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Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Oui, madame la présidente, car l'amendement no 338 rectifié est un amendement de repli. Le devoir d'exemplarité des élus est évidemment légitime, je dirai même nécessaire, dans un contexte de discrédit de la classe politique, parfois justifié, parfois injustifié. Cela a été rappelé, l'obligation de disposer d'un casier judiciaire vierge tombe sous le sens. L'amendement no 338 rectifié vise à être plus ambitieux, plus exigeant, puisque seraient déclarés inéligibles de manière définitive des élus condamnés, non par la rumeur ou les médias, mais véritablement par un tribunal, avec une possibilité d'appel, et pour des faits de gravité avérée ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
France Télévisions doit se distinguer par ses contenus et l'excellence de ses programmes. L'enjeu du numérique a été abordé. France Télévisions y consacre 50 millions, c'est-à-dire 2 % seulement de son budget global : c'est peu, très peu. La BBC consacrait il y a déjà quelques années plus de 300 millions d'euros au numérique. À la fin du précédent COM, il était question d'atteindre 125 à 150 millions d'euros… Quant aux programmes, France Télévisions est le moteur de la création audiovisuelle française, dont elle est le premier financeur ; je me félicite que les indicateurs soient satisfaisants. Beaucoup sont néanmoins quantitatifs ; je ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017
Suite à l'accord tripartite entre le Comité international olympique, Paris et Los Angeles, l'attribution des JO à Paris sera officialisée lors de la réunion du 13 septembre à Lima, et nous nous en réjouissons tous. M. Bournazel vient de rappeler que nous souhaitons maîtriser les coûts, mais une épée – vous êtes une spécialiste… – de Damoclès reste suspendue au-dessus de nos têtes, dans le contexte de baisse des dépenses publiques. En ma qualité d'ancien maire d'une commune qui consacrait 10 % de son budget au sport et qui a accueilli de nombreux sportifs préparant les Jeux olympiques – dont vous-même ! – je crains le dérapage budgétaire. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2017
Madame la ministre, chacun se félicite de votre ambition en matière de santé et de prévention par le sport, dont nous savons les bénéfices. Nous avons évoqué de nombreuses questions et de nombreux publics, et je souhaite pour ma part traiter de la santé des sportifs, en particulier de la prévention des atteintes à leur intégrité physique. Au rugby – sport dont je suis amateur et que je ne souhaite donc pas dénigrer –, il semble qu'il y a de plus en plus de blessés et de pathologies neurologiques, en particulier, de commotions cérébrales graves. Quelle est, à ce sujet, la position de mes confrères médecins, de la fédération de rugby et du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 19/12/2017 : Remise en état de la ligne ferroviaire nancy-merrey
Monsieur le président, je souhaitais appeler l'attention de Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la programmation des travaux de remise en état de la ligne ferroviaire Nancy-Merrey desservant entre autres les stations thermales de Vittel et de Contrexéville ainsi que la ville de Mirecourt, avec ses deux lycées et son école nationale de lutherie. J'associe à ma question le maire de Nancy, Laurent Hénart, le président de la métropole du Grand Nancy, André Rossinot, mes collègues députés, Dominique Potier et Laurent Garcia, ainsi que les présidents de la région Grand ...
Question orale du 06/02/2018 : Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle concerne le projet de limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure.
Question orale du 06/02/2018 : Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
Ils sont d'accord sur l'utilisation de l'éthylotest, sur l'interdiction du téléphone au volant, sur les limitations de vitesse très strictes en agglomération, mais ils constatent, comme nous tous, que les dépassements seront de plus en plus difficiles, de plus en plus dangereux et qu'il sera pratiquement impossible de doubler des camions circulant à la même vitesse.
Question orale du 06/02/2018 : Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
Les chiffres de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière viennent d'être publiés. Ils montrent une baisse du nombre de morts en 2017 : 1,2 % en moins.
Question orale du 06/02/2018 : Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
Il y a eu certes un peu plus de blessés, un peu plus d'accidents, mais il y a eu moins de morts sur les routes françaises en 2017, monsieur le Premier ministre.
