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Résultats 1 à 50 sur 415 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2017
Ma question porte sur le secteur de la construction de logements. Ce secteur, dont je rappelle qu'il crée des emplois non délocalisables, est généralement aidé par des dispositifs de réduction d'impôt applicables à l'investissement locatif. Ainsi, depuis une vingtaine d'années, chacun des ministres qui ont été chargés de ce secteur a attaché son nom à l'un de ces dispositifs. Le dernier en date est celui mis en place par Mme Sylvia Pinel, et il s'éteint au 31 décembre prochain. Je souhaiterais donc savoir si vous envisagez de maintenir cette réduction d'impôt et de modifier, le cas échéant, les critères d'éligibilité des communes. Ce secteur, qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2017
Ma question porte sur la mobilité dans le parc social, et lorsque je parle de mobilité, je parle à la fois de mobilité sociale, c'est-à-dire du fait de passer du PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) au PLS, voire à l'accession ; de mobilité spatiale, c'est-à-dire du fait d'avoir un logement qui s'adapte à la taille de la famille ; de mobilité géographique enfin, le cas échéant, parce qu'aujourd'hui la difficulté à changer de logement fait que la mobilité professionnelle est très faible. Or, le taux de mobilité dans le logement social est extrêmement bas en France : il s'élevait à seulement 9 % en 2015, avec des variations importantes, puisque ...
Question orale du 25/10/2017 : Cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac
Ma question s'adresse au ministre de l'Économie et des Finances. Les cessions de participations dans le secteur des aéroports ont concerné récemment Paris, Nice, Lyon et auparavant l'aéroport de Toulouse.
Question orale du 25/10/2017 : Cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac
Concernant la méthodologie, je souhaiterais savoir comment le Gouvernement évalue la proportion du capital qu'il entend céder, et comment il s'assure de la bonne intégration des acteurs locaux dans le processus de cession. J'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que conserver une part importante, voire prépondérante sur ces infrastructures reste essentiel pour mettre en oeuvre une stratégie pertinente de développement, aux niveaux local, régional et national. Ces infrastructures de transport sont des outils publics du développement des territoires. Ensuite, je souhaite vous interroger sur la situation particulière de l'aéroport de ...
Question orale du 25/10/2017 : Cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac
Il a toutefois préservé 10,01 % des parts de l'aéroport. Les collectivités locales – la région Occitanie, le conseil départemental de la Haute-Garonne, la Métropole de Toulouse et la chambre de commerce – possèdent les 40 % restants. La part de l'État permet donc de garantir une majorité publique à 50,01 %. Mais l'État dispose d'une option de vente du capital qui lui reste et pourrait l'exercer entre le 15 avril 2018 et le 15 avril 2019. Je me fais le porte-parole de l'ensemble des collectivités locales et vous demande si le Gouvernement entend préserver une majorité publique dans l'aéroport de Toulouse ou s'il compte céder ses dernières ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017
Membre de la commission des affaires économiques, je n'ai pu voter l'amendement de Mme Pinel, mais j'y étais favorable. Par l'amendement II-CF477, je propose simplement le maintien du dispositif en zone B2, tout en ramenant le taux de défiscalisation à 18 %, au lieu de 21 %.
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Reconnaissance de l'engagement associatif
C'est hors sujet !
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Reconnaissance de l'engagement associatif
Un constat sévère !
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Reconnaissance de l'engagement associatif
Nous étions avec eux !
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/12/2017
Je trouve cette idée fort pertinente, quand on voit à quel point les recours abusifs peuvent retarder la réalisation de certains projets.
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/12/2017
Le 13 septembre dernier, à Lima, Paris a officiellement été désignée ville hôte des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Cette compétition planétaire sera l'un des plus grands – sinon le plus grand – événement sportif international jamais organisé en France et je veux féliciter l'ensemble des acteurs qui se sont mobilisés pour parvenir à ce succès historique. L'olympisme s'articule autour de trois valeurs fondamentales : l'excellence, l'amitié et le respect. Nul doute que les athlètes français et du monde entier sauront faire preuve de ces qualités pendant cette grande fête sportive qui marquera le retour des jeux d'été sur le sol français, ...
