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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/06/2017
Au nom de mes collègues du groupe Les Républicains je vous adresse à mon tour mes félicitations. Nous avons eu l'occasion par le passé de travailler ensemble sur des textes de loi et je sais que nous pouvons trouver, au-delà de ce qui nous différencie, un certain nombre de points de consensus. Je tiens également à saluer l'excellent travail effectué par vos prédécesseurs, et notamment Jean-Paul Chanteguet. Par ailleurs, j'estime que les contours de la compétence de la Commission du développement durable sont trop restreints : plusieurs thèmes tels que l'agriculture ou l'énergie mériteraient d'être examinés par la commission du développement durable, ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
En eaux troubles !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
Nous nous livrons à un exercice quelque peu compliqué puisque les ordonnances que nous examinons sont issues de textes adoptés sous une précédente majorité. Nous allons néanmoins tâcher d'assurer la continuité républicaine. Chacun comprendra la difficulté pour nous de laisser le Gouvernement légiférer par ordonnances pour, environ un an après, vérifier que ce texte soit conforme aux enjeux, applicable au quotidien, et qu'il s'agisse bien d'un texte équilibré. À ce titre nous sommes amenés à proposer quelques modifications. Ce texte tient l'équilibre entre la nécessité d'informer davantage encore nos concitoyens, de leur donner encore plus la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
Il s'agit simplement de préciser les choses puisque les termes « incidences notables » sont flous sur le plan juridique ; et nous savons bien que lorsque c'est flou, c'est qu'il y a un loup. L'expression en question est subjective, non mesurable, et pourrait entraîner des interprétations diverses emportant des risques de recours. De plus, elle se trouve en défaut de cohérence avec le code de l'environnement. Aussi, par souci de précision juridique, proposons-nous de substituer aux mots « incidences notables » les mots « impacts significatifs ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
Monsieur le ministre, parler d'« incidences » est une chose, mais « notables » et « significatifs » sont deux choses différentes. Nous pourrions reprendre cet amendement, et le revoir avec vos services en vue de la séance publique, mardi 18 juillet prochain.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
Aujourd'hui, le terme « significatifs » est repris dans le code de l'environnement, je reconnais que le mot « impacts » ne l'est pas forcément. C'est pourquoi nous voulons apporter une sécurité juridique. J'admets que l'amendement pourrait utilement repris avec les services du ministère ; mais, en tout état de cause, la proposition que vous nous faites aujourd'hui comporte un risque juridique évident. N'attendant pas de réponse complète et définitive, mais ayant conscience de la bonne perception du secrétaire d'État sur ce sujet, je retire l'amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
Cet amendement procède du même esprit que le CD1 : il faut sécuriser juridiquement les décisions, et la notion de « décision expresse motivée » introduirait dans le code de l'environnement une notion de décision faisant grief, et comme telle, ouvrirait à ce stade une faculté de contentieux. Il importe donc d'éviter toute fragilisation du processus qui n'irait pas dans le sens d'une simplification, voulue aujourd'hui, me semble-t-il, par de nombreux Français.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Parce qu'il est laid ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Il est pourtant une heure dix du matin !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, c'est la première fois, depuis le début de la nouvelle législature, que nous examinons en séance publique un projet de loi concernant l'environnement et le développement durable. Permettez-moi donc de saluer de façon républicaine les nouveaux ministres et secrétaires d'État chargés de ces questions et de souhaiter collectivement de bons travaux, utiles au débat démocratique et à l'édification d'une société plus respectueuse de l'environnement. Je suis fier ce soir d'être l'orateur d'une famille politique qui a beaucoup ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
