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Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Cette répartition, rendue publique, est publiée dans la presse quotidienne régionale en toute transparence. Elle se fait, je le répète, au service de l'intérêt général, sans considération de la couleur politique des maires, qu'ils soient de gauche, de droite ou issus du mouvement nationaliste corse. Je me suis entretenu, hier, avec la présidente d'une association qui accompagne les familles de Corse ayant recours à des soins médicaux sur le continent. Elle offre un soutien psychologique et logistique qui permet aux malades d'être toujours accompagnés. Je suis à Paris, lui disais-je, pour débattre de la réserve parlementaire, et ça s'annonce ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2017
Dans le cadre de l'action de l'État en mer, une des missions de la marine est d'assurer la sûreté maritime. Or, il existe un risque majeur sur le transport maritime en Méditerranée, qui constitue le deuxième en volume, après le trafic transmanche, en particulier s'agissant des ferries. Pouvez-vous nous confirmer que les moyens mis en oeuvre pour faire face au risque terroriste sur des bâtiments civils de transport maritime, en particulier en Méditerranée, sont renforcés ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017
Je souhaiterais, Monsieur le délégué général, obtenir votre avis concernant deux questions importantes évoquées ce matin par le chef d'état-major de l'armée de l'air. Selon vous, quel obstacle y a-t-il à l'intégration des armements air-sol modulaires (AASM) sur le Mirage et des GBU-49 sur le Rafale ? Cela semble une évidence de bon sens en termes d'efficacité et de disponibilité de nos armements et de gestion du stock. Est-ce le fait des industriels ? Quel est le problème ? D'autre part, je ne vous ai pas entendu évoquer le remplacement d'au moins un hélicoptère Caracal sur les deux appareils détruits en opération. Chacun sait en effet qu'ils sont ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017
Mon général, je tiens à vous remercier pour la clarté de vos propos et votre franchise. Nous avons déjà eu maintes fois l'occasion d'échanger dans le cadre de mon avis sur les crédits de l'armée de l'air. Pouvez-vous toutefois approfondir votre propos sur les enjeux d'avenir, sur les conséquences liées à l'intensité et à la durée de notre engagement, ainsi que sur l'impérieuse nécessité de « réparer le présent » ? À propos de l'aviation de chasse, à laquelle je consacre la partie thématique de mon avis, quelles sont, selon vous, les difficultés les plus criantes et les besoins les plus urgents ? En particulier, concernant le format de cette ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2017
Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis
Jean-Jacques Ferrara À mon tour j'émettrai un avis défavorable, et ce pour au moins deux raisons. D'abord, sur le fond, l'A400M a connu un retard considérable, nul ne le conteste, qui a posé un certain nombre de difficultés opérationnelles et généré des surcoûts incontestables. Toutefois, s'il reste du travail pour améliorer ses capacités tactiques, notamment, l'A400M donne satisfaction. Nous avons d'ailleurs pu le voir récemment, malheureusement, dans le cadre des opérations conduites à la suite du passage du cyclone Irma. Aujourd'hui, la priorité ne me semble pas devoir être de regarder vers le passé mais plutôt de construire l'avenir de l'armée de l'air, afin de lui ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale - Intervention le 02/11/2017
Jean-Jacques Ferrara « Le niveau élevé d'engagement de l'armée de l'air entraîne un besoin de régénération technique et des pertes de compétences dans les savoir-faire non utilisés dans les opérations actuelles (…) Au stade actuel, les perspectives ne laissent pas présager d'une baisse du niveau d'engagement. En conséquence, le déficit organique va continuer à se creuser. » Ce constat, madame la ministre, est extrait du projet annuel de performance de la mission « Défense », le fameux bleu budgétaire. Comment ne pas être légitimement inquiet quand le Gouvernement lui-même indique que le déficit organique de l'armée de l'air va continuer à se creuser ? Nous ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jean-Jacques Ferrara Madame la ministre, j'ai entendu ce à quoi vous vous engagez, et je m'en réjouis. Nous serons vigilants concernant la reprogrammation en 2018 de la commande du Caracal. Vous l'avez bien compris, notre démarche n'était ni politicienne ni polémique.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jean-Jacques Ferrara Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de commission de la défense nationale, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, bien entendu, l'effort consenti en projet de loi de finances pour 2018 est notable, même si une part importante n'est que la traduction budgétaire de décisions prises ces dernières années ou financera le surcoût des OPEX, auparavant pris en charge de manière interministérielle. Mais, madame la ministre, la réussite de l'exercice 2018 dépendra des conditions de sortie de l'année 2017. Permettez-moi, à ce titre, d'attendre, le coeur plein d'espoir, le dégel des 700 millions d'euros encore bloqués. ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jean-Jacques Ferrara Je tiens à rassurer le président Bridey ainsi que mon collègue Cornut-Gentille : je ne fais pas de « fixette » sur le Caracal. Je vais vous expliquer les raisons de ma persévérance à son sujet. Je l'ai annoncé tout à l'heure, j'ai déposé cet amendement pour que le renouvellement de cet hélicoptère, dont deux exemplaires ont été détruits en opération, soit prévu dans le projet de loi de finances pour 2018. Ce renouvellement était prévu fin 2017 ; il a été annulé. Peu importent les raisons de cette annulation ; je ne souhaite pas polémiquer à ce sujet.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jean-Jacques Ferrara Ce qui est important, c'est que le Caracal est utilisé par nos forces spéciales pour mener leurs actions, surtout au Sahel. Je ne me fais pas ici le défenseur de l'armée de l'air, ni d'ailleurs celui des forces spéciales. Cet hélicoptère est piloté par des membres de l'armée de l'air, mais il est au service des forces spéciales, issues de toutes les armées. Je me fais le porte-parole des gens que j'ai rencontrés sur le terrain, militaires ou responsables politiques bien informés de la situation. Vous connaissez l'importance des actions menées par nos forces spéciales et ce qu'il en sera au cours des mois à venir. Dans ce contexte, il me paraît ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jean-Jacques Ferrara Je souhaite vous sensibiliser à ce problème. Je m'adresse à tous nos collègues, sans nulle intention polémique. Il ne s'agit pas d'une discussion politique ; il y va de l'intérêt de nos forces armées, engagées loin de chez nous. Nous parlons de 40 millions d'euros ! Voilà pourquoi je vous propose d'abonder de cette somme, en autorisations d'engagement, l'action no 9, « Engagement et combat », du programme 146, …
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jean-Jacques Ferrara … en la prélevant sur les actions nos 8 et 11 du programme 212, « Soutien de la politique de la défense », qui concernent la communication et la politique culturelle et éducative.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jean-Jacques Ferrara Loin de moi l'idée de dénigrer ces actions de communication ; simplement, compte tenu du niveau d'engagement opérationnel de nos forces, la priorité me semble être d'équiper nos soldats pour leur permettre d'effectuer les missions que les autorités politiques que nous sommes leur confient.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jean-Jacques Ferrara Pour être honnête, la demande de rapport que vous nous présentez par cet amendement n'a pas beaucoup de sens. Toutes les forces conventionnelles et les forces aériennes stratégiques conduisent des opérations de manière intégrée, conjointe. Ainsi, sachez que l'avion qui a été endommagé il y a peu sur la base aérienne projetée au Tchad était un Mirage 2000N, qui participe à nos opérations au Sahel. Dans le même ordre d'idées, sachez que nos ravitailleurs assument des missions tant dans le cadre de la dissuasion nucléaire que des opérations extérieures. Un raid nucléaire nécessiterait par ailleurs la mobilisation d'éléments des forces ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 12/12/2017 : Résultat des élections en corse
Merci, monsieur le président, de me laisser la possibilité de m'exprimer en tant qu'élu corse, avec mes trois autres collègues. Dimanche dernier, en effet, la Corse était appelée aux urnes pour élire les soixante-trois conseillers de la nouvelle collectivité unique scellant la fusion de l'actuelle collectivité territoriale et des deux conseils départementaux. Les résultats appellent au moins trois constats : la victoire franche de la majorité territoriale sortante, qui a obtenu quarante-et-un sièges sur soixante-trois en mobilisant sa base électorale et en l'élargissant ; la défaite des partis traditionnels, issus de ma famille politique comme de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/12/2017