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur la politique nationale du logement
Monsieur le secrétaire d'État, ma question comporte trois volets et porte essentiellement sur l'article 55 de la loi SRU qui fixe des obligations de construction de logement social pour certaines communes. Tout d'abord, je souhaiterais savoir comment le Gouvernement entend accompagner les communes de moins de 3 500 habitants – de moins de 1 500 habitants en Île-de-France – afin d'éviter que, du jour au lendemain, une fois le fameux seuil de population franchi, ces communes ne puissent plus autoriser que la construction de logements sociaux sur leur territoire, et ce pendant plusieurs années. À cet égard, serait-il possible de renforcer considérablement le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2018
Ma question est politiquement incorrecte, puisqu'elle est basée sur le plaisir de conduire. C'est un de mes défauts : j'aime conduire. Je suis même pilote de moto – essentiellement sur circuit, ce qui est moins dangereux. Mais je soigne cette addiction depuis que je suis député, parce que je n'ai pas eu l'occasion de remonter sur ma moto, et parce que j'ai acheté un véhicule électrique – qui me procure d'autres plaisirs. J'ai néanmoins suivi avec gourmandise la renaissance de la marque Alpine, avec le modèle A110, cette berlinette qui sort aujourd'hui. Si j'avais 50 000 euros devant moi, j'en achèterais une. Cela étant, la renaissance de cette marque ...
Question orale du 20/02/2018 : Péage sur la commune de l'union
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État. L'organisation d'une table ronde semble une suggestion très intéressante, qui permettra d'apporter de nombreuses solutions, dont celle que vous avez évoquée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2018
Ma première question porte sur le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Je me félicite que la rénovation énergétique des bâtiments soit ainsi érigée en priorité nationale. Les passoires thermiques et la précarité énergétique sont de véritables fléaux pour nos concitoyens. Il est indispensable que ce plan contribue à l'évolution des pratiques du secteur du bâtiment et de la construction, en renforçant notamment les compétences et l'innovation. Comment comptez-vous vous assurer que les travaux de rénovation énergétique, dans les bâtiments publics comme dans les logements privés, seront confiés à des entreprises engagées en faveur d'un ...
Question orale du 20/02/2018 : Péage sur la commune de l'union
Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur la situation du péage situé sur la commune de L'Union, dans ma circonscription, la deuxième de la Haute-Garonne, et plus particulièrement sur ce qui est appelé le « petit péage ». L'autoroute A 68 relie Albi et le Tarn au périphérique toulousain. Cette autoroute, gratuite depuis Albi, devient payante sur ses derniers kilomètres, entre Montastruc-la-Conseillère et L'Union. Le péage est situé sur la commune de L'Union, à quelques kilomètres avant l'arrivée à Toulouse. Un autre péage, dit « petit péage », permet aux habitants et aux salariés de L'Union d'accéder aux derniers hectomètres de cette ...
Question orale du 21/02/2018 : Questions sur la politique nationale en matière de sécurité routière et d'aménagement des infrastructures de transport
Monsieur le secrétaire d'État, mes questions portent sur la sécurité routière et la volonté forte du Gouvernement de lutter contre la mortalité sur nos routes, volonté que je partage évidemment. Tout d'abord, je souhaiterais que le Gouvernement apporte des justifications utiles sur les mesures prises par le dernier comité interministériel de la sécurité routière, notamment sur la mesure n° 5, visant à abaisser, à compter de juillet 2018, de 90 à 80 kilomètresheure la vitesse maximale autorisée sur certaines routes à double sens. Cette mesure a été mal comprise par nos concitoyens. Des expérimentations ont pourtant été conduites entre 2015 et 2017 ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2018
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés accueille avec beaucoup d'intérêt le travail de nos collègues de la Gauche démocrate et républicaine – j'ai d'ailleurs participé à certaines auditions du rapporteur. Les marchands de sommeil opèrent au sein d'une économie illégale, qui repose sur l'exploitation de la misère, et portent atteinte à la dignité humaine. La lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil doit être une priorité. C'est pourquoi mon groupe soutient les mesures figurant dans cette proposition de loi. Chacun de nos compatriotes doit pouvoir disposer d'un logement décent et adapté à ses besoins, à l'endroit de son ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre marchands de sommeil
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, j'accueille avec beaucoup d'intérêt le travail du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, que nous avons examiné avec une attention toute particulière il y a deux semaines au sein de la commission des affaires économiques. Je tiens notamment à remercier M. le rapporteur, Hubert Wulfranc, pour la qualité des auditions qu'il a conduites, et auxquelles j'ai participé en partie.