Question orale du 06/02/2018 : Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
Nous n'avons pas, enfin, les résultats du groupe de travail du Sénat. Je vous demande donc solennellement de renoncer à cette mesure, de ne pas signer ce décret avant d'avoir…
Question orale du 06/02/2018 : Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
C'est faux !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Ma question concerne elle aussi les lignes capillaires : en effet, il y a toujours plus de chauves en France puisque nous sommes tous tondus ! Vous reportez sur les régions et l'État la responsabilité des lignes « 7 à 9 », mais SNCF Réseau réalise des travaux dont elle chiffre elle-même le coût. S'agissant de la ligne 14 Nancy-Vittel, j'ai vu ce chiffre multiplié par deux en deux ans. Je sais qu'une étude réalisée par le groupe Systra est en cours, dont les résultats étaient attendus pour la fin de l'année dernière ou le début cette année – et le directeur régional, M. Marc Bizien, connaît bien ce dossier. Je suis impatient d'en connaître les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2018
Madame la ministre, je partage votre objectif d'améliorer l'accessibilité et l'attractivité de tous les territoires afin de lutter contre la fracture territoriale. Vous dites que le Gouvernement n'a pas l'intention de suivre les préconisations du rapport Spinetta s'agissant des petites lignes et je me félicite qu'il souhaite continuer à accompagner les régions dans la remise en état de ces lignes qui ont, selon vous, vocation à rester dans le réseau national. Comment comptez-vous procéder ? J'imagine que c'est par l'intermédiaire d'avenants aux contrats de plan État-région et à la négociation du futur contrat de plan qui n'interviendra qu'après 2020. ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
Madame la ministre, vous connaissez notre attachement, largement partagé sur tous les bancs, à un aménagement du territoire équilibré et, donc, au maintien des petites lignes UIC 7 à 9. Au fronton de toutes les mairies, entre les deux termes de la devise « liberté » et « fraternité », il y a le mot « égalité », qui comprend, notamment, l'égalité d'accès aux territoires. Ces lignes sont capitales pour l'accessibilité de nos territoires et, donc, pour garantir leur attractivité et leur compétitivité. Ces dernières semaines, différents rapports ont été présentés, et il y avait lieu d'être inquiet. Le rapport Duron avait complètement oublié ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
L'amendement no 209 rectifié tend à compléter l'article 3 quater par l'alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi et avant l'élaboration des prochains contrats de plan État-région, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'exploitation des infrastructures et des investissements des lignes UIC 7-9 (…) ». Ce délai plus court, de six mois, se justifie par le fait que certaines de ces lignes ont déjà fait l'objet d'un rapport et d'un audit à la fois par SNCF Réseau et par les régions. Le travail ayant déjà été fait, les régions étant prêtes et demandeuses, je souhaiterais que nous ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
Les conclusions des deux études ont déjà été présentées aux élus et à tout le monde par SNCF Réseau et par les régions. Ainsi, pour la fameuse ligne 14 Nancy-Vittel, dont j'ai parlé tout à l'heure, la région est aujourd'hui dans les starting blocks, prête à investir, mais pas toute seule, au vu de ces conclusions. Pour ces raisons, je maintiens mes deux amendements. Puisque le travail a été fait, je ne vois pas pourquoi il faudrait attendre à nouveau un an un rapport portant sur toutes les lignes de France, soit près de 10 000 kilomètres de lignes UIC 7-9. Sur les 67 kilomètres en question, le boulot a déjà été fait et présenté à tous, et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Le parlementaire et médecin biologiste que je suis souhaite vous interpeller sur la première année commune aux études de santé. Le numerus clausus date des années 70, une époque radicalement différente où l'offre médicale était pléthorique. Ce système a fait la preuve aujourd'hui de son inefficacité et de son injustice. Nous écartons en effet des étudiants brillants et motivés, qui auraient probablement fait d'excellents professionnels de santé. Parallèlement, en fin de cursus, nous recrutons parfois des personnes à la formation inégale et maîtrisant mal le français pour certaines. Envisagez-vous de supprimer ce numerus clausus ou, à tout le ...
Question orale du 19/12/2017 : Remise en état de la ligne ferroviaire nancy-merrey
Vous avez mentionné deux études en cours : l'une réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de SNCF Réseau, visant à préciser la partie investissement, voire amender les chiffres que vous avez annoncés, et l'autre de la région, sur les coûts de fonctionnement, la manière d'exploiter et la politique des dessertes. Systra est d'ailleurs à la manoeuvre dans ces deux études. Les conclusions en sont prévues en janvier 2018. Je suggère qu'au vu de celles-ci, les parlementaires concernés puissent obtenir un rendez-vous au ministère. Toutes les tendances politiques sont concernées – La République en marche, le MODEM, le Parti socialiste ou encore Les ...
