Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 141 triés par pertinence — trier par date
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2017
Je tiens tout d'abord à féliciter l'équipe de France militaire de basket-ball féminin, qui a remporté il y a quelques jours, à Warendorf, le championnat d'Europe. Les changements politiques récents et les attentats dramatiques qui ont touché la France ces dernières années ont conduit à l'ouverture de nombreuses places au sein des écoles militaires, notamment à l'École nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) de Saint-Maixent-l'École. Ainsi, il a été décidé de créer un cinquième bataillon afin d'accueillir 400 élèves par an. Pouvez-vous nous préciser la répartition des besoins les plus importants en sous-officiers au sein de vos troupes, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017
Nous parlons depuis tout à l'heure en milliards d'euros ; je vais aborder le cas d'un équipement moins onéreux. Depuis de très nombreuses années, nos militaires sont équipés d'armes de poing MAC 50, qui ont été conçues juste après la deuxième guerre mondiale. Des pistolets modernes ont été testés, notamment le Glock qui semble donner satisfaction, pour un coût d'achat peu élevé. Pouvez-nous nous donner de plus amples informations sur le projet de renouvellement des armes de poing ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/12/2017
Si nous comprenons parfaitement les raisons politiques et historiques ayant conduit à ce que la garde nationale soit aujourd'hui placée sous l'autorité conjointe des ministères des Armées et de l'Intérieur, nous pouvons nous demander s'il ne serait pas préférable qu'elle soit rattachée à une unique administration centrale – à l'instar de la task force installée par le président de la République à l'Élysée. Qu'en pensez-vous ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/12/2017
Je souhaite revenir sur l'annonce faite par Mme la ministre des Armées sur l'armement de nos drones à l'occasion de l'Université d'été de la défense. Si les avantages de cette nouvelle approche sont évidents – limitation des pertes au sein de nos troupes, maniabilité et rapport efficacité-coût intéressant – on peut s'interroger sur la chaîne de commandement liée à cette nouvelle utilisation. Si la règle de soupçon raisonnable doit rester la norme, comment vous prémunir des défauts de renseignement propres à ce genre de technique en amont de l'opération et en aval, car si la technique est efficace, elle ne permet pas de récupérer les informations ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2018
Le rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire publié en décembre dernier estime à 2 200 le nombre de militaires victimes d'un syndrome post-traumatique sur la période 2009-2016. Pouvez-vous détailler les dispositifs mis en place par vos services pour assurer un suivi de tous ces soldats dans la durée ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Dans le cadre de la troisième étape destinée aux 16-25 ans, vous évoquez le dispositif destiné aux jeunes sapeurs-pompiers qui, dans la pratique, commencent le programme à 14 et le terminent à 17 ans. Ils peuvent poursuivre pour devenir sapeur-pompier volontaire ce qui représente un véritable engagement citoyen au service de la population. La formation (secours à victime, incendie et opérations diverses) pour devenir sapeur-pompier volontaire dure actuellement quatre semaines. Or je n'ai vu aucune durée minimum d'engagement dans votre troisième étape. Avez-vous auditionné des représentants des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/02/2018
Le renouvellement des capacités opérationnelles est devenu impératif. Au-delà des efforts consentis en matière de ressources humaines, l'augmentation des dépenses va principalement bénéficier aux équipements, ce qui semble indispensable. Pour l'armée de terre, nous attendons les programmes Griffon et Jaguar qui vont remplacer 50 % des blindés médians. Une attention particulière sera aussi apportée aux petits équipements, tels que le gilet pare-balles, le treillis, les armes de poing et d'épaule. Quelles sont vos dernières priorités dans le domaine des véhicules blindés ? Quels sont les matériels dont vous manquez le plus actuellement ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/02/2018
Monsieur le délégué général, vous avez parlé d'accélérer la livraison des blindés médians – 150 Jaguar et 936 Griffon – mais également de divers autres matériels, dont 32 canons CAESAR, pour la fin de la LPM. Or la production des Jaguar et des Griffon commence tout juste. Pensez-vous que les industriels seront capables de tenir les délais de livraison sans augmentation des coûts ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Mes respects Mon général. Le programme Scorpion, lancé en 2014, a pour objet de permettre un partage d'information immédiat, pour un combat collaboratif permettant une meilleure protection mutuelle de nos troupes. Pour que ce programme soit applicable, il faut que chacun en soit équipé, du simple combattant au matériel de type Jaguar ou Griffon. Dans combien de temps nos forces seront à même de mettre en oeuvre sur le terrain ce programme et ainsi de disposer d'une avance sur nos ennemis ?
