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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/07/2017
Je souhaite vous interroger, Mon général, sur les taux de disponibilité de certains matériels et en particulier de nos 55 hélicoptères Tigre dont la durée de remise en condition opérationnelle est en moyenne de 383 jours. Constatez-vous une réduction de ces délais pour les matériels aéromobiles ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2017
Amiral, je commencerai par revenir sur une question que vous avez déjà abordée et à laquelle vous avez en partie répondu : celle de la fidélisation de nos marins, du renouvellement des contrats et de l'attractivité de la marine en général. L'association professionnelle nationale des militaires de la marine (APNM-Marine) a récemment mis en cause le parcours professionnel, le déroulement des carrières, les rémunérations, la réforme du soutien, la suractivité opérationnelle et le manque d'effectifs. Il est vrai, comme vous le soulignez, que beaucoup de nos marins ne voient pas souvent leur famille. Pourriez-vous nous apporter des précisions quant à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/09/2017
Mon amendement CL85 participe du même raisonnement et propose également de supprimer l'article 7 bis. Nous comprenons la nécessité de sécuriser les établissements de santé privés, mais pourquoi en exclure les établissements culturels, à commencer par le Louvre ? D'autant que les établissements médico-sociaux privés ont toujours la possibilité de faire appel à un prestataire extérieur.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Je ne reviens pas sur la carte du combattant 1962-1964, tout en saluant par avance les efforts qui pourraient être faits. Parmi les 252 interprètes afghans qui ont travaillé avec l'armée française, une centaine ont reçu un visa et sont aujourd'hui réfugiés en France ; près de cent cinquante autres familles attendent un visa, ou se le sont déjà vu refuser. Quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
À Toulon, nous a été présenté le véhicule Ford qui succédera au 4x4 P4. Maintenance et entretien seront confiés à RTD. La sous-traitance du maintien en condition opérationnelle, assortie d'objectifs de disponibilité technique opérationnelle contraignants, se développe. Qu'en pensez-vous ? De même, le contrat hélicoptère léger interarmées (HIL) doit permettre la standardisation de notre flotte d'hélicoptères ; quel bénéfice en matière de maintien en condition opérationnelle en escomptez-vous ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
À Toulon, nous a été présenté le véhicule Ford qui succédera au 4x4 P4. Maintenance et entretien seront confiés à RTD. La sous-traitance du maintien en condition opérationnelle, assortie d'objectifs de disponibilité technique opérationnelle contraignants, se développe. Qu'en pensez-vous ? De même, le contrat hélicoptère léger interarmées (HIL) doit permettre la standardisation de notre flotte d'hélicoptères ; quel bénéfice en matière de maintien en condition opérationnelle en escomptez-vous ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017
Ayant déjà eu, dans un autre contexte, toutes les réponses que je souhaitais sur le programme 146, ce dont je vous remercie, Monsieur le délégué général, je vous interrogerai plutôt, moi aussi, sur le programme 144, plus précisément le financement des innovations de rupture. En matière de recherche amont, le système français est effectivement l'un des plus performants au monde. Vous avez évoqué le flux de 730 millions d'euros destiné à la recherche amont, et je souscris, comme vous, à l'objectif d'atteindre rapidement le montant d'un milliard d'euros. Cependant, un certain nombre d'acteurs de la communauté de la défense soulignent qu'il peut ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2017
Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis
Jean-Charles Larsonneur La participation de la France à l'OTAN constitue un élément essentiel de notre stratégie, encore rappelé par la revue stratégique. Aussi, avis défavorable pour ces deux amendements.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2017
Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis
Jean-Charles Larsonneur S'agissant de la marine nationale, notre collègue Jacques Marilossian apportera aux auteurs de l'amendement un complément de réponse, et j'émets pour ma part un avis défavorable à cet amendement pour un motif simple. En effet, je ne vois pas tellement l'utilité d'un énième rapport sur un second porte-avions ‒ il y en a déjà eu beaucoup ‒, et surtout pas s'il est remis à l'automne 2018, comme le propose l'amendement, car nous aurons déjà débattu de cela, études d'impact à l'appui, lors de la discussion de la prochaine loi de programmation militaire quelques mois plus tôt. Je suis d'ailleurs certain que les auteurs de l'amendement apporteront ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2017
Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis
Jean-Charles Larsonneur S'agissant d'un programme concernant l'armée de terre, notre collègue Thomas Gassilloud pourra certainement compléter ma réponse, d'autant qu'il a consacré la partie thématique de son rapport pour avis à ce programme. Je suis pour ma part défavorable à cet amendement pour plusieurs motifs. D'abord, pour la même raison de calendrier que s'agissant des amendements précédents : un rapport sur SCORPION remis à l'automne 2018 arriverait en quelque sorte « après la bataille », la discussion du projet de loi de programmation militaire étant prévue pour le printemps 2018. Surtout, je ne pense pas que l'on puisse parler de retards du programme SCOPRION. En ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2017
Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis
Jean-Charles Larsonneur Je ne reviens donc pas sur les doutes que l'on peut avoir quant au calendrier proposé par l'amendement pour la remise d'un tel rapport. Je tiens d'ailleurs à dire aux auteurs de l'amendement que je partage leur constat quant à l'importance du programme BATSIMAR. Ce programme, relativement peu coûteux, est crucial pour l'affirmation de notre souveraineté outre-mer. En revanche, je ne saurais laisser dire que rien n'est fait en la matière : le présent projet de loi de finances permet la commande en 2018 de deux bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers, d'un bâtiment multi-missions qui aura Fort-de-France pour port d'ancrage, ainsi que d'un patrouilleur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2017
Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis
Jean-Charles Larsonneur Avis défavorable, pour plusieurs raisons. Je ne reviens pas sur les doutes que l'on peut avoir sur le calendrier proposé pour la remise de ce rapport au regard de celui de la prochaine loi de programmation militaire. Sur le fond, je crois que le débat sur le maintien ou non d'une composante aéroportée de notre dissuasion est derrière nous, et qu'il y a de solides raisons pour cela. En effet, le seul intérêt de sa suppression, dans l'esprit de ceux qui la soutenaient, résidait dans la recherche d'économies. Mais les moyens de la dissuasion sont largement duaux, et les contraintes budgétaires ne sont plus les mêmes. Il n'y a donc pas tant de crédits que ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2017
Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis
Jean-Charles Larsonneur Avis défavorable. Bien entendu, personne ici ne se réjouit de l'annulation de 850 millions d'euros de crédits. Mais le ministère des Armées a travaillé de façon à en minimiser l'impact sur les programmes d'armement et donc sur les industries concernées. Comme l'a rappelé la ministre, ces annulations ont pu être compensées en partie par une réduction des versements de la France à des agences internationales d'armement, notamment pour 30 millions d'euros à l'OCCAr, et pour 200 millions d'euros à l'agence de l'OTAN. C'est d'ailleurs, dans ce dernier cas, un choix que les auteurs de l'amendement ne verront peut-être pas d'un mauvais oeil. En revanche, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2017
Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis
Jean-Charles Larsonneur S'agissant d'un programme de l'armée de l'air, notre collègue Jean-Jacques Ferrara voudra peut-être compléter ma réponse. Pour ma part, j'émets un avis défavorable à cet amendement. Certes, avec l'A400M, nous avons eu bien des difficultés, c'est vrai... Ils tiennent en partie à la nouveauté de l'appareil, à la gestion multinationale de ce programme, avec les exigences industrielles qui s'y attachent, et peut-être aussi à l'industriel. Les choses sont complexes, et je crois que le plus important, avec ce programme, c'est désormais d'aller de l'avant. Donc avis défavorable.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2017
Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis
Jean-Charles Larsonneur Avis défavorable. En effet, ce que les auteurs appellent « l'équipement léger du soldat » peut recouvrir de très nombreux équipements : gilet pare-balles, casque, fusil, pistolet, jumelles de vision nocturne, treillis etc. Tous équipements pour lesquels des fournisseurs nombreux et variés existent, et il est difficilement imaginable de les intégrer à une industrie publique comme le disent les auteurs de l'amendement. La nationalisation de ces entreprises n'est pas à l'ordre du jour ; à l'inverse, la consolidation industrielle européenne l'est. Si les auteurs de l'amendement visent spécifiquement le choix du HK 416F pour le remplacement du FAMAS, je ne ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2017
