Tel est mon parcours : un exemple parmi d'autres. Je me suis demandé qui étaient ces doctes savants qui nous parlaient si bien des entreprises, des salaires, des PME, bref du dialogue social, en invitant tous les philosophes dans l'hémicycle. Ils nous expliquent avec une ferme conviction qu'ils n'ont pas de certitudes, mais avec certitude qu'ils n'ont pas confiance.
En un mot, je me suis demandé, chers collègues, si vous aviez déjà travaillé dans une entreprise privée.
Avez-vous déjà été licenciés ?
Avez-vous déjà été au chômage pendant plus d'un ?
Avez-vous déjà connu une procédure de prud'hommes ?
Avez-vous déjà créé une entreprise ?
Je sais que, pour la quasi-totalité d'entre vous, la réponse à toutes ces questions est non. Je vous invite donc à faire preuve de beaucoup plus d'humilité quand vous nous parlez du travail.
Monsieur le président, mes chers collègues, je voulais vous faire part de quelques réflexions qui me sont venues au cours de nos débats. Depuis le début de la semaine, j'ai écouté avec attention et respect les interventions de nos estimés collègues insoumis. Or j'ai eu l'impression de recevoir un cours magistral sur le droit du travail, l'entreprise et la défense des salariés. Certains d'entre nous semblent penser qu'ils possèdent le « monopole du coeur », ou plutôt le monopole du droit du travail, tandis que les jeunes députés marcheurs que nous sommes ne seraient que les braves, et même les bien braves suppôts du grand capital, instruments « à ...
Je me suis rappelé, d'abord, que j'avais quelques diplômes et, ensuite, que j'avais travaillé pendant trente-cinq ans dans une entreprise, et même dans plusieurs entreprises du secteur privé. J'ai été manager, j'ai connu le chômage il y a dix ans, pendant dix-sept mois, après quoi j'ai traversé une procédure devant les prud'hommes. J'ai rapidement rebondi, au sein d'une nouvelle entreprise. J'ai connu un plan de sauvegarde de l'emploi – PSE – il y a six mois, à l'âge de cinquante-huit ans, et je viens de créer mon entreprise de conseil et de formation, que je vais d'ailleurs devoir abandonner, si j'ai bien compris. Je pratique le télétravail depuis ...
Avez-vous déjà fait du télétravail ?
Quelqu'un de votre famille a-t-il déjà séjourné en EHPAD ?
Dassault Aviation étant implanté dans ma ville de Saint-Cloud, j'ai été invité au salon du Bourget où j'ai assisté à la démonstration et à la simulation du Rafale. Il nous a notamment été expliqué qu'une mission de combat menée par quatre Rafale aurait nécessité, il y a quelques années, une quinzaine de Mirage. On a l'impression qu'avec la sophistication et la polyvalence, on peut faire aussi bien avec moins d'avions. Il nous est par conséquent difficile, même si nous comprenons la nécessité de maintenir nos capacités opérationnelles, d'expliquer à nos concitoyens qu'alors que nous pourrons réaliser demain les mêmes opérations avec moins ...
Pourquoi, lorsque l'on parle de la dette, n'évoque-t-on pas sa maturité ? Tout le monde se félicite de voir que les Britanniques sont bien meilleurs que nous en ce qui concerne le ratio dettePIB. Mais si j'ai bien compris, ils ont une dette de maturité moyenne deux fois plus élevée.
Pourquoi la maturité n'est-elle pas un paramètre que l'on utilise dans le débat ?
Si nous n'avions plus de déficit, dans huit ans nous n'aurions plus de dette !
Quelle logique !
C'est l'hôpital qui se moque de la charité !
Mais alors, selon vous, que peut-on faire ? Rien ?
Très bien !