Question orale du 06/02/2018 : Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
Partout en France, ce week-end, comme le week-end précédent, ce fut un cortège de pétitions, de manifestations, de protestations d'automobilistes et de motards réunis, déjà excédés par les hausses de carburant, les hausses de péage, les hausses du coût du contrôle technique. Ce ne sont ni des inconscients ni des incompétents. Vous n'avez pas le monopole de la sécurité routière, monsieur le Premier ministre !
Question orale du 06/02/2018 : Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
Nous n'avons toujours pas eu officiellement connaissance des résultats de l'expérimentation réalisée sur deux ans et quatre-vingts kilomètres de route – et pour cause : l'étude est inexploitable d'un point de vue statistique et scientifique en termes d'accidentologie, comme l'a indiqué lui-même le délégué interministériel à la sécurité routière. Nous n'avons pas non plus pris en considération les expériences de l'Allemagne, du Royaume-Uni et de bien d'autres pays, dont les gouvernements ne sont, là encore, ni incompétents ni inconscients, et qui tous autorisent une vitesse allant jusqu'à 90, voire 100 kilomètres-heure. Pourtant, ils font mieux ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je souscris à ce que vient de dire notre collègue Brun. Dans certaines filières, de nombreux contrats sont conclus pour une durée inférieure à trois ans. Si la loi définit une durée minimale supérieure à trois ans, elle risque de désorganiser les filières, voire de constituer paradoxalement un frein au développement des contrats.
Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Nous abordons le coeur du dispositif prévu à l'article 1er. La loi doit être claire : comme vient de le rappeler mon collègue Grégory Besson-Moreau, l'organisation de producteurs doit être l'unique interlocuteur de l'acheteur pour la négociation. Cet amendement a pour objet de clarifier ce point en ne laissant pas la possibilité à un acheteur de passer outre la conclusion de cet accord-cadre.
Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Nous sommes au coeur de l'article 1er avec la définition des indicateurs, qui doivent être incontestables, indiscutables et tout à fait neutres. La loi doit être ferme et très claire à ce sujet. Les indicateurs utilisés dans les contrats doivent avoir reçu l'aval de l'ensemble de la filière et provenir des organisations interprofessionnelles. Cette précision doit être inscrite dans le marbre de la loi.
Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Alors que le but de ce projet de loi est tout de même de fournir de meilleurs prix à nos agriculteurs, cette disposition risquerait a contrario d'augmenter leurs coûts de production. Il faut absolument avoir en tête l'impact économique, puisqu'on a pu chiffrer le surcoût pour la Ferme France à près de 300 millions d'euros. Il est impossible de rester insensible devant le risque d'une telle augmentation pour nos agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Elle ne l'est même pas du tout.
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Défendu.
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Défendu.
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Accélère Jérôme !
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Entre-temps, les voitures ont un peu changé !
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
C'est moins que l'an dernier !
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Absolument !
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Nous approuvons d'ailleurs dix-sept des dix-huit mesures annoncées au mois de janvier…
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
C'est une provocation, et c'est bien montrer l'estime dans laquelle on tient les parlementaires !
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Circulez – pas trop vite – , il n'y a rien à voir, rien à discuter, rien à voter, et surtout pas à l'Assemblée nationale, où siègent les représentants du peuple ! On pourrait en parler sur toutes les radios, dans toutes les familles, dans toutes les communes, mais pas à l'Assemblée nationale. Ah, mais vous comprenez, le règlement, c'est le règlement.
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
La lumière s'oppose à l'obscurité !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/06/2018
Pour ma part, je suis convaincu que, conformément au célèbre slogan, la sécurité routière, c'est l'affaire de tous, y compris des députés, et qu'il serait aberrant de ne pouvoir débattre sur ce thème à l'Assemblée nationale. Personne n'a le monopole de la sécurité routière : il n'y a pas, d'un côté, ceux qui sont contre la limitation à 80 kmh et, de l'autre, ceux qui souhaitent voir diminuer le nombre de morts sur les routes. Nos amis allemands, britanniques, italiens et espagnols ne sont ni des inconscients ni des incompétents, pas plus que l'ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve, ou encore les maires ruraux et les autres élus locaux hostiles ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais commencer par dire à mon collègue et confrère Jean-Pierre Pont qu'il n'a pas le monopole de la sécurité routière, et qu'il n'est pas le seul à être passé par la faculté de médecine.
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
… mais pas la dix-huitième. S'il en est un qui est pris en flagrant délit d'excès de vitesse, c'est bien le Premier ministre, qui signe le décret avant même l'examen de la proposition de loi !
