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Question orale du 24/07/2018 : Affaire benalla
fragilise gravement nos institutions : un système de sécurité parallèle, totalement opaque, s'est mis en place à l'Élysée. Le ministre de l'intérieur prétend ignorer à peu près tout de ce qui se passe dans ses services, y compris lorsque des autorisations de port d'arme sont délivrées.
Question orale du 24/07/2018 : Affaire benalla
Cette affaire d'État remet aussi en cause le sérieux d'une institution essentielle de notre architecture de sécurité : la réserve militaire et policière. Des galons de lieutenant-colonel sont attribués à un simple agent de sécurité !
Question orale du 24/07/2018 : Affaire benalla
Ce sont les mêmes galons, dois-je le rappeler, que portait le colonel Beltrame…
Question orale du 24/07/2018 : Affaire benalla
Ma question est simple : comment sont attribués les grades dans la réserve opérationnelle ? Qui les attribue ? Qui les contrôle ? Combien de temps reste-t-on dans chaque grade ? Quel est le statut de la réserve spécialisée à laquelle appartenait, semble-t-il, M. Benalla ? Une habilitation d'agent de sécurité ou peut-être un diplôme de bagagiste suffisent-ils à être lieutenant-colonel ?
Question orale du 24/07/2018 : Affaire benalla
J'étais dans ma circonscription de Seine-et-Marne ce week-end, avec des anciens combattants, souvent des hommes du rang ou des sous-officiers qui, eux, se sont battus. Leur trouble est immense. Ils rejoignent les préfets, les policiers et les gendarmes qui ont perdu confiance dans l'autorité hiérarchique du ministre de l'intérieur. Dites-nous quel est le statut de la réserve ! Dites-le-nous, pour l'honneur de nos uniformes, de ceux qui les portent, de ceux qui ont passé des concours pour avoir le droit de les porter et pour ceux qui sont tombés pour les avoir portés !
Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Oui. Je partage la préoccupation de Mme Elimas : c'est une urgence. Nous ne savons pas quand sera inscrit à l'ordre du jour le projet de loi d'orientation sur les mobilités. Or la mesure en question coûte 43 millions d'euros à Île-de-France Mobilités. Nous ne pouvons pas attendre des mois pour que l'équité soit assurée et que la question budgétaire soit réglée.
Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Cet amendement, que je défends au nom de ma collègue Constance Le Grip, est absolument essentiel et vise à subordonner la réduction accordée au titre de l'article L. 1311-1 du code de transports à la condition d'un séjour régulier sur le territoire national. Permettez à l'ancien vice-président d'Île-de-France Mobilités, qui a quitté ses fonctions voilà quelques jours pour rejoindre cet hémicycle, de vous dire, avec la plus grande mesure, à quel point cet amendement est essentiel. Il répond en effet à des considérations d'équité, de sagesse budgétaire et d'ordre public économique. En termes d'équité, il n'est pas acceptable que des personnes qui ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/07/2018
Ma question porte également sur l'avenir de la mémoire. Vous l'avez dit, et nous sommes tous d'accord sur ce point, il est important que la mémoire se transmette, notamment à l'école, et votre travail avec M. Blanquer en atteste. Je souhaite attirer votre attention sur une difficulté rencontrée dans de nombreuses communes où les associations d'anciens combattants souhaitent, pour les cérémonies patriotiques du 11 novembre et du 8 mai, la présence d'enfants des écoles. Les enseignants et les directeurs d'école donnent des réponses très contrastées à ce type de demandes : si certains trouvent cela formidable et s'engagent avec enthousiasme, d'autres ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2018
Tous les ans, des amendements en ce sens sont votés en loi de finances, mais la mesure n'est jamais appliquée.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2018
Monsieur le préfet, vous avez répondu sur la directive relative au temps de travail, mais ayant présidé le conseil d'administration d'un SDIS, j'insiste sur l'angoisse que provoque cette question. Nous ne sommes pas concernés par un litige au niveau européen, certes, mais il y a des litiges individuels. J'ai trois brèves questions. D'abord, l'article 171 de la loi de finances pour 2018 instaure la gratuité sur les autoroutes pour les véhicules de sauvetage. Où en est le décret d'application ? Ensuite, la demande est forte pour créer un numéro d'appel unique et développer le 112. Qu'en est-il ? Enfin, le président de la République a affirmé sa volonté ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/09/2018