Je me dois de réagir à cet amendement. Avant que nous entamions ce débat, nos doctes collègues insoumis nous ont adressé, une fois de plus, un communiqué dans lequel ils affirmaient du haut de leur Aventin, avec l'humilité qui les caractérise : « Il faut faire appel à son intelligence plutôt que d'instrumentaliser les émotions. » Ils nous appelaient ensuite à un débat rationnel et sérieux. Je pense que vous avez tous constaté que nous sommes servis !
Je sais que la majorité des membres du groupe La France insoumise va répondre « non », et ce n'est pas de votre faute – tant mieux pour vous !
Arrêterez-vous un jour d'être spécieux, de manipuler les faits et de proclamer des contre-vérités ?
Parce que ce sont des contre-vérités. Je me demande simplement si vous êtes incompétents…
… ou maîtres en imposture, tel Tartuffe que vous avez cité dans notre débat.
Vous racontez n'importe quoi pour manipuler les Français. Je vous respecte en tant qu'élus :
je ne peux donc pas croire à la deuxième hypothèse. Aussi, la conclusion s'impose : si vous n'êtes pas des tartuffes imposteurs, comme vous l'avez déjà démontré, c'est donc que vous êtes incompétents.
Et ça, les Français doivent le savoir.
Au risque de nous répéter, l'article 7 a pour objet de pérenniser le PNR maritime déjà mis en place depuis l'année dernière dans le cadre de la loi sur l'économie bleue, l'expérimentation devant s'interrompre le 31 décembre. Ce PNR maritime expérimental a permis de renforcer les services de l'État dans la prévention et l'anticipation des menaces d'attaques sur un navire de passagers. C'est aussi un système cohérent et complémentaire pour notre sûreté portuaire et nos forces comme les pelotons de sûreté maritime. L'article 7 pérennise le système du PNR maritime selon le même modèle et les mêmes finalités que le PNR aérien. Il est respectueux de ...
L'article 8 précise très clairement la notion juridique d'exception hertzienne. Le Conseil constitutionnel avait en effet censuré, avec effet différé au 31 décembre 2017, une disposition de la loi du 24 juillet 2015 sur le renseignement, qui maintenait en dehors du droit commun les techniques de renseignement et de communication relevant du domaine public. L'article 8 propose aujourd'hui une mise en conformité de la loi avec les conclusions du Conseil constitutionnel. Pour les communications hertziennes privatives, cet article fait parfaitement entrer dans le droit commun les mesures de surveillance des communications hertziennes dites privatives, c'est-à-dire ...
Dans l'exposé sommaire de votre amendement, madame Obono, vous laissez supposer que les ventes d'armes à l'Arabie saoudite auraient atteint le montant de 16 milliards d'euros, alors que le montant réel est de 900 millions d'euros, comme l'atteste le rapport sur les ventes d'armes que nous avons reçu. En outre, comme M. le premier ministre Valls l'a déjà dit, vous en profitez gentiment pour glisser de manière spécieuse – je dirais même insidieuse – que la France pourrait être complice de crimes contre l'humanité, rien que cela ! Mais il est vrai que vous nous avez déjà accusés d'instaurer une dictature – pardon, une « démocrature »…
Franchement, qui instrumentalise les émotions ? Est-ce à un débat rationnel et sérieux que vous contribuez ? J'ai quelques questions à vous poser, comme d'habitude. Avez-vous bien lu le rapport parlementaire sur les ventes d'armes ? Avez-vous, dans votre famille, échappé à un crime contre l'humanité ? Avez-vous déjà échappé à un attentat terroriste à une minute près ? Pour ma part, je peux répondre « oui » à ces questions.
Lisez donc le rapport sur les ventes d'armes de la France !
Quand les experts parlent de déficit public, ils se réfèrent toujours à un chiffre de 3 % du PIB. Mais, moi, je ne sais pas ce que c'est que le PIB ! Je sais mieux ce qu'est un budget, où dépenses et recettes se font face. En 2017, le projet de loi de finances prévoyait 307 milliards d'euros de recettes et 382 milliards d'euros de dépenses. À mes collègues qui cherchent à nous donner des leçons, je voudrais rappeler qu'en 2006-2007, ces mêmes dépenses étaient proches de 300 milliards d'euros. Elles ont atteint 383 milliards d'euros, soit plus qu'aujourd'hui, dès 2010, année où le déficit s'est établi à 110 milliards d'euros, suite à des baisses ...
