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Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement, auquel s'associe notre collègue de Temmerman, vise à assurer la compétitivité de certaines industries agroalimentaires lourdes en réduisant à 1 euro par mégawattheure le niveau de la contribution au service public de l'électricité – CSPE – , de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité – TICFE – sur l'électricité autoconsommée et autoproduite via les cogénérations à haut rendement. Jusqu'en 2015, les filières industrielles électro-intensives étaient assujetties à la CSPE. Gros consommateur en énergie, ce secteur était donc soumis à un plafonnement de cette taxe. Depuis 2015, une réforme entreprise par ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Monsieur le président, madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale, mes chers collègues, il est pertinent de vouloir assouplir les modalités d'exercice de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations – GEMAPI – pour que le transfert de celle-ci aux EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – en soit facilité et que son exploitation locale, à compter du 1er janvier 2020, soit plus efficiente. La proposition de loi cosignée par les groupes ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
S'il convient d'assouplir les modalités d'exercice de la compétence GEMAPI, il apparaît nécessaire de compléter sa définition pour y intégrer la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou encore la lutte contre l'érosion des sols. En effet, cette compétence ne peut rester une compétence partagée pour plusieurs raisons. D'un point de vue juridique, la compétence assainissement devenant obligatoire à compter du 1er janvier 2020 en vertu de la loi NOTRe, une partie de la mission définie à l'article L. 211-7 du code de l'environnement entrera de facto dans le giron des EPCI : il s'agit de l'assainissement des eaux pluviales et de ruissellement, ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
J'entends bien votre réponse, madame la ministre, mais elle n'apporte pas de solution pour les eaux de ruissellement ni les coulées de boue. Dans nos territoires ruraux, des études ont été réalisées ; les travaux pourraient démarrer. Or rien n'est fait. Je retire l'amendement, mais j'y insiste : on ne traite nulle part des eaux de ruissellement ni des coulées de boue.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2017
Au nom du groupe La République en Marche, j'accueille avec intérêt le travail de Philippe Vigier et de ses collègues. Dans le département de la Somme j'ai été à la fois agriculteur, maire d'une commune rurale de 250 habitants, président d'une communauté de communes de 9 000 habitants composée de 26 communes, et je suis maintenant député d'une circonscription rurale composée de 231 communes, autour du pôle métropolitain amiénois en pleine gestation. Par conséquent, je suis bien conscient des problématiques et des enjeux de ce dossier. Les dernières élections, aussi bien nationales que départementales et régionales, ont montré combien les ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Nous, République en marche, pensons qu'il est plus sage d'attendre les conclusions finales de la Conférence nationale des territoires ; nous pourrons alors en tirer des enseignements et des propositions concrètes.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Ce soir, le débat sur les inégalités territoriales est à nouveau sur le devant de la scène. Notre premier défi est de réconcilier les territoires, favoriser leur réussite, assurer la mobilité de tous et sortir du sentiment de déclassement. Le 17 juillet 2017, au Sénat, le Président de la République a lancé la Conférence nationale des territoires, qui vise à faire de la lutte contre les fractures territoriales une priorité nationale grâce à une démarche de concertation entre l'État, toutes les collectivités territoriales et les représentants des principales associations d'élus locaux. Les enjeux de la Conférence sont de combattre le sentiment ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 17 juillet 2017, lors de la première Conférence nationale des territoires qui s'est tenue au Sénat, le Président de la République a annoncé la création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires. Comme son nom l'indique, celle-ci a pour philosophie de faciliter les alliances entre les territoires en favorisant une réouverture du dialogue entre métropoles, zones urbaines et zones rurales. Elle sera un outil de mobilisation des ressources et des savoir-faire afin de faciliter les projets des territoires. ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
… ce dernier devrait respecter les règles constitutives de la catégorie de rattachement, autrement dit les dispositions des articles 11 et 12 de la loi du 1er août 2003 qui déterminent la structure des organes dirigeants de l'ANRU et les catégories de recettes dont elle peut bénéficier. Toute dérogation à ces règles doit en revanche être prévue par la loi, donc anticipée dès le stade de la proposition de loi. Or, ni le texte en soi-même ni son exposé des motifs ne donnent d'indication sur les intentions de ses auteurs quant aux principales modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement à créer. Il n'est donc pas possible, en ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Il est important de rappeler que le Gouvernement oeuvre depuis cet été pour présenter un projet abouti, un outil facilitant l'action de nos collectivités locales. Le Gouvernement cherche à présenter un projet concret et achevé, notamment en associant les élus locaux et la Caisse des dépôts et consignations pour mobiliser les moyens financiers nécessaires à la réussite et l'efficacité de cette future agence. Nous nous fonderons sur des éléments factuels et argumentés pour appréhender le sujet de façon pragmatique. La seule ligne de conduite doit être celle de la recherche de l'efficacité et du pragmatisme. Si l'initiative de cette proposition de ...
