont exposées à des aléas climatiques et économiques toujours plus fréquents, et l'assurance récolte n'apporte qu'une réponse partielle. Quant au plafond, actuellement fixé à 27 000 euros, de la déduction fiscale pour aléas, il doit être revu, car il ne correspond plus aux besoins. Afin de ne pas fragiliser plus encore la pérennité de dizaines de milliers d'exploitations agricoles, une solution concrète consisterait à les autoriser à lisser dans le temps leurs résultats fiscaux annuels. La France a la chance d'avoir encore de belles exploitations qui investissent et qui embauchent mais ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 31/10/2017
La directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret du 11 septembre 2007, impose une obligation de qualification initiale et de formation continue à tous les conducteurs de poids lourds, que le transport soit effectué pour compte propre ou pour le compte d'autrui. La formation obligatoire s'adresse à tous les conducteurs de poids lourds, qu'ils soient ou non salariés, conducteurs à temps plein ou occasionnels. Elle doit être effectuée tous les cinq ans dans un centre de formation agréé par l'État et dure trente-cinq heures réparties sur cinq journées d'affilée. Cette obligation n'est absolument pas ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour ma première intervention dans cet hémicycle, j'espère que vous me ferez plaisir !
Intervention en hémicycle le 23/11/2017 : Renforcement du dialogue social
L'article L. 2421-8 du code du travail dispose, dans son deuxième alinéa, que « l'employeur saisit l'inspecteur du travail un mois avant l'arrivée du terme » du contrat. Or cette disposition n'est pas applicable en pratique pour un emploi saisonnier d'une durée courte de moins d'un mois – ni pour l'employeur ni pour l'inspection du travail – et ne permet donc pas de répondre aux obligations législatives. Dans notre département du Haut-Rhin, un salarié bénéficiant du statut de salarié protégé et ayant connaissance de ce flou juridique ne cesse de multiplier les contrats de la sorte et attaque les employeurs pour ne pas avoir répondu aux dispositions de la ...
Question orale du 20/12/2017 : Péremption des denrées de l'aide alimentaire
Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, nous sommes à la veille des fêtes de Noël et du partage, où « heureux » doit rimer avec « généreux ». Je vous propose de répondre au cri du coeur de ceux qui ne comptent pas leurs jours et leurs heures pour venir en aide aux plus démunis d'entre nous. L'aide alimentaire à destination des personnes en situation de précarité est conditionnée par des règles sanitaires qui garantissent la qualité des produits distribués. La loi relative à la lutte contre le gaspillage va à cet égard dans le bon sens. Mais, autant l'indication de la date limite d'utilisation optimale des nourritures sèches, qui ...
Question orale du 20/12/2017 : Péremption des denrées de l'aide alimentaire
À la veille de Noël, je tiens à remercier et féliciter tous les acteurs, les bénévoles, qui oeuvrent dans nos structures dédiées à l'aide alimentaire, avec un clin d'oeil, vous ne m'en voudrez pas, mes chers collègues, à ma circonscription, la plus belle de France,
Question orale du 20/12/2017 : Péremption des denrées de l'aide alimentaire
aux Restos du Coeur de Sainte-Marie-aux-Mines, de Munster, d'Orbey, de Rouffach et de Kaysersberg. Et je finirai en alsacien : je vous souhaite à tous un scheni vinarta, un joyeux Noël, et a glicklig nèi Johr, une bonne et joyeuse année 2018 !
Question orale du 20/12/2017 : Péremption des denrées de l'aide alimentaire
Vive l'Alsace et vive la France !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/04/2018
Les nouvelles dispositions concernant l'entente sur les prix prévoient-elles que les concertations entre producteurs pour fixer des prix d'objectifs ne seront pas sanctionnées par la DGCCRF ? Il est prévu de favoriser le regroupement des producteurs, parallèlement aux coopératives, pour leur permettre d'être plus compétitifs et réactifs, notamment sur les marchés à l'export. Les structures individuelles, bien structurées, très souvent familiales, conserveront-elles leur place dans le cadre d'une concurrence saine et loyale ? Elles sont souvent un élément d'attractivité du territoire, notamment dans la viticulture. Concentrer la commercialisation sur quelques ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
J'ai déposé une dizaine d'amendements et je m'exprime sur un seul, excusez-moi ! (Sourires.)
