Jean-Luc Fugit – Député du Rhône, je suis ingénieur chimiste de formation, docteur ingénieur avec un doctorat dans le domaine de la pollution de l'air. Je suis chercheur à l'université de Saint-Étienne dont j'étais, jusqu'à il y a peu, l'un des vice- présidents. Je suis particulièrement intéressé par les questions environnementales au sens large, étant, par ailleurs, depuis longtemps maintenant, expert en pollutions auprès de l'Observatoire régional de surveillance de la qualité de l'air, en Auvergne et Rhône-Alpes. Je vais, bien entendu, arrêter cette fonction même si, dans le cadre de l'OPECST, je souhaite m'intéresser aux questions liées à l'environnement, mais ...
Quelles seront les modalités d'organisation des Assises de la mobilité dans les régions ? Aujourd'hui, les observatoires de la qualité de l'air sont financés à hauteur d'un tiers par l'État, un tiers par les collectivités et un tiers par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), financée par les industriels. Ne serait-il pas envisageable que les sociétés d'exploitation des autoroutes soient soumises à la TGAP et, le cas échéant, que les ressources nouvelles ainsi collectées soient affectées aux observatoires afin de financer des études prospectives, portant notamment sur des projets d'infrastructures autoroutières ou à leurs alternatives, ce ...
Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, dans un arrêt rendu le 12 juillet dernier, le Conseil d'État a enjoint au Gouvernement de prendre des mesures fortes pour que soit élaboré et mis en oeuvre un plan relatif à la qualité de l'air, permettant de ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines sous les valeurs limites au-delà desquelles leurs conséquences sanitaires sont avérées. La situation est connue depuis plusieurs années et, malgré quelques améliorations récentes, de nombreuses zones du territoire demeurent régulièrement concernées par un dépassement des seuils pour ces deux principaux ...
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Monsieur le ministre d'État, je me réjouis de ce projet de loi, premier signal fort envoyé, un signal cohérent avec les objectifs du Plan climat que vous avez annoncé en juillet dernier. Quelle est votre vision sur « l'accompagnement » des communes, souvent de petite taille, touchées par l'arrêt progressif de l'exploitation des hydrocarbures ? Il y aura un manque à gagner fiscal pour ces communes. Quelles pistes envisagez-vous pour répondre à leur inquiétude ? Quelle sera l'étape majeure suivante du Plan climat, et surtout comment comptez-vous associer les autres ministères à son déploiement ?
Comme mon collègue vient de le dire, cet article vise à transposer dans notre droit national la directive européenne de décembre 2016 relative à la réduction des émissions nationales de polluants atmosphériques. Il n'est pas central pour le texte qui nous préoccupe mais il nous permet de mieux mesurer la portée de la démarche engagée par notre pays. Depuis le début de l'examen de ce projet, certains ont tenté d'en minimiser la portée, notamment s'agissant de la réduction des quantités de dioxyde de carbone que nous rejetterons. Monsieur le ministre d'État, vous avez su leur répondre et leur rappeler la volonté qui est la vôtre – et que nous partageons ...
… la pollution aux oxydes d'azote et aux particules fines principalement, aujourd'hui responsable de 48 000 décès prématurés en France chaque année et qui coûte à notre économie 100 milliards par an. N'oublions pas que toute diminution des émissions de ces polluants, même de quelques points de pourcentage, entraîne une diminution de la pollution de fond. Si les pics de pollution permettent de renforcer la prise de conscience collective, la pollution de fond, elle, en raison de sa permanence et des niveaux souvent élevés de certains polluants, représente un problème sanitaire majeur auquel il faut s'attaquer. Nous savons que cette situation vous préoccupe ...
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Madame la Ministre, l'adoption en 2015 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en 2016 de la loi pour la protection de la biodiversité, le rôle majeur joué par la France dans la signature en décembre 2015 de l'Accord de Paris, sont autant de signaux positifs des démarches entreprises par la France en matière de politique environnementale, qui doivent être amplifiées et soutenues. Le constat partagé sur le changement climatique, les problèmes de santé, d'environnement ainsi que de préservation des ressources et des espèces nous conduit à penser que la mise en oeuvre de la transition écologique et solidaire, que vous portez au ...
