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Question orale du 03/10/2018 : Contrats aidés outre-mer
Madame la ministre des outre-mer, le Gouvernement persiste à remettre en cause le dispositif des contrats aidés, alors que celui-ci constitue une alternative à la lutte contre la précarité, qui est plus importante encore outre-mer que sur le territoire hexagonal. Les conséquences sont déjà dramatiques à La Réunion. La suppression de milliers d'emplois constitue un coup de poignard porté aux personnes en situation de forte précarité, aux bénéficiaires du RSA, aux personnes en situation de handicap et à nos jeunes de moins de 26 ans. L'emploi des Réunionnais n'attend pas. Les contrats aidés ne sont pas la solution idéale mais ils répondent à une ...
Question orale du 03/10/2018 : Contrats aidés outre-mer
… et qu'il a tiré un trait sur la mise en place de mesures choc. Au regard de ces éléments, que comptez-vous faire, madame la ministre ?
Question orale du 29/01/2019 : Risque requins à la réunion
Madame la ministre des outre-mer, j'appelle votre attention sur les conséquences dramatiques de la crise requins à La Réunion. On pourrait considérer que tout a été dit, tous ont été écoutés, tout a été envisagé. Pourtant force est de constater que rien n'a changé, ou si peu. Cela fera bientôt huit ans qu'une île est privée de son littoral : voilà très exactement 2 013 jours que les Réunionnaises et Réunionnais subissent les conséquences de la gestion calamiteuse de la crise. Oui, depuis le 26 juillet 2013, l'État protège ses citoyens îliens en interdisant purement et simplement l'accès à la très grande majorité, pour ne pas dire à la ...
Question orale du 29/01/2019 : Risque requins à la réunion
Madame la ministre, vous ne m'avez pas répondu sur les éventuels changements de périmètre de la réserve marine. Avez-vous l'intention d'en modifier le tracé pour permettre la renaissance des zones balnéaires ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/03/2019
Les agriculteurs et les consommateurs de La Réunion s'inquiètent des traitements phytosanitaires que peuvent subir la cive, l'ail, les oignons ou les carottes importés de Chine ou d'Inde. Ces produits font-ils l'objet de contrôles ? Quelles garanties peut-on avoir sur leur traçabilité et leur sûreté ? Par ailleurs, la mouche orientale des fruits, Bactrocera dorsalis, a été détectée en 2017 sur l'île. Nuisible aux cultures de fruits et de légumes, elle a causé de très importants dégâts dans la production de mangues – avec une perte de l'ordre de 30 à 40 % de la récolte –, mais a aussi touché les cultures d'ananas, de citrouilles et de courgettes, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/06/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/06/2019
Merci, Monsieur le président, de me donner la parole. La prochaine fois, je demanderai la parole avant les collègues, parce qu'à la fin, on est obligés de se répéter. Ma première question concernait le devenir des îles Éparses. La question a été posée, nous attendons la réponse de Madame la ministre. Par ailleurs, Madame la ministre, je voulais saluer le fait que vous ayez dit que la lutte contre le requin sera une des priorités du nouveau préfet de La Réunion. J'ai demandé un rendez-vous à monsieur le préfet pour qu'on en parle et qu'on voie les solutions qui peuvent être apportées. En tout cas, il y a une attente forte de ce côté-là. Je voulais ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
S'agissant de la compensation de l'État au titre de la recentralisation du RSA, le département de La Réunion demandait qu'elle soit intégralement financée par le produit de la taxe sur les tabacs. Or vous proposez que ces droits n'en financent que la moitié. Cela ne correspond pas du tout à la demande du département et cela réduit la solidarité.
Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
L'article 25 organise la recentralisation du revenu de solidarité active – RSA – pour le département de La Réunion. Plus précisément, les alinéas 29 et suivants prévoient qu'une convention portant sur les modalités de mise en oeuvre de cette prestation sera conclue entre l'État et la caisse d'allocations familiales de la Réunion. Le présent amendement tend à préciser que la convention de gestion locale qui sera conclue s'inscrit dans le cadre institutionnel existant, qu'elle est en conformité avec la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales, et qu'elle vise à agir en faveur du ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le secrétaire d'État. Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
J'en profiterai pour réagir à celui qui vient d'être défendu par M. le secrétaire d'État. La demande de recentralisation du RSA formulée par le département de La Réunion a été acceptée par le Gouvernement. Je salue cette décision, qui vise à garantir l'expression la plus équitable de la solidarité nationale. L'amendement que je propose poursuit le même objectif. Aujourd'hui, le montant du RSA s'élève à 640 millions d'euros pour La Réunion, dont 500 millions sont financés par l'État et 140 millions par le conseil départemental. Puisque l'État reprend la main sur le RSA, le conseil départemental devra contribuer à hauteur de 140 millions. Sous ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
J'insiste sur le fait que les échanges entre les services de l'État et ceux du département laissaient présager une prise en compte totale.
Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
L'amendement no 898 vise à prolonger la durée du fonds de solidarité en faveur des départements au-delà des deux ans prévus à l'article 25. De même, le no 899 demande que le fonds de stabilisation soit maintenu au-delà des deux ans prévus.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2019
La liquidation de XL Airways a cloué au sol 2 700 passagers qui avaient acheté un billet Paris-La Réunion ou La Réunion-Paris. Serait-il possible, pour l'avenir, de créer un fonds de garantie pour les passagers se retrouvant dans une telle situation ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/10/2019
Comme l'a annoncé monsieur le rapporteur pour avis durant sa présentation, les crédits alloués aux affaires maritimes sont pratiquement stables, à savoir 157 millions d'euros en crédits de paiement. C'est rassurant. J'espère vivement, au nom du groupe Les Républicains, que les mesures présentées au travers de ce budget pourront répondre à tous les enjeux importants qui sont liés aux affaires maritimes : préservation de la ressource halieutique, maintien d'une économie viable, modernisation de l'ensemble du secteur, renforcement de la sécurité maritime, protection de l'environnement et adaptation de ces enjeux aux nombreuses spécificités locales. Sur le ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 05/11/2019
Le gouvernement a décidé, pour La Réunion, de recentraliser la gestion du RSA. C'est une bonne chose, car le coût de cette prestation dans l'île est de 640 millions d'euros, dont 500 millions d'euros à la charge de l'État et 140 millions d'euros à la charge de la collectivité. Or celle-ci a demandé à l'État que sa contribution soit intégralement financée sur le produit de la taxe sur les tabacs et non sur la dotation globale de fonctionnement. Lors de l'examen du PLF pour 2020, j'ai présenté un amendement qui a été entendu à moitié puisque l'État propose que ces droits n'en financent que 50 %. Je réitère donc ma demande, madame la ministre, pour que ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 05/11/2019
Madame la ministre, j'outrepasserais mon rôle si je faisais une proposition non validée par le conseil départemental. J'ai demandé ce que souhaitait le département de La Réunion. Les résultats des pourparlers qui ont eu lieu entre les services de l'État et les services du département allaient tous dans le sens d'une reprise intégrale de la participation du conseil départementale du produit de la taxe sur les tabacs, qui est de 180 millions d'euros. Enlever une partie de la DGF serait, à mon sens, oublier son rôle de solidarité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019
Je me réjouis de la mise en place de l'Office français de la biodiversité. Au cours des dernières années, La Réunion a connu de nombreux drames liés aux requins. Quelles mesures pourrait-on prendre pour que cette situation, dramatique, évolue ? Nous ne pouvons plus nous baigner à La Réunion. Je ne pense pas que l'on accepterait une telle situation dans l'Hexagone…
