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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
Ma question porte sur les pollutions chimiques dans l'air du métro, sujet que vous avez déjà abordé, plus particulièrement sur leurs effets pour les salariés et les conducteurs des rames, dont on parle moins que des usagers. On a constaté des dépassements très élevés, de trois fois à quatre fois supérieurs à la norme autorisée, des valeurs limites d'exposition professionnelle. Vous nous avez dit que les analyses n'avaient pas montré que le personnel qui travaillait dans les rames souffrait de maladies supplémentaires. Cela peut paraître étonnant : pourquoi lutter contre la pollution due à des particules toxiques, si le fait d'y être exposé ...
Question orale du 09/08/2017 : Situation des festivals
Ce dernier ne touche pas de subvention. Comment peut-on les articuler, les renforcer tout en faisant des économies ?
Question orale du 09/08/2017 : Situation des festivals
Troisième point : à la suite de l'attaque horrible et lâche qui s'est produite ce matin à Levallois-Perret, la baisse de l'argent public pour les festivals pose cette question : comment protéger les festivaliers quand les festivals ont moins d'argent ?
Question orale du 09/08/2017 : Situation des festivals
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture. L'été est un moment fort de la politique et de la vie culturelle de notre pays. Mme Nyssen et moi avons inauguré il y a peu le festival d'Avignon – ville dont j'ai l'honneur d'être le député – , ainsi que son événement « off ». Je souhaite aborder plusieurs points sur ce sujet. Premier point : où en êtes-vous de l'élaboration du « pass culture », inscrit dans le programme d'Emmanuel Macron, qui vise à donner 500 euros à chaque jeune de dix-huit ans ? Deuxième point : la baisse des subventions et de l'argent public en général pour les festivals pose le problème de leur articulation sur ...
Question orale du 09/08/2017 : Situation des festivals
Alors que des attentats se sont déjà produits lors d'événements et de spectacles vivants, comment peut-on aider les festivals à protéger leurs festivaliers ? Le Premier ministre disait à l'instant que le terrorisme attaquait notre culture : comment mieux la protéger ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2017
Il faut naturellement une agence de cohésion des territoires, mais pas de cette manière et pas au moment proposé. Je suis ravi d'apprendre que le Président Macron a copié vos travaux – j'aurais juré que c'était l'inverse, mais je vous suis reconnaissant de la précision. J'ai deux questions. Ma première porte sur le fond. Il existe deux manières de résoudre la fracture des territoires : la première, que prône votre famille politique, consiste à raccrocher les territoires intermédiaires aux métropoles comme des wagons à une locomotive – c'est en quelque sorte la théorie du ruissellement appliquée aux territoires, mais vous nous confirmerez que ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Mais votre proposition de loi ne tranche pas ce débat.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Je n'y crois pas plus s'agissant des territoires. J'ai dit exactement l'inverse, alors la prochaine fois, laissez-moi parler plutôt que d'essayer d'interpréter à tort mes propos.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Bref, je ne veux pas être trop long : cette proposition de loi n'est mature ni sur le fond, ni sur la forme. Sa maturation ne pourra que bénéficier d'un renvoi en commission : nous essaierons en effet ainsi de l'améliorer un peu. Nous suivrons également l'agenda de la Conférence nationale des territoires, car c'est bien celui-là qui est important : il ne sert à rien d'aller plus vite que la musique. Mes chers collègues, nous allons tous au même endroit. Je suis ravi d'apprendre que vous ne croyez plus au ruissellement, même si vous l'avez défendu pendant longtemps, et encore récemment, pour les personnes physiques comme pour les territoires.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
C'est vrai.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Oui, il faut une agence de la cohésion des territoires. Mais pas de cette manière, pas en accélérant l'agenda. Il faut une agence de la cohésion des territoires parce qu'aujourd'hui la sur-métropolisation est devenu un problème international, et non plus simplement français. On ne peut pas analyser ce qui se passe en Catalogne, en Lombardie ou en Vénétie si l'on ne considère pas que ce phénomène de sur-métropolisation, c'est-à-dire d'accentuation de la concentration des richesses sur un territoire, explique que celui-ci n'ait plus envie de payer pour les territoires pauvres et veuille faire sécession.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
On le voit également dans notre pays, lors des élections : les votes protestataires et extrêmes se constatent plutôt hors des métropoles, bien évidemment. C'est également la leçon que l'on doit tirer de l'élection de Donald Trump : ce sont les campagnes qui ont voté contre les villes. C'est pour ces raisons qu'il faut une agence de la cohésion des territoires. Pas moins de 80 % des emplois créés en France dans le secteur privé depuis 2009 l'ont été dans des métropoles !
