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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 13/07/2017
Est-il envisageable de consacrer une évaluation à l'activité d'un établissement public ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
L'Algérie est un des premiers excédents commerciaux pour la France hors énergie, et elle représente un des premiers marchés pour les biens de consommation, les médicaments et l'agroalimentaire. Notre présence dans ce pays a encore très peu d'équivalents ailleurs, malgré l'absence de VIE, qui constitue toutefois un handicap pour nos entreprises par rapport à d'autres marchés. On ne peut donc que se féliciter de cette résolution du problème, sur la base de la réciprocité. Inversement, la présence économique de l'Algérie en France n'est pas du même ordre malgré quelques rachats, comme celui de FagorBrandt par le groupe Rebrab, qui aident les entreprises ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
La France est à la manoeuvre pour l'adoption de ce protocole depuis des années et les mêmes questions étaient également traitées dans la résolution adoptée par le Conseil de sécurité en 2014, avec la prise en compte des déplacements internationaux des terroristes, des Etats où ils peuvent se réfugier, des financements internationaux qu'ils mettent en place… Le protocole vise à obtenir une plus grande homogénéisation des incriminations pénales en matière de terrorisme, ce qui est nécessaire pour faire fonctionner une coopération judiciaire efficace. Ce texte date de 2015, il est maintenant urgent de le ratifier.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Il convient de recadrer l'enjeu de ce protocole qui n'embrasse pas l'ensemble des sujets que nous avons évoqués. Ce que je comprends c'est qu'il y a les parcours de soins qui sont anticipés, négociés par le système national de sécurité sociale algérien, lequel prend contact avec les autorités françaises hospitalières et de sécurité sociale avec un système de préfinancement partiel et de remboursement in fine. Ce cadre-là est exceptionnel puisqu'il ne concerne que quelques dizaines de patients par an. Ce n'est pas le sujet de l'AME. Le protocole règle la question du parcours de soins algéro-français de manière techniquement correcte mais ne règle en rien ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Je m'associe aux observations qui précèdent sur l'intérêt de questions maritimes pour notre pays, sur lesquelles notre commission doit se pencher. La présence française au sein de l'OMI est aussi une bataille d'ordre idéologique en termes de conception du droit. Je regrette également les onze ans de délai. Tous les pays ne ratifient cependant pas très rapidement. Concernant la convention du Conseil de l'Europe que nous venons d'examiner, il n'y a eu à ce jour que trois ratifications, celles de Monaco, du Danemark et de l'Albanie.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je voudrais revenir sur la question de la déontologie des parlementaires et des hauts fonctionnaires. Il faut bien distinguer les deux. Concernant les parlementaires, la logique de déport prévue par cet article se comprend assez bien. Quant aux hauts fonctionnaires, leur rôle n'est pas d'abord de faire la loi mais d'administrer l'État. Nous savons tous que la crise de l'État n'est pas seulement liée à notre cadre juridique, mais tient aussi au management public qu'il faut moderniser. Parmi les bonnes surprises entre 2012 et 2017, du point de vue de la mise en oeuvre de la réforme de l'État, je citerai la Banque publique d'investissement, la BPI, dont le directeur ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Puis, en 2012, j'ai été appelé par le ministre d'alors, M. Fabius, pour revenir au Quai d'Orsay afin de mettre en place la réforme de « la diplomatie économique », qui devait être incarnée par un diplomate – accepté par le milieu – disposant aussi d'une expérience opérationnelle en la matière. Je pense que nous ne réussirons à réformer l'État que s'il y a des dizaines de passages de managers entre le public et le privé.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Si nous ne réglons pas la question du management public par un afflux massif de compétences managériales et d'expériences dans un environnement concurrentiel qui place le client au centre, comme on doit le faire pour les usagers des services publics, nous n'y arriverons pas.