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
L'amendement CE287 vise à modifier la rédaction de l'article 10 afin de raccourcir les délais de mise en oeuvre de la réforme proposée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
L'amendement CE219 vise à enrayer les manoeuvres qui génèrent une concurrence déloyale sur le territoire national et à partir d'autres pays européens.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Ne pourrait-on distinguer entre le cas du vin et celui du porc ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Je voudrais simplement préciser que l'on utilise notamment du soufre et du cuivre dans la culture biologique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
La directive européenne 2009128CE définit les aéronefs comme étant des avions ou des hélicoptères : les drones dont nous parlons n'existaient pas il y a une vingtaine d'années et ils ne sont donc pas concernés. Vous demandez qui est derrière cette proposition : ce sont les opérateurs, notamment les organisations syndicales. J'ai avec moi une lettre de la CFTC-Agri, qui attire l'attention des pouvoirs publics. Êtes-vous pour le bio dans la viticulture ? Je me fais l'interprète des exploitations qui se sont engagées dans une démarche bio – je pense, par exemple, au domaine Schlumberger en Alsace. Quand on fait du bio, il faut traiter tous les huit jours et pas ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Nous proposons que l'appréciation par l'administration du caractère abusif du délai de paiement repose sur des éléments pertinents, cela vient d'être mentionné. On parle de deux, mais ce sont souvent trois familles professionnelles, dans la viticulture, qui signent ce type d'accords – ainsi en Alsace avec des vignerons indépendants qui vendent, le négoce qui achète, et la coopération, bien que cette dernière ne soit pas soumise à des délais de paiement vis-à-vis de ses sociétaires. Deuxième élément pertinent : que les délais de paiement tiennent compte des filières et des produits. Je reviens, pour vous donner un exemple, à la filière viticole : il y ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Nos agriculteurs sont de mieux en mieux formés, conscients de l'approche environnementale à prendre en compte, mais ce sont aussi des gestionnaires d'entreprise. Cet article est une entrave à la négociation dans leurs achats.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
L'amendement CE112, qui vise à la protection du vignoble contre des maladies cryptogamiques, est le fruit d'un large travail de consultation sur un sujet très technique. Il permettra d'expérimenter l'utilisation d'aéronefs télépilotés selon un dispositif très encadré par les services de l'État et faisant l'objet d'une évaluation, dans les très rares vignobles qui connaissent une très forte pente, de plus de 30 % – en Alsace, cela représente 100 hectares sur un total de 15 600. L'amendement CE1033, que j'ai également cosigné, concerne plus spécifiquement les vignes à très forte pente en culture biologique ou ayant enclenché une démarche ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Je ne suis pas du tout d'accord avec Mme Batho : il ne s'agit pas des drones qui existaient il y a vingt ans, mais d'une nouvelle génération qui est très au point et très précise. L'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), qui est une instance faisant foi, peut le démontrer. Le déport de produit, que l'on reprochait au traitement aérien classique, notamment par hélicoptère, n'existe pas : les drones survolent à une hauteur d'un mètre les rangs de vignes, que l'on peut même digitaliser. C'est vraiment du travail très précis. Il faut évoluer, madame Batho. Nous sommes certes des généralistes, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Cet amendement vise à mettre un terme à une pratique irrespectueuse, qui utilise des produits encadrés par des cahiers des charges très contraignants existant depuis des décennies, et par une appellation d'origine, qui peut être « appellation d'origine contrôlée » (AOC) ou « appellation d'origine protégée » (AOP). Nous avons tous dans nos circonscriptions des produits, et pas seulement des vins, fleurons de nos productions agricoles et de notre pays la France : ils méritent autant de respect que les hommes, les femmes et les exploitations qui les produisent, et ne méritent donc pas d'être galvaudés et utilisés à des fins commerciales dégradantes.
Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Laisser à l'autorité administrative centralisée l'appréciation de l'abus manifeste d'un délai de paiement sans en préciser clairement les règles n'est pas respectueux de nos interprofessions viticoles régionales. Pour que l'article proposé soit pertinent, il faut être précis et exiger, d'une part, que les décisions d'encadrement soient prises à l'unanimité des familles professionnelles de la production et du négoce, voire de la coopération, bien que celle-ci n'y soit malheureusement pas contrainte, compte tenu de son statut, et c'est bien dommage. Il faut également exiger que ces délais de paiement s'inscrivent dans de bonnes pratiques et des usages ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2018
Nous ne devons pas perdre de vue que le respect de la personne, auquel notre société est attachée, s'étend au respect des biens de la personne, donc du droit de propriété, que ce soit en ville ou en milieu rural. Dès lors, il est inconcevable de ne rien faire pour mettre fin aux pratiques des squatteurs : en s'attaquant au problème, cette proposition de loi me semble évidemment aller dans le bon sens.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2018
L'article 16 va dans le bon sens, même si tout n'est pas parfait – mais il faut « en garder sous la semelle » pour les quatre années à venir… Il n'en va pas de même, en revanche, pour l'article 29. Nous avons déjà dû faire face, en Alsace-Moselle, à la suppression de l'adhésion obligatoire aux corporations, instances pourtant essentielles à la formation et à la vulgarisation de l'information dans les TPE et les PME. Voici que l'on ajoute une nouvelle couche en diminuant les ressources des chambres de commerce et d'industrie. Certes, toutes les CCI ne sont pas gérées de la même façon, mais les CCI alsaciennes, elles, se sont remises en cause et sont très ...