Ma question concerne le partenariat militaire opérationnel, le PMO, dont vous avez souligné l'importance en matière de sortie de crise. Chacun ici est bien conscient que si gagner la guerre est important, gagner la paix l'est tout autant. J'ai trois questions concernant notre doctrine sur le PMO. Avons-nous une doctrine déterminant le choix des partenaires avec lesquels nous nous engageons dans ces partenariats ? Il s'agit bien sûr des acteurs étatiques, mais on sait très bien que dans certains conflits, c'est plus compliqué. Comment notre doctrine appréhende-t-elle le risque sécuritaire ? Nous avons expérimenté en Afghanistan les difficultés des unités ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Je rassure immédiatement M. le ministre : si nous sous-amendons l'amendement de M. Peu, ce n'est pas que nous nous soyons convertis aux vertus du collectivisme. J'aurais été assez enclin à partager certains des principes que vous évoquiez, car ce n'est pas le rôle de l'État de vendre des cravates, des parfums ou des savonnettes. Le sujet devient cependant compliqué lorsqu'on considère les emprises foncières et immobilières d'Aéroports de Paris dont le patrimoine compte, de mémoire, 6 600 hectares – une grande partie se trouve en Seine-et-Marne, le département que j'ai eu l'honneur de présider. Monsieur le ministre, vous vous rappelez d'une réunion à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/09/2018
Mon général, vous avez souligné l'importance du plan « Famille » pour le moral de nos forces. Il suscite en effet une grande attente. J'ai été plusieurs fois saisi d'un problème majeur pour les militaires : la mutation de leur conjoint fonctionnaire. Quel est l'état des réflexions sur ce sujet ? Quelles améliorations sont envisagées ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2018
Une petite question sur l'articulation entre l'agence de l'innovation de défense et DGA. Ne craignez-vous pas que ces deux structures puissent se cannibaliser ou entrer en concurrence bien que le principe et l'idée de l'agence soient très intéressants ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/10/2018
L'un des éléments majeurs de l'efficacité réside dans le maillage territorial, donc dans la présence sur le terrain des brigades territoriales. Si nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ensemble cette question à l'École des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN) de Melun, alors que j'étais président du conseil départemental de Seine-et-Marne, aujourd'hui, je souhaiterais savoir quelles sont les règles définissant les priorités pour les constructions réalisées sur la base du décret du 28 janvier 1993 relatif aux modalités d'attribution de subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernements de gendarmerie. Selon la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2018
La transmission de la mémoire sans témoin suppose une collaboration étroite avec l'éducation nationale, confrontée à des difficultés financières pour la prise en charge des frais de transport des élèves qui se rendraient sur des lieux de mémoire ou dans des musées. Un budget spécifique est-il prévu à cet effet ? Quelles sont les modalités de coopération avec l'éducation nationale ?
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
… et nous savons qu'il peut y avoir des opérations de passe-passe. Vous parlez de réparer les erreurs du passé. Mais je rappelle que la situation a énormément changé depuis 2012 : nous avons connu les attentats de Toulouse, l'opération Serval, quand le Mouvement national de libération de l'Azawad marchait vers Gao après avoir pris Tombouctou, la proclamation du califat par Daech… Si je me félicite des efforts consentis pour notre défense, nous devons être vigilants. Cet amendement contribue à cette vigilance : sachons où vont les crédits de la défense !
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Je m'apprêtais, pour défendre mon amendement, identique à celui de Thibault Bazin, à m'en tenir à l'aspect technique de ce mystère budgétaire : le nombre de jeunes passe de plus de 800 000 à quelque 792 000, mais le budget est en hausse. Nous serons très vigilants : nous n'avons pas la mémoire courte…
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Le sujet des interprètes afghans a beau être soulevé à travers un amendement d'appel, il mérite toute notre attention. Nous avons tous été, ici, profondément blessés, en tant que Français, lorsque nous avons appris la mort de ces différents interprètes, en particulier celle de Qader, évoquée par mon collègue il y a un instant. Puisque nous avons abordé le sujet des harkis, dont je me félicite que l'éminente dignité de leur engagement pour la France soit respectée, faisons particulièrement attention à ce que la même situation ne se reproduise pas si nous ne traitons pas dignement ceux qui jouent un rôle essentiel aux côtés de nos armées. C'est ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2018
J'aurai trois questions. D'abord, vous avez mentionné nos alliés, notamment les forces allemandes. Nous savons tous que les règles d'engagement des forces allemandes sont très différentes de celles suivies par les forces françaises, notamment du fait de la notion de « citoyen en uniforme ». Quel est votre regard sur notre coopération ? Est-elle parfois un frein à l'engagement opérationnel ? Ensuite, avez-vous pu mesurer l'ampleur des difficultés récemment constatées au centre du Mali, région encore jusqu'à récemment considérée comme stable ? Enfin, en lien avec l'intervention de Monsieur Furst, quel est votre avis sur la sortie d'intervention ? Un ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2018
Merci, amiral, pour la clarté de votre présentation. Ma question rejoint celle qui a été posée sur les patrouilleurs. L'une des forces de notre pays est d'être une puissance maritime sur tous les océans, y compris l'océan Pacifique. Des inquiétudes se font jour en Nouvelle-Calédonie quant aux pêches clandestines – les fameux blue boats. La France a-t-elle encore aujourd'hui les moyens d'être une puissance du Pacifique ? A-t-elle les forces qui conviennent dans cette zone ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2018