Délégation aux outre-mer - Intervention le 07/04/2020
émet l'idée que l'aide relative aux cantines que la Caisse d'allocation familiale (CAF) verse aux mairies soit reversée aux familles. Une expérimentation tentée à La Réunion pourrait être étendue à l'ensemble des Outre-mer, dans la mesure où la fermeture des écoles prive de nombreux élèves de leur seul repas de la journée.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 18/05/2020
La situation des collectivités d'outre-mer est particulièrement difficile du fait notamment de la baisse de l'octroi de mer. Les recettes diminuent, il y a des dépenses nouvelles et la capacité d'emprunt se réduit : il va être un peu compliqué de relancer l'économie à travers les collectivités. Vous avez laissé entendre que certaines dépenses sont presque inutiles, mais nous ne sommes pas les danseuses de la République ! S'agissant de la différenciation, les conférences territoriales de l'action publique pourront-elles servir de cadre pour appliquer localement la future loi ? Je tiens à dire que le préfet de La Réunion a réalisé un très bon travail ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 18/05/2020
, ne me faites pas de procès d'intention. L'équation des finances locales en outre-mer se regarde autant en recettes qu'en dépenses. Les contribuables veulent savoir : ce n'est pas une insulte ! Certaines dépenses sont parfois inutiles. Il ne faut pas les traiter avec une approche polémique. Les mesures d'accompagnement financier posent la question du devenir du fonds de solidarité et du FCTVA : nous ne sommes fermés à rien. Personne ne peut découvrir qu'il existe une incompatibilité entre les fonctions de conseiller communautaire et un emploi dans une collectivité territoriale : c'est la loi. Mais ce sujet n'a pas été évoqué, en effet, lors de la ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 18/03/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/09/2020
Non, j'interviens très rarement. Nous avons besoin d'une carrière située dans cette partie du parc, avec bien entendu des mesures compensatoires comme le remplacement des espèces invasives par des espèces endémiques.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/09/2020
Madame la ministre, dans le cadre du plan de relance du département de La Réunion, je m'attacherai au seul secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) et à ses besoins en matériaux. Le projet de carrière prévu à la Ravine du Trou à Saint-Leu a été invalidé par trois fois par le Conseil d'État. J'ai proposé une alternative sur la rivière des Galets à Saint-Paul. Il s'agit d'intégrer un site déjà présent au schéma départemental des carrières de 2001 et en zone de rocheuse dans le schéma départemental des carrières de 2010 qui prévaut actuellement. Le problème de ce site est que le quartzite, qui a le plus fort potentiel comme roche massive, ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/09/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 07/09/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Mon intervention s'adresse davantage à votre collègue chargé des solidarités et de la santé. Vous avez la capacité d'en avaler des vertes et des pas mûres ; la capacité aussi de varier dans vos déclarations, si bien que j'entends ici et là des citoyens – sans doute des « covidiots » – proclamer que le variant « tout et son contraire » occupe une bonne place au sein du Gouvernement. La conséquence, on la connaît : un manque de confiance, de la méfiance même, et de la colère vis-à-vis de celui-ci. Qui plus est, ce variant est contagieux. La dernière contamination est toute récente : elle a atteint à nouveau le Gouvernement et le Président de la ...
Intervention en hémicycle le 07/09/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
L'urgence, monsieur le ministre, c'est de tenir un discours cohérent.
Question orale du 21/09/2021 : Préservation des terres agricoles à la réunion
Monsieur le Premier ministre, le Président de la République, en visite à La Réunion en octobre 2019 – je dis bien « en visite » et non « en campagne » –, s'est engagé à revoir le fonctionnement de la CDPENAF dans les outre-mer. Chacun le sait : il s'agit de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Cette commission a été instituée par l'ancienne majorité – l'ancien monde, donc ! Conscient de cette réalité, et sans doute aussi sous le charme de nos parfums, de nos arômes et de notre accueil, le Président de la République a pris conscience de la nécessité de revoir le fonctionnement de cette ...