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
L'entrée en vigueur de la loi no 2016-483 du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, a créé un vide juridique pour les personnels à statut d'ouvrier des établissements industriels de l'État. Cet article propose de rétablir le cadre juridique qui leur était applicable en matière de cumul d'activités et de reconduire l'indemnité volontaire de départ à leur profit. Je vous propose, chers collègues, d'adopter cet article afin de protéger le statut de 20 000 agents dont plus de 16 000 travaillent au ministère des armées.
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Cet amendement de précision vise à élargir le périmètre d'application du dispositif. Selon le dernier rapport d'évaluation de la réserve militaire, publié en 2014, on compte 1 521 réservistes dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer. Nous comprenons la logique du relèvement de dix ans du seuil de l'âge d'entrée dans la réserve, au vu de nos besoins en forces disponibles. Nous pouvons ouvrir cette possibilité aux DROM-COM – départements et régions d'outre-mer, et collectivités d'outre-mer – , qui connaissent les mêmes difficultés que la métropole pour recruter et fidéliser les réservistes. Je vous propose donc, mes chers ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je retire l'amendement no 2647.
Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Afin de renforcer la transparence et la protection de la partie la plus faible dans la relation commerciale, il est proposé de créer une obligation d'information renforcée sur la tête de l'acheteur à l'égard des producteurs, à l'image de ce qu'il se pratique en droit de la consommation. Cette obligation d'information renforcée porte sur le prix qui, lorsqu'il est seulement déterminable dans le contrat, devra être lisible et compréhensible pour le producteur, l'OP ou l'association d'OP.
Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France, forte de sa position au-devant de la scène internationale, se doit d'être pleinement engagée dans la lutte contre la prolifération. Il y va de la responsabilité de notre patrie sur le plan moral, éthique, philosophique et politique. La France, acteur majeur sur le marché mondial de l'armement, se doit d'assumer une responsabilité toute particulière. Permettez-moi de souligner ici le courage du Gouvernement, qui a décidé l'adhésion au protocole quand ses prédécesseurs avaient préféré reporter l'effort encore et encore. Officiellement, il y a 4 ...
Question orale du 10/07/2018 : Constitution d'une force européenne de sécurité civile
Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Dans quelques jours, malheureusement, la saison des feux de forêt va commencer. Le sapeur-pompier que je suis sait que le dérèglement climatique augmente sensiblement la surface des zones concernées. Les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie et Nouvelle-Aquitaine connaissent des incendies de plus en plus importants. Chaque été, des colonnes de renfort de toute la France sont engagées pour venir en aide aux sapeurs-pompiers locaux ; c'est toute la communauté de la sécurité civile qui est engagée au plus près des interventions, et nous pouvons tous ici saluer les ...
Question orale du 10/07/2018 : Constitution d'une force européenne de sécurité civile
Régulièrement, la flotte aérienne des Canadair est engagée en renfort dans d'autres pays de l'Union européenne – au Portugal, en Espagne, en Grèce et dans bien d'autres pays encore. Lors de son allocution aux sapeurs-pompiers en octobre 2017, le Président de la République avait émis le souhait que soit constituée une force européenne de sécurité civile, tant terrestre qu'aérienne. Il a été suivi dans sa proposition par la Commission européenne en novembre. En tant qu'ancien soldat du feu, je ne peux qu'applaudir à cette initiative. Cependant, cette mesure n'est toujours pas inscrite au calendrier du Parlement, ni à celui du Conseil de l'Union ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018
Je vous remercie pour la précision de votre présentation, notamment en ce qui concerne la disponibilité des matériels aéronautiques. Cela dit, je ne comprends pas comment il se fait que le taux de disponibilité de la flotte d'hélicoptères n'est que de 25 %, alors qu'il atteint plus de 95 % pour la flotte d'hélicoptères de la sécurité civile.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018
Madame la ministre, notre assemblée s'apprête à examiner le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicite des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions. Pouvez-vous nous détailler les mesures que le Gouvernement compte prendre pour se conformer aux dispositions qu'il comporte ? Par ailleurs, il y a quelques jours, s'est clôturée la troisième conférence d'examen du programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, sous la présidence de la France. Pouvez-vous nous indiquer comment s'est déroulée cette ...
