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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2017
Monsieur le ministre, vous avez annoncé il y a quelques jours que l'État cesserait, à partir de 2018, de verser les aides au maintien aux agriculteurs biologiques pour se recentrer sur les aides à la conversion. Les aides au maintien versées après les trois premières années d'activité sont destinées à stabiliser et à pérenniser les jeunes exploitations bio. Estimant qu'il revient au marché de soutenir le maintien de l'agriculture biologique, compte tenu de l'importance de la demande en bio, vous proposez de nouveaux mécanismes abondés par des fonds privés pour compenser la fin de l'attribution systématique de l'aide au maintien. Dans les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
On parle très peu du site d'Alstom de Tarbes qui emploie pourtant 600 salariés et conçoit et fabrique des modules de traction. C'est à ce jour le centre mondial d'excellence d'Alstom Transport pour les systèmes de traction, mais aussi pour les modules de puissance et les appareillages, avec des activités modernes d'innovation, d'ingénierie et de prototypes. D'ailleurs, le PDG d'Alstom, Henri Poupart-Lafarge, auditionné par la commission des affaires économiques l'an passé, avait déclaré : « Tarbes est le centre mondial d'Alstom pour les tractions et restera le centre mondial d'Alstom pour les tractions. Il n'y a pas de danger pour la pérennité du site ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2017
Jean-Bernard Sempastous, co-rapporteur
Jean-Bernard Sempastous (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2017
Jean-Bernard Sempastous, co-rapporteur
Jean-Bernard Sempastous (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2017
Jean-Bernard Sempastous, co-rapporteur
Jean-Bernard Sempastous (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2017
Jean-Bernard Sempastous, co-rapporteur
Jean-Bernard Sempastous (disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2018
Votre groupe a annoncé en novembre dernier un accord cadre avec une entreprise de Dubaï, Al-Futtaim, pour l'assemblage et la distribution de véhicules Renault au Pakistan. Renault serait ainsi le premier constructeur automobile européen à installer un site de production industrielle dans ce pays, marqué par la domination des constructeurs japonais. En tant que président du groupe d'amitié France-Pakistan, je me suis rendu en mission dans ce pays au début du mois de décembre, et j'ai rencontré des élus, des ministres, ainsi que le président de la chambre de commerce de Lahore, qui attendent beaucoup de la France. C'est un pays passionnant, et à très ...
Question orale du 07/02/2018 : Reste à charge zéro pour certains soins
Madame la ministre des solidarités et de la santé, le 23 janvier dernier, vous avez annoncé le lancement de la concertation concernant le reste à charge zéro. Il s'agit d'un engagement du Président de la République visant à améliorer l'accès aux soins de tous les Français. Le projet est ambitieux, puisqu'il vise à garantir, d'ici à 2022, le reste à charge zéro pour les dépenses liées à l'optique et aux prothèses dentaires et auditives. Cela signifie que ces dépenses seront couvertes à la fois par l'assurance maladie obligatoire et par l'assurance complémentaire. C'est dans ces trois domaines que le reste à charge est le plus élevé, ce qui ...
Question orale du 20/02/2018 : Sport et parcours de santé.
Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Elle porte sur le développement de projets innovants visant à intégrer l'activité physique dans le parcours de santé, comme c'est le cas dans ma circonscription, avec le projet « Pyrénées-sport-santé ». Si ce type de projet s'intègre dans un cadre de politiques publiques favorable, aucun appel à projet n'a encore été lancé dans ce domaine. En effet, le sport est désormais défini comme un outil de santé publique par la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation du système de santé. En outre, une des actions du Plan cancer vise à sensibiliser les élus sur le ...
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 28/03/2018
Certes, mais je reprends vos propos et je les partage. Si je salue l'efficacité de vos services, je voudrais émettre quelques critiques. Votre rôle est d'intervenir pour éteindre le feu. Ne pourrait-on pas prévoir votre présence davantage en amont plutôt que de vous faire venir lorsqu'il n'y a plus rien à faire ? Votre rôle est aussi d'accompagner les entreprises et les salariés. Je suis très impressionné par l'optimisme des salariés qui, bien qu'ils vivent des situations très difficiles, écoutent nos conseils de façon finalement assez positive. Il faudrait aussi que l'État fasse preuve de souplesse et qu'il ne vienne pas compliquer votre rôle ni ...