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre marchands de sommeil
C'est le sujet qui est consensuel, pas le texte.
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre marchands de sommeil
Les marchands de sommeil opèrent au sein d'une économie illégale, qui repose sur l'exploitation de la misère, portant ainsi atteinte à la dignité humaine. Cette situation est un enjeu majeur, puisque le parc de logements privés indignes en France s'évaluerait à plus de 400 000 logements. En outre, malgré les 40 milliards d'euros de dépenses publiques annuelles dans la politique du logement, notre pays compte encore 4 millions de mal-logés, 4 millions de personnes vivant dans un logement insalubre, ou qui ne sont pas certaines de pouvoir payer leur loyer à la fin du mois. Je comprends donc absolument les préoccupations de l'auteur de cette proposition de loi, ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre marchands de sommeil
La lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil doit être une priorité de notre politique du logement. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés comprend donc l'esprit de cette proposition de loi. Chacun de nos compatriotes doit pouvoir disposer d'un logement décent et adapté à ses besoins, à l'endroit de son choix. C'est une règle fondamentale de notre vie en société, car tout se construit à partir du logement : la recherche et l'épanouissement dans l'emploi, la rencontre des autres, ou encore l'intégration sociale. Cela étant, pour lutter efficacement contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil, cette proposition de loi est ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre marchands de sommeil
Je remercie le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – ou communiste – d'avoir été à l'initiative de cette proposition de loi. Même si j'ai dit tout à l'heure qu'elle était incomplète et, parfois, candide, elle aura en tout cas permis de montrer que les groupes de cette assemblée étaient tous très sensibles à la problématique des marchands des sommeils et se retrouvaient sur un certain nombre de points, au sujet desquels nous n'avons fait qu'ouvrir le débat, sans le refermer. On a vu, notamment lors de l'examen du texte en commission, que certains points ne convenaient pas, qu'il fallait retravailler sur certains thèmes. Mais, puisque vous avez ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2018
Le projet de loi fait suite au rapport de la mission conduite par M. Jean-Cyril Spinetta sur l'avenir du transport ferroviaire. Ce rapport fait état d'une situation préoccupante sur le plan de l'efficacité et du service, où l'on observe une dégradation continue, et pose un diagnostic sévère sur la situation de la SNCF. Bien que la France continue de financer cette entreprise à hauteur de 14 milliards d'euros par an, le service se dégrade, les coûts d'exploitation sont en hausse constante et la dette augmente en parallèle de plus de trois milliards chaque année. Dans le même temps, le quotidien de nos concitoyens est marqué par des performances ...
Question orale du 04/04/2018 : Questions sur le financement des grandes infrastructures
Ma question porte sur le financement des grandes infrastructures ferroviaires. Elle fait suite au rapport du Conseil d'orientation des infrastructures sur les mobilités du quotidien, publié en février dernier sous la présidence de M. Philippe Duron. Alors que les contributions de l'État et des collectivités sont actuellement quasiment paritaires, le rapport prend pour hypothèse que ces cofinancements resteront constants pour la plupart des grands projets. Il s'agit d'une hypothèse forte dans un contexte où les finances des collectivités sont contraintes. C'est sur ce contexte que je souhaite vous interroger, madame la secrétaire d'État, en particulier sur la ...