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je viens d'écouter de nombreuses interventions, à droite et à gauche. J'entends de l'inquiétude. Certains collègues craignent l'inefficacité de cette nouvelle législation. Beaucoup d'entre vous cherchent la bonne mesure, celle qui frappera l'opinion. Ils courent après un dispositif de contrôle qui mettrait un point final aux débats. Chers collègues, la baguette magique n'existe pas. La mesure qui permet de tirer un trait définitif sur ce débat de transparence, nous ne l'avons pas. Aucun dispositif ne nous offrira un bouclier contre les activistes et les exigences des citoyens. Alors, permettez-moi de dire une évidence : le dispositif doit s'appliquer de manière ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous le voyons bien : tous les élus sont inquiets – les élus sortants, les élus ruraux, les élus urbains. Il faudra se repositionner après que la réserve parlementaire aura disparu et refonder le mandat. Étant un nouveau député du 92, après avoir été élu rural pendant quinze ans en Bretagne, j'espère pouvoir vous donner quelques idées, quelques illustrations. Le nouveau créneau, le nouveau métier du parlementaire consistera à faire vivre la démocratie, assurer la respiration démocratique sur les sujets politiques dont nous avons la charge. Nombre d'entre vous étiez dans une situation un peu compliquée et confuse en raison du cumul des mandats : le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2017
Sur l'axe de la Méditerranée centrale, on assiste à une augmentation des flux migratoires qui, selon les mois, dépassent ceux de 2016. Actuellement, on dénombre même plus de morts qu'en 2016. C'est très préoccupant. Nous avons écouté avec beaucoup d'attention ce que vous avez indiqué sur l'Alliance pour le Sahel. Néanmoins, une inquiétude demeure car nous avons déjà débloqué des financements très importants en 2016 et 2017 : plus de 1 milliard d'euros sur le Sahel en l'espace de douze mois et nous avons complètement saturé nos capacités d'absorption au niveau local. Vous annoncez une nouvelle stratégie d'urgence, ce que je peux comprendre, mais la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/07/2017
Dans l'affaire concernant le général de Villiers, il y a eu une semaine de « buzz » suite à une indiscrétion qui émanait d'un de nos collègues. A nous d'en tirer les conséquences !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/07/2017
La dernière fois que j'ai vu M. Losada, j'étais le représentant spécial au nom de la France rencontrant le représentant spécial au nom de l'Union européenne. Je remercie l'Union européenne pour son action. Nous avons en France une longue histoire émotionnelle avec le Sahel, mais devons être conscient que ce n'est pas le cas de l'Europe, qui l'a longtemps perçu comme une zone peu développée que l'on pouvait en quelque sorte sous-traiter à la France avec un peu d'argent du Fonds européen de développement (FED). Évidemment, le terrorisme et les migrations ont imposé un changement de perception en Europe, tandis que les réponses apportées par la France en ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2017 : Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je remercie le destin de me faire intervenir juste après M. Mélenchon. Cela me permettra de surfer sur la vague de sa passion maritime, qui est très forte et que je partage, en veillant toutefois à ne pas tomber sur le sable, si la marée redescend !
Intervention en hémicycle le 02/08/2017 : Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime
Ce projet de convention met face à face deux réalités : la réalité territoriale, matérielle, des États, dont les pouvoirs sont mis à rude épreuve par une autre réalité, aussi vieille que celle des États, à savoir celle de la piraterie. La piraterie a traversé les siècles et les empires – je ne remonterai pas à l'antiquité d'Homère ou de Jules César, qui en a été victime. Aujourd'hui, elle redevient une menace quotidienne en mer de Chine, dans l'océan Indien, en mer Rouge ou dans les Antilles. Parfois, les États ont voulu codifier la piraterie, à leur bénéfice propre, dans les droits nationaux. Ce furent les corsaires, qui exerçaient une véritable ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2017 : Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime
La France en a fait largement usage et en célèbre toujours aujourd'hui certains, comme Jean Bart de Dunkerque, cher à notre rapporteur, ou Surcouf et Duguay-Trouin.
Intervention en hémicycle le 02/08/2017 : Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime
Curieusement, les pirates normands ne sont pas restés dans l'histoire. Je pense que cela tient à un excès de modestie, dont fait également preuve M. Lecoq !
