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Question orale du 25/10/2017 : Aménagement numérique du territoire
Ce sont les collectivités locales qui paient !
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires sociales - Intervention le 02/11/2017
L'évolution des crédits de la présente mission, qui augmentent de 0,4 %, est assez stable. Visiblement, le processus de simplification des procédures et de dématérialisation engagé depuis quelques années déjà ne porte pas encore ses fruits du point de vue financier, même si le projet annuel de performance (PAP) est conforté. D'importantes questions se posent néanmoins sur la politique du Gouvernement. En matière d'emploi, on comprend bien la nécessité pour la DGFiP de maîtriser ses dépenses de personnels, notamment depuis la fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP). ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » du projet de loi de finances pour 2018 conforte les évolutions récentes au sein de l'administration, et plus particulièrement de la DGFIP. Il s'agit, vous l'aurez compris, de la dématérialisation et de la simplification des procédures destinées à améliorer le service à l'usager, tout en renforçant la confiance entre ce dernier et l'administration, avec moins de moyens humains et financiers. En somme : faire mieux avec moins. Si ce virage numérique paraît indispensable à l'effort de ...
Question orale du 16/01/2018 : Autorite de l'État
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Quand nos policiers sont pris dans des guets-apens sauvages, quand les métros ne s'arrêtent plus à certaines stations, gangrenées par les trafics, …
Question orale du 16/01/2018 : Autorite de l'État
Quand les surveillants de prison sont victimes d'agressions sauvages et ignobles par des détenus radicalisés en prison, c'est l'autorité de l'État qui est bafouée. Jeudi dernier, à Vendin-le-Vieil, un détenu, terroriste notoire, a ainsi tenté d'assassiner trois surveillants avec des ciseaux et une lame de rasoir.
Question orale du 16/01/2018 : Autorite de l'État
Hier, sept surveillants de prison ont été tabassés à Mont-de-Marsan par un détenu radicalisé. Mais c'est tous les jours que les gardiens de prison subissent outrages et agressions, insultes, crachats, coups de poing ou coups de tête. Aujourd'hui, c'est à la prison de Tarascon qu'une surveillante s'est fait agresser par un détenu radicalisé. Dans des prisons comme celle, dans ma circonscription, de Meaux-Chauconin – que j'ai visitée le 7 décembre dernier – , la surpopulation carcérale bat tous les records, et les surveillants n'en peuvent plus. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin prendre la mesure de l'exaspération légitime de tous ...
Question orale du 16/01/2018 : Autorite de l'État
… quand des bandes font régner leur loi dans nos quartiers, c'est l'ordre républicain qui est menacé.
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Il est défendu.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018
Cette présentation est une première en commission des finances. La mission que j'ai l'honneur de présider et que rapportera Bénédicte Peyrol compte sept membres issus de chaque groupe parlementaire, les autres participants étant Jean-Paul Mattei, Lise Magnier, Valérie Rabault, Éric Coquerel et Fabien Roussel. Les derniers travaux sur ces sujets remontent à 2013. La mission présidée par Éric Woerth et rapportée par Pierre-Alain Muet s'était attachée à décrire en détail les mécanismes d'évasion et d'optimisation fiscales et avait formulé de nombreuses propositions, certaines traduites dans la loi de finances pour 2014. Il est apparu non seulement ...
Question orale du 09/05/2018 : Prévention des conflits d'intérêts dans la haute fonction publique
Il paraît que c'est le nouveau monde !
Question orale du 09/05/2018 : Lutte contre les sargasses en guyane
Pas étonnant : il est sympathique !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/09/2018
Jean-François Parigi, président de la mission d'information
Jean-François Parigi La multiplication, ces dernières années, des révélations sur des pratiques de fraude et d'évasion fiscales à grande échelle, impliquant des personnalités et des entreprises connues, a eu pour effet d'exacerber, parmi les citoyens, un sentiment d'incompréhension et de refus : incompréhension face à une situation où ceux qui disposent des moyens et des ressources les plus importants sont ceux-là mêmes qui cherchent, à travers des montages complexes, à échapper à leur obligation fiscale légitime ; refus de l'injustice fiscale qu'une telle situation engendre. Les attentes fortes de nos concitoyens appellent une réponse tout aussi forte des pouvoirs ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Rappelons que l'année dernière, l'administration fiscale a déjà dû absorber la suppression de 1 500 ETP sur les 35 000 supprimés depuis 1990. Si ces suppressions participent à l'absolue nécessité de réduire la dépense publique, il ne faudrait pas qu'elles se fassent au détriment du service à l'usager ou de la lutte contre la fraude fiscale. À ce sujet d'ailleurs, le développement d'outils de data mining et d'intelligence artificielle est une bonne chose, car il facilitera les opérations de contrôle par l'identification d'anomalies ou de schémas frauduleux, ce qui favorisera la lutte contre la fraude fiscale à laquelle notre groupe est si attaché. ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
La même note pointe en effet « une connaissance du parc médiocre, une dépense immobilière colossale, non maîtrisée, à la structure profondément opaque, des moyens budgétaires inadéquats et mal affectés » ou encore « une incapacité de l'État à valoriser ses actifs par incompétence, par choix stratégiques inefficaces et par méconnaissance des projets locaux des collectivités ».
Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Que préconisez-vous donc, monsieur le ministre, pour une meilleure gestion du parc immobilier de l'État ? Beaucoup de questions restent donc en suspens. Vous comprendrez donc que, sans réponses précises de votre part aux questions qu'appellent ces missions, le groupe Les Républicains s'abstiendra sur le vote de ces crédits.
Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Admettez que les uns et les autres puissent penser différemment !
Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
La mission budgétaire « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » dont nous discutons aujourd'hui traduit les évolutions et les enjeux qui s'imposent à notre administration, et plus particulièrement à celle de Bercy. Ces enjeux sont nombreux et obligent ladite administration à revoir l'ensemble de ses missions, de son organisation ou encore de ses systèmes d'information. S'agissant de l'enjeu de la dématérialisation d'abord, la généralisation de la déclaration en ligne comme du paiement dématérialisé, censée améliorer le service à l'usager, et cela au moindre coût pour l'administration, est une avancée incontestable. Toutefois, ...
Question orale du 18/12/2018 : Certificat de décès à domicile
La désertification médicale est un des fléaux qui frappent nos territoires ruraux, mais aussi urbains. Elle se traduit par un engorgement des services d'urgence et un manque de médecins. Au-delà des problématiques de santé auxquelles nos concitoyens sont confrontés, cette situation provoque des difficultés pour constater les décès à domicile. En effet, il n'est pas rare que les praticiens ne soient pas disponibles pour établir rapidement un certificat de décès, laissant des proches déjà choqués dans une situation d'extrême détresse. Le certificat de décès est pourtant un document essentiel pour entamer les procédures administratives à la suite ...
Question orale du 05/02/2019 : Niches fiscales
Comme vous, monsieur le président, je voudrais tout d'abord avoir une pensée pour les victimes de l'incendie meurtrier survenu cette nuit à Paris, et rendre hommage à l'action et au courage sans faille des pompiers qui sont intervenus.
Question orale du 05/02/2019 : Niches fiscales
Monsieur le Premier ministre, votre ministre du budget a annoncé vouloir abaisser le plafond des niches fiscales. Cette déclaration prépare sans le dire une nouvelle augmentation des impôts pour les Français. Cette hausse d'impôt déguisée serait d'autant plus inacceptable qu'elle frappera une nouvelle fois les classes moyennes.
Question orale du 05/02/2019 : Niches fiscales
En effet, mettre les niches fiscales sous condition de ressources, comme vous le souhaitez, c'est augmenter de fait l'impôt des classes moyennes !
Question orale du 05/02/2019 : Niches fiscales
Où est la justice fiscale ? Car, monsieur le Premier ministre, quelle niche fiscale allez-vous raboter ? Allez-vous réduire l'avantage fiscal sur les dons, alors que toutes les associations s'inquiètent déjà d'un effondrement de ceux-ci ? Allez-vous réduire les avantages fiscaux sur le logement des particuliers, alors que l'on assiste à une baisse très préoccupante de la construction en France ? Allez-vous réduire les avantages fiscaux sur l'emploi à domicile, alors que l'emploi est un enjeu fondamental et que les familles sont de plus en plus taxées ? On parle de niches fiscales, mais ces niches sont aussi des aides, destinées à réparer certaines ...
Question orale du 05/02/2019 : Niches fiscales
Les conséquences d'un tel coup de rabot pourraient être désastreuses – appauvrissement des classes moyennes, augmentation du travail au noir, chute de l'investissement locatif ou encore fermetures d'entreprises.
Question orale du 05/02/2019 : Niches fiscales
Le mouvement des gilets jaunes a mis en avant le ras-le-bol fiscal des classes moyennes et l'injustice de vos décisions en matière fiscale. Prenez enfin conscience de ce message qui vous a été envoyé. Ne reproduisez pas une nouvelle fois les mêmes erreurs, qui ne manqueraient pas de produire les mêmes effets !
Question orale du 26/03/2019 : Projet de loi pour une école de la confiance
Cette réponse est un bobard !
Question orale du 21/05/2019 : Influences étrangères lors des campagnes électorales
Quelle réponse ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/06/2019
Jean-François Parigi, président de la mission d'information
Jean-François Parigi Avec Stella Dupont, nous vous présentons aujourd'hui les conclusions de la mission d'information sur les taxes relatives aux titres de séjour, c'est-à-dire les taxes que les étrangers résidant légalement sur notre territoire doivent acquitter au moment de la délivrance du renouvellement ou de la remise d'un duplicata de leur titre de séjour. Le produit de cette taxe représentait 193 millions d'euros en 2017, un montant conséquent, même s'il peut apparaître peu significatif au regard des grandes masses budgétaires. Pour les étrangers, en revanche, le montant de ces taxes est significatif, puisqu'il s'élève généralement à 269 euros par document dans ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/03/2021
Effectivement, monsieur le président, la rapporteure Stella Dupont et moi-même vous avions présenté les conclusions des travaux de notre mission d'information sur la taxation des titres de séjour. Nous venons à présent vous exposer un bilan du suivi des seize recommandations que nous avions formulées, un bilan favorable puisque douze d'entre elles ont été retenues et, en tout ou partie, mises en œuvre. Quel constat avions-nous dressé ? En France, les étrangers non communautaires sont tenus de posséder un titre de séjour et doivent s'acquitter de taxes au moment de la délivrance et du renouvellement de ce document. Nous avons constaté que celles-ci se ...