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
L'idée remonte à 1982 : Mitterrand pensait effectivement qu'il fallait décentraliser le pays, que Paris ne pouvait être le seul lieu de création de richesses et d'emplois. Cela a plutôt bien réussi puisqu'aujourd'hui, c'est une vingtaine de métropoles qui créent l'emploi dans notre pays. Poursuivons cet idéal ! Aujourd'hui, il n'y a plus lieu de décentraliser à partir de la capitale nationale, il faut le faire à partir des capitales régionales ! Tel est l'enjeu du débat.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
J'ai entendu tout à l'heure une contre-vérité sur des propositions que j'aurais pu faire. La question est là : quels doivent être les contours de cette agence ? Pense-t-on que les territoires intermédiaires doivent être toujours raccrochés aux métropoles ? Doit-on continuer à penser la question comme vous l'avez fait, chers collègues, depuis tant d'années, c'est-à-dire en termes de ruissellement des êtres riches sur les êtres pauvres ? Je ne crois pas au ruissellement pour les individus.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Aujourd'hui, cette agence doit accompagner si j'ose dire a posteriori des regroupements de communautés de communes, dans le cadre d'une réforme assez forte des pôles d'équilibre territorial et rural – PETR. Bien sûr, la réforme de ces PETR doit également s'accompagner d'une nouvelle gouvernance publique et privée. Pourquoi ne pas songer, d'ailleurs, à une fusion des PETR et des conseils de développement ? En Provence, nous l'avons fait entre Avignon, Arles et Nîmes s'agissant de la filière culturelle numérique, et cela, j'insiste, hors des métropoles montpelliéraine et marseillaise. Il faut identifier un secteur d'activité, pas reproduire, à ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Il faut à mon sens trancher ce débat maintenant : oui, une nouvelle étape de la décentralisation est possible. La mission d'information de la commission du développement durable que nous menons parallèlement à la Conférence nationale des territoires doit permettre d'amender cette proposition de loi et de dessiner les contours de l'agence nationale pour la cohésion des territoires. Parce que oui, nous pensons que le progrès, c'est et cela a toujours été la déconcentration des richesses et des pouvoirs.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
Le 15 octobre dernier, le Président de la République a clairement fait part de sa volonté de réformer la philosophie du monde de l'entreprise et de dépasser les clivages, souvent systématiques et stériles, que nous pouvons connaître, malheureusement depuis très longtemps, entre les salariés et les dirigeants. Nous sommes donc évidemment favorables à la perspective générale du texte, qui pourra nous servir de base travail. Nous avons toutefois lancé la grande concertation nationale sur le PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – , dont les premières conclusions seront tirées au printemps. Nous ne voulons ...
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Monsieur le ministre, nous parlons aujourd'hui de l'« Action coeur de ville » qui a été annoncée lors de la deuxième Conférence nationale des territoires. Elle est tout à fait complémentaire de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires, que j'ai initiée et dont j'ai l'honneur d'être rapporteur. Oui, une nouvelle étape de la décentralisation est nécessaire, et possible, notamment grâce au numérique. Aujourd'hui, nous voyons apparaître dans des petits villages ou des villes moyennes des nouveaux lieux, comme les tiers-lieux, les ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 07/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 07/02/2018 : Protection des données personnelles
Le régime général de l'action de groupe est régi par les articles 66 et suivants de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. L'article 62 en donne la définition. Quant au régime de l'action de groupe en matière de données personnelles, il est prévu par l'article 43 de la loi Informatique et libertés promulguée en 1978. L'article 16 A du présent texte, introduit en commission, vise à rapprocher les deux régimes en ouvrant le droit à la réparation du préjudice. L'amendement no 164 s'inscrit dans ce cadre. Il reprend la rédaction du régime général. Le premier alinéa de l'article 62 de la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2018 : Protection des données personnelles
Il s'agit de donner une base légale claire à la procédure suivie par le juge administratif. La rédaction de l'article 16 A retenue par la commission des lois prévoit le recours à la procédure de réparation individuelle en cas d'action de groupe visant à la réparation du préjudice. Seule la base légale de droit privé a été insérée, privant le juge administratif de toute possibilité d'action. L'amendement rétablit une base légale de droit public et corrige cette erreur, ce qui permettra au juge administratif d'agir.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 14/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 27/03/2018 : Report du projet the link à la défense
La réduction des inégalités territoriales est l'un des grands enjeux du siècle qui s'ouvre. Nous voyons déjà les conséquences électorales de ces inégalités dans d'autres pays : les électeurs de Donald Trump et les Britanniques qui ont voté pour le Brexit ne sont pas les habitants des grandes villes. À l'inverse, certains territoires, parce qu'ils sont plus riches, comme la Catalogne en Espagne, ou la Lombardie et la Vénétie en Italie, veulent faire sécession pour ne plus financer les territoires les plus pauvres du pays. Les inégalités, on le voit, mettent à mal la cohésion des pays. J'aimerais donc vous proposer un dispositif permettant de ...