Le budget qui nous est présenté aujourd'hui poursuit de grands objectifs : accompagner la transformation des établissements d'enseignement supérieur et renforcer les moyens en faveur de la recherche et des étudiants. Les crédits de la mission s'élèvent à 27,4 milliards d'euros et progressent de 2,6 % par rapport à l'année dernière, soit 700 millions d'euros supplémentaires : cet effort doit être souligné. Au sein de cette mission, le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » se voit attribuer un budget de 13,4 milliards d'euros, en hausse de 1,2 % par rapport à 2017, soit 194 millions d'euros supplémentaires. Ces crédits ...
Jean-Luc Fugit Merci de ces différentes interventions très riches. Je suis député du Rhône, mais aussi enseignant – chercheur et vice-président d'université, en disponibilité. Je connais donc un peu ces questions. Mon expérience passée me pousse à souligner qu'il ne faut pas oublier que, malgré les évolutions qu'a pu apporter APB, 30 à 40 % des jeunes formulaient leurs voeux au dernier moment, voire le dernier jour. Par rapport à la suite, il semblerait que la piste privilégiée consiste à mélanger une procédure incluant un algorithme et une intervention humaine, à travers le rôle des acteurs de l'enseignement secondaire et supérieur. Je voudrais savoir comment les ...
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Étant un praticien, comme on dit, je trouve que beaucoup est déjà fait. Il me semble qu'un peu plus de 10 % ont la chance d'avoir une sensibilisation à l'entreprenariat au stade de la licence. Je parlerais d'ailleurs plutôt de formation à l'esprit d'entreprendre, ce qui ne se travaille pas seulement dans le cadre de modules dédiés, mais aussi transverses. Il faut souhaiter que les établissements continuent. Ce qui a été rendu possible depuis la loi de 2013 a permis d'amplifier tout ce qui se fait autour de l'entreprenariat, et il ne me semble pas utile d'aller plus loin dans la loi. Les établissements font déjà beaucoup, encore plus en master qu'en licence.
Je veux bien en discuter, je connais le sujet !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous nous retrouvons pour examiner le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui donnera le cadre législatif nécessaire pour que les choix annoncés par le Gouvernement lors de la présentation du plan Étudiants, le 30 octobre dernier, deviennent une réalité. Je tiens tout d'abord à souligner que nous sommes ravis que le projet de loi de finances pour 2018 apporte 200 millions d'euros supplémentaires au budget de l'enseignement supérieur pour soutenir la mise en oeuvre de ce plan. La concertation qui a ...
Madame la ministre, chers collègues, cet article 1er garantit l'accès à l'enseignement supérieur à tout titulaire du baccalauréat et pose en même temps l'objectif de la réussite du parcours de formation de tous les étudiants. Chaque lycéen sera inscrit dans une démarche renforcée d'aide à l'orientation – une orientation plus éclairée. Il bénéficiera d'une attention renforcée, qui permettra de mieux tenir compte d'une part de son parcours, de ses acquis, de son appétence, de son projet professionnel, mais aussi d'autre part, des attendus des formations du supérieur qu'il pourrait envisager de suivre. L'article précise que « les caractéristiques de ...
C'est le plaisir de l'échec !
S'agissant des taux d'insertion professionnelle qui ont été évoqués tout à l'heure, je profite de cette intervention pour indiquer que tous les établissements d'enseignement supérieur, notamment les universités, publient en ligne leur taux de réussite et leur taux d'insertion professionnelle. Tout cela existe depuis longtemps. Certains d'entre nous ont même auditionné des représentants de la conférence universitaire des spécialistes de l'orientation et de l'insertion professionnelle des étudiants. Peut-être faudrait-il s'en souvenir, ou penser à assister aux auditions de la commission !
Quant aux dispositions que vous proposez, madame Genevard, Mme la ministre a dit qu'elles sont déjà mentionnées dans le code de l'éducation. J'ajoute qu'elles font partie des pratiques. Les universités dispensent déjà des cours de méthodologie ainsi que d'expression écrite et orale – EEO – destinés aux étudiants de première année.
