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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2017
Merci, madame la ministre pour votre disponibilité, mais aussi pour votre discours de la méthode. Vous permettrez à l'avocat que je suis de prendre la parole, malgré ce que vous venez de dire, en espérant ne rien complexifier. Au sujet de la désertification médicale, j'aimerais entendre de la bouche de la ministre de la santé que l'État va enfin se saisir de cette question, qui ne peut plus être laissée aux seuls communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements et régions. Cela d'abord pour une raison financière, mais aussi pour une raison d'équilibre sur le territoire national, car les initiatives locales sont très ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2017
On a attiré à plusieurs reprises mon attention sur deux sujets. Premièrement, certaines molécules sont parfois détournées de leur objectif premier, comme dans certains traitements prescrits pour le sevrage du tabac ou de l'alcool. Quelles garanties pouvez-vous apporter concernant ce type de traitements ? Deuxièmement, certaines molécules – notamment les statines pour l'hypercholestérolémie – sont utilisées dans des traitements de très longue durée. Avons-nous le recul nécessaire et suffisant pour nous assurer que nous ne rencontrerons pas avec ces produits le même type de difficultés qu'avec le Mediator par le passé ?
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
C'est une des conséquences de la fin du cumul des mandats : il n'y a plus de maires dans cette assemblée.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Fallait-il pour autant que les maires soient également absents de ce projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ? Fallait-il les tenir à l'écart de tout le dispositif de sécurité publique, eux qui sont souvent les premiers interlocuteurs de leurs concitoyens en matière de sécurité, qui sont officiers de police judiciaire et qui, sous l'autorité des procureurs de la République, peuvent également être détenteurs de secrets et d'informations de nature confidentielle ? Monsieur le ministre d'État, vous avez vous-même rappelé tout à l'heure les difficultés que vous avez pu rencontrer, en tant que maire de Lyon, dans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2017
Merci, monsieur le Premier président pour ce rapport sans concession, comme il sied à la haute juridiction que vous présidez. Je considère qu'il est grave et sévère d'entendre dans l'enceinte de l'Assemblée nationale que la loi de financement de la sécurité sociale était insincère, et qu'un certain nombre de dispositions ayant prévalu à son adoption, des informations portées à la connaissance de la représentation nationale ne lui permettaient pas de prendre en toute connaissance de cause les décisions qui lui appartenaient. J'aimerais que notre commission se saisisse de cette question afin que pareille mésaventure ne se reproduise pas, et que nous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2017
Monsieur le président, vous avez évoqué avec beaucoup de transparence le sujet complexe du plasma SD, et les risques de marchandisation de ce produit. Quelle est votre position sur l'arsenal juridique qui existe aujourd'hui en France en matière de traçabilité ? Le nouvel article R. 1211-19 du code de la santé publique, issu d'un décret du 13 avril 2017, dispose que : « Pour être utilisé à des fins thérapeutiques, tout élément ou produit du corps humain prélevé ou collecté doit être accompagné d'informations relatives notamment à la sélection clinique et biologique des donneurs, à l'étiquetage et à la traçabilité de l'élément ou du produit ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
En effet, nous ne sommes pas à la commission des finances mais, précisément, à la commission des affaires sociales, qui sont notre objet. Après deux années de baisse de la natalité en France, selon l'Institut national d'études démographiques, je suis très surpris que vous ne soyez pas plus punchy, si j'ose dire, en matière de politique familiale. Chaque année passée est une année perdue pour la démographie de notre pays. Ce sont des années que nous paierons très cher dans un avenir proche, qu'il s'agisse du rapport entre les cotisants et les retraités ou de la collecte des cotisations salariales et familiales. Je ne vois donc pas pour quelle raison il ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/11/2017
Très volontiers, je vous écrirai en ce sens.