Question orale du 27/03/2018 : Report du projet the link à la défense
Les entreprises ont désormais compris que leur responsabilité sociétale, environnementale et territoriale n'était pas seulement un objet de communication, susceptible de leur donner davantage de visibilité, mais que le fait d'associer leurs employés autour d'un projet commun était aussi un moyen d'accroître leur productivité. Les mentalités évoluent au sein de l'AFEP : les chefs d'entreprise ont compris à quel point nos territoires sont de nouveaux lieux de croissance pour le pays.
Question orale du 10/04/2018 : Lutte contre la fracture numérique
Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, les inégalités territoriales sont l'un des grands enjeux du siècle qui s'ouvre. Ce problème international résulte de la métropolisation issue des deux derniers siècles de révolution industrielle, où l'on quittait son village pour manufacturer des objets dans les usines de la grande ville. Aujourd'hui, la nouvelle révolution économique, celle du digital, porte en elle la déconcentration économique. L'État a réaffirmé en décembre les ambitions du plan « France très haut débit » pour une couverture totale du territoire d'ici à 2022, avec un investissement total de 20 milliards d'euros en dix ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Je retire mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Cet amendement vise à permettre à plusieurs EPCI de s'engager ensemble dans une ORT, ce qui ne me semble pas être le cas faute de l'emploi du pluriel dans le texte. Il est fréquent que des EPCI voisins relèvent de la même problématique de requalification en matière de mobilité, d'habitat et de commerce. Je me méfie d'un dispositif en silo, d'autant que la ville-centre est amenée à contractualiser avec ses villes périphériques, avant de le faire avec l'État. Permettre aux EPCI de même taille et connaissant les mêmes problématiques de contractualiser ensemble serait favorable à l'horizontalité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2018
Jean-François Cesarini, rapporteur
Jean-François Cesarini (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2018
Le compte personnel de formation peut être utilisé pour se former à des compétences non strictement professionnelles, nous l'avons vu avec le code de la route ou le permis poids lourd. Dans cette logique, nous proposons de rendre éligibles les formations aux gestes de premiers secours.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2018
Il est important de conserver les temps de travail actuellement en vigueur, à savoir que les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine. En effet, il ne faut pas oublier que le dispositif de l'apprentissage s'adresse à des personnes en formation qui doivent préparer un examen et suivre une formation théorique pour laquelle ils doivent apprendre des leçons et faire des devoirs. Avec 40 heures de travail par semaine, les apprentis ne pourront qu'avoir du mal à concilier apprentissage pratique et apprentissage théorique, ce qui risque de les pousser à favoriser l'un au ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2018
À côté des diplômes et des compétences, le CPF doit prendre en compte les aptitudes, qui permettent également de trouver du travail.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2018
Je comprends votre raisonnement, madame la ministre, mais je maintiens que la formation aux gestes de premiers secours est susceptible de faciliter l'embauche. Un employeur peut fort bien considérer que la capacité à sauver des vies constitue un plus pour retenir telle ou telle candidature.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2018
L'amendement CD44 vise à insérer, après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, un alinéa ainsi rédigé : « La République assure l'action contre les changements climatiques, la préservation de la diversité biologique et l'éducation au respect de l'environnement et au développement durable ». La lutte contre les changements climatiques, la préservation de la biodiversité et l'éducation sont en effet liées. La force de cet amendement réside dans le fait qu'il fait référence aux générations futures, en mentionnant l'éducation comme un moyen de lutter contre les changements climatiques et le dérèglement de l'environnement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2018
Nous pouvons tous nous féliciter de vouloir dépasser les clivages politiciens car nous avons compris que de cette modification découleraient beaucoup de choses. Cependant, je suis plutôt d'accord avec ce qu'a dit notre collègue M. Loïc Prud'homme à propos de la notion de préservation. Et, comme lui, j'estime que beaucoup de mots sont polysémiques : c'est le cas de « sociale », par exemple, qui figure pourtant dans la Constitution. Il nous serait donc très difficile, voire impossible, de ne choisir que des termes univoques. Cela dit, la notion de préservation me paraît conservatrice et assez peu progressiste : elle implique que l'on ne s'occupe que de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/07/2018
Nous sommes tous conscients que l'eau devient une ressource rare. Le réchauffement climatique et la démographie ne font qu'accentuer cette rareté. La modulation tarifaire en fonction des usages, des quantités et des périodes de l'année semble cependant un angle mort de la gestion de la ressource. Il semble même parfois que, plus on consomme d'eau, moins on la paye cher. Vous parliez tout à l'heure de la tarification sociale de l'eau. Dans le rapport, deux pistes sont présentées : d'un côté la gratuité ou un prix préférentiel pour les plus pauvres, de l'autre une progressivité différente. La question se pose dès lors de savoir s'il faudra fixer des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/07/2018