Intervention en hémicycle le 30/07/2018 : Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c'est un ancien sapeur-pompier qui a consacré vingt-cinq années de sa vie à ce métier passion qui souhaite s'adresser à vous aujourd'hui. Avant toute chose, permettez-moi de clarifier un point : dans l'immense majorité des cas, les interventions des sapeurs-pompiers se déroulent dans le calme et la sérénité qui convient. Néanmoins, nous devons déplorer une hausse constante des infractions à l'égard des forces de sécurité civile. Cette proposition de loi vient donc renforcer l'arsenal préventif et législatif pour les interventions problématiques, et rien d'autre. En outre, l'article 1er ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2018
À la tête de la sécurité civile, vous êtes le premier commandant de France, puisque les 250 000 hommes sous vos ordres représentent plus que l'ensemble des effectifs des armées françaises. Parmi les nombreuses tâches qui vous incombent, il y a la délicate gestion des inondations. La question n'est plus de savoir si une crue centenaire aura lieu à Paris, mais quand et avec quelle ampleur. Rue de l'Université, derrière le Palais Bourbon, il y avait en 1910 plus d'un mètre d'eau. Je sais les efforts de prévention menés par vos services, et les nombreuses simulations qui ont lieu. Néanmoins, je m'interroge sur notre capacité à anticiper et gérer une ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2018
Je voudrais associer à ma question Stéphane Trompille. Les satellites font partie intégrante de notre système de défense nationale, comme on a pu le voir récemment encore sur différents théâtres d'opération. Par ailleurs, l'espace exo-atmosphérique est sujet à des comportements inamicaux, dont certains étaient jusqu'à présent inconnus. Lors de votre visite au Centre national d'études spatiales (CNES), le 7 septembre dernier, vous avez dévoilé un acte d'espionnage commis par le satellite russe Louch-Olymp. Ce n'est pas un fait isolé : selon l'armée de l'air, d'autres engins spatiaux se sont approchés de nos satellites en 2012, 2013 et 2015. Vous venez ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2018
Mon général, je vous remercie de votre présence parmi nous. Depuis plusieurs années, le renouvellement des premiers contrats est en forte diminution. Les chiffres, au bout de six mois, montrent une déperdition de 30 % du nombre d'engagés. Or le nombre d'interventions augmente chaque année. De bons éléments, repérés durant leur formation de quatre mois à Villeneuve-Saint-Georges, sont, par la suite, déstabilisés par la rigueur de la vie en caserne et l'ambiance qui y règne ; ils quittent la brigade. Je connais votre préoccupation en la matière, puisque vous avez mis en place un contrat d'un an, ce qui permet un engagement moins long que le contrat de cinq ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/11/2018
Nous savons que les armées françaises sont actuellement engagées sur les points les plus sensibles de la planète. Vous nous avez dit tout à l'heure que les armées se ravitaillaient au plus près des théâtres d'opération. Les belligérants que nous combattons vendent eux-mêmes des hydrocarbures issus de la spoliation des puits de pétrole locaux. Dès lors, comment assurez-vous un ravitaillement efficace en termes de qualité et de quantité tout en garantissant que les produits n'ont pas été achetés à nos ennemis ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019
Toutes mes félicitations aux rapporteurs pour ce travail passionnant, qui traite de problématiques contemporaines mais également de l'avenir des conflits et des relations interétatiques. Dans cette course aux étoiles, vous avez indiqué que la réutilisation des lanceurs n'était pas d'actualité, alors que cette avancée technologique serait fort bienvenue, tant sur le plan financier qu'écologique. Elle est, par ailleurs, attendue de longue date. Où en est la recherche française à ce sujet ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/02/2019
Vous avez évoqué la rénovation de bâtiments anciens, du XIXe siècle, qui ne sont pas du patrimoine historique. Ne serait-il pas plus judicieux de les vendre pour reconstruire des bâtiments neuf aux normes actuelles et dotés d'énergies renouvelables ?