Lors de la rédaction de mon rapport pour avis sur les crédits de l'armée de l'air pour 2018, j'ai été sensibilisé au fait que deux hélicoptères Caracal avaient été détruits en opération et que la commande d'un Caracal n'avait pas été validée en 2017 mais prévue pour 2018. J'ai donc appelé l'attention de la ministre des Armées en commission élargie et en séance publique quant à l'impérieuse nécessité de remplacer ce Caracal, compte tenu du fait que les engagements des forces spéciales seront plus nombreux, plus longs et plus durs et de l'importance de ces hélicoptères dans les combats que nous menons au Sahel et au Levant. Pourriez-vous me ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Le dispositif de la circonscription unique risque de consacrer la disparition de la juste représentation des territoires, avec leurs sensibilités et leurs spécificités, par des élus ancrés dans leurs régions. Dès lors, il ne faudra pas s'étonner que le taux d'abstention aille croissant. L'Europe qui, malheureusement, paraît trop lointaine à un grand nombre de nos concitoyens – comme l'a souligné M. Le Fur, il existe un divorce entre les territoires et l'Europe – , risque de s'éloigner un peu plus des populations et de leurs préoccupations quotidiennes. Face à de tels enjeux, je n'ose penser que la modification du dispositif actuel soit uniquement ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2018
Je salue l'effort fourni s'agissant des ravitailleurs, avec un accroissement de la cible et une accélération du calendrier de livraison. Les hélicoptères semblent être le parent pauvre de cette LPM. J'ai appelé votre attention à l'automne dernier sur le Caracal : où en est-on ? Le décalage de la livraison des hélicoptères interarmées légers ne posera-t-il pas un problème opérationnel ? Les contrats opérationnels pour l'armée de l'air sont-ils justement fixés au regard de son activité ? Certes, les cibles sont supérieures à celles des précédents contrats mais elles demeurent en deçà du niveau de référence actuel. Les futurs contrats ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/02/2018
Monsieur le délégué général, tout à l'heure, vous avez confirmé que la DGA contribue largement au soutien à l'exportation au profit des industriels. Cela mobilise de plus en plus de personnel hautement qualifié. Hélas, la faible compétitivité des salaires offerts par l'État ne facilite pas le recrutement d'ingénieurs de haut niveau, en particulier dans des domaines spécifiques comme la cyberdéfense. Comment, concrètement, veillez-vous à l'attractivité de la DGA ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Dans le cadre des dispositions normatives de cette LPM, vous avez évoqué des modifications concernant les marchés publics. Pouvez-vous préciser ces mesures, sachant que la réglementation des marchés publics constitue un obstacle majeur à la mise à disposition rapide de matériels spécifiques, performants, nécessaires en particulier à certaines unités comme les forces spéciales ? Il s'agit souvent, dans ce dernier cas, de matériel disponible sur étagère immédiatement, compte tenu des faibles quantités nécessaires.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Lors de mes déplacements sur le terrain, on a appelé mon attention sur les difficultés particulières rencontrées par les soldats qui vivent dans les enceintes militaires situées dans des régions où les loyers sont tels qu'ils ne leur permettent pas de louer à l'extérieur ; militaires par ailleurs séparés ou divorcés de leur conjoint et souvent dans l'impossibilité d'accueillir leurs enfants faute d'installations, au point parfois de devoir aller à l'hôtel, ce qui ce qui occasionne des frais supplémentaires difficilement supportables compte tenu de leurs revenus. Ces situations délicates, mais loin d'être isolées et même de plus en plus fréquentes, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/02/2018
Mon général, j'attends l'annonce de la commande de l'hélicoptère Caracal, qui me tient particulièrement à coeur. Cependant, j'ai encore quelques inquiétudes, au sujet desquelles j'ai interpellé Mme la ministre la semaine dernière. En effet, j'ai l'impression que les hélicoptères sont un peu le parent pauvre de cette LPM. Ne craignez-vous pas que le décalage de la livraison des hélicoptères interarmes légers n'obère nos capacités opérationnelles ? Comment jugez-vous l'évolution de l'aviation de combat, compte tenu des futurs contrats opérationnel de l'armée de l'air ? Enfin, vous nous avez fait part de la livraison de deux nouveaux systèmes de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Sommes-nous tous d'accord, chers collègues, sur le fait que l'interopérabilité de nos forces aériennes avec les forces alliées est déjà essentielle ? Sommes-nous tous d'accord sur le fait que c'est d'ores déjà une priorité, et pas seulement un projet futur ? Si tel est le cas, nous proposons d'utiliser le présent au lieu du futur.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Je vous remercie.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
On peut ajouter d'autres éléments.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Sans vouloir vous offenser, Monsieur le rapporteur, Madame la ministre, compte tenu de ce qui m'a été confié sur le terrain, je maintiens tout de même mon amendement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Madame la ministre, vous avez exprimé la volonté de valoriser la simulation, mais nous avons du mal à en voir la traduction concrète. Il convient donc de préciser que, si elle est un élément essentiel à la formation des personnels, elle « ne pourra […] jamais remplacer l'entraînement en conditions réelles », que les armées manquent de matériel de simulation et qu'il est impératif de remédier à ces lacunes.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Madame la ministre, je ne doutais pas de votre volonté de fournir des matériels de simulation aux armées. J'aurais seulement été heureux d'obtenir des informations sur le calendrier de leur mise à disposition.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
