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Notre commission entendra demain M. Jean Pisani-Ferry, chargé du rapport de préfiguration du « grand plan d'investissement de 50 milliards d'euros dans les domaines de la transition écologique, du développement, des compétences, de la santé, des transports, de l'agriculture et de la modernisation de l'État ». Existe-t-il un plan, explicite en termes de délais et de chiffrage, qui ciblerait toutes les actions à mener dans le secteur de la pêche ?
Je salue cette proposition de loi. Elle prend en compte la situation que vivent les agriculteurs et que nous nous accordons unanimement à juger dramatique. Et sans l'agriculture, que seraient nos paysages ? Que deviendraient-ils si, faute d'agriculteurs, nos territoires retournaient à l'état de friches ? Le texte qui nous est soumis et les États généraux de l'alimentation ont été mis en regard. Je considère que les deux démarches ne s'opposent pas : elles sont complémentaires. La proposition de loi peut parfaitement être adoptée dès maintenant, et les décisions prises à l'issue des États généraux venir « en chapeau » et la compléter. Le rapporteur ...
Vous n'avez pas répondu à la question !
Tout le monde est d'accord pour dire que l'agriculture tient une place primordiale dans notre pays et qu'elle doit relever les défis du XXIe siècle : nourrir une population mondiale en forte croissance tout en faisant face à des enjeux climatiques et environnementaux. En France, sans l'agriculture que seraient nos paysages et que deviendraient nos territoires qui retourneraient à l'état de friche ? Si nous sommes tous en faveur d'une agriculture pérenne, force est de reconnaître que le discours n'est pas en conformité avec les choix et les arbitrages pour donner le maximum d'atouts à nos agriculteurs dont la grande diversité est à prendre en compte. Nous ...
Monsieur le ministre, l'article 42 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit la suppression du crédit d'impôt compétitivité emploi, le CICE, en 2019. Il sera remplacé par une réduction des cotisations sociales patronales. Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, cette réduction prendra la forme d'une baisse de six points des cotisations sociales patronales d'assurance maladie, pour les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC, et du renforcement de la diminution des cotisations sociales patronales, pour les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC. Or il n'est fait mention nulle part de la spécificité relative à l'emploi ...
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Tout à fait !
Mauvaise raison en effet !
Faux argument en effet !
Tout à fait !
Ce ne sera pas davantage le cas après cette réforme !
Bien sûr !
Le Gouvernement centralise tout !
Les deux sujets ne sont pas liés !
Exactement !
Il ne faut pas l'oublier !
Cela n'a rien à voir !
Vous l'élargissez !
Mais on s'éloigne des territoires !
Ce n'est pas vrai !
Nous, nous avons un ancrage territorial !
Le seul groupe qui n'a pas d'ancrage territorial, c'est La République en marche !
Et qui prive les Français de l'élection !
Le mode de scrutin n'a rien à voir avec cela !
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La création de cette commission d'enquête est un complément des États généraux de l'alimentation et elle présente, à ce titre, un intérêt certain. Connaître la qualité des produits alimentaires, qu'ils soient d'origine directement agricole ou issus de la production industrielle, est une intention louable, mais le champ d'investigation est vaste. Quels critères de qualité seront adoptés ? Prenons garde aussi à ne pas non plus tomber dans la surenchère, à ne pas vouloir être une fois de plus le chevalier blanc de l'Europe, en ajoutant normes sur normes. Il sera très important d'avoir une approche impartiale.
Il faudrait tout au moins tempérer ces sanctions !
Cet amendement a pour but de préserver les spécificités des coopératives : le contrat étant déjà écrit entre le membre de la coopérative et la coopérative, il ne nous semble pas nécessaire de leur appliquer les dispositions liées à la contractualisation rénovée.
Il faut en effet faciliter la connaissance des prix par les producteurs.
Les indicateurs doivent être précis et indiscutables. Il faut à tout prix en améliorer l'impartialité.
Beaucoup de gouvernements ont décidé en leur temps de faire de la politique du logement leur priorité. Mais au-delà des intentions, le constat a toujours été celui de l'échec. La grande erreur est de croire que la politique du logement dans les grandes villes peut s'adapter aux villes de province. Pouvez-vous assurer la différenciation territoriale ? Ce projet de loi garantira-t-il une valeur ajoutée pour les villes de la ruralité ? Dans quels délais pensez-vous que ce texte puisse répondre à la pénurie de logements que connaît notre pays ? Avez-vous réalisé des études d'impact ? Enfin, les pénalités financières appliquées aux villes carencées en ...