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Question orale du 05/07/2017 : Situation de l'entreprise gms
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, ce matin, les salariés de l'entreprise GMS de La Souterraine, sous-traitant de Renault et de PSA, se sont rendus sur un site de production de PSA à Dompierre, dans l'Allier. Ils s'inquiètent pour l'avenir du site de La Souterraine et de leurs emplois. L'entreprise GMS a en effet été placée en liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité par le tribunal de commerce de Poitiers, qui doit rendre une décision définitive le 21 juillet prochain et statuer sur la reprise de GMS par le groupe GMD, également sous-traitant de la filière automobile. Monsieur le ministre, nous connaissons les efforts que vous ...
Question orale du 05/07/2017 : Situation de l'entreprise gms
Nous savons que vous avez mobilisé les services de l'État, les collectivités territoriales et la région Nouvelle Aquitaine. Vous avez renoué le dialogue avec, d'une part, les organisations syndicales, et d'autre part, les constructeurs Renault et PSA, qui sous votre impulsion ont annoncé de nouveaux investissements et garanti des commandes. Cette action des salariés de GMS intervient donc à un moment crucial pour le sauvetage de cette entreprise, deuxième employeur privé du département de la Creuse. Depuis ce matin, PSA menace de revoir son soutien à l'équipementier. Quelles garanties pouvez-vous donner aux salariés sur la reprise du site par GMD et la ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je suis paysan et député de la Creuse, département où je suis né et où j'ai grandi alors le coup du « député de la République en marche urbain, hors sol et CSP + », faites-le à d'autres s'il vous plaît.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Sur une circonscription comme la mienne, qui couvre un département entier, 120 000 euros, cela ne s'appelle pas des aides, mais du saupoudrage. Et si la réserve parlementaire avait permis de sauver le milieu associatif, les communes rurales ou les collectivités en difficulté, ça se saurait et nous n'en serions pas là. Je ne conteste pas les besoins de financement du milieu associatif mais nous examinerons prochainement un projet de loi consacré à cette question : c'est prévu par le programme d'Emmanuel Macron. De plus il ne vous a pas échappé qu'une conférence nationale des territoires avait été organisée récemment dans le but notamment de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2017
J'aurais aimé dire à M. Fabien de Filippo que le problème de l'agriculture dépasse de loin celui des taxes sur la transmission ; il est plutôt dans la faible rentabilité des exploitations agricoles aujourd'hui, au regard des capitaux qu'il faut mobiliser pour s'installer en agriculture. L'un des buts des États généraux de l'alimentation est précisément d'améliorer la rentabilité de l'ensemble des exploitations agricoles françaises. Les ateliers organisés sur le plan national accomplissent un travail important qu'il faut saluer ici, car il débouchera certainement sur des actions concrètes, notamment l'instauration de contrats tripartites entre le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Le groupe La République en Marche partage le sentiment que la surtransposition des normes pose problème, et le président de la République avait dit, au cours de la campagne électorale, son souhait que toute norme créée s'accompagne de la suppression d'une norme existante. Le Premier ministre, dans sa circulaire du 26 juillet dernier relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact, va plus loin, en édictant que toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression de deux normes existantes. Nous ne sommes pas opposés à l'extension des compétences du CORENA, mais nous ne voyons pas l'utilité de créer une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Nous sommes tous d'accord pour simplifier le code rural et le modifier en profondeur. Cela étant, des travaux sont déjà en cours, qui portent notamment sur la simplification administrative et sur l'examen du code rural. Cela signifie que dans les toutes prochaines semaines, on commencera à procéder à des aménagements.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Les simplifications administratives comportent un certain nombre de chapitres, et la modification du code rural constitue un de ces chapitres.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Je crains qu'une telle disposition n'aille à l'encontre de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des règlements européens et du droit de la concurrence.