Question orale du 04/04/2018 : Questions sur le programme de privatisations du gouvernement
Monsieur le ministre, mes questions portent sur les privatisations dans le secteur des aéroports. Au cours des dernières années, les cessions de participations et les privatisations dans le secteur des aéroports ont concerné Paris, Nice, Lyon ou Toulouse. Nous avons discuté ensemble de la situation à Toulouse, il y a quelques mois. Depuis quelques semaines est évoquée l'éventualité de cessions par l'État de certains de ses actifs dans le groupe ADP, qui construit, aménage et exploite les aéroports de Paris et de sa région, dont Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget. Il est vrai que les cessions de certaines participations publiques dans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Nous proposons d'étendre le champ d'application de l'article 21 aux bâtiments tertiaires. En effet, en province, beaucoup d'immeubles tertiaires sont occupés par différents locataires. Il nous paraîtrait une excellente idée de responsabiliser la consommation énergétique de chacun de ces derniers pour parvenir à nos fins.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
L'article 55 s'adresse aux bailleurs et l'article 21, aux locataires. Vous pouvez fixer des objectifs aux bailleurs, ce qui ne nous empêche pas de responsabiliser les locataires de ces immeubles de bureaux. En province, beaucoup d'immeubles de bureaux sont occupés par plusieurs locataires qui, s'ils sont responsabilisés, feront ce qu'il faut pour diminuer leur consommation d'énergie. Nous ne pouvons donc retirer cet amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
L'alinéa 13, que nous souhaitons supprimer, met en place des possibilités de dérogations non maîtrisables ou non maîtrisées. La notion de ratio entre le « coût excessif » et les « économies attendues » peut permettre à un certain nombre de bâtiments de s'exonérer de leurs obligations. Les dispositions actuelles du code de l'énergie qui font référence à une « impossibilité technique » ou à des « coûts excessifs » nous semblent largement suffisantes pour protéger les locataires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
M. le secrétaire d'État nous indique que l'installation de l'individualisation des frais de chauffage dans un immeuble peut « ne pas valoir le coup ». Je rappelle que le coût moyen de l'opération est de 30 euros par an et par logement, alors que l'économie attendue s'élève à 73 euros par an pour chaque logement de classe A ou B, et jusqu'à 145 euros pour les logements de classe E. Dans la quasi-totalité des cas, l'opération est donc intéressante. L'article L. 241-9 du code de l'énergie permet déjà de déroger à la règle si le coût du passage à l'individualisation des frais de chauffage est prohibitif. Ses dispositions suffisent. Non seulement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/04/2018
Avant de vous interroger sur les partenariats et les brevets, je me félicite que le site du CEA à Saclay ait été choisi récemment par la RATP pour tester deux navettes autonomes de la société française EasyMile. Ayant eu l'occasion de visiter le siège de cette start-up lors d'un déplacement de la ministre Élisabeth Borne à Toulouse il y a quelques mois, je me réjouis que les milliers de salariés du site du CEA puissent désormais emprunter ces navettes 100 % électriques. J'espère réellement que vous aurez l'occasion de les tester et de prolonger cette expérimentation. Cela démontre en tout cas que le CEA est à même d'innover et d'établir des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2018
Notre amendement CE2595, dans le même esprit, tend à réintroduire la commune dans le dispositif.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018
Afin de faciliter le travail des services instructeurs et de comprendre le projet plus facilement, nous souhaitons ajouter un document d'insertion paysagère pour les demandes de permis de construire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018
En moyenne, les OPH détiennent 8 400 logements sociaux, les sociétés anonymes 8 200 et les SEM 2 200. Ainsi le seuil de 15 000 logements retenu dans le texte correspond au double du nombre de logements gérés en moyenne par un OPH ou une société anonyme. Il conviendrait d'appliquer le même calcul aux SEM en prévoyant un seuil équivalent au double de la moyenne du nombre de logements qu'elles gèrent, soit un seuil de 5 000 logements. Tel est l'objet de l'amendement CE1618. Les amendements CE1616 et CE1620 sont de repli et tendent respectivement à fixer un seuil de 8 000 et de 10 000 logements.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018
Oui. Je défendrai, du reste, des amendements visant à abaisser le seuil du chiffre d'affaires.