Il s'agit de cours de renforcement. Et le renforcement aura aussi lieu dans le cadre des dispositifs d'accompagnement pédagogique. Peut-être n'est-il pas utile d'en rajouter ! Lorsque ces derniers dispositifs ci seront définis, en fonction des profils des étudiants, nous serons capables, au sein du dispositif universitaire – je fais confiance à mes collègues – de détecter les besoins et d'organiser l'accompagnement pédagogique. Si je prends la parole maintenant, c'est qu'après tout ce que j'ai entendu ce soir, je pense que mes collègues universitaires doivent s'inquiéter un peu de ce que vous pensez d'eux. Ils savent s'adapter, ils savent faire ; ils ...
Allez leur dire cela !
Je vous écoute très longtemps et très souvent ; j'aimerais donc, moi aussi, pouvoir m'exprimer !
Sauf que moi, je les connais !
On affecte 200 millions d'euros de plus aux établissements !
L'amendement propose la remise d'un rapport au 1er juillet, ce qui n'est de toute façon pas du tout réaliste, puisque pour pouvoir faire une évaluation de la première mise en oeuvre de Parcoursup et de toute la procédure, il faudrait obligatoirement attendre au moins le mois d'octobre ou le mois de novembre, après avoir tiré un bilan de la rentrée de septembre.
Une compétence aussi, ça s'évalue !
Soyez sympathique, monsieur Corbière, laissez-moi parler s'il vous plaît ! Par exemple, certaines fondations proposent des aides, les régions aussi.
Nous prévoyons de valoriser les acquis des étudiants et d'en dresser le bilan afin de les aider à en tenir compte et à s'en servir dans la préparation de leur insertion professionnelle. D'ores et déjà, si un étudiant s'investit particulièrement dans un engagement citoyen, s'il est élu syndical ou élu dans un conseil d'administration, une commission de formation ou un conseil académique, tout cela est valorisé, ce qui ne vous gêne pas, monsieur Corbière – moi non plus, d'ailleurs, j'en suis même très content !
Ce texte vise à mieux accompagner les étudiants pour mieux les orienter et mieux les faire réussir. Lors des auditions, nous avons par exemple entendu les représentants de la COURROIE, Conférence universitaire en réseau des responsables de l'orientation et de l'insertion professionnelle des étudiants, qui, en conclusion de leur présentation, nous ont dit être très largement favorables au texte proposé. Je voudrais en profiter pour nous inviter tous à avoir une pensée pour l'ensemble du personnel d'orientation, dans le secondaire comme dans le supérieur, qui effectue déjà un gros travail et qui attend de ce nouveau cadre qu'il lui permette d'être mieux ...
Ces personnes attendent qu'on les accompagne et qu'on les aide, et elles sont d'ailleurs ravies, elles aussi, de l'introduction d'un deuxième professeur principal en classe terminale. Ainsi, chacun des deux devra s'occuper de quinze élèves en moyenne, au lieu de trente ou trente-cinq. Cela améliorera le travail entre les professeurs du secondaire et le personnel d'accompagnement et d'orientation, notamment celui des centres d'information et d'orientation, CIO, et renforcera la qualité de l'orientation. Il serait peut-être temps de retrouver un peu de confiance dans ce personnel, de lui donner un nouveau cadre et de l'aider ; cela redonnerait de l'optimisme à nos ...
Comme je l'avais souligné en commission en discutant avec Patrick Hetzel, la question de l'entrepreneuriat est déjà traitée par les établissements, notamment depuis la loi de juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la création du statut d'étudiant entrepreneur, dans le cadre des PEPITE – pôles étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat. Ces dispositions permettant de répondre à la problématique de la sensibilisation et de la préparation à l'entrepreneuriat, il n'est pas nécessaire d'en ajouter de nouvelles.
Il faut savoir qu'il y aura une commission d'admission post-bac dans chaque rectorat, et je suppose que les évaluations qui se feront à l'automne dans chacun d'eux, avec les chefs d'établissement du secondaire et du supérieur, seront rendues publiques via une demande du ministère. Cela permettra à la représentation nationale de disposer d'un premier état des lieux. Il ne faut donc pas trop s'inquiéter. En tout cas, je le répète, la date du 1er juillet est complètement irréaliste.