Je parlerai sans préjugés puisque mon rapport porte sur l'équipement et non sur l'une ou l'autre des armées. La possibilité d'un cloud européen me semble très importante pour notre économie stratégique et pour la défense de l'Europe. Comme vous l'avez souligné dans la revue, la Russie investit massivement dans les data centers, dans une stratégie de maîtrise des données et de sécurité informationnelle. De nombreux acteurs de la communauté de défense ont formulé le souhait de voir se développer un cloud européen car nous sommes dans une situation de dépendance de fait vis-à-vis des Américains pour nos données et nos bureaux d'études. Quel ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale - Intervention le 02/11/2017
Jean-Charles Larsonneur J'ai conduit ces travaux en étroite liaison avec mes collègues Guillaume Gouffier-Cha et Christophe Lejeune, que je tiens à remercier de leur précieux appui et de leur contribution à nos réflexions collectives. Quel que soit le périmètre budgétaire considéré, les crédits de l'armement inscrits au PLF pour 2018 sont en hausse, ce dont je me réjouis. J'ai étudié particulièrement le programme 146, intitulé « Équipement des forces » dans la nomenclature de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ; et l'agrégat « Équipement » au sens de la LPM. Le premier progresse de 34,7 % en autorisations d'engagement, ce qui permettra de passer ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jean-Charles Larsonneur À titre personnel, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jean-Charles Larsonneur Le débat sur la composante aéroportée de la dissuasion est récurrent. Pour l'essentiel, je crois qu'il est désormais derrière nous. Il y a à cela de solides raisons, que j'ai déjà évoquées en commission, et que je rappellerai ici. Le seul intérêt de la suppression de la composante aéroportée, dans l'esprit de ceux qui la défendent, est qu'elle permettrait de réaliser des économies.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jean-Charles Larsonneur Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense, mes chers collègues, j'ai l'honneur d'avoir été désigné rapporteur pour avis des crédits inscrits au PLF au titre de l'équipement des forces et de la dissuasion. J'ai conduit ces travaux en étroite association avec mes collègues Guillaume Gouffier-Cha et Christophe Lejeune, que je remercie vivement. Ce projet de loi de finances pour 2018 se trouve en quelque sorte à la croisée des chemins : dernier exercice de la LPM en cours, il pourvoit à la poursuite des programmes d'armement actuels ; premier budget du quinquennat, il constitue aussi la première marche ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jean-Charles Larsonneur La commission de la défense n'a pas examiné cet amendement. Pour ce qui me concerne, j'émettrai un avis défavorable. Supprimer 123 millions d'euros de dépenses de personnel comme vous le proposez, c'est mettre en péril le fonctionnement des services concernés, notamment ceux chargés du soutien des forces en carburant et en munitions, du soutien sanitaire, du soutien général par le commissariat des armées. Contrairement aux arguments que vous avancez, madame la députée, on peut craindre qu'au fond, cet amendement n'améliore pas nos capacités d'intervention dans les zones de combat comme vous le souhaitez. Si nos soldats n'ont personne pour les ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jean-Charles Larsonneur La commission de la défense n'a pas examiné cet amendement, mais j'aimerais formuler à son sujet quelques observations qui me paraissent importantes. D'abord, l'amendement répond à une demande de l'armée de l'air, dont mon rapport fait d'ailleurs état. Vous l'avez dit, mon cher collègue : la commande d'un Caracal destiné à remplacer celui des deux appareils détruits qui n'était pas réparable était prévue en 2017, mais elle n'a pas été effectuée, et le projet de loi de finances pour 2018 ne la prévoit pas non plus. Cette réduction temporaire de capacité pose problème, d'autant plus que l'on évoque la mobilité des forces spéciales.