Intervention en hémicycle le 02/08/2017 : Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime
Ce projet de loi ne tire donc en rien un trait sur tous les acquis que nous avons pu bâtir et accumuler au fil des conventions internationales adoptées jusqu'à aujourd'hui. Ce texte, en conservant ces garanties, vise au contraire à protéger plus et mieux : il est une étape importante pour faire de la mer non pas une res nullius, mais un espace de progrès, permettant d'allier sécurité et activités civiles autorisées. Il représente tout naturellement un pas dans la protection de nos concitoyens dans une période de crises et de conflits majeurs, où certains groupes armés mettent à mal la sécurité de nos navires. Je vous invite donc, comme nous l'avons fait en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Je souhaite rappeler qu'au plan européen, nous en sommes encore au stade de la coopération concernant la protection civile. Nous n'avons ni mutualisation des moyens, ni investissements communs. Quand on voit la montée des périls en Europe continental et dans les territoires d'outre-mer, on réalise que la capacité des Etats membres est limitée. Pourquoi ne pas réfléchir à la protection des biens communs collectifs au niveau européen ? Il faut des moyens supplémentaires, c'est certain.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017
Je remercie le rapporteur pour cet excellent rapport. Je suis néanmoins un peu consterné par la confusion entretenue par certains de nos collègues sur ce dossier. On nous fait croire qu'il y a 20 milliards de dépenses françaises au bénéfice de l'étranger, pour des Etats avec lesquels nous ne partageons rien, des Etats qui ont eux-mêmes des difficultés économiques qui sont bien supérieures aux nôtres, qui ont des niveaux de développement et de revenu qui sont très inférieurs aux nôtres et qui sont soumis à une concurrence sans pitié, y compris de la part des groupes français. Sur ces 20 milliards, 14 reviennent à la France, un peu moins que la Pologne, ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pour toutes ces raisons, je vous appelle à voter l'article 27, en étant très exigeants avec la Commission européenne.
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la ministre, 20,2 milliards d'euros pour quoi faire ? Si j'en crois certains collègues – dont bon nombre ont déserté l'hémicycle à l'instant – , nous sommes des naïfs qui dépensons sans compter par amour pour la Commission européenne et la bureaucratie bruxelloise. Selon eux, une approche solidaire et responsable serait d'avoir un solde nul. Chers collègues de la France insoumise, vous avez dit que vous souhaitiez appliquer la doctrine Thatcher. Je suis un peu étonné par cette approche. D'abord, c'est oublier que la France est déjà, avec 12 milliards d'euros, deuxième bénéficiaire derrière la Pologne et devant l'Espagne. Beaucoup de pays nous ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Chers collègues, avec tout le respect que je vous dois, réfléchissez à ces questions. Les idées simples, qui ne voient que le coût de l'Europe et non ses bénéfices, ont été, comme l'a dit Mme la ministre, un temps majoritaires au Royaume-Uni. Un an plus tard, rien de ce qui avait été annoncé n'est arrivé : non seulement la dette qui pend au-dessus de leur tête est de 80 milliards d'euros, mais encore 10 000 personnels médicaux ont fui le système du NHS – le National Health Service, service national de la santé – parce que les financements ne sont pas venus.