Pour le Gouvernement, tout semble prioritaire : la lutte contre le changement climatique, la lutte contre la pollution de l'air, le passage à 50 % d'énergie nucléaire, etc. Le problème, c'est que lorsque tout est prioritaire, plus rien ne l'est réellement. On l'a vu sur l'augmentation du CO2 en 2017 : lorsque l'on consomme moins de diesel, on consomme davantage d'essence, donc il y a davantage de particules fines, même s'il y a moins de CO2, etc. Nous parlons de biodiversité : qu'en est-il des chauves-souris et des oiseaux, notamment des passereaux en migration et des rapaces nicheurs, qui sont tués par les éoliennes ? Est-ce qu'à force de vouloir tout ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Je me permets de saluer la présence dans cet hémicycle, pour la première fois de l'histoire de nos deux Parlement, du président du Yuan législatif, le Parlement de Taïwan.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 12/09/2018
Pour que l'élargissement du PEA-PME produise pleinement ses effets, des mesures de simplification doivent être prises, concernant notamment la dématérialisation de la tenue du PEA-PME, les modalités d'échange de documents et de consultation des comptes. Les plateformes de financement participatif devront également fournir des informations sur ces PEA-PME dématérialisés aux services fiscaux. C'est l'objet de l'amendement CS373.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 12/09/2018
Je voudrais signaler en préambule que je n'ai pas obtenu de réponse sur la dématérialisation que proposait mon précédent amendement. En ce qui concerne l'amendement CS369, il s'appuie sur le constat que les frais bancaires et les commissions perçues par les établissements lors de l'inscription ou de la vente des titres non cotés sont tels qu'ils constituent un véritable frein à l'investissement, en particulier dans les titres éligibles au PEA-PME. Cet amendement a pour objectif de plafonner ces frais et de développer le financement de l'économie à travers le PEA-PME. Le coût facturé par les établissements bancaires – de 50 à 300 euros par ligne ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 12/09/2018
Nous proposons de simplifier le processus administratif du PEA-PME tout en le soumettant aux contraintes de sécurité liées à la dématérialisation des échanges.
Question orale du 09/10/2018 : Tiers lieux
Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, nous étions ensemble, le 19 septembre dernier, pour la remise du rapport de Patrick Lévy-Waitz sur les tiers lieux, rapport historique car il est le premier travail de cette ampleur sur ce phénomène loin d'être marginal, 2 millions de Français travaillant aujourd'hui dans des tiers lieux. Historiquement, la révolution industrielle du début du XIXe siècle a concentré les êtres humains au même endroit, au même moment, pour produire de la richesse : il fallait être dans la même usine pour manufacturer des objets. Cette révolution a ainsi « métropolisé » nos pays et ...
Question orale du 09/10/2018 : Tiers lieux
… qui se développent non seulement dans les métropoles mais aussi dans nos territoires, sont la déconcentration et la décentralisation de demain. Je le rappelle car la révolution industrielle du XIXe siècle a vu l'émergence de la plupart des idéologies représentées dans cet hémicycle : il est peut-être temps de repenser une autre forme de décentralisation. Qu'allons-nous faire pour accompagner ces nouveaux lieux, qui permettront demain à nos territoires d'assurer la croissance du pays ? Cela ne concerne pas simplement l'économie numérique, au sens abstrait : le coworking peut être lié aux travaux manuels, à des choses très concrètes, comme des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2018
Dans son discours du 24 mai dernier à l'Élysée, le Président Emmanuel Macron avait annoncé le lancement d'un dispositif « Coeur de quartier ». Où en est-on ? Les éléments dont j'ai eu connaissance renvoient à l'ANRU. Il ne faudrait pas que ce dispositif soit pensé uniquement sous l'angle de la rénovation urbaine, mais soit un projet qui couvrirait aussi l'économie, la création de tiers-lieux, et serait un facteur de redynamisation. Les quartiers prioritaires de la ville sont handicapés par l'absence de diversité – il n'y a que du logement, quand ce qui fait ville, c'est la mixité entre les services publics, l'économie, le logement et les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2018
Le coeur de la politique économique du Gouvernement consiste à augmenter la CSG sur les retraités pour relancer l'économie. Par cet amendement, nous proposons une progressivité de cette augmentation. De fait, instaurer une hausse de 1,7 point à partir de 1 200 euros produit un effet de seuil. Il est par ailleurs injuste d'appliquer le même taux à des personnes ayant des revenus différents. Nous proposons donc de moduler cette hausse de la CSG. L'argument selon lequel on ferait perdre de l'argent à Bercy ne vaut pas puisque nous conserverons la même enveloppe, avec un effort proportionné au montant des retraites. Le candidat Macron a dit qu'il fallait ...