Question orale du 21/02/2018 : Installation des jeunes agriculteurs
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Agriculteur pendant quarante-trois ans, toujours sensible à l'installation des jeunes, je retrouverai l'ensemble de la profession agricole à partir de samedi au Salon de l'agriculture. En amont de cet événement, le Président de la République recevra demain, en milieu de journée, 1 000 jeunes agriculteurs de moins de trente-cinq ans, qui, installés l'an dernier, représenteront l'ensemble des productions et l'ensemble de nos territoires.
Question orale du 21/02/2018 : Installation des jeunes agriculteurs
Notre pays est un grand territoire agricole, le premier d'Europe, et ce territoire fait partie intégrante de notre patrimoine et de notre culture. Dans un contexte où seuls deux départs à la retraite sur trois sont compensés et où le nombre d'exploitations a été divisé par deux en vingt ans, le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs doit permettre d'assurer le renouvellement des générations et constitue un enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performante et durable, créatrice d'emplois et de valeur ajoutée, dans des territoires ruraux vivants. C'est notre souveraineté alimentaire et l'aménagement du territoire qui sont en jeu. ...
Question orale du 22/02/2018 : Sécurisation de la rn 25
Ma question s'adresse à Mme la ministre des transports. Trois constats s'imposent, s'agissant de la route nationale 25 qui relie Amiens à Doullens et Arras. Premièrement, la création de la nouvelle région Hauts-de-France, en même temps qu'elle a fait perdre à Amiens son statut de capitale régionale au profit de Lille, s'est accompagnée d'un déplacement des principaux centres de décisions et des moyens humains correspondants. L'accès à la nouvelle capitale régionale n'a pas été repensé. La faible desserte ferroviaire et la saturation récurrente de l'autoroute A 1 font qu'il est aujourd'hui plus facile et rapide, depuis Amiens, de se rendre à Paris ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 11/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
Compte tenu des explications données par le rapporteur sur les amendements à venir, je retire mon abonnement CE1550.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
J'ajoute que je privilégie avant tout le bien-être du paysan !
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Je me félicite que nous débattions de ce sujet qui méritait qu'on s'y arrêtât assez longuement. Je lisais récemment dans un excellent article paru dans Les Échos que quand les canards seront confinés pour cause d'épidémie de grippe aviaire, les poules pondeuses en batterie recouvreront la liberté. La problématique est donc aussi sanitaire. Si demain, toutes les poules sont en liberté, nous aurons de nouveau un problème de grippe aviaire. C'est une raison de plus pour que les choses évoluent de façon progressive. D'autre part, certains agriculteurs ne vivent que de cette activité. S'ils doivent demain se remettre en cause aussi rapidement que vous le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Un retard de livraison peut certes être imputé aux producteurs mais, à mon sens, il est plus de la responsabilité du transporteur. Cet amendement est donc intéressant mais il ne résout pas tout.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Je suis un pur produit de quarante-trois années de traitement, et je me porte bien. La stigmatisation, ça va deux minutes... La question qui se pose est surtout celle des conditions d'application des traitements qui se pose. Les agriculteurs, du moins une grande partie d'entre eux, n'ont plus intérêt à traiter de jour. Le problème est donc largement surévalué : il faut simplement expliquer aux agriculteurs qui traitent en plein soleil que c'est complètement inutile.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
L'amendement CE1437 va dans le sens de plusieurs de ceux que viennent de défendre mes collègues. Mais comme le rapporteur vient de nous annoncer qu'il allait présenter des amendements révolutionnaires, je le retire…
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
Mon amendement CE1420 participe du même esprit que celui de mon collègue. Le règlement européen relatif à l'organisation commune des marchés (OCM) contient des mesures spécifiques portant sur les conditions d'achat des betteraves. Toutefois, en matière de contrats de vente de betteraves, le droit national s'est toujours appliqué sous réserve des règlements européens. Il suffit donc de rappeler que le droit national s'applique sous réserve du respect des dispositions du règlement OCM. Cela permettra à la filière de la betterave sucrière de bénéficier des avancées de la loi pour continuer de renforcer sa contractualisation tout en évitant tout ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Au-delà des compétences à revoir, il faudra aussi définir qui finance les chambres d'agriculture.