Mes questions porteront essentiellement sur les enjeux maritimes, chose qui ne vous étonnera pas quand je vous aurai précisé que j'ai été désigné rapporteur pour avis de la commission de la défense pour les crédits de la marine nationale. La mer a une importance cruciale aujourd'hui : 90 % des échanges commerciaux se font par voie maritime, 98 % des communications internet intercontinentales transitent via des câbles sous-marins. Et la France possède le deuxième domaine maritime au monde avec ses 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive. Oui, nous voulons réduire les déficits ; oui, nous voulons réduire la dette. Mais nous allons ...
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Mais non !
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Les anciens combattants de ma circonscription s'interrogent sur la valeur du point PMI, qui était de l2,89 euros en 2005, et qui a été fixée par arrêté du 1er août 2017 à 14,40 euros à compter du 1er janvier 2017. Cette évolution représente une augmentation de 11,7 % en douze ans, soit sensiblement moins que l'inflation constatée sur cette période. Qu'en est-il donc de la revalorisation prévue en 2018 ? Prévoyez-vous un rattrapage de l'inflation qui soit vraiment significatif pour les anciens combattants ?
N'importe quoi ! Ça suffit !
Il n'y a pas de risque, ce n'est pas un nouvel impôt !
Jacques Marilossian, rapporteur pour avis
Jacques Marilossian Il faut souligner le rôle de la marine nationale dans la protection de notre territoire et de nos intérêts. Vous l'avez dit, la situation actuelle de la marine est un héritage de la précédente loi de programmation militaire, et le budget proposé pour 2018 permet déjà de redresser l'effort, notamment en matière de maintien en condition opérationnelle et d'entretien programmé du matériel. Pouvez-vous, amiral, nous présenter de façon plus approfondie les quatre grands axes de réflexion que vous avez esquissés pour la prochaine loi de programmation militaire ?
Oui, je m'inquiète seulement de cette grosse variation.
C'était précisément le sens de ma question. Vous me confirmez donc que ces variations n'ont rien d'inquiétant ?
J'ai deux questions très courtes. Premièrement, vous avez évoqué, dans votre programme 2017, le lancement du programme des frégates de taille intermédiaire. Pouvez-vous nous confirmer le montant des autorisations d'engagement qui ont été prises à cet égard ? Je n'en ai pas trouvé trace dans le projet de loi de finances pour 2017. Deuxièmement, vous avez mentionné des autorisations d'engagement de 12,1 milliards d'euros en 2017, avant d'indiquer un montant de 11,4 milliards d'euros en 2018. Devons-nous nous inquiéter d'une éventuelle baisse de ces autorisations d'engagement, si mes chiffres sont les bons ? Ou s'agit-il d'un effet de la régularisation de ...
Je m'occupe du rapport pour avis de la marine. Le rapporteur de l'an dernier, notre collègue Gwendal Rouillard, prévoyait l'an dernier 2,1 milliards d'euros d'engagement sur les FTI. Je constate une énorme différence avec le projet de loi de finances pour 2018, où rien n'est prévu sur les FTI.
En tant que membre de la commission de la défense nationale et des formes armées, je souhaite aborder la question de la cybercriminalité. Pour reprendre les termes de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale du mois d'octobre, l'espace numérique est un champ de confrontation. Il se caractérise par une concurrence féroce entre États, mais aussi entre acteurs du secteur privé, dans la maîtrise technologique, la capacité à répondre aux fonctions stratégiques que sont la dissuasion, la protection, la connaissance, l'anticipation, l'intervention et la prévention. L'espace numérique c'est aussi l'enjeu du renforcement de la sécurité devant ...