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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/06/2017
Les députés du groupe Mouvement Démocrate et apparentés estiment que ce vote concerne par définition les membres de l'opposition et estiment donc qu'il serait préférable que les membres des groupes de la majorité n'y prennent pas part.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/06/2017
Je m'associe à l'hommage rendu à Gilles Carrez. Je ne faisais certes pas encore partie de cette Assemblée mais sa réputation dépassait les frontières de cette commission et de cette chambre. Sa rigueur et son honnêteté intellectuelle ont toujours été extrêmement appréciées de tous. Au nom du groupe Mouvement Démocrate et apparentés, je voudrais lui exprimer toute l'estime que nous avons pour le rôle qu'il a rempli. S'agissant de la participation au vote, on ne peut pas à la fois reprocher aux membres de la majorité d'interférer dans le choix de représentants de différents groupes d'opposition et, comme cela a été fait hier, d'arbitrer pour l'un ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
Je fais personnellement partie des gens extrêmement réservés sur le prélèvement à la source, car le vrai débat n'a pas eu lieu et il ne suffit pas de dire que cela se pratique partout ailleurs : non seulement ce n'est pas vrai, mais le prélèvement à la source est en outre appliqué sur des bases qui varient d'un pays à l'autre. Si vous entrez dans cette affaire sans vous ménager de porte de sortie, monsieur le ministre, vous allez au-devant de sérieuses difficultés avec les entreprises, les familles, le Défenseur des droits ou les jeunes. Car nous avons affaire à une fausse retenue à la source, qui est en réalité une augmentation de l'impôt, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
Monsieur le président, je crois qu'il faudrait que nous sachions si c'est un seul orateur qui s'exprime par groupe avant que ne soit ouvert le débat ou si plusieurs orateurs s'expriment au nom de chaque groupe. Tout est possible, mais il faut se tenir à une règle.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
Monsieur le Premier président, permettez-moi d'abord de me réjouir de vous voir ici. J'ai servi sous vos ordres, et c'est avec beaucoup d'émotion que je vous entends aujourd'hui vous exprimer comme « prestataire de services », si j'ose dire, de la représentation nationale. Ce rapport d'audit a ceci en commun avec la morale et la religion d'avoir deux sources. D'une part, c'est une commande du Premier ministre ; d'autre part, il résulte de l'application normale des dispositions de la LOLF, lesquelles vous font obligation de produire un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Le fait qu'un rapport soit le fruit d'une commande ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est dans l'évaluation préalable !
Question orale du 12/07/2017 : Projets fiscaux
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, dont le moins que l'on puisse dire est qu'il n'a pas été avare d'annonces importantes en matière fiscale depuis sa déclaration de politique générale. Nous nous en réjouissons mais nous sommes demandeurs d'informations complémentaires. Je me réjouis en particulier qu'une initiative très importante ait été prise dans un domaine essentiel : l'instauration d'une flat tax sur les revenus du capital. Il est essentiel, pour l'attractivité de la capitale et la relance de l'investissement et de la croissance…
Question orale du 12/07/2017 : Projets fiscaux
…de dissocier clairement les taux frappant les revenus du capital et ceux appliqués aux revenus du travail. Ces revenus, en effet, n'obéissent à aucune loi commune en matière de formation et de rythme de formation. Je suis cependant préoccupé par deux choses, et d'abord par le périmètre. Entendez-vous y inclure les revenus immobiliers ? Dans le cas contraire, cela poserait un problème très important de champ d'application de la flat tax. Mon autre sujet de préoccupation est le taux. Il devait être de 30 % mais vous avez dit hier, monsieur le Premier ministre, dans le cadre du Forum Paris Europlace, que ce taux serait « de l'ordre » de 30 %. Ce « de ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Alignez-vous plutôt sur le moins disert !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est ce que je voulais dire !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est nous qui avons raison et M. Mélenchon a tort !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
La postérité le retiendra !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Comme Charles de Courson, je suis étonné par votre défense, monsieur Sapin. En substance, vous nous dites trois choses : premièrement, « de quoi se mêle la Cour des comptes en parlant d'insincérité ? » ; deuxièmement, « nous n'avons peut-être pas fait très bien, mais l'habitude était, de toute façon, de faire très mal » ; troisièmement, « les prévisions étant par nature incertaines, il était normal que le Gouvernement n'en tînt pas compte »...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