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Au nom du groupe La République en Marche, je voudrais tout d'abord saluer le travail de notre collègue Arnaud Viala. Je suis moi aussi un agriculteur, un éleveur. Je connais l'urgence du dossier. L'agriculture française, qui affichait une balance commerciale largement excédentaire, se trouve maintenant dans une position beaucoup plus compliquée. Dans la plupart des filières, les exploitations affrontent une situation économique critique. Il y a donc urgence à prendre une série de mesures et les membres de mon groupe en sont tout à fait conscients. Cela étant, suite aux engagements de campagne du Président de la République, le Gouvernement a initié, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Effectivement, l'outil existe : le CORENA étudie la pertinence des normes édictées en matière d'agriculture pour en réduire le nombre s'il y a lieu. Comme l'a indiqué notre collègue Anne-Laurence Petel, le représentant des Jeunes Agriculteurs s'est félicité de l'action menée par ce comité lors des auditions tenues par notre commission dans le cadre des États généraux de l'alimentation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
On peut déjà s'interroger sur la portée normative et législative de cet article, qui est rédigé de façon assez floue. Que signifie, par exemple, « processus de production », ou tenir compte « de la position des pays concurrents » ? Ensuite, sur le fond, j'ai bien compris que c'était essentiellement le glyphosate qui était visé ici. Ainsi, une nouvelle fois, le Premier ministre a délégué l'étude de la question à une commission d'enquête, qui doit se mettre en place et rendre ses conclusions fin novembre-début décembre. Il faut savoir que le discours du Président de la République, s'agissant du glyphosate et des produits phytosanitaires, est le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
J'ai moi aussi personnellement vécu de tels contrôles. Je sais la pression qu'ils occasionnent et combien il est difficile d'y faire face, psychologiquement et techniquement. Évidemment, sur le fond, je ne suis pas en désaccord avec cet article. Mais le texte sur le droit à l'erreur que l'on va porter dans les semaines qui viennent est beaucoup plus ambitieux et va beaucoup plus loin. J'ajoute, que d'ores et déjà, on ne peut avoir qu'un seul contrôle PAC par an sur une exploitation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Je confirme les propos de ma collègue : au niveau des anciennes régions Centre et Limousin, nous nous sommes entendus à six députés pour organiser par filière des États généraux locaux associant l'ensemble des acteurs des filières au niveau local.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Toutes ces questions sont très importantes, particulièrement celle des relations entre les producteurs, les transformateurs et la grande distribution. Nous le voyons bien à travers la communication de Michel-Édouard Leclerc, lequel, sitôt que l'on parle d'encadrer les promotions ou le seuil de reventes à perte, nous fait du chantage au consommateur en menaçant d'une hausse de 15 % des prix. Ce qui est totalement faux et a d'ailleurs été dénoncé par tous les autres distributeurs, comme Serge Papin, Carrefour et Auchan. Un certain nombre de pistes se dégagent déjà des travaux des États généraux de l'alimentation, qui seront annoncés le 11 octobre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Je vous concède que l'administration tarde souvent à répondre aux demandes d'agrément dans les délais impartis. Mais cette question relève plutôt du travail que nous conduisons sur le droit à l'erreur et la simplification administrative, qui associe notamment l'administration territoriale. Nous allons donc étudier rapidement ce dossier, car d'autres éléments restent à revoir, notamment au niveau de la structure des GAEC. En effet, les représentants des centres de gestion ont considéré que la structure même de ces groupements menace la pérennité et la possibilité de transmettre certaines exploitations, singulièrement par le biais de comptes de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Je maintiens ma position. Je ne veux pas détruire les GAEC ; je pense qu'il est nécessaire de revoir leur fonctionnement fiscal et comptable, qui pose nombre de problèmes à un grand nombre d'exploitations. J'ai des exemples très précis à l'esprit, et ces difficultés causent quantité de disparitions d'exploitations.