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 28/03/2018
Je voudrais apporter un témoignage quant à la manière dont sont perçus le rôle et la mission de M. le délégué interministériel dans les Hautes-Pyrénées. Ce département jadis fortement industriel se retrouve avec à peu près 9 000 emplois industriels pour une population de plus de 200 000 habitants – ce qui fait peu. L'intervention du délégué interministériel a été d'autant mieux perçue que la pérennité d'une entreprise de cinquante employés relève plus du symbole que de l'efficacité industrielle du département ; mais avoir affaire à quelqu'un qui connaît le monde de l'entreprise et qui ne sort pas du sérail de l'administration est ...
Question orale du 04/04/2018 : Questions sur la politique et l'emploi industriels
Madame la secrétaire d'État, sur l'initiative de la commission d'enquête sur les décisions de l'État en matière de politique industrielle, dont je suis membre, j'ai organisé dans ma circonscription, le 12 mars dernier, un atelier visant à faire le point sur l'état du secteur industriel dans les Hautes-Pyrénées. Tout le paysage industriel local était représenté autour de la table, dont le directeur d'Alstom Tarbes, qui emploie 600 salariés. Cette réflexion s'inscrit dans un contexte compliqué, marqué par la désindustrialisation de notre pays. Vous le savez, certaines entreprises du territoire, telles Vallourec et Imerys, rencontrent actuellement ...
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Je souhaite évoquer l'hébergement des demandeurs d'asile chez les particuliers, au sujet duquel nous sommes confrontés à un vide juridique. Pourtant, dans une approche sociale inclusive, je suis convaincu que nous avons tout à gagner à prévoir de tels dispositifs. La suppression des conditions matérielles d'accueil pour ce type d'hébergement est un frein au développement d'une pratique fondée sur un engagement citoyen et qui honore la France en tant que terre d'accueil. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement visant à maintenir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil pour les demandeurs d'asile hébergés chez un ...
Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Je le retire au profit de l'amendement no 1053 à venir.
Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Cet amendement vise également à mettre à profit le temps de la demande d'asile pour préparer le demandeur d'asile à entrer dans des parcours d'intégration, une fois le statut obtenu, pour acquérir des compétences fondamentales utiles dans le pays hôte.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018
La notion de contrôle telle que définie par le code de commerce exclut les SEM agréées d'une des deux possibilités d'appartenance obligatoire à un groupe. En effet, elle implique la détention, par la société mère, de plus de la moitié du capital des bailleurs sociaux, ce qui est incompatible avec le statut de SEM, qui prévoit que le capital doit être détenu, a minima pour moitié, séparément ou à plusieurs, par des collectivités territoriales ou leurs groupements. Pour ne pas exclure les SEM de ce dispositif, l'amendement CE1088 vise à introduire un autre moyen de contrôle en introduisant le critère d'« influence notable ». D'après la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
Le maire doit pouvoir s'opposer à une vente de logements sociaux qu'il ne juge pas opportune, notamment en raison du besoin de maintenir un parc locatif abordable. En cas de désaccord avec le préfet sur l'autorisation de vente, mon amendement rétablit l'arbitrage exercé par le ministre chargé du logement.