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/11/2017
Monsieur le Défenseur des droits, je voudrais appeler votre attention sur une situation dont j'ai eu à connaître, à trop nombreuses reprises, dans mon exercice professionnel : il s'agit des couples non mariés qui ont un enfant et décident de se séparer. Ils saisissent le juge aux affaires familiales, mais il s'écoule très souvent de nombreux mois entre le moment de la saisine et celui où le juge va fixer les droits dans l'intérêt de l'enfant. C'est une période extrêmement difficile pour les enfants, qui me paraît très préjudiciable pour eux. Pendant cette période, il n'existe pour ainsi dire pas de droit. Les deux parents sont investis de l'autorité ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2017
L'institution que vous êtes appelée à présider a pour vocation de contribuer à la régulation du système de santé par la qualité. Or, je vous ai entendue parler de demandes de soins et de justes soins, mais assez peu de prévention. Il s'agit pourtant d'un enjeu majeur pour notre système de santé, à l'heure où le nombre des médecins du travail et des médecins scolaires ne cesse de diminuer. Il est temps qu'une véritable stratégie nous permette de passer du soin à la santé. Je souhaiterais recueillir votre avis sur ces différents points.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/11/2017
Nous demandons la suppression de cet article qui tend à porter progressivement le prix d'un paquet de cigarettes à dix euros. Cela ne signifie pas que nous sommes défavorables à la politique de santé publique qui entend lutter contre ce vrai fléau qu'est le tabagisme, mais nous pensons que l'étalement dans la durée de la mesure lui fait perdre une bonne partie de son efficacité. En outre, vous omettez deux éléments importants : aucune compensation n'est prévue pour les buralistes, dans l'hypothèse où la mesure serait efficace ; rien n'est envisagé non plus pour permettre la traçabilité des paquets de cigarettes et éviter le risque de contrebande aux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/11/2017
Je tiens, madame la présidente, à vous dire en mon nom personnel et au nom de mon groupe que nous nous inscrivons en faux contre les mauvais procès qui vous sont faits et que nous apprécions particulièrement la manière dont vous dirigez les débats de la commission et le climat que vous y entretenez. Je tenais à le souligner au terme de l'examen du PLFSS.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/12/2017
Madame la rapporteure je souhaitais appeler votre attention sur une question qui n'est pas traitée dans votre texte et qui, pour ne paraître qu'exceptionnelle, concerne quand même beaucoup d'étudiants. Il s'agit de l'étudiant qui, dans le cours de son cursus universitaire, en vient à créer une petite entreprise, souvent une start-up. Dans le système actuel, il se trouve automatiquement affilié au régime social des indépendants (RSI) tout en étant obligé de cotiser à une mutuelle étudiante. Le RSI et les mutuelles étudiantes doivent se rapprocher de la CNAM. À cette occasion, les étudiants concernés pourront-ils bénéficier d'une simple affiliation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2018
Monsieur le rapporteur, si nous partageons pour l'essentiel votre constat – même si l'on peut apporter quelques nuances sur les chiffres communiqués –, nous ne pouvons partager votre solution. L'enfer est parfois pavé de bonnes intentions et certains remèdes sont parfois pires que le mal… Le message que vous allez envoyer aux étudiants en médecine est absolument catastrophique : la probabilité qu'un certain nombre d'entre eux s'oriente vers l'hôpital plutôt que vers la médecine de ville est une vraie difficulté. Le problème de fond ne tient pas forcément au nombre de médecins ni à leur répartition sur le territoire. Il s'agit plutôt de comprendre ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Que dire du nombre de postes ouverts dans les spécialités de proximité, comme l'ophtalmologie, où le nombre de praticiens ne cesse de diminuer alors que la demande, liée à l'allongement de la durée de la vie, ne cesse de croître ? Pour que le temps politique soit un temps utile, pour que ce mandat soit un mandat utile, il nous appartient d'envisager des solutions pour aujourd'hui comme pour demain.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
D'où vient que ces données démographiques, qui étaient quantifiables, mesurables, calculables depuis vingt ans, n'aient pas été prises en compte ?
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Ne reproduisons ni les erreurs ni les errements du passé !
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Les courbes, les chiffres sont là, sous nos yeux.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Il faut aussi l'accompagner. Tel est le sens des propositions que je formulerai dans un Livre blanc sur l'avenir de la santé que je rendrai public dans les prochains jours. Mes chers collègues, la bonne réforme peut-elle se faire sans l'adhésion ou l'assentiment de ceux qui en sont les premiers acteurs ?