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Nous sommes parfaitement conscients des difficultés que posent actuellement les successions en matière agricole. Cela dit, si les articles de la proposition de loi relatifs à cette question peuvent aller dans le bon sens, ils ne sont pas du tout à la mesure de la problématique de l'installation agricole. La principale raison susceptible de décourager les jeunes de s'installer réside dans la rentabilité beaucoup trop faible des exploitations eu égard au capital qu'il est nécessaire d'investir : qui, même parmi les jeunes issus du milieu agricole, peut avoir envie de se lancer dans ce métier avec un revenu de 350 euros par mois pour toute perspective ? Pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Je me suis entretenu vendredi dernier avec le président de l'APCA, notamment sur le sujet que nous évoquons aujourd'hui. Comme l'a indiqué M. le président tout à l'heure, une mission portant sur le foncier agricole va être constituée dans les prochains mois afin d'engager une réflexion sur les problématiques propres à ce secteur, notamment sur la spéculation sur les terres à laquelle on assiste actuellement. Aujourd'hui, un agriculteur faisant face à des difficultés peut très bien vendre des parts de sa société, sans même passer devant une commission, à n'importe quel investisseur ou industriel qui n'a aucune intention de faire de l'agriculture, mais ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Nous ne nions pas la situation de crise de certaines exploitations, pour lesquelles les mesures d'urgence ayant vocation à être prises sont sans doute déjà à l'étude par le ministère de l'agriculture. Cela dit, les mesures portant sur la TVA ont des répercussions sur l'ensemble du budget de l'État et des autres intervenants des filières du monde agricole ; c'est pourquoi la mesure proposée me paraît devoir être revue dans le cadre plus général du projet de loi de finances : on ne peut prendre, de manière isolée, des décisions qui risquent d'affecter l'ensemble de l'économie française.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Tous les agriculteurs ne se trouvent pas dans la même situation en matière de TVA : certains sont mensualisés, alors que d'autres sont annualisés. Par ailleurs, quand bien même la mesure ne se traduirait effectivement pas par un impact net de 4 milliards d'euros sur le budget national, puisqu'il ne s'agit que d'une avance remboursable, je ne suis pas certain que ce soit la mesure la plus opportune et la plus efficace : en tout état de cause, elle devrait plutôt être proposée et discutée dans le cadre de l'examen de la loi de finances. Enfin, pour ce qui est des travaux de construction, je rappelle que l'agriculture va prochainement bénéficier d'un plan ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Loin de moi l'idée de contester le travail que vous avez accompli, monsieur Arnaud Viala, ainsi que celle selon laquelle nous serions systématiquement en désaccord : il est certainement des textes sur lesquels nous pouvons nous retrouver. En l'occurrence, c'est bien pour une question de temporalité que nous ne pouvons donner notre aval à votre proposition de loi. À l'issue des EGA, un certain nombre de textes relatifs à l'agriculture vont obligatoirement nous être soumis, auxquels vous pourrez d'ailleurs proposer des amendements. Pour ce qui est de la partie normative, comme cela a déjà été dit, un texte de loi portant sur le droit à l'erreur et la ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Il est en déplacement !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
pardonnez-moi de vous le dire, le timing n'est absolument pas le bon.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
… alors que des professionnels sont encore en train d'échanger, afin de trouver des solutions concrètes à des problématiques qu'ils connaissent bien mieux que nous tous ici, puisqu'ils les vivent dans leur chair au quotidien.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Même si je suis nouveau en politique, je ne suis quand même pas un poulet de trois semaines, comme on dit chez moi. Je comprends bien le jeu de nos collègues du groupe Les Républicains…
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Le dépôt de cette proposition de loi n'est rien d'autre que le reflet d'une politique politicienne à l'ancienne.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Autre mesure qui suit cette logique : il sera mis en place un dispositif de name and shame. Toutes les entreprises qui se comportent mal dans leurs négociations commerciales seront nommées et dénoncées auprès du grand public. L'ensemble de ces mesures nécessitent une modification du code rural et du code du commerce et nous devrons le faire dès le premier semestre 2018. Deux autres mesures emblématiques seront mises en place, à savoir le rehaussement du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions pour la grande distribution.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à féliciter notre collègue Arnaud Viala pour l'importance de son travail. Comme l'ont fait plusieurs orateurs avant moi, je reconnais l'investissement de notre collègue dans l'élaboration de ce projet de loi et sa connaissance des problématiques. Mais, en même temps