Je souhaiterais poser trois questions techniques. La première concerne la doctrine d'intervention. Ayant été président du conseil départemental de Seine-et-Marne, j'ai beaucoup échangé avec le directeur du SDIS. Existe-t-il une différence de doctrine d'intervention, à niveau de spectre identique – je ne parle pas d'attentats terroristes massifs – entre la BSPP et les services départementaux ? Une réflexion est en cours sur la plateforme d'appel unique, sur le rôle du 112, avec notamment le développement de la plateforme unifiée des services d'incendie et de secours, dite NexSIS. Ma deuxième question est donc la suivante : la BSPP fait-elle partie de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/12/2018
Avant tout, je tiens à m'associer aux remerciements formulés par mes collègues, à destination de nos rapporteurs, pour la clarté de leurs explications. Compte tenu du niveau technologique très élevé de ces futurs missiles, seules quelques puissances et quelques marines pourraient être intéressées par son acquisition. Les avons-nous déjà identifiées ? De plus, a-t-on déjà des perspectives industrielles et financières de ce que cela pourrait représenter en termes de marché ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/11/2018
Je vous remercie, Mon général, pour cette présentation du service des essences des armées, que l'on connaît mal. Ma question concerne le continuum entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure, mais vous y avez déjà quelque peu répondu en abordant la résilience des services publics. On sait aujourd'hui que l'une des modalités d'action en matière de conflit social est le blocage des dépôts pétroliers et de l'approvisionnement, avec tous les problèmes que cela pose pour la continuité du service public. Le SEA mène-t-il aujourd'hui une réflexion sur ce sujet ? En cas de crise majeure qui aboutirait à l'état d'urgence, une planification ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations
lorsqu'ils s'opposent ainsi à ce qui peut assurer la sécurité de nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations
Continuer dans cette direction, ce serait avoir demain du sang sur les mains – et cela aurait été voté ici !
Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations
L'objet de ce sous-amendement est, simplement et toujours, de donner à nos forces de l'ordre les outils juridiques leur permettant d'intervenir efficacement. Nous avons besoin que le périmètre visé puisse être interdit pour une durée raisonnable. Or, la durée de deux heures ne permet pas d'être efficace. En effet si les constatations peuvent être effectuées en temps réel sur le lieu de la manifestation par les forces de l'ordre, certaines informations peuvent émaner d'autres sources, notamment du renseignement territorial, qui joue un rôle essentiel dans l'appréciation de la menace. Il est donc impératif de rétablir le délai de vingt-quatre heures.
Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations
Ce sous-amendement répond lui aussi à un souci d'efficacité : nous avons besoin, lors des manifestations, de mesures de police administrative qui permettent non seulement de lutter contre le port d'armes – par nature ou par destination – , mais aussi de pouvoir recourir, à cette fin, à des mesures de palpation et de fouille. Nous proposons donc que cette faculté soit explicitement prévue dans le cadre d'une mesure de police administrative prise par le préfet ou par le préfet de police. C'est une mesure d'efficacité et de cohérence.
Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations
Cet article 2 est en effet au coeur de cette loi et il est indispensable pour prévenir les violences dans les manifestations. Tout d'abord, je constate une convergence intéressante entre la France insoumise et le Rassemblement national
Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations
Ensuite, je rappelle qu'une décision administrative prise par un préfet est contrôlée par le juge : un juge administratif peut intervenir en tant que juge des libertés dans le cadre du référé liberté. Si l'État a pris une mauvaise décision, un juge administratif peut l'annuler, ce qui ouvre droit à indemnisation dans le cadre du plein contentieux. Oui, le contrôle existe et l'État peut être sanctionné si son représentant – le préfet – a commis une erreur. Je souhaitais souligner ce point. J'ai entendu parler d'une gangrène des libertés publiques et de notre État. Or, aujourd'hui, la gangrène, c'est ceux qui s'attaquent à l'hôpital Necker, ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations
En voyant défiler toute la liste des armes de défense dont peuvent disposer les forces de l'ordre, que nous examinons les unes après les autres, je pose deux questions. Quelles armes laisserons-nous à nos forces de l'ordre ? Surtout, mesurez-vous le danger que vous faites courir à nos forces de l'ordre si, demain, il ne leur reste plus que les mains nues, l'affrontement direct ou les armes létales dont disposent nos policiers ? Ces armes intermédiaires sont les seuls outils pour éviter des tragédies.
Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations
La condition première de l'efficacité de la loi est son intelligibilité. À la lecture de l'article 4, je souscris aux propos de Mme Vichnievsky. En réfléchissant du point de vue de l'avocat que j'étais, je me dis que ce sera un bonheur de prouver l'absence d'élément intentionnel. Le texte sera très difficile à appliquer. Plusieurs amendements ont d'ailleurs été déposés afin de clarifier l'interdiction de manifester avec un masque et supprimer la condition de l'intention de commettre un délit ou des dégradations. Sans ces modifications essentielles, cet article sera inapplicable. L'intelligibilité de la loi conditionne son efficacité, celle que ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations
Je me félicite que le ministre s'en soit remis à la sagesse de l'Assemblée. Cet amendement est remarquablement rédigé. Le dispositif proposé est à la fois efficace, puisqu'on pose le principe de l'interdiction, et respectueux de la justice, grâce à la notion de « motif légitime ». C'est exactement le genre d'équilibre que recherche le législateur. Sur ce point précis, je pense que nous l'avons trouvé.
Question orale du 19/02/2019 : Gratuité des péages pour les services de secours
Ma question, madame la ministre, concerne la gratuité des péages d'autoroute, votée dans la précédente loi de finances au profit des services de secours, et qui devait faire l'objet d'un décret d'application. À ce jour, ce décret n'a pas été pris. De surcroît, j'avais saisi votre ministère par une question écrite. J'en ai obtenu une réponse le 18 décembre, et c'est sur cette réponse que je souhaite vous interroger. J'ai été assez surpris par les termes employés par vos services : ils ont indiqué que la décision prise dans la loi de finances étant trop compliquée, et contraire à la fois au principe d'égalité et au droit des contrats, il serait ...
Question orale du 19/02/2019 : Gratuité des péages pour les services de secours
Quant à la publicité donnée à la réponse de vos services, celle-ci a été publiée au Journal officiel. Je ne doute donc pas que, en tout état de cause, les sociétés d'autoroutes y auraient eu accès assez aisément. Sur le fond, je regrette qu'aucune date n'ait été fixée pour la mise en oeuvre de cette décision : nous n'avons visiblement pas reçu de réponse sur ce point. J'appelle enfin votre attention sur un point particulier. En tant qu'ancien président de conseil départemental, j'ai eu à gérer toutes les problématiques, notamment budgétaires, d'un service départemental d'incendie et de secours. Cet amendement, au-delà même de l'aspect ...
Question orale du 20/02/2019 : Mineurs étrangers non accompagnés
Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Pierre Cordier, s'adresse à monsieur le Premier ministre. Le nombre de mineurs étrangers arrivés seuls sur le territoire national est passé de 15 000 en 2016 à plus de 25 000 en 2017. Dans mon département de Seine-et-Marne, depuis quelques semaines, c'est un flux massif de plus de cent arrivées par mois. Alors que 80 % des évaluations de minorité révèlent que ces jeunes sont majeurs, certains juges refusent d'en tenir compte. En outre, la plupart de ces jeunes ne relèvent pas de l'asile, lequel est au coeur de l'honneur français. Ils ne viennent pas de zones de guerre. Ils sont une proie de choix pour les ...
Question orale du 20/02/2019 : Mineurs étrangers non accompagnés
Pourquoi n'applique-t-on pas l'article L. 228-5 du code de l'action sociale et des familles qui, lors de la crise des boat people, avait mis les mineurs non accompagnés à la charge de l'État ?
Question orale du 20/02/2019 : Mineurs étrangers non accompagnés
Le plan pauvreté prévoit de prolonger l'aide sociale à l'enfance jusqu'à 21 ans. Pouvez-vous nous garantir que les départements n'en supporteront pas le poids financier ? Enfin, pour faire cesser cet appel d'air, ne serait-il pas temps d'aligner sur le droit commun les conditions d'attribution des titres de séjour à la majorité ?