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Provocation, passage en force, décision unilatérale, arbitraire, brutale, sans débat, sans concertation, sans vote – et tous ceux qui ne sont pas d'accord avec vous ont tort. Les Allemands, les Anglais, les Italiens, les Espagnols : tort ! Les anciens premiers ministres, à commencer par M. Cazeneuve, probablement inconscient et incompétent : tort, vous dis-je ! Les départements, les maires – dont tous les maires de ma circonscription, qui compte 270 communes : tort, encore ! Enfin, 80 % des Français : tort, toujours ! Non seulement le Premier ministre est en excès de vitesse, mais il me semble qu'il pourrait aller à contresens, seul contre tous. Et tout ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Contrairement aux mesures sur la ceinture de sécurité, ou à celles – nécessaires – sur le téléphone ou l'alcool, qui sont les mêmes pour tous et les mêmes partout, ici, la France est coupée en deux. Ici, le jeune qui a son permis depuis trois jours sera traité comme ses parents qui l'ont depuis cinquante ans, ou qui roulent 50 000 kilomètres par an ; ici, la voiture est traitée comme le poids lourd. Tout cela manque de justice, et tout simplement de bon sens. Et cela coûtera cher aux Françaises et aux Français : les radars rapportent à peu près 2 milliards d'euros par an, dont une bonne moitié d'amendes infligées pour des vitesses supérieures ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
C'est pourquoi nous vous demandons de décentraliser, d'adapter cette mesure, bref de faire tout simplement confiance aux acteurs locaux – préfets et présidents des conseils départementaux ; ce sont ces derniers qui entretiennent les routes et ils sont investis du pouvoir de police de la circulation. De la même façon qu'un maire peut baisser la vitesse maximale dans sa commune de 50 kmh à 30 kmh, un président de conseil départemental pourrait la baisser de 90 kmh à 80 kmh là où il le juge utile, nécessaire, efficace, mais pas forcément partout : la logique voudrait que l'on évalue cette mesure, contrairement à ce qui s'est fait entre 2015 et 2017 où ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/09/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Ma question concerne le programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Certes, il progresse, mais c'est en grande partie grâce à la dynamique du service civique, qui représente plus de 80 % du programme. Le Fonds pour le développement de la vie associative me semble sous-doté même si M. le secrétaire d'État, Gabriel Attal, a essayé de nous rassurer en faisant état d'une dotation de 25 millions. Celle-ci reste très insuffisante en comparaison des anciens crédits de la réserve parlementaire, qui dépassaient les 50 millions. Par ailleurs, la rédaction du décret du 8 juin 2018 me semble imprécise. Dans un premier temps, les associations sportives en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/09/2018
Je vous remercie, madame la présidente. Si je ne suis pas membre de votre commission je suis à la fois membre du groupe d'amitié France-Chine et du groupe d'études à vocation internationale France-Taïwan. Je reviens précisément sur Taïwan : chacun connaît l'histoire, depuis 1949, de cette vision d'une seule Chine… On relève certes, en particulier depuis 2016 avec l'arrivée au pouvoir de la présidente Tsai Ing-wen, du parti démocrate progressiste (PDP), des pressions, des provocations, une certaine escalade. C'est un peu David contre Goliath car, d'un côté, nous avons 23 millions d'habitants, de l'autre 1,5 milliard ; et, en face du modèle chinois, ...
Question orale du 18/12/2018 : Arrondissement de neufchâteau
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et concerne le projet de modification des limites de l'arrondissement de Neufchâteau. Tous les élus de l'arrondissement, les conseillers départementaux, les conseillers régionaux, les présidents des communautés de communes, le député et les sénateurs, sont hostiles à un tel projet, qui a pour objet de rattacher en bloc l'intégralité de la communauté de communes de Mirecourt Dompaire à l'arrondissement d'Épinal. Je me fais l'écho de cette opposition unanime qui repose tant sur des motifs de forme que de fond. Sur la forme, tout ...
Question orale du 18/12/2018 : Arrondissement de neufchâteau
Je connais bien tous ces arguments, notamment le vote de ce comité de pilotage. C'était d'ailleurs assez extraordinaire, puisque ce comité de pilotage concernait une institution qui n'existait pas encore, une future intercommunalité. Cela n'a donc pas beaucoup de valeur réglementaire. Je me félicite que le préfet ait reçu l'ensemble des élus le 6 décembre dernier, d'ailleurs à ma demande, et que la publication de l'arrêté ait été suspendue. Cela étant, je reste vigilant, car la langue française est précise et je connais la différence entre une suspension et une annulation. Nous serons attentifs à l'organisation de cette nécessaire concertation, au ...