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Conformément au programme du Président de la République, le Gouvernement et le ministre de l'agriculture ont lancé, le 20 juillet, les États généraux de l'agriculture et de l'alimentation. Cette consultation, la première en son genre, réunit l'ensemble des acteurs des filières agroalimentaires, depuis les producteurs jusqu'aux consommateurs, en passant par les transformateurs et les distributeurs. Il est donc hors de question pour nous, députés du groupe La République en marche, de discuter de cette proposition de loi…
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
… qui se font les chantres de la ruralité et de l'agriculture et qui nous présentent, nous, députés de La République en marche, comme des députés urbains, startupers déconnectés des réalités du terrain. Pour paraphraser un ancien Président de la République, je vous dirai que vous n'avez pas le monopole de la ruralité et de la défense de nos agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
En tant qu'agriculteur – précisément, en tant qu'éleveur allaitant – , je vis tous les jours l'urgence de la situation. Nous avons besoin d'un véritable choc pour rendre à nos producteurs leur compétitivité. Il faut une action coordonnée et collective de l'État et de toutes les filières. Nous devons aller vite, c'est sûr, mais de manière concertée et efficace. Nous avons créé, il y a deux mois, un groupe de parlementaires de la majorité qui travaille sur les sujets agricoles, et qui compte aujourd'hui une centaine de membres. Les huit commissions permanentes et l'ensemble des territoires agricoles français y sont représentés, ce qui illustre ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
La deuxième phase des États généraux de l'alimentation, qui est consacrée à une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous et à l'évolution du modèle agricole s'ouvre actuellement, et elle s'achèvera fin décembre. Elle fera l'objet d'annonces complémentaires au mois de janvier. Dans le discours qu'il a prononcé hier, le Président de la République s'est voulu extrêmement volontariste. Il faut arrêter la destruction de la valeur qui s'exerce au sein de la filière agricole depuis 2008 au travers de la course aux prix bas. Au sein de la filière agroalimentaire française, chacun doit prendre ses responsabilités. L'État, d'abord, qui doit ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Mais ces mesures ne doivent pas aboutir à une hausse généralisée des prix de vente pour le consommateur. C'est pour cela que dans la continuité de ce discours courageux et de vérité, le Président a demandé, en préalable à la mise en place de ces mesures, la réalisation filière par filière d'un projet collectif coordonné par les interprofessions. Ce projet de filière devra être finalisé avant fin décembre. Il nécessite notamment une réorganisation de l'interprofession, avec l'intégration de la distribution dans la filière lait, le rapprochement du frais et du transformé dans les filières fruits et légumes et la création de l'interprofession ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Le discours auquel nous avons assisté hier est un discours de rupture, annonçant de grandes décisions mais appelant également à la responsabilité collective et individuelle. C'est la première fois qu'un Président de la République appelle à sortir du modèle agricole actuel…
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
… qui ne permet plus aux producteurs de vivre dignement de leur métier. Les schémas de production qui ne correspondent plus à aucun marché ou qui ne sont plus rentables doivent être stoppés ou réorientés. Il n'est point de modèle agricole et alimentaire durable sans prise en compte des enjeux environnementaux et sanitaires. Nos agriculteurs ont déjà fait beaucoup dans ce domaine, que ce soit en termes de diminution de l'utilisation des produits phytosanitaires ou en termes de montée en gamme de leurs productions. Il y a de la place pour tous les types d'agriculture, biologique, industrielle, exportatrice, à la seule condition qu'elle permette aux ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/10/2017
L'agriculture européenne, quelle que soit la filière, connaît une situation compliquée. Aujourd'hui, ce sont les aides de la PAC, et non la vente des produits, qui constituent tout ou partie du revenu de nos agriculteurs. De plus, à l'image de l'agriculture française qui était très exportatrice, la compétitivité de nos produits ne cesse de décroître. Il me semble que cela est dû à deux facteurs. Tout d'abord nous mettons en concurrence nos produits agricoles européens avec des produits qui n'obéissent absolument pas aux mêmes normes de production et dont les coûts de production sont donc significativement inférieurs aux nôtres. Or, les enjeux ...