L'écologie est une valeur universelle. Elle n'appartient à personne. S'il y a, certes, des différences d'approche, je crois que nous sommes tous conscients, sur tous les bancs de cette assemblée, de la fragilité de notre planète et de la nécessité de la transmettre saine à nos enfants et petits-enfants. Pendant les cinq prochaines années, nous travaillerons donc avec sérieux et engagement pour l'environnement. Nous agirons, comme nous l'avons souvent fait, avec bon sens et pragmatisme. Pour cela, nous nous appuierons sur les acteurs de terrain, chacun dans son territoire – dans le département du Jura pour ce qui me concerne –, afin que nos positions et ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
On peut l'envisager pour des textes strictement techniques, mais certainement pas pour de grandes réformes comme celle de la simplification du droit du travail. En cet instant, nous allons pouvoir mesurer ensemble les limites de cet exercice puisque nous nous prononçons ce soir sur des ordonnances voulues par le précédent gouvernement qui a été habilité à les prendre par la précédente majorité. Personne ne se sent responsable aujourd'hui de ce qui a été décidé à l'époque. Nous travaillons donc tout simplement au nom du beau principe de la continuité républicaine. Par ailleurs, force est de constater que nous allons discuter de l'opportunité de ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
La principale réserve que nous formulons sur ce texte concerne la notion d' « incidence notable » introduite par les ordonnances. Elle nous paraît floue et subjective. Ce n'est pas à vous, monsieur le secrétaire d'État, que j'apprendrai que, quand c'est flou, c'est qu'il peut y avoir un loup. Cette notion pourrait être source de contentieux. Nous lui préférons celle d'impact significatif qui est plus facile à mesurer et a l'avantage d'être déjà présente dans le code de l'environnement. Plus largement, je suggère un travail de coordination du code de l'environnement et du code de l'urbanisme, pour aller vers une meilleure cohérence qui sécuriserait les ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Elle figure dans le code de l'environnement.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'environnement est vraiment l'affaire de tous, et nous aurions pu trouver sur ce texte relativement technique, dont l'objet est de fluidifier la procédure et de consulter plus simplement l'ensemble de nos concitoyens, un consensus permettant à chacun de s'y associer, selon le voeu que vient d'exprimer M. le secrétaire d'État. Les députés du groupe Les Républicains ont déposé un certain nombre d'amendements sur ce texte. Nous n'avons pas voulu noyer la commission sous un flot d'amendements, nous contentant de lui soumettre quelques propositions simples et constructives. Malheureusement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017
Le transport est un sujet fondamental pour toutes les sociétés, il l'est encore plus lorsque nous sommes au bord de ruptures technologiques importantes et d'un changement des usages de la société, et face à une carence du financement public. Trois défis majeurs : optimiser et moderniser les moyens et les réseaux existants, développer les nouveaux modes de transport, moderniser les infrastructures de communication. Pour réussir, il ne faut pas opposer ces enjeux, qui sont complémentaires dans un contexte d'obligation de baisse des émissions de CO2. Je rappelle que 30 % des émissions de CO2 ont pour origine le transport. En outre, le transport, c'est ...
Question orale du 26/07/2017 : Diminution de l'aide personnalisée au logement
La question, c'est le rabot !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2017
Monsieur le ministre d'État, permettez-moi de vous renouveler, au nom du groupe Les Républicains, nos voeux de réussite dans ce ministère, car l'écologie est importante pour notre pays et pour la planète. Nous sommes convaincus que la politique environnementale doit être une politique transversale déclinée sur l'ensemble des mesures que nous prenons dans les différentes politiques. Elle a été prise en compte il y a plusieurs décennies avec des lanceurs d'alerte comme René Dumont, et un changement politique a été opéré avec le Grenelle de l'environnement qui a été capable de mettre autour d'une même table toutes celles et ceux qui s'opposaient d'une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Monsieur le ministre d'État, vous n'avez pas dissipé nos doutes sur l'objectif réel de votre texte. Vous avez évoqué de grands enjeux, de grandes orientations environnementales, le respect des accords internationaux, les grandes catastrophes climatiques, les grandes migrations potentielles, mais nous sommes déçus de constater que votre texte de loi ne changera finalement rien, sinon le symbole, ce qui aurait largement pu, vous l'avez vous-même admis, attendre 2018. Pourquoi avez-vous choisi de légiférer sur ce texte plutôt que sur quelque chose d'encourageant comme l'hydrogène ? Le carburant hydrogène est devenu, vous le savez, une solution alternative ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Pour tenir compte de l'évolution possible des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, il semble inopportun de bloquer toute possibilité de recherche expérimentale de gisements d'hydrocarbures, d'autant que le texte ne précise pas quelles sont « les fins expérimentales » visées : s'agit-il d'une recherche sur les techniques d'extraction, sur le type de gisement ou sur la réalisation d'une cartographie ? Il convient de supprimer une mention qui fragilise le projet de loi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