Question orale du 20/02/2019 : Mineurs étrangers non accompagnés
Les départements seront fidèles à leur mission de chefs de file de la solidarité, mais ils ne sauraient opposer des pauvres à d'autres pauvres, des malheureux à d'autres malheureux. La politique d'accueil des mineurs non accompagnés ne peut se faire au détriment des anciens ou des personnes handicapées, sauf à déchirer encore davantage notre tissu social.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/02/2019
Vous avez largement répondu à la question que je souhaitais vous poser concernant la fourniture de produits par des PME. J'aimerais toutefois avoir une petite précision sur le point suivant. Le ministère des Armées a présenté en mai 2018 un programme baptisé Action PME. Le commissariat ès-qualités a-t-il une action dans ce cadre ?
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 06/03/2019
Vous jugez nécessaire d'établir une programmation pluriannuelle de la sécurité intérieure, portée par une vision à long terme. À cet égard, vous paraîtrait-il opportun d'élaborer un livre blanc de la sécurité intérieure, qui nous permette de poser, dans la durée, les ambitions de sécurité et les moyens afférents ? Par ailleurs, où en est la filière des entreprises technologiques de sécurité ? Si l'État n'a pas pour vocation première de la porter, il peut néanmoins participer à son développement. Comment agir en ce sens ? Enfin, vous avez souligné la nécessité de se doter d'un numéro d'appel d'urgence unique. Ayant été président de ...
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 06/03/2019
Je veux d'abord vous dire à quel point nous sommes reconnaissants de ce que vous faites pour notre sécurité et le maintien de l'ordre dans ces moments difficiles. En Seine-et-Marne, dont j'ai présidé le conseil départemental, il existe un certain nombre de brigades particulièrement vétustes, comme celle de Chaumes-en-Brie qui, espérons-le, ira à Guignes, et Nangis. Or le logement est essentiel pour que la gendarmerie soit bien insérée et les gendarnes prêts à accomplir un bon service. Les collectivités locales savent bien qu'elles vont devoir investir et se substituer à l'Etat dans un certain nombre de cas. Selon vous, y a-t-il une différence dans ...
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 07/03/2019
Messieurs, je vous remercie pour vos réponses précises. Ma première question concerne le statut militaire, auquel, nous le savons bien, vous êtes attachés. Cette présence militaire, et les valeurs qu'elle véhicule, notamment dans les territoires ruraux, est très importante. La dimension de l'institution est-elle un facteur de motivation pour les jeunes qui s'engagent ? Vous avez évoqué le chiffre de 40 000 gendarmes qui pourraient partir en retraite. Certains d'entre eux vont certainement se reconvertir dans le secteur de la sécurité privée – au sens large. Une reconversion qui pourrait nous faire perdre un grand nombre de personnels. Ma deuxième ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/03/2019
Messieurs les rapporteurs, je souhaite d'abord saluer le travail que vous avez fait sur la lutte contre les discriminations – objectif que nous pouvons tous partager ici. Pour le reste, j'ai été frappé par l'incompréhension de l'institution militaire que traduit votre rejet des fêtes patronales de nos régiments. Quand nos régiments fêtent la Sainte-Barbe, la Sainte-Geneviève, la Saint-Michel ou la Saint-Georges, c'est un corps qui se réunit autour d'une tradition. Puisque ce sont mille ans d'histoire française, il se tient effectivement une cérémonie religieuse à laquelle personne n'est obligé d'aller – vous l'avez dit, c'est vrai – mais qui fait ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier
Nous sommes dans l'urgence. Il y en a assez des comités Théodule, des groupes d'études, des commissions !
Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier
Nous ne ferons pas valoir, avec ce renvoi en commission, un alibi d'impuissance. Nous sommes des acteurs !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/03/2019
Merci, Monsieur le directeur, pour cet exposé extrêmement clair qui nous rajeunit de trente ans d'un seul coup. Ma première question, de nature technique, concerne le nouveau missile 9M729 : a-t-on une idée précise de sa volumétrie ainsi que de la nature des têtes emportées et de la nature de sa charge, éventuellement de sa puissance en kilotonnes ? Il est beaucoup question des accords bilatéraux liant les États-Unis et la Russie. Existe-t-il des conférences de désarmement sur d'autres théâtres, notamment en Asie ? Je confesse mon ignorance.
Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier
Sur la base de l'article 58, alinéa 1 de notre règlement, monsieur le président. Cette motion de renvoi en commission empêche le déroulement normal de nos débats. L'examen de cette proposition de loi, article par article, aurait permis de l'améliorer en l'amendant. Les pompiers sont des héros du quotidien. Ce sont des hommes de l'urgence. Or il y a aujourd'hui urgence à ce que des réponses soient apportées lorsqu'ils sont agressés – vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État. Il y a urgence à adapter la loi lorsque, dans les SDIS, nous avons du mal à recruter des volontaires – c'est un ancien président du conseil départemental de ...