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 06/03/2019
Ma circonscription des Deux-Sèvres, très rurale, compte beaucoup de gendarmes et un commissariat. Je leur ai rendu visite et, lors des manifestations des Gilets jaunes, j'ai été un peu surpris de les voir, sur les ronds-points, dans leur tenue ordinaire. Je me suis dit que c'était peut-être mieux pour les relations avec la population. Renseignements pris ensuite, j'ai su qu'ils ne disposaient en fait d'aucun équipement de protection – casques, baudriers, matraques, protections– pour les opérations de maintien de l'ordre et qu'il en était de même partout en France. Les gendarmes mobiles, eux, sont équipés, mais les gendarmes territoriaux n'ont que leurs ...
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 06/03/2019
Je ne pensais pas à un équipement individuel, mais au fait d'avoir un minimum d'équipements disponibles dans chaque compagnie.
Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
L'accès à la santé ne peut être optimal que si les personnes ont effectivement recours à leurs droits à l'assurance maladie et à une couverture complémentaire, et si elles ne subissent pas de refus de soins. L'amendement propose d'élargir les informations disponibles aux usagers sur l'espace numérique de santé afin qu'ils puissent à la fois avoir connaissance de leurs droits et, selon des modalités techniques à définir, saisir les autorités compétentes, voire introduire des contentieux, en cas de besoin.
Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
On considère que 13 millions de personnes éprouvent des difficultés à utiliser les outils informatiques et à effectuer une démarche administrative en ligne. Cet amendement vise donc à définir une procédure de procuration pour une personne qui souhaiterait ouvrir et gérer un espace numérique de santé mais qui n'en aurait pas la capacité technique. Le mandant donnerait procuration à un mandataire de confiance pour gérer ses données sur son espace numérique de santé. Il pourrait ainsi profiter du dispositif même s'il ne possède pas les compétences nécessaires à la gestion d'un tel espace. Cela permettrait de favoriser l'inclusion numérique.
Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Dans sa rédaction actuelle, du fait de l'utilisation de l'expression « ayant exercé des fonctions rémunérées », le texte semble englober tous les médecins, y compris ceux qui n'exercent pas en tant que tels. Les dispositifs de régularisation précédents, notamment ceux qui avaient été établis en 2007 et en 2012, étaient beaucoup plus explicites, dans la mesure où la liste des fonctions rémunérées en question avait été précisée ; elle incluait notamment les médecins diplômés exerçant comme infirmiers. Cet amendement vise à préciser quels sont les publics concernés sans restreindre le champ des dispositifs de régularisation précédents, ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
En attendant les effets de la levée du numerus clausus, on ne peut augmenter le nombre de médecins exerçant en France qu'en recrutant des praticiens formés en dehors du territoire national. Aujourd'hui, un tel recrutement est autorisé pour les médecins diplômés de l'Union européenne, indépendamment de la qualité des universités qu'ils ont fréquentées ou de leur niveau de français. À l'inverse, notre pays s'interdit de recruter des praticiens venant de pays hors Union européenne, alors même que certains d'entre eux sont totalement francophones et ont fait leurs études dans des facultés de médecine très bien classées au niveau international. Ne pas ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
L'intégration des ostéopathes et des diététiciens dans la constitution des maisons de santé pluridisciplinaires représenterait un coût potentiel pour l'État, puisque cette initiative entraînerait potentiellement une augmentation du nombre d'établissements pouvant être labellisés « maisons de santé », donc du budget global de subventions qui leur est attribué. Pourtant, cette intégration répondrait à une demande forte des Français en matière de médecine douce et permettrait une approche globale et complémentaire des soins. L'amendement no 21 vise à en évaluer le coût.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2019
Il a été prévu, dans l'exécution du budget pour 2018, une réserve de précaution de 3 % contre 8 % auparavant. Cette réserve a-t-elle été intégralement utilisée et quand ? Quelles ont été les conséquences de la baisse du taux ? Pensez-vous être en mesure de maintenir ce taux voire de le diminuer lors des exercices à venir ? M. Jean-Louis Bricout. Comme lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et du PLF 2019, le groupe Socialistes et apparentés salue l'augmentation prévue de la mission Défense qui, selon nous, s'inscrit dans une logique importante de soutien aux armées et doit permettre de préserver un modèle d'armées complet ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2019
Mon général, nous constatons avec plaisir que l'armée française compte de nombreux réservistes, engagés tant sur le territoire national que, parfois, en opérations extérieures. Comme l'ont montré leurs interventions décisives lors des attentats ayant eu lieu à proximité de la pyramide du Louvre ou de la gare Saint-Charles à Marseille, leur compétence n'est plus à prouver. J'ai d'ailleurs eu le plaisir de rencontrer dernièrement un certain nombre de réservistes appartenant au 24e régiment d'infanterie, commandé par le lieutenant-colonel Nicpon et composé uniquement de réservistes au nombre de 700. Leur engagement et leur dévouement font la fierté de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/06/2019
Ma question concerne le SCAF. Les industriels de l'aéronautique espèrent obtenir à très court terme des contrats pour le développement de démonstrateurs. Ils ont très récemment fait paraître un article dans un magazine spécialisé, montrant l'importance des démonstrateurs pour ne pas perdre de temps dans l'exercice des savoir-faire et des technologies au service de la préparation du SCAF opérationnel. À une semaine du Salon du Bourget, quelle est votre position sur ces contrats ?
