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Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social

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Jean-Paul Lecoq

C'est la prime au harcèlement… Vous allez voir comment ça va se passer !

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Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social

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Jean-Paul Lecoq

On se demande bien qui a gouverné durant toutes ces années !

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Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social

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Jean-Paul Lecoq

Vous voulez déverrouiller, et pourtant vous verrouillez ! C'est incohérent !

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Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social

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Jean-Paul Lecoq

Monsieur le président, je souhaitais faire un rappel au règlement avant que vous ne donniez la parole à Mme la ministre, mais personne ne semble regarder de notre côté de l'hémicycle !

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Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social

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Jean-Paul Lecoq

Il ne vous a pas échappé que les conditions d'examen de ce texte et le déroulement de la séance sont inédits et inacceptables. Le Gouvernement aurait souhaité empêcher le législateur d'intervenir sur ce texte qu'il ne s'y serait pas pris autrement. Notre commission a achevé l'examen du texte jeudi 6 juillet, en fin de matinée. Il a été mis en ligne à quinze heures, le jour même, pour une date limite de dépôt des amendements le vendredi 7 juillet à dix-sept heures : les députés auront disposé d'à peine plus de vingt-quatre heures pour prendre connaissance du texte de la commission et exercer leur droit d'amendement ! Ces délais étaient si fous que la ...

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Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social

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Jean-Paul Lecoq

Il se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Je ne suis pas aussi novice que cela dans cet hémicycle !

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Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social

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Jean-Paul Lecoq

Nous sortons tous d'une campagne électorale, qui a duré pour certains plusieurs mois, voire plusieurs années et pour d'autres quelques jours.

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Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social

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Jean-Paul Lecoq

Nous avons rencontré des centaines d'ouvriers, de cadres et même d'employeurs. Ils nous ont dit : « Ne créez pas la France du salaire moyen à 700 euros » ou « les emplois détachés sont une concurrence déloyale, contre laquelle il faut agir. C'est la priorité. » D'autres encore nous ont demandé d'agir sur le pouvoir d'achat pour relancer la consommation ou d'agir sur la commande publique pour relancer l'activité. Quelles sont les conditions de travail dans les TPE ? Certains parmi vous ne les connaissent peut-être pas. Souvent, le patron est paternaliste

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Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social

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Jean-Paul Lecoq

Cela peut avoir du bon mais ce n'est pas toujours le cas. Dans ces conditions, comment exercer des responsabilités syndicales ? Quelles protections comptez-vous renforcer au niveau de l'inspection du travail pour garantir le suivi des accords d'entreprise ? Comment les représentants syndicaux peuvent-ils être assurés d'avoir une carrière normale ? Dans les TPE, vous le savez, ils n'ont pas de carrière. Leurs primes de fin d'année ne sont certes pas égales à zéro, parce que c'est interdit, mais au minimum. Comment comptez-vous agir pour que cela ne soit plus d'actualité ? Qu'en est-il de leur charge de travail et de la qualité des postes qu'ils occupent ? Il ...

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Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social

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Jean-Paul Lecoq

Quelques mots pour vous faire part de mon incompréhension face à l'empressement du Gouvernement à légiférer en matière de droit du travail. La loi El Khomri-Macron a été adoptée il y a à peine un an – on se souvient dans quelles conditions. Il nous est proposé aujourd'hui de légiférer dans la même matière, sur les mêmes sujets alors qu'aucune évaluation concrète n'a été opérée. Aucune évaluation n'a été faite des conséquences de l'inversion de la hiérarchie des normes que vous nous proposez aujourd'hui d'accentuer. Aucune évaluation n'a été faite des conséquences de la redéfinition des motifs de licenciement économique, que vous nous ...

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Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social

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Jean-Paul Lecoq

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 4, qui concerne la possibilité pour les petites entreprises de déroger aux accords de branche. À travers cette disposition, le Gouvernement veut permettre l'adaptation dans les petites entreprises de certaines clauses de l'accord de branche. Certaines entreprises pourraient donc déroger aux dispositions de l'accord de branche qui s'applique à toutes celles d'un même secteur d'activité. Mais le Gouvernement ne donne aucune définition de ce qu'il faut entendre par « petite entreprise » : compte-elle cinq, dix, cinquante salariés ? En Allemagne – puisque vos références sont souvent européennes –, il me semble que les ...

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Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social

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Jean-Paul Lecoq

C'est vrai qu'à Flamanville, on ne sait pas quand le chantier sera terminé !

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