S'agissant de l'insincérité, je ne vois pas comment le Conseil constitutionnel pourrait se prononcer si la Cour des comptes ne l'a pas fait avant lui. En ce domaine, elle agit d'ailleurs non comme juridiction, mais comme auditeur technique. Nous avons en outre beaucoup plus d'éléments aujourd'hui sur l'écart entre le budget annoncé et le budget réalisé. Vous dites vous-même qu'il s'agissait d'afficher des objectifs pour mobiliser tout le monde et d'avoir quelque chose à envoyer à Bruxelles. C'était donc bien, de votre propre aveu, un chiffre politique, non un chiffre sincère.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
J'en viens aux recettes résultant de l'activité du STDR. Vous nous dites que cette administration vous a donné un chiffre, mais que vous avez considéré qu'elle se trompait et décidé de retenir plutôt le double de son estimation. Pourquoi avez-vous récusé son évaluation ? Cela me semble sans fondement. Enfin, la Cour des comptes écrit : « Les investigations menées par la Cour montre que les constats qu'elle a effectués étaient, pour l'essentiel, identifiés par l'administration, et donc connus du Gouvernement dès l'automne 2016 ». Avez-vous bénéficié, de la part de vos services, d'éléments techniques concordants tendant à montrer que vous ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Il s'agit d'un article singulier, car il obéit à une double logique. Nous nous trouvons, d'une part, face à un cavalier législatif, puisque vous avez souligné à raison, mes chers collègues, qu'est introduite dans cette loi d'habilitation une disposition qui ne devrait pas y avoir de place. D'autre part, il s'agit d'une mesure de procrastination, puisqu'on estime qu'une entrée en vigueur immédiate du dispositif serait peut-être dangereuse. En quelque sorte, on dit : « Encore une minute, monsieur le bourreau ». Malgré cela, ou à cause de cela, il faut voter pour l'article 9 – correctement amendé, bien sûr – parce qu'il est essentiel de gagner du ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je voudrais d'abord prendre acte de la réponse de M. le ministre à ceux qui estiment que cet article est un cavalier législatif. Il est vrai qu'il existe un lien, ténu mais réel, entre l'objet de ce projet de loi et celui de cet article : en effet le prélèvement à la source aura une incidence sur le dialogue social. Ce lien, je le répète, est ténu ; pour décrire cet article, je serais donc tenté d'inventer un nouveau terme : il ne s'agit pas d'un cavalier budgétaire, mais d'un centaure budgétaire, par référence à cet être fabuleux dans lequel cheval et cavalier ne font qu'un. Vous avez donc raison de dire, monsieur le ministre, que le prélèvement ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Comme je l'ai expliqué, cet amendement est lié au précédent. Monsieur le ministre, je ne vois pas pourquoi je retirerais cet amendement qui ne fait qu'accentuer la portée du précédent. Je comprends que je serai battu sur ce point, que cet amendement ne sera pas adopté, mais je tiens au terme « alternatif ». Il ne s'agit pas du tout, monsieur le ministre, de vous engager dans une direction. J'ai mon opinion sur le prélèvement à la source, comme chacun ici. J'ai été très impressionné par ce qu'a dit tout à l'heure M. Woerth et par son amendement : il y a beaucoup de solutions possibles. C'est pourquoi il faut garder une ligne ouverte. Je propose de ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Pourquoi ne pas citer Louis de Bonald ou Joseph de Maistre, pendant que vous y êtes ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Quel talent que celui de Gilles Carrez ! Il explique tout, on est d'accord avec tout ce qu'il dit ; simplement, il a tellement de talent qu'il finit par inventer le fusil à tirer dans les coins !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
C'est un sophisme !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Absolument !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
En réalité, cher collègue, que proposez-vous ? Alors que nous discutons du projet de loi de règlement du budget 2016, vous avez une obsession – que je comprends, même si je ne la partage pas – qui vous fait préférer aux décrets d'avance un projet de loi de finances rectificative pour 2017. Je regrette, mais vous frappez à côté de la plaque ! Vous avez peut-être raison pour 2016, mais là n'est pas la question ! Il s'agit aujourd'hui de voter le projet de loi de règlement du budget 2016. Comme l'a excellemment dit M. le rapporteur général, c'est le passé, on ne le refait pas ! Quant à l'avenir, M. Darmanin a raison de souligner que nous ne pouvons ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017
Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés est pour sa part assez attaché à cette initiative prise par l'ancien garde des sceaux.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017
Ils reviennent de loin !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017