La mise en place d'un réseau d'« ambassadeurs » pour favoriser la reconversion des militaires est une excellente initiative d'une importance majeure. L'amendement DN46 vise à confier cette mission à la réserve citoyenne de défense et de sécurité dont les volontaires sont aujourd'hui les plus à même de renforcer le lien entre les armées et la société civile.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Le présent amendement a pour objet l'introduction du viseur de casque au standard F4 du Rafale, qui sera lancé en 2018. J'appelle votre attention sur le fait qu'il s'agit d'un équipement indispensable pour nos pilotes et j'ai pu constater, au cours de mes déplacements en métropole et sur les théâtres d'opérations extérieures, à quel point il leur manquait. Cet équipement est disponible dans d'autres aviations de combat. Il sera ainsi livré avec nos Rafale en Inde et au Qatar. Sincèrement, j'y insiste, je vous demande de nous rassurer, Madame la ministre, en donnant un avis favorable à cet amendement. Je ne conçois pas que le viseur de casque ne soit pas ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
J'ai lu attentivement l'alinéa 334 consacré aux équipements de cohérence. Il est très général et parfois un peu incantatoire. Je souhaite que certains équipements soient mentionnés, comme ceux qui permettent la transmission des images, les Rover, les équipements MIDS (Multifunctional Information Distribution System) qui permettent d'équiper les avions du standard de liaison de données tactiques L16, ou encore les systèmes de détecteurs de départ missile. Je constate que les équipements mentionnés dans l'alinéa 334 concernent essentiellement l'armée de terre et la marine, et très peu l'armée de l'air. Peut-on avoir des détails sur les équipements ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Je consens à retirer mon amendement si aucun équipement de cohérence n'est cité.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Nous avons entendu que les 400 postes dédiés au soutien à exportation seraient répartis entre la DGA et les armées. Il conviendrait de faire figurer ce principe de répartition dans le texte.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Il n'y avait aucun esprit critique dans mon amendement ; au contraire, je tenais simplement à réaffirmer de manière constructive votre volonté d'inverser la tendance, car il ne s'agit pas, hélas, de compenser les déflations.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Compte tenu de l'ambition affirmée dans ce projet de loi de programmation concernant les personnels, il me paraîtrait juste d'ajouter à l'alinéa 49 du rapport annexé que les conditions actuelles d'exercice de leurs missions conjuguées à l'intensité des engagements conduisent à un véritable épuisement des personnels de nos forces armées, pour renforcer la volonté que vous manifestez dans ce projet de loi d'améliorer ces conditions afin de régénérer le capital opérationnel des armées, et pour insister sur le caractère absolu de cette nécessité.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Il me semble nécessaire de préciser que les effectifs supplémentaires prévus par le projet de loi devront « réparer » le présent, c'est-à-dire corriger le manque de recrutement et les suppressions de postes constatés au cours des périodes couvertes par les précédentes lois de programmation, et ce non seulement pour répondre aux besoins nouveaux mais aussi pour réparer le présent et préparer l'avenir. Ils compenseraient en quelque sorte les déflations. Cela me semble mériter de figurer dans la loi.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Compte tenu de la montée des périls et de leur variété, de la nécessité de garantir la sécurité de nos côtes et la libre circulation des biens et des personnes dans un contexte géopolitique qui ne va pas vers l'apaisement, surtout en Méditerranée, cette LPM nous permet-elle tout à la fois de mener des opérations extérieures et de poursuivre voire d'intensifier les actions de l'État en mer ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Ma question, plus générale, pourra vous sembler naïve ou prématurée, voire les deux, Monsieur le secrétaire général. L'armée de l'air a attendu 1934 pour devenir autonome avec la création de son état-major. N'aurait-il pas fallu profiter de cette loi de programmation pour enclencher la mise en oeuvre d'une véritable armée cyber autonome et interarmées pour faire face aux menaces et aux enjeux actuels, afin d'accélérer la montée en puissance de cette nouvelle arme en planifiant