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Par pragmatisme, c'est le revenu des agriculteurs qui m'importe. Pour moi, un agriculteur responsable est celui qui recherche les meilleurs produits sur le plan technique et environnemental au moindre coût. S'agissant du conseil technique, je rappelle que les centres d'études techniques agricoles (Ceta) ont été créés il y a trente ans. Ils ont été à l'origine de la réduction des doses en France. Certains d'entre eux existent encore aujourd'hui et se penchent notamment sur les techniques sans labour, qui en sont issues. Or, le problème tient au fait que l'on ne peut pas traduire l'acte d'achat chez le fabricant : en réalité, les agriculteurs se regroupent ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Il s'agit de généraliser l'obligation d'affichage et la visibilité des ingrédients. L'indication doit être claire, visible et compréhensible pour tous les consommateurs. J'ai bien noté la position de M. le ministre concernant l'étiquetage et le travail qu'il propose de faire. Néanmoins, j'appelle l'attention sur la lisibilité des textes, y compris pour les non-voyants.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Je salue les paroles de sagesse de notre rapporteur, car la filière avicole est inquiète. Je rappelle en effet qu'en 2012, un règlement européen a imposé aux producteurs une mise aux normes des cages dont le coût ne fut pas négligeable. Néanmoins, en octobre dernier, l'interprofession française des oeufs, le Comité national pour la promotion de l'oeuf, présentait son contrat sociétal d'avenir, dont la principale mission est d'adapter les modes d'élevage aux attentes sociétales, en se fixant notamment pour objectif d'atteindre 50 % de poules pondeuses en élevages alternatifs d'ici à 2022. L'amendement CE1089 a pour objet d'inscrire cet objectif dans la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Si on devait accélérer les choses, ne faudrait-il pas inventer des élevages au sol ? Les poulaillers qui n'auraient plus de cages pourraient très bien être transformés en volières.
Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Défendu.
Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
De même que l'amendement défendu par M. Benoit, l'amendement no 1795 vise à renforcer le rôle des interprofessions.
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Nous proposons d'ajouter au texte la précision suivante : « Pour les plats cuisinés ou préparés composés de viande ou d'un mélange de viande en provenance de plus d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers, les pays d'origine de production sont indiqués sur l'étiquette. » Le plan de filière de la viande bovine française considère que l'État met en place les mesures pour informer le consommateur sur l'origine des viandes utilisées comme ingrédients dans les plats préparés. Une expérimentation est en cours, à la suite du décret du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait ainsi que du lait et des viandes utilisés ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Les études et enquêtes montrent sans hésitation possible le souhait des consommateurs français d'être informés de la provenance des produits alimentaires qu'ils achètent. Cet amendement est compatible avec le droit communautaire, et permet même de le respecter de manière plus rigoureuse. En effet, le règlement no 11692011 du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit « INCO », dispose au 2. de son article 26, intitulé « pays d'origine ou lieu de provenance », que l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance est obligatoire notamment « dans les cas où son omission serait susceptible ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 24/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je souhaite faire part de mon expérience. J'ai à mon compteur quarante-cinq années d'agriculture, dont quarante-cinq années de produits phytosanitaires. Jusqu'à preuve du contraire, mes bilans de santé ne sont pas complètement mauvais. Mon médecin m'a seulement dit hier que je souffrais d'hypertension : je lui ai répondu qu'après six jours dans cet hémicycle, il y avait de quoi, et que le ministre souffrait sans doute de la même chose.
Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
La question qui se pose, de mon point de vue, c'est celle de la réduction de l'usage des pesticides. Elle est plus large que celle du simple glyphosate. Lorsque je me suis installé il y a quarante-cinq ans, on utilisait le Roundup ; lorsque j'ai pris ma retraite, on était passé au glyphosate. J'en ai utilisé des quantités importantes mais, au fil du temps, les doses utilisées ont considérablement évolué. Je veux rappeler, monsieur le ministre, et vous vous en souvenez sûrement, que ce sont les agriculteurs qui, les premiers, dès le milieu des années 1980, ont trouvé des solutions, à travers les SUAD – services d'utilité agricole et de développement ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Le fond du débat est simple – je l'ai d'ailleurs déjà évoqué lors de séances précédentes. Un rappel historique s'impose. Dans les années 1960, lorsque l'agriculture a été chargée de produits – car c'est bien de cela dont il s'agit : d'une politique publique – , on a demandé aux agriculteurs de monter en charge et de produire plus.
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Que s'est-il passé à l'époque ? Les agriculteurs ont créé eux-mêmes des instances de conseil, par l'intermédiaire des chambres d'agriculture, sous le nom de services de développement et de CETA, …
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je vous demande donc, chers collègues, tout au long du débat que nous allons avoir, de bien tenir compte de ces notions.