J'imaginais, à raison, qu'un sort funeste attendait mon amendement précédent. Aussi, puisqu'il s'agit, ainsi que l'a rappelé monsieur le ministre, de lutter efficacement contre les dérèglements climatiques, ma présente proposition consiste-t-elle à préciser que ne sont plus délivrés de permis exclusifs de recherches ou d'autorisations de prospections préalables en vue de la recherche, y compris à des fins expérimentales, « sauf impact neutre sur l'environnement avéré, ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Pour éviter que la suppression brutale des activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures ne mette en difficulté certaines entreprises pétrolières, il convient de fixer à 2030 la date à partir de laquelle les permis exclusifs ne seront plus délivrés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
L'amendement propose de proroger jusqu'en 2030 la possibilité de délivrer des concessions en vue de la recherche, ce qui laissera aux entreprises le temps de s'adapter, faute de quoi la suppression brutale de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures mettra en difficulté 1 500 emplois directs et 4 000 emplois indirects.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Le ministre d'État l'a souligné tout à l'heure : le texte donne dans le symbole ; aussi l'amendement CD9 est-il lui aussi symbolique. Je rappelle que nous couvrons, par les extractions, 1 % seulement de nos besoins, proportion que le texte vise à supprimer d'ici à 2040 – étant entendu qu'il n'y a pas de lien entre l'extraction et la consommation. Nous voulons donc symboliquement signifier qu'il ne faut pas embêter nos entreprises et qu'il convient d'élaborer des dispositions qui permettront de réduire les émissions de dioxyde de carbone – objectif avec lequel chacun est d'accord et sur lequel il n'est pas question de revenir. Ne nous donnons pas bonne ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Bravo !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Très bien !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Merci Jacques Chirac !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
C'est bien pour cela qu'on les emploie !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Il y en a de moins en moins, mais il y en a toujours.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Holà !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, comme vient de le dire Fabien Di Filippo, le quinquennat précédent a été marqué, dans le domaine de l'environnement, par des lois relevant d'une vision punitive de l'écologie. C'est un tort : il vaudrait mieux véhiculer, dans l'opinion publique, une image joyeuse de l'environnement. L'ensemble de la société a pris conscience de cet enjeu : nous devons nous montrer capables de prendre notre destin en main et d'accompagner le mouvement qui se dessine afin de laisser ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Enfin, cette loi accroîtra la dépendance énergétique de la France. Certes, la production nationale d'hydrocarbures ne représente que 1 % de la consommation. Les importations nouvellement créées seront donc proportionnellement faibles, mais bien réelles. Et il n'en demeure pas moins que notre balance commerciale, déjà déficitaire de 40 milliards d'euros s'agissant de l'énergie, le sera encore plus. Dans un monde instable, il n'est pas bon d'accroître notre dépendance vis-à-vis de pays comme l'Arabie Saoudite, le Kazakhstan, le Nigeria et la Russie, qui sont, en volume, nos principaux fournisseurs, d'autant que, dans le même temps, le Gouvernement exprime ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