Intervention en hémicycle le 02/10/2019 : Bioéthique
Par cet amendement, nous vous proposons de créer un outil de mise en relation et de communication anonyme qui permettrait, à titre expérimental, d'éviter les prises de contact sauvages qui se font actuellement en recourant aux tests ADN dits récréatifs et les retrouvailles qu'ils permettent. Nous cherchons à encadrer les rencontres et à établir un contact entre les seules personnes intéressées en créant une plateforme numérique qui facilitera la prise de contact. Cette plateforme présentera l'utilité de laisser aux deux interlocuteurs le choix d'arrêter l'échange virtuel ou de le poursuivre et de se rencontrer réellement. Elle permettra aussi aux ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/07/2019
La décision d'octroi de licences résulte d'une étude au cas par cas des demandes. La commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre étudie environ 5 000 demandes par an. Comme l'explique le rapport, le traitement des demandes de licences se déroule en trois phases : la phase de recevabilité, la phase d'instruction ministérielle, et la phase d'instruction interministérielle. C'est l'autorité de délivrance des licences qui prend la décision finale, après concertation avec l'ensemble des membres de cette commission et son avis. La décision est enfin notifiée au demandeur par la direction générale des douanes et droits ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 11/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Il vise à limiter le gaspillage alimentaire lié aux prestations de traiteurs événementiels, qui pourraient ainsi proposer à une ou plusieurs associations la cession à titre gratuit des denrées non consommées. Aujourd'hui, ce type d'événements entraîne un gaspillage alimentaire très important car les traiteurs ne peuvent proposer les denrées en question qu'aux convives sur place. Il faut établir un cadre légal dans lequel les associations pourront intervenir lors de ce type d'événements afin de limiter le gaspillage et de permettre aux personnes les plus démunies de bénéficier des produits non consommés.
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Il tend à permettre aux acteurs du secteur visé par l'alinéa 18 – producteurs et établissements de restauration – de mieux appréhender la phase de transition qui s'impose à eux en rendant la disposition applicable au 1er janvier 2025. Les producteurs de gobelets et de leurs moyens de fermeture, ainsi que de couvercles, couverts, assiettes et récipients réemployables doivent en effet être en mesure d'adapter les produits qu'ils proposent à leurs clients. De même, les établissements de restauration doivent disposer du temps nécessaire pour prendre connaissance des nouvelles dispositions et se fournir efficacement sans mettre en danger leur activité.
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Le choix d'une solution optimale du point de vue écologique suppose d'analyser l'ensemble du cycle de vie d'un produit et d'évaluer son empreinte écologique. Une étude répondant aux normes ISO 14040 et ISO 14044 a ainsi comparé l'ensemble du cycle de vie d'une tasse en papier à usage unique à celui d'une tasse réemployable en plastique, en céramique ou en fer. Elle montre que le cycle de nettoyage – eau, détergent, énergie et traitement – est responsable, à lui seul, de plus de 90 % des émissions liées au cycle de vie d'une tasse réemployable. Il apparaît aussi qu'une tasse en céramique réemployable doit être utilisée plus de 350 fois pour que ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Cet amendement de repli demande que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie réalise un rapport destiné à évaluer les effets écologiques, économiques et sociaux de l'obligation créée par l'alinéa 18 ainsi que la consommation d'eau et de produits nettoyants qu'elle induirait dans les établissements de restauration.