Question orale du 21/09/2021 : Préservation des terres agricoles à la réunion
D'un côté, une réforme qui ne coûte rien ne se fait pas malgré une promesse, de l'autre des milliards sont promis. Le doute est plus que permis sur la tenue de ces engagements. Et ce ne sont pas les habitants de Saint-Martin qui diront le contraire, eux à qui l'on a promis 500 millions d'euros pour la reconstruction de leur territoire après le passage d'Irma. À ce jour, 140 millions seulement ont été versés. Monsieur le Premier ministre, je vous demande, peut-être avec les « trois déesses » – je veux parler du projet de loi dit 3DS, différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification –, de gommer cette inégalité entre l'Hexagone et ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Cette disposition prévoit de subordonner l'accès aux grands magasins et centres commerciaux – d'une taille supérieure à un seuil défini par décret – à la présentation d'un passe sanitaire. Pourquoi tel seuil plutôt que tel autre ? Cela me rappelle le moment où vous avez autorisé les centres commerciaux à ouvrir pendant que les librairies restaient fermées. Je ne doute pas que le Conseil constitutionnel examinera la proportionnalité du seuil par rapport à l'objectif poursuivi. Aussi, serait-il opportun que ce seuil soit défini au terme d'un débat clair pour toutes les parties prenantes. Il ne s'agit pas, pour accéder à un acte essentiel de la vie ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2021 : Vigilance sanitaire
Aujourd'hui, un an et sept mois après la première loi d'urgence, le Gouvernement propose de prolonger le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire, une onzième fois, et ce jusqu'au 31 juillet 2022. Je le demande clairement : qu'est ce qui justifie une telle prolongation d'un cadre qui se veut et que vous avez annoncé comme exceptionnel et temporaire ? Aujourd'hui, contrairement au début de la crise, nous avons des masques en quantité suffisante ; aujourd'hui, contrairement au début de la crise, nous avons les vaccins pour ceux qui le souhaitent ; aujourd'hui, nous observons, à La Réunion, une baisse notable de la contamination, avec un taux d'incidence moyen ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il vise à permettre à l'ensemble des régiments du service militaire adapté d'établir des conventions pour la création d'une résidence d'artistes, sur le modèle de ce qui a été créé avec le conseil départemental de La Réunion, considérant que l'accès aux savoirs et aux pratiques culturels mérite d'être inclus dans le processus de formation des jeunes.
Intervention en hémicycle le 07/09/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
L'urgence, c'est plus de moyens alloués à l'hôpital public. L'urgence à La Réunion, c'est la lutte pour l'emploi, pour le logement. L'urgence, monsieur le ministre, c'est l'augmentation du pouvoir d'achat ; malheureusement, le problème du fret aggrave encore plus la situation. L'urgence, c'est de définir une politique sociale et économique plus juste en outre-mer. Il ne suffit pas de traverser la rue pour décrocher un emploi. C'est une vision d'en haut, une vision du nouveau monde, qu'il faut changer.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Je souhaiterais obtenir l'éclairage de M. le ministre sur les déplacements entre l'outre-mer et la métropole : les personnes vaccinées en provenance de La Réunion n'ont pas besoin de réaliser un test PCR ou antigénique pour venir en métropole ; en revanche, elles doivent en produire un dans le sens du retour. J'aimerais connaître votre réponse sur ce point.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Je suis désolé, mais je n'ai pas entendu la réponse de M. le ministre à la question que je lui posais. Je vais prendre mon propre cas en exemple ; peut-être comprendrez-vous ainsi un peu mieux de quoi il est question. Je viens de voyager de La Réunion vers la métropole et je suis vacciné. Si c'est possible, j'aimerais d'ailleurs savoir – c'est une question qui me taraude – qui, parmi nous, est vacciné.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Je suis donc vacciné, j'ai mes deux doses, mais il paraît qu'il en faudrait peut-être une troisième. Nous ne sommes donc sûrs de rien. Je suis sérieux, monsieur le ministre : pour repartir, je viens de recevoir un courriel de ma compagnie aérienne selon lequel je devrai fournir un test PCR ou antigénique négatif. Le virus ne circulerait pas dans le sens La Réunion-Paris, mais il circulerait dans le sens Paris-La Réunion ?
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Je voudrais donc savoir : soit on fait confiance au vaccin, soit on ne lui fait pas confiance. Merci de votre réponse, monsieur le ministre.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Le passe sanitaire que vous souhaitez instaurer est en réalité une vaccination obligatoire déguisée. En effet, à la lecture de l'article 1er , force est de constater que pour voyager, pour se déplacer d'un territoire à un autre, pour aller au restaurant ou au cinéma, le Gouvernement demande aux Français de présenter soit un vaccin, soit un test de dépistage virologique, soit un certificat de rétablissement. D'autre part, le Président de la République a annoncé – je dirais même déjà décidé – la fin, à l'automne prochain, du remboursement des tests de dépistage, sauf prescription médicale. Le président parle d'ailleurs de tests de « confort », ...