Cet article va permettre d'inscrire dans la loi l'année de césure. Tout étudiant pourra en bénéficier, dès le premier cycle et même entre l'année d'obtention du baccalauréat et sa première année dans l'enseignement supérieur. C'est pour nous un pas de plus vers la personnalisation des parcours de formation, déjà évoquée à l'article 1er. Définir dans la loi l'année de césure permet qu'elle ne soit pas vue comme une année « pour rien ». En outre, en en faisant un élément valorisant, on l'inscrit définitivement comme une année utile du parcours de formation. En tant qu'ancien vice-président d'une université, chargé des questions d'orientation, de ...
S'agissant de l'année de césure, nous ne l'avons jamais réduite à la possibilité de voyager à l'étranger, comme vous l'affirmez à la suite de M. Mélenchon, monsieur Corbière ! Je précise au passage qu'il existe des aides pour les étudiants qui partent à l'étranger durant une année de césure, y compris pour les étudiants en difficulté sociale et dépourvus de moyens.
Prévoir la possibilité d'une césure, que chacun sera libre de prendre ou pas, constitue un plus et non un moins. Il s'agit d'un plus destiné à ceux qui veulent s'en saisir, qui n'enlève rien aux autres.
Il s'agit d'un plus pour eux, pas d'un moins pour les autres. Quant à la notion de compétences, qui vous a quelque peu agacé, monsieur Mélenchon, je voudrais vous rassurer. J'ai enseigné pendant de nombreuses années et, comme M. Berta, j'ai régulièrement reçu mes étudiants. L'approche par compétences est une approche pédagogique nouvelle qui est appelée à prendre de l'ampleur. Des référentiels de compétences ont même été mis en place au niveau des quarante-cinq mentions de licence générale. N'y voyez là rien de négatif : il s'agit simplement de valider des niveaux d'acquisition différents, selon que l'on se trouve en master, en licence, etc. ...
Merci madame la présidente, chars collègues je voudrais tout d'abord moi aussi féliciter nos deux collègues pour le travail remarquable qui a été effectué en moins de 4 mois ; vous avez réussi à rencontrer de nombreux acteurs du secteur et à faire un premier bilan de la mise en oeuvre de la loi pour l'économie bleue. Nous savons que la fonction de parlementaire est d'abord de voter et d'amender les projets et propositions de loi qui nous sont soumis, mais nous devons également évaluer leur mise en oeuvre. Ces moyens de contrôle sont essentiels et devront être plus encore renforcés. C'est d'ailleurs ce que proposent les groupes de travail qui mènent ...
Monsieur le secrétaire d'État, la feuille de route fixée dès le mois de juillet dernier avec le plan climat, l'adoption récente de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et l'engagement majeur de notre pays dans la lutte contre les changements climatiques sont autant de signes positifs des démarches entreprises par la France en matière de politique environnementale. Vous menez cette politique avec détermination, en mettant en avant deux éléments indispensables à sa réussite : l'ambition et la solidarité. Nous ne pouvons que nous en féliciter, mais ces efforts doivent être amplifiés et soutenus : face au constat ...
Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre des transports, concerne la mobilité entre les agglomérations de Saint-Étienne et de Lyon. La mobilité est en effet un élément essentiel de la qualité de vie et les citoyens ont des exigences en la matière. Après les assises de la mobilité, le projet de loi d'orientation que nous étudierons ce printemps doit nous faire passer d'une politique d'équipement à une stratégie de mobilité pour tous, qui soit à la fois réaliste, innovante pragmatique. Nombreux sont les citoyens qui souhaitent que la situation progresse pour améliorer les déplacements quotidiens et mieux accompagner le développement économique des ...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse que je qualifie d'encourageante. Peut-être conviendrait-il de corriger un de vos chiffres à la hausse : si le projet actuel d'autoroute est estimé à 1,2 milliard, le coût réel sera bien supérieur du fait que plusieurs tronçons ne sont pas prévus, notamment l'arrivée sur l'agglomération lyonnaise. Le projet s'approche donc plus des 2 milliards : c'est la raison pour laquelle nous sommes nombreux, élus locaux et citoyens, à penser qu'il vaut mieux, comme vous l'avez également laissé entendre, s'intéresser aux infrastructures existantes et aux nouvelles formes de déplacement et de travail ...