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il faut bien conserver à l'esprit le fait que l'agriculture évolue. Même si nous fixons des règles, en matière de commercialisation, il faudra bien que nous nous adaptions au commerce électronique et plus généralement au commerce moderne.
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je me permets de reprendre la parole pour un bref résumé de ce que je crois avoir compris ou entendu. Beaucoup de choses intéressantes ont été dites dans tous les débats, mais je dois constater que de nombreux amendements viennent plutôt des organismes professionnels stockeurs – c'est du reste leur rôle, je le comprends et, pour bien les connaître, je sais que c'est aussi leur métier. Une chose me surprend : de tous ces débats ressort le sentiment que les agriculteurs ne possèdent pas les compétences nécessaires et qu'ils devraient tous être assistés, aussi bien pour leurs revenus que pour leurs décisions. Je m'inscris en faux contre cette idée.
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Les agriculteurs se sont, de tout temps, adaptés.
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
… ,je fais confiance aux agriculteurs pour assurer leur avenir.
Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Pendant ces sept jours et ces sept nuits, au cours desquels nombre d'entre nous ont siégé sans discontinuer, j'ai beaucoup entendu, de la part des uns et des autres, des témoignages de confiance vis-à-vis de l'ANSES. Or j'ai entre les mains une excellente interview de son directeur général, parue tout récemment, dont voici un extrait : « En l'état actuel des connaissances, nous ne disposons d'aucun élément qui pourrait permettre un retrait immédiat des AMM des formulations à base de glyphosate. [… ] J'ajoute que, sur le plan juridique, l'autorité pour délivrer ou retirer les AMM a été transférée à l'ANSES en juillet 2015. Ces actes relèvent donc ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je n'avais pas prévu de prendre la parole en tant qu'inscrit sur l'article, mais je souhaite réagir sans attendre aux propos que vient de tenir M. Pradié. La vente directe, cela existe déjà : la voici, sur ce tract ! Je lis : « Agroconomie… »
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je le range donc, monsieur le président. On lit sur ce tract : « Vente privée de produits phytosanitaires ». Le grand défi auquel nous sommes confrontés dans ce débat, c'est la prise en compte du fait qu'il est permis, depuis quatre ou cinq ans déjà, d'acheter des produits phytosanitaires sur internet. Il est même possible d'y acheter des engrais.
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
… lesquels ont été mis en place sous l'impulsion des agriculteurs indépendants. Déjà à l'époque, ils ont embauché des ingénieurs, ce qui nous mène aux années 1970 – l'histoire se répète ! En réalité, le monde agricole s'est organisé afin de disposer de ses propres conseils. Une fois ceux-ci prodigués, les ingénieurs siégeant dans ces structures ont conseillé l'achat de produits phytosanitaires. Les coopératives et les négoces ont d'ailleurs commencé à en commercialiser et se sont organisés en vue de proposer à la fois des conseils et des produits à la vente. Il est néanmoins tout à fait possible de recourir à des instances de conseil ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
L'une des solutions – qui est de toute façon obligatoire, que ce soit pour la gestion des exploitations agricoles, pour la mise en marché ou pour les achats – réside dans la formation des agriculteurs. Plus l'agriculture s'adaptera, plus les compétences des agriculteurs devront, pour ainsi dire, monter en gamme. Cela pose donc, monsieur le ministre, la question de l'avenir de la formation professionnelle dans l'agriculture. Autre chose : tout ce qui a été dit pose la question de l'avenir des organismes stockeurs – OS – dans notre pays : comment fonctionnent-ils et quel est le rôle ? Mais aussi, monsieur le ministre, quel est l'avenir des chambres ...
Question orale du 05/06/2018 : Inondations consécutives aux orages
Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Depuis toujours, l'homme est confronté à un problème récurrent et autrefois imprévisible, les inondations. Il s'en produit quasiment tous les ans en France, causant d'immenses pertes matérielles et, pire, humaines. Au nom de tous les députés de La République en marche, je tiens à adresser nos sincères condoléances à la famille de la victime de ces intempéries dans le département de l'Eure.
Question orale du 05/06/2018 : Inondations consécutives aux orages
Aujourd'hui, les rues de Morlaix dans le Finistère sont sous cinquante centimètres d'eau. Il est tombé ces derniers jours entre 200 et 300 millimètres, soit l'équivalent de quatre à cinq mois de pluie en quelques heures. Dans le département de la Somme, soixante communes ont déjà sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : les caves inondées et les coulées de boue ne se comptent plus. Ma circonscription, comme d'autres, est régulièrement le théâtre d'inondations par ruissellement à la suite de violents orages. Sur le bassin versant de la Somme, depuis 1983, un arrêté de catastrophe naturelle sur deux concerne ce phénomène. En ...