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2017
Nous abordons tous ce sujet avec une certaine pudeur. Tous ceux qui ont fréquenté le ministère des affaires étrangères depuis quinze, vingt ou trente ans ont constaté, année après année, une dégradation et une paupérisation profonde de ce ministère et de son réseau. Le ministère est en dépression collective, je parle au nom de quelques ex-collègues, pour plusieurs raisons. Effectivement, le cadre de travail devient très difficile, mais il existe aussi un grand sureffectif au niveau des cadres supérieurs et dirigeants, que nous poussons devant nous comme une espèce de masse, et qui est encore là pour de très nombreuses années. La politique du rabot ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - Intervention le 27/10/2017
Ma question porte sur le pilotage de la politique du développement par le ministère des affaires étrangères. Celui-ci a en effet quelque peu sacrifié ces équipes chargées du développement au fur et à mesure que les contraintes budgétaires se sont faites plus pesantes. Cela s'est traduit par deux évolutions. Tout d'abord, la coordination géographique de ces équipes a été supprimée au niveau central. Ainsi leur compétence est-elle uniquement thématique, la coordination géographique étant noyée dans les équipes politiques. Pourtant, si nous voulons que l'APD atteigne 15 milliards, nous ne pouvons pas nous passer d'une coordination géographique ni d'une ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Je me tiens à l'écart de ce dossier car j'y suis juge et partie. J'ai vécu pendant 30 ans la paupérisation vraiment absolue du réseau diplomatique et de ses membres. Il y a 30 ans, on pouvait encore se comparer avec les collègues du privé. Aujourd'hui vous ne trouvez plus personne pour aller à Boston, Los Angeles ou les villes un peu chères. Les agents n'y arrivent plus et les meilleurs ont des problèmes de fins de mois. Je ne parle pas forcément du consul ou de l'ambassadeur mais des agents de base qui font le réseau. Aujourd'hui, quand vous voulez faire une mission avec le SEAE et de ce point de vue je rejoins l'observation de Jean-Luc Mélenchon, vous avez 10 ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Mes chers collègues, je constate que depuis une heure nous passons du temps à distribuer très largement les crédits du programme 105 de la mission « Action extérieure de l'État » au bénéfice de l'influence, des bourses, de l'AEFE sans que personne ne se demande si ce programme permet un reploiement quelconque. Franchement, c'est un peu consternant. J'espère que peu de Français établis à l'étranger écoutent ce débat : ils auraient l'impression que la colonne vertébrale du réseau diplomatique à l'étranger ne compte pour rien, que l'on pourrait continuer à fermer des postes, à remettre en cause des présences, des réseaux, à limiter la sécurisation des ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Concernant l'aide publique au développement, nous avons connu des années de régression, régulièrement entrecoupées d'années de stagnation. Cette année, cela change, et cela fait du bien. Au-delà de cette bonne impression, monsieur le ministre, nous ne pouvons pas nous permettre de perdre une année. Hors reprogrammation, certains l'ont dit, la prévision de hausse de 500 millions d'euros sur les trois prochaines années incite à s'interroger sur la fin du quinquennat. C'est un pari audacieux, y compris du point de vue comptable : l'aide publique au développement se calcule en dépenses, en crédits de paiement, de sorte que, si les autorisations d'engagement ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017
Jacques Maire Je voudrais terminer cette audition en complétant, par quelques mots à l'attention de MM. les secrétaires d'État, les réflexions qui ont été menées avec précision et présentées ici par Buon Tan et Nicolas Forissier. Le déficit date de 2000, en réalité et c'est à cette date, c'est-à-dire au moment où il y avait déjà l'euro, que nous avons commencé à nous enfoncer dans une spirale très négative. L'euro nous a désensibilisés au problème du déficit si bien qu'aujourd'hui, nous vivons sous perfusion de cette monnaie, pour éviter de gros chocs sur les taux de change. En 2000, il y avait encore la Banque française du commerce extérieur (BFCE), la ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017
Jacques Maire Avec l'ensemble de mes collègues de la commission des affaires étrangères, nous sommes très heureux d'avoir l'occasion de débattre du budget de l'économie. Même si les budgets sont financièrement rattachés au ministère des finances, le secrétariat d'État de M. Lemoyne prend en charge les aspects liés à la diplomatie économique et au commerce extérieur. Nous avons eu des débats animés dont nous rendrons compte, notamment lors de la discussion des amendements.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017
Jacques Maire La commission est saisie de l'amendement AE19.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017
Jacques Maire Il s'agit d'un débat interne à la commission des affaires étrangères. Je rappelle que seuls ses membres voteront sur l'amendement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017