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jean-Charles Larsonneur Mais vous soulevez une autre véritable difficulté : le taux de disponibilité opérationnelle de ces matériels. Pour la flotte de Caracal, il est particulièrement faible : on parle de moins de 25 %. Le maintien en condition opérationnelle de cette flotte est un vrai problème. Je ne veux pas dire que l'optimisation du maintien en condition opérationnelle suffirait à remplacer l'appareil manquant, mais il y a quelque chose à faire en ce domaine, et c'est une réflexion globale qu'il faut mener à ce sujet. Tel est l'objet de la mission que Mme la ministre a confiée à M. Chabbert et dont nous devons, me semble-t-il, attendre les conclusions. Cette mission ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jean-Charles Larsonneur À ce propos, peut-être Mme la ministre pourra-t-elle nous préciser où en est le projet de transfert à l'armée de l'air des Caracal du 4ème régiment d'hélicoptères des forces spéciales, qui appartiennent aujourd'hui à l'armée de terre, mais pourraient utilement être remplacés par des Caïman afin de simplifier la gestion des flottes.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jean-Charles Larsonneur La commission avait rejeté un amendement de M. Lachaud allant dans le même sens, et à titre personnel je reste défavorable à cet amendement, même modifié à la marge. Je tiens cependant à souligner l'importance du programme BATSIMAR, que vous avez raison de rappeler. C'est un programme relativement peu coûteux et crucial pour l'affirmation de notre souveraineté outre-mer. Cela dit, on ne peut pas affirmer que rien n'est fait en la matière. Le projet de loi de finances pour 2018 comprend deux bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers, BSAH, la commande d'un bâtiment multimissions, B2M, qui aura Fort-de-France pour port d'ancrage, et un patrouilleur ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jean-Charles Larsonneur Mais les moyens de la dissuasion sont largement duaux. Les contraintes budgétaires ne sont pas les mêmes : il n'y a donc pas tant de crédits que cela à économiser en la matière. Voilà pour la question du coût de la composante aéroportée. Concernant sa complémentarité avec la composante océanique, elle me semble évidente : l'une est invisible – vous l'avez dit – tandis que l'autre se veut visible, pour entrer dans une sorte de dialogue de dissuasion. C'est essentiel à notre posture en la matière. Enfin, comme l'a montré la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, les incertitudes quant aux mutations technologiques à venir et à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/12/2017
Merci pour cette présentation fine, réaliste et ambitieuse de vos attentes en vue de la prochaine loi de programmation militaire. Sachez que notre commission sera vigilante. Une réflexion est engagée concernant les procédures d'achat d'équipements à la DGA, dans le cadre de la modernisation de cette dernière. L'enjeu, pour le COS, réside dans la rapidité et la discrétion des achats. Vous avez notamment évoqué la dialectique entre AOA, PEM, achat sur étagère. Quelle est votre évaluation de ces développements ? Par ailleurs, quelle est votre analyse des dysfonctionnements relatifs aux vingt-cinq premiers poids lourds des forces spéciales ? Il semble ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/12/2017
Les États-Unis ont expérimenté un système de microsatellites utilisés au niveau tactique, c'est-à-dire au niveau de la brigade. Que pensez-vous de ce nouveau concept d'emploi ? Permet-il de s'affranchir des chaînes de renseignement classiques ? Présente-t-il un intérêt pour l'avenir de nos forces ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/05/2018
« La logistique mérite son SCORPION », avez-vous dit, je crois, à juste titre. C'est en effet un sujet de préoccupation pour les années à venir, notamment s'agissant des véhicules blindés légers (VBL) et des camions Renault GBC 180. La LPM ne prévoit la régénération que de 800 VBL d'ici 2030. Seules trois livraisons auront lieu cette année tandis qu'aucune commande n'est prévue. Ce rythme de régénération est-il compatible avec nos objectifs ? Qu'en est-il du successeur putatif du VBL, le véhicule blindé d'aide à l'engagement (VBAE) ? S'agissant du GBC, les premiers remplacements n'adviendront qu'à partir de 2025, avec la livraison de 80 poids ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/05/2018
Concernant la question de la souveraineté numérique, force est de constater que nous faisons appel à un grand nombre de prestataires extérieurs : Microsoft pour les armées, Ericsson ou encore TechOne pour la police et les centres d'appels. Aussi, est-il légitime de se demander : avons-nous une véritable politique permettant de faire émerger des champions nationaux ou européens dans ces domaines ? D'autre part, ne devrions-nous pas cibler des domaines d'investissement précis plutôt que de disperser nos ressources de manière moindre entre la cybersécurité, le chiffrement et les logiciels de traitement ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2018