Jean-Luc Fugit Quelle est votre appréciation de la pression sur les doctorants ? Par ailleurs, prenez-vous en considération la question de l'éthique dans l'expérimentation animale ? Certains établissements de recherche ont mis en place des comités d'éthique. Sont-ils évalués et par qui ? Le sont-ils par vous ? Ma troisième question porte sur la mission Culture scientifique et technique qui existe dans un certain nombre d'établissements de l'enseignement supérieur. L'OFIS a-t-il un lien avec elles ? Si oui, quelles pistes envisagez-vous, notamment avec les collèges et lycées, pour sensibiliser les jeunes publics via ces missions?
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Jean-Luc Fugit – Je souhaite que nous précisions le calendrier de cette table ronde, pour nous permettre d'avoir une idée concrète de la mise en oeuvre de Parcoursup. En tant qu'ancien vice-président d'université chargé de l'orientation et ancien vice-président d'un organisme de ce secteur, j'ai contribué à l'élaboration du projet de loi en cours de navette. Je pense qu'il faudrait attendre le mois de juin, sans quoi, j'ai peur que nous n'ayons qu'une vision tronquée de la situation. Attendons la phase de saisie des voeux et leur traitement par les établissements d'enseignement supérieur.
Jean-Luc Fugit – Il a été décidé d'avancer un peu la date de la première vague, du 8 juin au 22 mai, pour l'écarter davantage des épreuves du baccalauréat et perturber le moins possible le système.
Monsieur Jeantet, train ou voiture, quel que soit le mode de déplacement, la densité du trafic provoque du bruit qui est un enjeu environnemental mais également un enjeu de santé publique. En matière de circulation automobile, on identifie des points noirs liés à la fois à la pollution atmosphérique et au bruit. Le bruit ferroviaire constitue une problématique d'autant plus sérieuse que la densité des habitations le long des voies est assez souvent élevée. La demande de transports alternatifs à la route étant de plus en plus forte, le problème du bruit ferroviaire va se poser de manière encore plus prégnante à l'avenir. Député du département du Rhône, ...
Jean-Luc Fugit – En tant que professionnel de l'orientation, je veux souligner qu'APB était une plateforme d'affectation, alors que le grand public attendait qu'elle soit une plateforme d'orientation. C'est cela qui a biaisé le système : pour affecter, l'algorithme fonctionnait très bien mais il n'était pas conçu pour orienter. Ce problème est devenu de plus en plus prégnant quand les problèmes d'effectifs ont commencé à mettre certaines filières sous tension. On a fait semblant de ne pas s'apercevoir que l'outil ne répondait pas aux attentes du grand public et des familles en matière d'aide à l'orientation. La nouvelle plateforme, elle, a cette dimension d'aide à ...
Jean-Luc Fugit – D'ici là, la première vague de retours sera connue, ce qui permettra d'avoir une vision de la manière dont le système est perçu, côté usagers et côté établissements. De mon point de vue, toutefois, c'est en octobre et novembre qu'on pourra vraiment dresser le bilan le plus intéressant, après la procédure complémentaire et les dernières affectations. À ce moment-là, je proposerai l'audition de certains organismes et acteurs ; il ne faudra pas rencontrer seulement les plus classiques, afin de pouvoir croiser les regards et avoir la vision la plus précise possible du ressenti général.
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Madame Jouanno, comme chacun le sait, les grands projets susceptibles de faire l'objet de débats publics sont des projets d'intérêt national qui peuvent avoir des répercussions sur l'environnement et qui présentent de forts enjeux socio-économiques. Aujourd'hui, les citoyens sont de plus en plus nombreux, et je m'en réjouis, à souhaiter que l'impact environnemental de tout projet d'infrastructure de transport ou d'installation industrielle soit le plus réduit possible. Sur ce plan, nous sommes véritablement entrés dans une ère d'exigence. Le débat public qui précède les prises de décision est un moment privilégié pendant lequel chacun peut s'exprimer. ...