la formation, la transformation et le recrutement d'un personnel hautement qualifié ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Nous nous réjouissons des nouveaux effectifs prévus dans la LPM et il y a bien longtemps que ne s'est posée la question de la répartition d'effectifs supplémentaires ! Toutefois cela suffira-t-il, après des années de déflation, si l'on considère les nouveaux besoins, qu'il s'agisse du renseignement, du cyber ou des nouveaux équipements tels que les ALSR, les MRTT, les drones MALE… ? Vous évoquez la nécessaire réforme du MCO. La DMAé sera placée sous votre autorité directe alors que la SIMMAD se trouvait sous celle du chef d'état-major de l'armée de l'air. Qu'attendez-vous de ce changement de tutelle et, plus largement, de la réforme du MCO ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Comme le précédent, sa rédaction a encore été revue à la suite de nos travaux en commission et à votre invitation, d'un commun accord donc, pour éviter de maintenir la liste un peu incomplète de la rédaction actuelle. Je comprends combien il est difficile de citer la totalité des équipements de cohérence, dont je n'ai pas besoin d'insister sur l'importance capitale, madame la ministre : il y a de grands programmes et, derrière, tout ce qui se voit moins mais qui est essentiel. Ainsi me paraît-il préférable de supprimer l'énumération d'exemples figurant à la dernière phrase de l'alinéa 334 car elle est peu contributive. Je suis certain que ni vous ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame et messieurs les rapporteurs, cet amendement concerne le recrutement de personnel dédié au soutien à l'exportation – une des missions cruciales confiées à nos armées, qui s'en acquittent avec sérieux et dévouement. Je n'ai pas besoin de vous rappeler l'importance de cette tâche, que mon collègue avait pourtant l'air de remettre en cause. Elle incombe à toutes les directions et à tous les services du ministère des armées. Par conséquent, il me semble juste de préciser que les 400 nouveaux postes bénéficieront à toutes ces entités.
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Nous saluons tous la volonté de créer un réseau d'ambassadeurs des armées, dont la mission consistera à valoriser les métiers militaires auprès d'employeurs potentiels et à accompagner la reconversion de nos militaires, mais aussi à faciliter la mobilité géographique des personnels de la défense, dans la mesure où cet outil bénéficiera également aux conjoints. Cette mission rejoint celle qui est déjà confiée à la réserve citoyenne de défense et de sécurité, laquelle entretient l'esprit de défense et contribue à renforcer le lien, qui nous est cher, entre l'armée et la nation. Les réservistes citoyens ont déjà un rôle d'ambassadeurs de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/03/2018
Voilà cinquante ans que l'on promet d'agir et rien n'a été fait. Va-t-il falloir attendre que les anciens d'Afrique du Nord déployés après le 2 juillet 1962 meurent pour les reconnaître comme des anciens combattants comme les autres ? Sincèrement, au nom des députés du groupe Les Républicains (LR), je pense que la majorité ne devrait pas s'opposer à cette initiative. Ne nous laissons pas aller aux vieux réflexes politiciens. Le Parlement devrait adopter ce texte de manière unanime sachant que si la majorité avait été à l'origine de la présente proposition, l'opposition l'aurait votée. Il semblerait que le Gouvernement songe lui-même à un texte. ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2018 : Débat sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants
Face à un fléau qui n'épargne aucune région de France, ni la ville ni la campagne, la lecture de ce rapport d'information de grande qualité soulève plusieurs interrogations et inspire quelques réflexions. Ma région, la Corse, n'y échappe pas, tant s'en faut : elle est même fortement touchée. Cela avait d'ailleurs conduit mon prédécesseur, Laurent Marcangeli, à se pencher sur la question, comme l'a rappelé le rapporteur Robin Reda. Dans ces conditions, une telle réforme suffirait-elle à elle seule à répondre aux défis de santé publique et de sécurité liés à la consommation de substances illicites ? Ne laisserait-elle pas entière la question des ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
On sait qu'un collectif de 250 femmes a signé une pétition demandant le retrait de cet article. Les signataires estiment que la rédaction de l'article ouvre la porte à une correctionnalisation massive des viols de mineurs. Je n'ai pas besoin de vous rappeler, car cela a été abondamment fait depuis hier, l'indignation suscitée par le verdict du procès de Pontoise. Le jugement avait considéré qu'un rapport sexuel entre une fillette de 11 ans et un homme de 28 ans n'était pas un viol et renvoyé ainsi la décision devant le tribunal correctionnel chargé de juger les délits, notamment les atteintes sexuelles. Madame la secrétaire d'État, comme beaucoup ...