Jean-Charles Larsonneur Je tiens tout d'abord à saluer la tenue de cet exercice de contrôle, extrêmement important pour la bonne santé du Parlement, ainsi que la pleine association de la commission de la défense et de ses rapporteurs pour avis. En tant que rapporteur pour avis des crédits du programme 146, je souhaite d'abord souligner que ce programme a supporté la quasi-totalité des annulations de l'année 2017 et que de façon cohérente, il a bénéficié de la majeure partie des dégels du 26 décembre dernier. Il faut saluer à cet égard le professionnalisme des personnels de la Direction générale de l'armement (DGA), qui ont été capables d'utiliser les 700 millions ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/06/2018
Permettez-moi de compléter la réponse sur le non-remplacement du Caracal. J'avais effectivement interrogé la ministre à ce sujet à l'occasion du premier rendez-vous du « printemps de l'évaluation », reprenant l'excellente préoccupation de M. Ferrara. Nous verrons effectivement ce qu'il est possible de faire en 2018-2019. Néanmoins, la ministre a d'ores et déjà indiqué que six hélicoptères Caïman seraient adaptés aux besoins opérationnels des forces spéciales. Il y a un premier effort qui est conduit en la matière.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/06/2018
Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis
Jean-Charles Larsonneur Il me revient de vous présenter le résultat de l'exécution budgétaire 2017 pour les crédits consacrés à l'équipement des forces et à la dissuasion. Avant tout, je tiens à souligner l'intérêt de notre réunion de ce matin, et à remercier le président Bridey de l'avoir organisée. En effet, s'il est un budget dont l'exécution en 2017 n'a pas été un long fleuve tranquille, c'est bien le programme 146 « Équipement des forces ». Cela rend d'autant plus nécessaire un examen objectif, à froid, des mesures prises à la suite de l'annulation de 850 millions d'euros de crédits de paiement sur le programme 146. Le ministère des Armées s'est attaché à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/06/2018
Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis
Jean-Charles Larsonneur Cette sincérisation de la provision destinée à couvrir les surcoûts liés aux OPEX est en effet une bonne chose. Le montant retenu est cohérent avec ce que l'on peut prévoir de nos engagements extérieurs futurs. Bien entendu, si ces surcoûts excédaient le montant de cette provision, même après le relèvement de celui, il pourra toujours être fait appel à un mécanisme de financement interministériel pour couvrir ce surplus. L'équilibre retenu par le projet de loi de programmation militaire me semble donc réaliste et soutenable.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/06/2018
Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis
Jean-Charles Larsonneur Vous avez tout à fait raison, mon cher collègue, de souligner que l'exécution du programme 146 n'est jamais un long fleuve tranquille. Ainsi, entre 2011 et 2017, ce sont trois milliards d'euros qui ont été annulés sur ce programme. Il faut donc remettre l'exercice 2017 dans cette perspective, qui débouche justement sur une nouvelle période de programmation militaire marquée par un effort de sincérisation de ces budgets.
Question orale du 17/07/2018 : Sommet de l'otan
Ma question s'adresse à Mme la ministre des armées et porte sur les conclusions du sommet de l'OTAN qui s'est tenu la semaine dernière à Bruxelles. Le monde change. Les périls se multiplient. La stratégie de notre allié américain peut sembler moins lisible qu'hier. Dans ce contexte, l'Organisation du traité de l'Atlantique nord doit demeurer un maillon essentiel de notre sécurité nationale et collective. Nous avons tous en tête les missions de l'Alliance en Irak et en Afghanistan. L'évolution constante de l'Alliance est une condition de sa permanence, tant sur le flanc est que sur le flanc sud. Dans cette optique, la France prend pleinement sa part ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018
Je me réjouis de voir le rôle de la SIAé conforté et ses modes d'action modernisés. J'étais hier sur la base aéronavale de Landivisiau et je visiterai prochainement celles de Lann-Bihoué et de Lanvéoc-Poulmic, et je voudrais vous interroger sur l'évolution envisagée des effectifs, en particulier en ce qui concerne les personnels civils. Quelles sont les orientations à prévoir dans ce domaine ? En matière d'innovation, vous avez évoqué le développement de ce qu'on appelle désormais la fabrication additive, qui est susceptible de réduire la dépendance des forces à la supply chain, car elle aura sans doute des applications intéressantes dans le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018