Question orale du 23/10/2018 : Exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs saisonniers
Je rappelle que la main d'oeuvre saisonnière représente, pour nos filières agricoles, 30 à 70 % du coût des productions. La mesure envisagée aurait des conséquences directes sur près de 900 000 contrats et représenterait une charge inacceptable de plus de 140 millions d'euros pour nos exploitations qui sont très souvent familiales. L'allégement actuel des charges patronales spécifiques a été créé pour faire face au dumping social de nos concurrents européens
Question orale du 23/10/2018 : Exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs saisonniers
qui bénéficient de conditions bien plus favorables car moins respectueuses du modèle social français auquel nous tenons tant ! Lors de nos récents débats sur la loi EGALIM, vous n'avez cessé de nous expliquer que l'avenir de notre agriculture reposait sur des produits rémunérateurs, de proximité et de qualité. Aussi, comment inciter à produire bio demain avec un surcoût salarial de 30 % minimum ? Alors qu'en Alsace, les conseils départementaux viennent de prendre une initiative exemplaire en maintenant le RSA en complément de salaire pour la période des récoltes, j'espère, monsieur le Premier ministre, que vous n'allez pas revenir, à Paris, sur la ...
Question orale du 23/10/2018 : Exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs saisonniers
Monsieur le Premier ministre, à maintes reprises dans cet hémicycle, différents intervenants se sont fait les chantres des allégements de charges dans le but de renforcer la compétitivité de nos entreprises, et ils ont raison ! Le Gouvernement avait proposé, dans le cadre du PLFSS pour 2019, la suppression de l'exonération des charges patronales pour les travailleurs occasionnels en agriculture. Cette idée a été repoussée par la commission des affaires sociales, et je l'en félicite !
Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Il faut arrêter de dire cela !
Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Je voudrais me faire la voix de la sagesse et du bon sens. J'ai été suppléant pendant quatre mandats, c'est-à-dire vingt ans, et je n'ai jamais entendu parler de problème concernant la réserve parlementaire dans ma circonscription, qui comprend tout de même soixante-quinze communes. Mes deux prédécesseurs ont toujours attribué cette réserve avec bon sens, à des associations ou à de petites communes, parce qu'ils ressentaient la nécessité de les aider. Lors de la réunion avec M. le préfet au titre du FDVA, les services de la préfecture eux-mêmes nous ont indiqué que le coût de l'instruction des dossiers serait plus élevé que le total des subventions ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
C'est honteux !
Intervention en hémicycle le 27/11/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Je ne souhaite pas relancer le débat sur la compétitivité de nos exploitations agricoles ni celui sur les territoires frontaliers comme l'Alsace, encore plus sensibles à la distorsion de concurrence, mais je voudrais dire qu'avant d'être député, j'étais chef d'entreprise, et je subissais, comme beaucoup de par chez nous, la tentation de donner suite aux sollicitations des sociétés de services étrangères, qui paie les travailleurs au minimum, mais en acquittant les charges dans leur pays d'origine, ce qui ne rapporte rien à la France. En outre, comme d'autres collègues l'ont dit, monsieur le ministre, la nouvelle orientation proposée va à l'encontre de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/02/2019
Dans une vie antérieure, j'étais viticulteur. Je fais partie de la génération qui a connu la situation avant les herbicides. Au départ, nous utilisions d'autres produits ; puis est arrivé le Roundup, présenté alors comme un produit qui ne laissait aucune trace – il faut le rappeler. Le constat d'aujourd'hui ne doit pas être remis en cause, mais il ne faut pas s'en prendre à ceux qui appliquent ces produits. Je suis élu dans la région Grand Est, et la Champagne revient de loin en matière d'environnement : il n'y a pas si longtemps, on épandait les boues des stations d'épuration dans les vignes… On a finalement pris conscience que lorsque l'on vend un ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Coopération parlementaire franco-allemande
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
J'ai été pris un peu de court, madame la présidente – en bon Alsacien, j'étais encore à la buvette…
Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Dans un souci de cohérence, cet amendement prévoit que le délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires « exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région ». Vu les compétences des régions, notamment en matière d'aménagement du territoire – prenons l'exemple du SRADDET, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – , il me semble pertinent que celles-ci, en lien bien sûr avec l'État, assure le rôle de coordination des projets portés par les maîtres d'ouvrage locaux. À moins, madame la ministre, de considérer que les régions sont trop ...