Jacques Maire Nous passons à l'amendement AE20.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017
Jacques Maire Nous passons à l'amendement AE21.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 13/12/2017 : Projet d'aéroport à notre-dame-des-landes
Ma question, à laquelle j'associe ma collègue Anne-Laurence Petel, s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Gemalto, leader mondial de la carte à puce et de la sécurité informatique, a annoncé la suppression de 288 postes, soit 10 % de ses effectifs en France, sur trois sites : La Ciotat, Gémenos et Meudon. Le groupe se trouve fragilisé sur deux marchés phares : la carte SIM et la carte bancaire. Nous nous sommes entretenus avec les ministères, mais aussi avec la direction de l'entreprise et l'intersyndicale, jusqu'à ce matin même. Monsieur le ministre, les négociations sociales ont commencé hier et il faut leur donner toute leur chance, mais ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, je souscris aux propos de M. Corbière : un lien très important, de nature affective, nous unit à l'Algérie. De ce fait, tout accord – aussi technique soit-il – avec ce grand pays ami, ce pays partenaire, prend une dimension politique, symbolique. Soyez sûrs que toute déclaration publique ici sur nos bancs est reçue à Alger, à Oran, à Annaba et ailleurs. L'importance décisive de ce partenaire n'est pas uniquement liée à l'histoire. Les flux d'échanges humains entre nos deux pays sont sans comparaison : 600 000 Algériens sont titulaires d'un titre de séjour en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2017
J'ai suivi la naissance et la maturation de cet opérateur, qui, comme l'a rappelé la rapporteure, est le fruit de la fusion de plusieurs opérateurs en charge du rayonnement de notre enseignement supérieur et recherche. J'approuve évidemment l'objectif de simplification et d'économie de moyens. Néanmoins, lorsqu'on additionne deux gazelles, cela ne fait pas un mammouth, mais une girafe squelettique. Force est de constater que les moyens accordés à Campus France ne permettront peut-être pas à la France de peser de tout son poids dans un environnement devenu hyper compétitif. Ce qui compte en réalité, plus que la création de nouvelles applications, c'est le nombre ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada
Il avait bien fait !
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le monde se serait arrêté le 21 septembre : ce jour-là, l'Union européenne aurait pris un risque absolument insensé en permettant l'entrée en vigueur d'un traité de libre-échange avec une puissance menaçante : le Canada. Six mois après, on a effectivement constaté un scandale sanitaire, mais il se trouve qu'il concernait avant tout une importante entreprise laitière française. Mais venons-en au fond. Le CETA est un accord évidemment très important pour la représentation nationale. Un rappel d'abord : cet accord, négocié sous les deux précédentes majorités, représente aujourd'hui le ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada
Matthias Fekl et Stéphane Le Foll ont récemment engagé ce changement en commençant à ouvrir les portes du CETA à la société civile. C'était un bon début, mais il faut effectivement aller beaucoup plus loin. Et nous n'avons pas attendu ce débat pour agir : nous ne voulons plus que le Parlement soit saisi des accords commerciaux uniquement pour les ratifier, au dernier moment, alors que tout est bouclé. Nous voulons une association pleine et entière des parlementaires et des parties prenantes, et ce tout au long des négociations. Chers collègues, ne vous trompez de combat : l'enjeu est effectivement une mise sous contrôle politique des accords commerciaux, et ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada
Si référendum il y avait, il priverait en effet le Parlement de toute capacité à influer dans la durée sur la mise en oeuvre de cet accord. À la suite du rapport de la commission Schubert, notre groupe a émis vingt-neuf recommandations très fortes afin d'expertiser les risques réels de cet accord, et, sur tous ces points, il a été entendu par le Gouvernement. Il en est résulté un plan d'action très ambitieux. Tout d'abord, il nous faut distinguer les vrais risques des fake news : le droit sanitaire et environnemental des européens est totalement garanti par le CETA et ne pourra être remis en cause.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada
On ne trouvera donc dans nos assiettes ni boeuf OGM ni saumon transgénique aux yeux bleus. Enfin, si convergence réglementaire il y a, elle ne se fera que par le haut, dans les textes – c'est également l'engagement pris par Gouvernement. En outre, nombre de dispositifs du plan d'action visent à renforcer et à compléter le traité lui-même dans les domaines de l'environnement, de la santé et du climat. Ce plan comprend notamment les engagements suivants : auditer les procédures d'étiquetage et de contrôle ; finaliser la mise en place de la Cour des investissements et la rendre transparente, comme le prévoient les textes ; garantir le veto climatique, ...