Ma question porte sur le contrôle des exportations dans le domaine cyber. Celui-ci relevant souvent de l'intangible, nous savons que la tâche est objectivement difficile. Autant il serait contre-productif de chercher à bloquer l'exportation de solutions défensives, autant il faut éviter le développement de capacités offensives – c'est là, bien sûr, que le contrôle export intervient. Lors de nos discussions sur la loi de programmation militaire, M. Guillaume Poupard, directeur de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), a émis le souhait, devant notre commission, que les exportations des biens à double usage fassent l'objet ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2018
Mon général, évoquant l'Union européenne et l'OTAN, vous avez eu dans votre propos liminaire des paroles lourdes de sens – j'espère toutefois ne pas trahir votre propos – affirmant qu'à ce jour, aucune instance dédiée n'avait réellement de vision stratégique commune. Dans ce contexte, je souhaite vous poser une série de questions sur les conclusions du récent sommet de l'OTAN à Bruxelles. Je ne reviens pas sur les éléments de coopération que nous avons déjà en commun et que vous avez évoqués (la police du ciel ou « Baltic Air Policing », la composante de réaction rapide, la présence avancée rehaussée…). Je vais droit au but : le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/07/2018
Je souhaite à mon tour m'associer la demande de Jean-Jacques Ferrara concernant l'embuscade d'Uzbin qui, avec ses dix morts et ses vingt-et-un blessés, a profondément marqué les armées françaises. Pouvons-nous envisager une cérémonie officielle ? En outre, le 29 juin dernier, la Mairie de Paris a décidé qu'elle ne financerait finalement pas la moitié de l'érection d'un monument aux morts dans le parc André Citroën, ce projet restant donc entièrement à la charge de l'État. Pouvez-vous nous en dire davantage, alors que des rumeurs indiquent que l'inauguration serait reportée ? Pouvez-vous nous donner la date prévue pour son inauguration ?
Question orale du 12/09/2018 : Situation à idlib en syrie
Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la guerre en Syrie, qui dure depuis sept ans et qui a déjà fait plus de 350 000 victimes, est proche de son dénouement.
Question orale du 12/09/2018 : Situation à idlib en syrie
Le régime syrien et ses alliés se préparent à l'assaut final sur la poche d'Idlib. Bachar al-Assad semble vouloir n'accepter qu'une capitulation sans condition afin d'anéantir le dernier bastion de la rébellion. Une offensive du régime entraînerait une tragédie humanitaire de grande ampleur dans ce territoire où vivent 3 millions de personnes, dont la moitié de réfugiés. Selon les Nations unies, 800 000 personnes pourraient être contraintes de fuir ; or ces gens n'ont pas d'issue car la Turquie a fermé sa frontière. Nous craignons par ailleurs un nouveau recours aux armes chimiques létales par le régime. Dans cette hypothèse, vous l'avez rappelé, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/09/2018
Y compris en milieu urbain, face à des cibles précises ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/09/2018
Concernant l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT), notre doctrine d'emploi et de projection ne prévoit pas d'hélicoptères lourds. Or il semble exister un certain consensus sur la pertinence d'un tel équipement. Trois Chinook de la Royal Air Force étaient présents dans la bande sahélo-saharienne récemment, quel est votre retour d'expérience à ce sujet ? Par ailleurs, je vous remercie d'avoir longuement et précisément évoqué la situation à Mossoul ; quel est votre retour d'expérience sur l'utilisation des canons Caesar à Mossoul, et en Irak de manière générale ? Si mes informations sont bonnes, ils ont été interdits en milieu urbain par ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/09/2018
Je salue votre intervention, en particulier sur le moral des troupes et la nécessité de le conforter par des signes tangibles grâce à la LPM, notamment sur les autres opérations d'armement (AOA) et les équipements de cohésion. Ma question porte sur l'emploi des drones et en particulier l'armement du drone tactique Patroller. Le Reaper de l'armée de l'air serait armé d'ici à la fin de l'année. Pour le Patroller, deux options sont envisagées : une version air-sol du missile de moyenne portée, assez coûteuse, ou la roquette guidée laser de TDA Armements. Quelle option a votre préférence ?