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Favoriser les circuits courts, de proximité : c'est l'un des principaux objectifs de cet article. Sachant que la restauration collective représente chaque année 68 % des repas servis hors domicile, soit 3 milliards de repas, et que l'agriculture bio connaît un fort développement, les effets de cet article sont très attendus. On peut légitimement espérer qu'il permettra de tenir l'engagement pris par le Président de la République, à savoir atteindre 50 % de produits bio ou locaux en restauration collective d'ici 2022. C'est essentiel, car la restauration collective permet non seulement d'améliorer la qualité des repas, mais aussi, plus largement, de ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Un des enjeux pour améliorer la qualité des repas repose sur la capacité des gestionnaires à s'approvisionner en local. Un tel approvisionnement permet de respecter la saisonnalité des produits consommés et d'encourager le maintien d'une agriculture de proximité. Toutefois, le droit européen ne permet pas à la commande publique de viser une provenance particulière. La notion de coût du cycle de vie du produit, quant à elle, ne garantit pas la valorisation de produits frais et de qualité. Elle peut même amener à favoriser des importations dont le transport serait finalement peu émetteur de C02. Cet amendement a pour objectif de développer l'achat de ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Conformément aux conclusions des états généraux de l'alimentation et à l'engagement de campagne du Président de la République, l'objectif de l'article 11 est bien d'atteindre, dans la restauration collective publique, 50 % de produits biologiques ou locaux d'ici à 2022. Cependant, pour qu'il soit pleinement atteint, il est impératif de prévoir dans le projet de loi un accompagnement des personnels de la restauration dans la transition vers le bio et la qualité. La formation des gestionnaires, des acheteurs publics, des cuisiniers et des personnels de la restauration collective publique constitue un levier essentiel pour la réussite de la réforme. ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
J'entends les arguments avancés par mes collègues, en particulier par Dominique Potier, et l'engagement de chacun sur ce phénomène d'accaparement des terres. Comme vous l'avez dit, une mission d'information sur le foncier agricole, que j'ai l'honneur de présider, a été constituée en janvier à l'Assemblée nationale. Elle est actuellement au travail et rendra ses conclusions à l'automne. Son objectif est de protéger et de partager le foncier. Il faut à la fois le protéger face à l'artificialisation préoccupante des sols et lutter contre le phénomène d'accaparement des terres agricoles, car nos jeunes agriculteurs éprouvent de plus en plus de ...
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Je retire cet amendement, ainsi que les suivants.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
C'est un amendement important pour mon territoire des Hautes-Pyrénées. En cohérence avec les objectifs poursuivis par le plan « Action coeur de ville » lancé par le Gouvernement le 27 mars dernier, le présent amendement vise à ne pas appliquer la procédure de retrait d'agrément aux SEM qui, en plus de leurs activités agréées, exercent des activités d'aménagement ou de rénovation immobilière en centre-ville ou en centre-bourg. Le modèle économique des SEM agréées obéit à une logique toute particulière : sous la maîtrise et l'impulsion des collectivités territoriales, la SEM cherche à répondre à une stratégie territoriale globale en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/05/2018
Monsieur le président-directeur général, depuis votre arrivée à la tête du groupe en 2013, vous êtes parvenu à mener une véritable transformation d'un groupe dont le modèle économique et stratégique n'était plus viable. En effet, vous l'avez dit, ce qui fait l'essence même de votre métier, le courrier physique disparaît progressivement. Il fallait donc engager une mutation cruciale pour l'avenir de La Poste. Vous avez su le faire en transformant vos outils, vos technologies et en changeant la culture même de votre groupe. Nous constatons que La Poste d'aujourd'hui n'est pas celle d'il y a cinquante ans ; cependant, certains positionnements ont pu ...
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Cet amendement, ainsi que les nos 395, 396, 398, 399 et 400, poursuivent le même objectif. L'article 25 habilite le ministère chargé du logement à mettre en demeure un bailleur social d'acquérir tout ou partie des logements d'une SEM dès lors qu'elle ne respecte pas les obligations visées au même article. Or la vente forcée du capital d'une SEM ou de son patrimoine ne relevant pas du logement locatif conventionné, ainsi que l'imposition d'un prix d'acquisition du patrimoine et du capital porteraient une atteinte disproportionnée et inconstitutionnelle à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété des actionnaires ainsi qu'à la libre ...