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera contre la présente proposition de loi, tant il nous semble qu'une véritable ambition pour la santé, une ambition à la hauteur de l'attente légitime de nos concitoyens, ne s'y trouve pas.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le général de Gaulle a eu en son temps cette belle formule : « Vers l'Orient compliqué, je volais avec des idées simples ». Si la démographie médicale est effectivement un sujet complexe, il faut l'aborder avec des idées simples et claires, c'est-à-dire avec tout autre chose que des idées simplistes.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Pour appréhender convenablement un problème, il faut à l'évidence le regarder dans sa globalité, sans tronquer la réalité des chiffres. Or vous nous proposez, chers collègues du groupe Nouvelle Gauche, des solutions en trompe-l'oeil. Selon vous, le nombre de médecins n'a en France jamais été aussi élevé : c'est à la fois vrai et faux.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
En effet, en valeur absolue, la France comptait 290 000 médecins en 2017 contre 252 000 dix ans plus tôt, et la progression a été constante. Mais, à bien y regarder, cette croissance ne s'est faite qu'au bénéfice des médecins retraités puisque, dans le même temps, la proportion d'actifs n'a augmenté que de 0,9 %. À vos yeux, le problème ne proviendrait que de la répartition des médecins sur le territoire. Je m'inscris en faux contre une telle affirmation. En effet, cela supposerait que le nombre de médecins soit suffisant. Entre 2007 et 2017, la population française a cru de 7 millions d'habitants, ce qui a conduit à diminuer sensiblement la densité ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Et que dire de tous ces étudiants qui subissent la médecine générale, sans l'avoir choisie, parce que leur classement à l'issue de l'examen classant national ne leur a pas permis d'accéder à la spécialité qu'ils souhaitaient ? Sur les 3 200 étudiants retenus en médecine générale à l'examen classant national de 2016, ils étaient 1 700 à se voir imposer ce choix par défaut. Qui en parle ? Qui s'en soucie ? Que dire de tous ces jeunes, sélectionnés par l'échec, qui, si leurs parents peuvent se le permettre, vont se former à 6 000 euros l'année en Roumanie ?
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
En 2017, 2 500 médecins titulaires d'un diplôme étranger ont été inscrits par les instances ordinales. Qui en parle ? Qui s'en soucie ?
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
La médecine générale connaît une crise des vocations. L'instauration du conventionnement sélectif n'aura pour effet que d'éloigner encore un peu plus les étudiants de cette pratique de proximité.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Le conventionnement sélectif n'est une solution ni pour aujourd'hui ni pour demain.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Les exemples allemand ou suisse en font la pleine démonstration : autoriser le conventionnement d'un médecin dans une zone sur-dotée uniquement pour le remplacement d'un départ à la retraite ne permet nullement d'équilibrer l'offre de soins sur le territoire, parce qu'il n'existe pas de lien entre les deux, puisqu'il n'y a pas d'automaticité pour un médecin à s'installer dans le cadre d'un conventionnement de secteur 1. Combien ont fait le choix de s'installer malgré tout dans une zone sur-dotée, dans les secteurs 2 ou 3 ?
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Notre objectif, l'obligation de solidarité nationale, que nous devons préserver par tous les moyens, serait en danger avec une telle réforme, parce que celle-ci favoriserait une médecine à deux vitesses, dans laquelle certains, faute de moyens, seraient contraints de faire appel aux faibles disponibilités des praticiens conventionnés de secteur 1, tandis que les plus aisés se tourneraient vers les professionnels des secteurs 2 ou 3.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Certes, les Français sont largement favorables à toute forme d'obligation pour les jeunes médecins à s'installer dans les déserts médicaux. Comment ne pas les comprendre ? D'où vient que tout cela, qui était parfaitement prévisible, n'ait pas été anticipé ?
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
En 2000, la proportion de médecins âgés de 55 ans et plus était de 15 % ; elle a fait un bond spectaculaire pour passer à 46 % en 2015.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
La demande des Français est là, elle aussi. Elle est prégnante, et elle est souvent angoissée. Le conventionnement sélectif serait un remède pire que le mal. Les étudiants le disent eux-mêmes, par la voix de leurs syndicats ou de leur fédération. Tâchons de les écouter, de les comprendre et de comprendre leurs préoccupations. Ne regardons pas la réalité avec un miroir déformant. Notre système de santé doit évoluer, il doit être transformé. Toutefois, seule une réforme globale portant sur la prévention, sur le mode et le niveau de rémunération des médecins, sur leur formation, sur la formation des autres professionnels de santé, notamment des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/01/2018
J'interviens ici comme référent de la commission pour le CCNE, et vous remercie en son nom de votre présentation et du temps que vous avez accepté de me consacrer il y a quelque temps pour me présenter votre bel organisme et vos travaux. Je m'associe également aux voeux qu'a formulés la présidente, pour souhaiter à vous-même et à l'ensemble de l'équipe du CCNE une belle année 2018 ; une année de débats, car je souhaite que les états généraux de la bioéthique, qui vont s'ouvrir dans quelques jours, permettent l'expression la plus large possible des convictions de chacun, avant que s'engage le travail parlementaire. Vous avez parlé de construire une ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Il est défendu.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