En ce qui concerne le verrou de Bercy, je suis d'accord avec Charles de Courson : il s'agit d'une anomalie incroyable. On ne peut pas maintenir la situation actuelle dans laquelle une administration détient le monopole de la poursuite pénale. C'est une procédure intrinsèquement perverse qui doit être remise en cause, sous des formes et selon des modalités qu'il faut étudier. J'en viens à la question de la réserve parlementaire. Quoiqu'âgé, je suis un néophyte. Je suis un vieil ingénu, en quelque sorte, et j'ai du mal à aborder les problèmes autrement que sur le plan des principes. Or il me paraît très difficile, à cet égard, de justifier le maintien ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017
Je voudrais m'attarder sur deux points. Pour commencer, l'importance du volume des crédits annulés. Mais peut-on vraiment reprocher au Gouvernement de tirer les conséquences d'un budget dont, de l'avis même de la Cour des comptes, de nombreuses missions ont été clairement sous-budgétisées dans des proportions impressionnantes ? Ce qui est préoccupant, ce sont précisément ces sous-dotations. Nous verrons ultérieurement si d'autres annulations seront décidées, dans quelles proportions on jouera sur les reports ; en tout état de cause, nous sommes vraiment dans une situation d'urgence et il faut bien y faire face. La seconde observation, formulée ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/07/2017
Ce sera votre doctrine ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/07/2017
Monsieur le gouverneur, comment envisagez-vous dans un contexte de taux durablement bas l'évolution du financement de l'économie ? Un changement n'est-il pas inéluctable ? L'ensemble des banques freinent des quatre fers par crainte des conséquences, et tous les prix sont faussés. Le rétablissement de la vérité des prix, notamment celui de l'argent, paraît un danger majeur. En ce qui concerne « Bâle », qu'en est-il des relations, conflits, divergences et convergences possibles entre le système bancaire européen, notamment français, et les banques américaines ? La tension est-elle forte avec les États-Unis ? Le cas échéant, comment y remédier ? ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/07/2017
Vous avez évoqué les conséquences du Brexit avec une certaine perplexité, monsieur Ophèle. Je suis de ceux qui pensent que la principale conséquence sera la fin de la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne sur le système juridique applicable dans l'ensemble des pays concernés, évolution à laquelle nous aurons beaucoup de difficultés à faire face. Comment va s'établir la règle de droit que l'AMF sera amenée à appliquer ? Vous avez déjà souligné les difficultés qui s'attachent au fait que cette règle sera, de manière certaine, entièrement conçue hors de l'Union européenne. Je ne vois que deux possibilités. La première, qui ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Vous avez le droit, mais on s'en moque !
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il n'y a pas de quoi se vanter !
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je ne suis pas vice-président, mais je suis un parlementaire comme vous ! J'ai demandé la parole !
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est un mauvais raisonnement !
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est l'usage ici quand on lève la main…
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ah non alors ! C'est une voie de fait ! C'est inadmissible !
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je m'en vais ! C'est une assemblée épouvantable ! Et on appelle ça la démocratie !
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
« Et les mots pour le dire arrivent aisément » !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/07/2017
Le système du pacte de stabilité hérité du traité de Maastricht fixait une règle de déficit maximum à 3 % du PIB, qui avait pour caractéristique d'être extrêmement fixe, et étrangère aux mouvements conjoncturels. Toute la politique de l'Allemagne et les règles qu'elle s'était donnée en matière budgétaire étaient également profondément allergiques à l'idée même d'une prise en compte du cycle économique. L'une des raisons pour lesquelles il faut se réjouir de la signature du traité sur la coordination et la gouvernance, c'est qu'il rompt avec cette notion et transforme la règle des 3 % en un objectif d'étape plutôt qu'en une norme absolue. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/07/2017
Qu'en pense la Commission européenne ?
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, je suis désolé, mais je vous ai demandé la parole, et vous m'avez fait signe que vous me la donneriez. Pourquoi ne me la donnez-vous pas ?
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ah non ! On moralise quelque chose !
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Pourquoi la rapporteure ne reprend-elle pas l'amendement ? Ce serait simple, et tout serait réglé !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ce n'est absolument pas la définition !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Tous ces grands hommes ont servi la France. Cette tradition républicaine, honorons-là !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Alors, mes chers collègues, choisissez entre deux histoires : un député à vie ou un député qui puisse exercer la fonction pour laquelle il a été formé.