L'alinéa 13 me donne le sentiment d'être revenu à l'époque des chasses aux sorcières, à une époque d'obscurantisme. On ne pourra plus délivrer de permis de recherches, y compris à des fins expérimentales, alors qu'on ne sait pas quelles solutions technologiques seront utilisées dans dix ou vingt ans ! Il ne nous semble pas raisonnable de supprimer toutes les recherches, « y compris à des fins expérimentales » : voilà pourquoi nous proposons, par l'amendement no 3, de supprimer cette expression. Si l'amendement no 4 devait ne pas être accepté – ce que je ne peux même pas imaginer – , alors l'amendement no 3 tend à insérer, après le mot « ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Cet amendement vise à n'interdire la recherche de nouveaux gisements qu'à partir de 2030, date théorique d'une réduction de 30 % de la consommation de combustibles fossiles telle que fixée par le plan climat. Il est donc proposé de mettre en concordance ces deux dates.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Le droit d'exploiter à l'intérieur du périmètre d'une concession est inhérent à la détention de ce titre d'exploitation par son titulaire. S'il est essentiel de maintenir le droit de suite, il nous semble également nécessaire, au groupe Les Républicains, de prendre en compte les potentielles découvertes et développements de gisements nouveaux et de réserves nouvelles. Dans le cas contraire, l'atteinte aux droits acquis d'un titulaire de concession sur le périmètre de celle-ci serait manifeste et source de fragilité juridique de la loi. Nous proposons cet amendement pour vous aider, monsieur le ministre d'État.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Le présent amendement vise à n'empêcher l'exploitation de nouvelles concessions qu'à partir de 2030, date théorique d'une réduction de 30 % de la consommation de combustibles fossiles fixée par le plan climat. C'est la même logique que pour l'amendement no 5 que j'ai défendu tout à l'heure.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Toujours dans la logique de ne pas arrêter brutalement l'exploitation des hydrocarbures et sachant que, même si le Gouvernement a l'objectif de donner l'exemple, la France est à ce jour le seul pays à entreprendre une telle démarche – vous ne nous avez d'ailleurs à aucun moment précisé, monsieur le ministre d'État, si d'autres pays allaient dans le même sens – , il me semble important de repousser à 2050 l'échéance finale pour les concessions d'hydrocarbures renouvelées.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Je suis sidéré de constater combien on fait peu de cas de toutes celles et tous ceux qui travaillent dans les entreprises concernées. Le monde, suggère-t-on, devrait supprimer toute exploitation des hydrocarbures et, dès lors, on n'aurait plus besoin ni de technologies, ni d'entreprises ; et si celles-ci sont françaises, elles n'auraient plus le droit d'exporter. C'est complètement fou !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Tout le monde est d'accord, on l'a répété au cours de cette soirée, pour prendre des mesures contre le réchauffement climatique et les émissions de CO2, mais à condition qu'elles ne pénalisent pas que nos entreprises et nos salariés. Pensez-vous que la France, même si elle doit montrer l'exemple, soit aujourd'hui en mesure d'entraîner derrière elle tous les pays de la planète sur ces thèmes ? Il serait complètement illusoire de le penser. Ce serait même présomptueux et, partant, irrespectueux à l'égard des personnes qui travaillent dans ces entreprises. À la question qui vous a été posée tout à l'heure, monsieur le rapporteur, vous avez répondu ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2017
Votre intervention montre qu'il est possible de trouver une solution. Aussi, je retire cet amendement et j'en défendrai un autre prévoyant une stabilisation en séance publique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2017
Je le sais.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2017
Le groupe Les Républicains ne conteste pas la nécessité du sérieux budgétaire. La plupart des candidats à la plus haute fonction de l'État ont plaidé en ce sens ; il n'est pas question d'agir autrement aujourd'hui. La véritable question consiste en revanche à se demander qui supporte les conséquences de ce sérieux budgétaire, et quelles compensations nous sommes en mesure d'offrir aux Français les plus modestes. Comme le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, dont nous avons débattu la semaine dernière en séance publique, les articles du PLF dont notre commission s'est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2017
Cette démonstration ne me convainc pas du tout. Je suis même assez sidéré que l'on puisse expliquer à nos concitoyens les plus modestes qui habitent dans les zones rurales qu'ils pourront changer leur véhicule, qui fonctionne bien, pour une vieille voiture de 4 000 euros qui, certes, ne roule pas au gazole. Le Gouvernement crée là une inégalité de traitement assez surprenante entre les Français.