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Il s'agit d'un amendement de coordination entre le régime des organismes HLM et celui des SEM agréées. En effet, l'article L. 451-5 du code de la construction et de l'habitation prévoit que les organismes HLM sont exonérés de solliciter l'avis de l'autorité compétente de l'État, notamment pour les acquisitions et cessions immobilières lorsqu'elles interviennent entre eux. Sachant que le secteur du logement social est en cours de reconfiguration et que les cessions de patrimoine entre organismes HLM sont de plus en plus fréquentes, cet amendement propose d'étendre cette exonération aux SEM agréées.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Dans le cadre d'une fusion ou d'une scission, l'évaluation du patrimoine ne relevant pas du logement locatif conventionné à la valeur nette comptable porterait une atteinte disproportionnée au droit de propriété des actionnaires tant publics que privés. Ce patrimoine doit être évalué selon les règles du code de commerce. Telle est ma proposition.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/05/2018
La procédure d'octroi des concessions a été précisée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique. Elle prévoit que l'État doit choisir la meilleure offre pour chaque concession. Aujourd'hui, l'insécurité juridique qui prévaut est source d'incertitudes pour les entreprises, les salariés et les collectivités territoriales. Elle paralyse la filière et les opérateurs, qui doivent pourtant réaliser d'importants investissements, nécessaires pour la sûreté du parc et de l'approvisionnement, et contribuer ainsi à la transition énergétique. La mise en concurrence des concessions arrivées à échéance est une question de respect ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/06/2018
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur
Jean-Bernard Sempastous Votre amendement s'inscrit dans une bonne démarche. Avis favorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/06/2018
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur
Jean-Bernard Sempastous Je suis entièrement d'accord : nous devons rester sur le fond et éviter des attaques personnelles qui ne peuvent que nuire au texte.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/06/2018
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur
Jean-Bernard Sempastous Comme vous le savez, c'est au niveau de la politique commerciale de l'Union européenne qu'il faut agir. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/06/2018
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur
Jean-Bernard Sempastous Je vous engage à regarder le point 8 de la proposition de résolution : « Exige que la Commission européenne veille au respect du principe de réciprocité et d'égalité des conditions de concurrence sanitaires, environnementales et de productions applicables aux importations des produits agricoles des pays tiers par rapport aux produits de l'Union européenne. » C'est une piste de réponse.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/06/2018
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur
Jean-Bernard Sempastous L'alinéa 42 met déjà en avant le rôle des organisations de producteurs. Votre amendement est redondant.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/06/2018
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur
Jean-Bernard Sempastous Je vous invite à retravailler votre amendement pour qu'il se rattache à l'alinéa 42 sur ce sujet.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/06/2018
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur
Jean-Bernard Sempastous Il s'agit effectivement d'une reconnaissance de la coopération. Avis favorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/06/2018
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur
Jean-Bernard Sempastous Je pourrai le préciser en séance, si vous le souhaitez.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/06/2018
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur
Jean-Bernard Sempastous J'allais proposer cette rectification : 2030, c'est pratiquement demain…
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/06/2018
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur
Jean-Bernard Sempastous Je retire l'amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/06/2018
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur
Jean-Bernard Sempastous Avis favorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/06/2018
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur
Jean-Bernard Sempastous Une fois de plus, cet amendement va dans le bon sens, mais il relève davantage de la politique de recherche et d'innovation, dont les crédits sont du reste appelés à augmenter lors de la prochaine programmation budgétaire. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/06/2018
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur
Jean-Bernard Sempastous Avis défavorable. Cet amendement est pertinent mais n'a pas sa place dans cette proposition de résolution. L'OPECST s'est déjà saisi de ce sujet. Attendons de voir quelles seront les pistes de réforme des agences européennes, notamment à la suite du scandale des Monsanto papers.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/06/2018
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur
Jean-Bernard Sempastous J'ai moi-même déposé un amendement à l'alinéa 23 sur le foncier agricole, étant entendu que les questions foncières doivent être traitées au niveau national. Le rapport européen que vous citez pourra être pris en compte dans le cadre de la mission d'information que nous conduisons sur ce sujet. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/06/2018
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur
Jean-Bernard Sempastous Les règles de concurrence sont définies au niveau européen. Il est donc intéressant de l'insérer dans le projet de résolution.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/06/2018
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur
Jean-Bernard Sempastous Le contrôle des étiquettes est du ressort de la DGCCRF. Des renseignements doivent obligatoirement y figurer. L'étiquetage doit être loyal et précis. La législation est déjà très dense sur ce sujet. Mon avis sera donc défavorable.
